Arrêté - PC26 38 arrete favorable

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Arrêté - PC26 38 arrete favorable Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC26 38 arrete favorable)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Histoire et mémoire, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- /,33 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du <Æ /06/206

Demande déposée Le 15/04/2026 et complétée Le 29/04/2026 N° PC 042 147 26 00038

Affichage récépissé dépôt de dossier 17/04/2026 00:00:00

Par : | Monsieur CHAUX Freddy, Madame CHAUX

Angélique

Demeurant à :| 76 B CHEMIN DES RAINES

Surface de plancher 50,8 m°

42600 MONTBRISON ;

Sur un terrain sis à | 76 B Chemin des Raines

:| 42605 MONTBRISON

147 BC 842

Nature des | Extension par surélévation d'une maison

Travaux :

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire présentée Le 15/04/2026 par Monsieur et Madame CHAUX Freddy et Angélique, et complétée Le 29/04/2026,

Vu l'objet de la demande :

e pour l'extension par surélévation d'une maison,

e Sur un terrain situé 76 B Chemin des Raines - 42605 MONTBRISON,

e pour une surface de plancher créée de 50,8 m°,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : Uh2,

ARRETE

is de Construire est ACCORDE.

\ MONTBRISON, Le 26 juin 2026

\2\Pour Le Maire

j: |: Arlette SURGEY

SE djointe déléguée >

f 7

Observations :

Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale

Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de la décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le

régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur

papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de

validité.

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux)

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours - dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle à pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du

code des assurances.