Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 617 du 9 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 617 du 9 décembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 617 du 9 décembre 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-617

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2024-12-09-00003 - Subdélégation de signature en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice

Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Aveyron (3 pages) Page 3

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2024-12-09-00003

Subdélégation de signature en cas d'absence ou

d'empêchement de Mme Marie-Claire

MARGUIER, Directrice Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION

Arrêté n° 20241209-01

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 24 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 25 novembre 2024 n° 12-2024-11-25-00012 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

1/3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du 4– A R R E T E –

Article 1 : Subdélégation de signature, à l’exception des sanctions disciplinaires, est donnée à : - Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

- M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, dans leurs domaines de compétences, à :

Comité Médical :

- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.

Conseil médical plénier :

- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.

Service Emploi, Mutations Économiques (EMES):

- Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service EMES

- Mme Carole Taillefer, adjointe à la cheffe de service

Service Inspection du Travail (SIT):

- Mme Isabelle SERRES, directrice adjointe de la DDETSPP

- Mme Isabelle PAGES, cheffe de service système d’inspection du travail

Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables (LCEPPV): - Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service LCEPPV

- Mme Jessica Mazars adjointe à la cheffe de service LCEPPV

Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation, Inspection en abattoir (SQSAIA) : - Mme Michèle EYMERY, cheffe du service SQSAIA ;

- Mme Rebecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA - Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d’unité et coordinatrice abattoir.

Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE): - Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE

- Mme Dominique VERGES, adjointe cheffe d’unité environnement

Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DDFE): - Mme Hélène ANCESSI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Ingénierie et expertise sociale, protection de l’enfance, secrétariat du conseil de famille : - Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.

Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) : - M. Michel MALAVAL, chef du service CCRF,

- M. Jean-Michel FABRE , enquêteur CCRF/Secteur alimentaire (hors contentieux), - Mme Solène DELMAS , responsable qualité locale (hors contentieux),

Conseil de famille et pupilles de l’Etat:

En cas d’absence ou d’empêchement de la direction, Madame Claire ALAZARD, en qualité de tutrice par délégation.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du 5Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 12-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 sont abrogées.

Article 4 : Les délégataires veillent chacun à leur niveau au respect des exclusions de l’article 2 de l’arrêté du 25 novembre 2024 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.

Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 9 décembre 2024

La directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du 6