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Procès Verbal - PV 21112024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Mairie de Corbelin 40 place du Campanil – 38630 CORBELIN Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire. - Nombre de conseillers en exercice : 19 - Date de la convocation : 14 novembre 2024 PRESENTS : PRESENT ABSENT Frédéric GEHIN, Maire X Lionel RITTNER, 1 er adjoint X Marie-Hélène LAJON, 2 ème adjointe X Hervé DELBEGUE, 3 ème adjoint Pouvoir à Lionel RITTNER Marie-Claude GARIN, 4 ème adjointe X Alain CHADI X Christine GUIMOYAS X Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à C. GUIMOYAS Grégory MEYER Arrivé à 19h08 Fabienne SALAMAND X Yoann ZINOPOULOS X Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h04 Anthony BOUVIER X René VIAL X François MANON X Ioan FILIMON X Marie-Christine SAGNAL X Monique BERTRAND X Sylvain BERNACHOT X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 2 sur 10 POUVOIRS : - Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER - Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS SECRETAIRE DE SEANCE : Les Conseillers présents, soit 15 à l’ouverture de la séance, puis 17 au moment des délibérations, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN. ORDRE DU JOUR : • Approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2024 • Retour sur les décisions prises par délégation • FINANCES : Décision modificative n°3 • FONCIER : cession de parcelles – projet immobilier impasse du Champ de Mars • Questions diverses o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné o Tour de table PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS Monsieur le Maire accueille les nouveaux élus du Conseil municipal enfants, élus le 17 octobre dernier, et leur remet leur écharpe, et le livret du Petit citoyen. RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION Aucune APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 23 octobre. Le compte-rendu est validé. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 3 sur 10 DÉLIBÉRATION n°2024-09-01 FINANCES : Décision modificative n°3 Monsieur le Maire indique à l’Assemblée la nécessité de prendre une décision modificative sur la fin d’année budgétaire, afin notamment de : - Intégrer les recettes de fonctionnement supplémentaires perçues au titre de l’exercice - Intégrer au chapitre 66 les intérêts des lignes de trésorerie pendantes - Permettre de finaliser les dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2024 Il propose les modifications suivantes : Frédéric GEHIN précise qu’une subvention complémentaire au titre des amendes de police, a été perçue pour les travaux de sécurisation au Bugnon. Il précise également que la hausse des dépenses concerne les charges à caractère général globalement, afin de palier des dépenses imprévues. Le conseil municipal, Après avoir délibéré et voté : - POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 - ADOPTE la décision modificative n°3 sur le budget principal, en équilibre, telle que présentée ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier. Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant Rbt sur rému perso (non tit) 013 6419 -20 000€ 73 73223 +100 000€ 74 7473 -30 000€ intérêts des emprunts 66 66111 +9 600€ biens mobiliers 011 61558 +40 400,00€ 50 000,00 € +50 000€ Libellé Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Total Total fonds de péréquation Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 4 sur 10 DÉLIBÉRATION n°2024-09-02 FONCIER : cession de parcelle projet immobilier impasse du Champ de Mars Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession au profit de la société SAS TECCELIA suite à l’appel à projets initié préalablement par la commune de CORBELIN, d’un tènement immobilier constitué par la parcelle cadastrée Section AI numéro 352 d’une superficie cadastrale de 1521m², abritant actuellement un entrepôt, à proximité immédiate du Champ de Mars, en vue de la construction de logements et moyennant un prix de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90.000,00€). Le projet envisagé par la société SAS TECELLIA, a pour objet la construction d’un ensemble immobilier d’une surface de 1 350m² de surface de plancher. L’offre avait été présentée au service des Domaines, et n’avait pas appelé d’observation. Après diverses rencontres avec le représentant de la société TECCELIA et la présentation par celui-ci du projet de construction, il s’avère que les règles de retrait des constructions par rapport aux limites séparatives, les exigences en matière de stationnement et d’alignements fixées au sein du Plan local d’urbanisme et la physionomie de la parcelle cédée cadastrée Section AI numéro 352, nécessite alors et également la cession d’une parcelle d’environ 74,80m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AI numéro 354 constituant le « champ de mars ». Ladite parcelle est illustrée sur le plan ci-joint. La commune de CORBELIN conserverait toutefois diverses parties illustrées de la parcelle cadastrée Section AI numéro 352 et qui serait ainsi détachées de celle-ci pour une superficie totale de 75,35m² Eu égard aux parties de la parcelle cadastrée Section AI numéro 352 finalement conservées par la commune de CORBELIN pour une superficie totale de 75,35m² et à la parcelle intégrée dans l’objet de la cession d’une superficie totale de 74,80m², le prix de vente initial de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90.000,00€) demeure inchangé. La nouvelle offre présentée au service des Domaines n’a pas appelé, par ailleurs, d’observation. Actuellement la partie de parcelle d’environ 74,80m² objet de la cession et à détacher de la parcelle cadastrée Section AI numéro 354 constitue le « champ de mars » ouvert au public pour un usage de promenade et de loisirs. Cette partie de parcelle doit donc faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement avant sa cession. Vu notamment le Code Général de la propriété des Personnes Publiques et son article L 3112-4, Vu la délibération du conseil municipal qui s’est tenu le 12 septembre 2024, Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 5 sur 10 Lionel RITTNER précise que l’avant-projet sera présenté lors du prochain Conseil municipal. René VIAL s’interroge sur les emplacements de stationnement accordés aux différents bâtiments en construction et en rénovation dans le secteur. Frédéric GEHIN précise qu’une étude globale est en cours et sera présentée. Lionel RITTNER indique qu’un nombre de stationnements supérieur à ce qui est demandé au PLU sera prévu, à hauteur d’environ 35 places pour 20 logements. Le conseil municipal, Après avoir délibéré et voté : - POUR : 15 - CONTRE : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND) - ABSTENTION : 0 - APPROUVE la conclusion, au profit de la société SAS TECCELLIA ou de toute personne morale qui se substituerait à elle, d'une promesse synallagmatique de vente et de l’acte définitif de vente portant sur un tènement d’un superficie d’environ 1 516,21m² constitué à la fois d’une parcelle d’environ 74,80m², à détacher de la parcelle cadastrée Section AI numéro 354 constituant le « champ de mars » et d’une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée Section AI numéro 352 tel que ledit tènement est illustré sur le plan résumé des surfaces présenté au conseil municipal, - CONSTATE pour autant que de besoin la désaffectation de la parcelle cadastrée Section AI numéro 352, et son déclassement du domaine public, - DECIDE de la désaffectation de la parcelle à détacher de la parcelle cadastrée Section AI numéro 354 dès que les conditions suspensives nécessaires à la réalisation de l’ensemble immobilier seront réalisées. - DIT concernant la partie de la parcelle cadastrée Section AI numéro 354, que la désaffectation nécessaire au déclassement, interviendra ainsi au plus tard le 31 décembre 2025. - DIT que l'engagement de la collectivité concernant la cession de la partie de la parcelle cadastrée Section AI numéro 354, reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public. - AUTORISE la société SAS TECCELLIA ou toute personne morale qui se substituerait à elle, à déposer en son nom sur le tènement vendu par la commune toutes autorisations d’urbanisme requises et indispensables à la construction de l’ensemble immobilier), - AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut le 1 er adjoint, à signer tout acte ou document afférent à cette cession, et spécifiquement la promesse de vente qui sera conclue sous les conditions suspensives applicables en pareil cas, et notamment, outre les conditions suspensives de droit commun, sous les conditions suspensives de l’obtention d’un permis de construire valant autorisation de démolition définitif, de l’obtention d’un financement (prêt), de l’absence d’amiante, de l’obtention d’une garantie financière d’achèvement, de l’obtention du taux de pré-commercialisation nécessaire à la viabilité financière du projet immobilier, de l’absence de restrictions relatives à l’état du sol et du sous-sol et des pollutions éventuelles et résiduelles non compatibles avec une Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 6 sur 10 destination d’habitation etc.), et de la création, la modification ou la résiliation de servitudes grevant ou profitant au tènement vendu. - PREND ACTE que cette promesse de vente sera échue au 31/12/2025 - REGULARISE l’acte définitif de vente aux charges et conditions sus-énoncées, Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 7 sur 10 QUESTIONS DIVERSES : ▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné : Marie-Claude GARIN indique avoir participé à la dernière CSI, et malgré le nombre de demandes aucun logement n’était à attribuer. Elle précise que beaucoup de demandes sont faites dans le cadre de séparations, souvent difficiles ou liées à des violences intrafamiliales. Elle indique qu’un centre de soins non programmé a ouvert aux Avenières Veyrins-Thuellin, assurant deux jours de permanence, uniquement sur rendez-vous. Alain CHADI a participé à la dernière commission transversale, qui attribue les appels à projets. Sophie GUILLAUD-PIVOT a participé au Comité de travail mutualisation, des offres chiffrées sont proposées aux communes, pour un positionnement de principe. François MANON a participé à la réunion de lancement des aires protégées sur le secteur des Balcons du Dauphiné. La stratégie de travail va être développée dans les prochains mois. Sont notamment concernés les ENS, les APBB, les ZNIEFF. Yoann ZINOPOULOS indique que les Balcons du Dauphiné ont dressé le bilan de la saison sur le secteur Enfance. Il s’avère que le manque de personnel entraine la diminution du nombre de place d’accueil, à hauteur de 60% de la capacité maximale du Centre. Il indique avoir participé à la dernière réunion plénière concernant la mobilité, notamment sur les thématiques des offres de covoiturage, la location de VAE, le schéma directeur cyclable, le transport à la demande. ▪ Tour de table Marie-Claude GARIN précise qu’un atelier d’écriture Corbelin en 2050, aura lieu à la médiathèque, sur inscription, le 30 novembre. Anthony BOUVIER indique que le calendrier des manifestations a été validé le 8 novembre. Il explique que plusieurs travaux ont eu lieu à la salle polyvalente, et se poursuivront. 200 chaises supplémentaires ont été achetées, et de la vaisselle complémentaire sera également acquise. Des travaux sont prévus également pour remplacer quelques pièces défectueuses sur la chaudière, sous garantie. Sophie GUILLAUD-PIVOT indique que le Centre Social Jean Bedet lance la réflexion sur son projet social 2025-2030, et que la participation des Corbelinois est importante. Monique BERTRAND demande si les dégâts du pont du Golf seront réparés. Lionel RITTNER indique que les travaux sont programmés. Elle demande également ce qu’il en est sur l’éclairage public sur la Commune. Lionel RITTNER indique que l’absence d’éclairage sur la rue du Travail est lié aux travaux de la pharmacie, l’armoire d’éclairage étant situé sur le tènement, et ayant dû être déconnectée. Sur d’autres secteurs, il y a eu beaucoup de pannes en début de saison, qui sont normalement réglées. René VIAL indique qu’il y a un secteur dangereux à hauteur de la rue du travail, en raison de l’absence d’éclairage. Il demande s’il est possible d’installer un éclairage provisoire à cet endroit. Lionel RITTNER indique que dans quelques semaines la situation devrait revenir à la normale. Marie-Hélène LAJON salue le travail d’équipe à l’occasion du repas des seniors, mené par les élus du CCAS, du Conseil municipal, et avec l’aide des conscrits. Elle indique que la distribution des colis aura lieu mi-décembre. Lionel RITTNER indique que le nouveau restaurant scolaire est en service. Une commission travaille sur l’aménagement de la cour. Concernant la pharmacie, la toiture est terminée, et l’isolation par l’extérieur est en cours. Par ailleurs, il s’est rendu au Salon des Maires avec d’autres collègues, et a pu découvrir plusieurs solutions innovantes et intéressantes sur des sujets concernant la Commune, une présentation plus détaillée pourra être prévue. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 8 sur 10 Prochaines réunions du Conseil municipal : dates susceptibles d’évoluer - Jeudi 12 décembre - Jeudi 30 janvier - Jeudi 27 février - Mardi 18 mars - Mardi 15 avril - Mardi 20 mai - Jeudi 26 juin La séance est levée à 19h55. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 9 sur 10 Annexe à la délibération 2024-09-02 Mairie de Corbelin Conseil municipal du 21 novembre 2024 Page 10 sur 10 FEUILLET DE CLOTURE Séance du 21 novembre 2024 - DÉLIBÉRATION n°2024-09-01 : FINANCES : Décision modificative n°3 Adoption à la majorité. - DÉLIBÉRATION n°2024-09-02 : FONCIER : cession de parcelles - projet immobilier impasse du Champ de Mars Adoption à la majorité, oppositions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND.