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Déliberation - N 07 Halles et Marches de Plein AIR Exoneration exceptionnelle de la redevance d occupation du domaine public marches Habas les Vallons et quai Dubourdieu
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 07 Halles et Marches de Plein AIR Exoneration exceptionnelle de la redevance d occupation du domaine public marches Habas les Vallons et quai Dubourdieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : HALLES ET MARCHES DE PLEIN AIR - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché du mardi de Habas des Vallons et l’extension quai Dubourdieu du marché du samedi matin.
Afin de mettre en place une offre commerciale de proximité et renforcer l’animation du quartier de Habas les Vallons, un marché hebdomadaire a été créé dans ce quartier et lancé en début d’été.
L’offre présente le mardi matin doit être de qualité, constante et diversifiée, afin de fidéliser les exposants et d’intégrer ce nouveau rendez-vous dans la vie des habitants.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants non sédentaires présents dans le cadre de ce marché, jusqu’en septembre 2016 inclus. 2
De même, le marché du samedi matin du carreau des Halles, pont Marengo et quai Roquebert a été étendu au quai Dubourdieu afin d’offrir aux producteurs un espace de vente supplémentaire et une offre variée à la clientèle.
Il est nécessaire que les chalands s’approprient ce nouvel espace de commercialisation et que les commerçants non sédentaires viennent en nombre proposer leurs produits.
Il est également proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants non sédentaires présents sur le quai Dubourdieu dans le cadre du marché du samedi matin jusqu’en septembre 2016 inclus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.