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Arrêté - A 441 2024 Avenue DES Erables ch Construction
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 441 2024 Avenue DES Erables ch Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° /. 44 1. 2524
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ERABLES (D10)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 29/11/2024 émise par CH CONSTRUCTION GP demeurant 24 chemin de
Saint LEGER 93240 STAINS représentée par Monsieur Jonathan MANDON aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux livraison de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2024
au 29/12/2025 AVENUE DES ERABLES (D10)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2024 et jusqu'au 29/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
ERABLES (D10) parcelle 2 :
+ L'entreprise sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T pour accéder au droit du chantier.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CH CONSTRUCTION GP.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 44/42/2224,
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
+ CH CONSTRUCTION GP
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
° Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.