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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 162 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 162 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-162
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2022-12-06-00003 - arrete CDU modif CH Ruffec 6dec22 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2022-12-13-00002 - Arrêté fixant les dates et le lieu de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection législative partielle de la 1re
circonscription législative de la Charente des 22 et 29 janvier 2023 (2 pages) Page 6
2 Agence régionale de la santé
16-2022-12-06-00003
arrete CDU modif CH Ruffec 6dec22
Agence régionale de la santé - 16-2022-12-06-00003 - arrete CDU modif CH Ruffec 6dec22 3 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2022/DD16/43 du 06 DEC. 2022
portant modification de la composition
nominative des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Ruffec
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1” juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-
2022-012) ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 2 novembre 2022 publiée au recueil des actes
administratifs le même jour ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé
publique ;
ARRETE
Article 1er: Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Ruffec les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
CHARBONNEAU Bernard — association GESSON
Marie-Hélène (UDAF 16) de défense Hôpital de Ruffec
Titulaire Supptéant
ROULEAU Yves (JALMALV) Siège vacant
Agence régionale de la santé - 16-2022-12-06-00003 - arrete CDU modif CH Ruffec 6dec22 4 Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
de faire l’objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême,
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
par délégation,
La directrice de la délégation départementale
Agence régionale de la santé - 16-2022-12-06-00003 - arrete CDU modif CH Ruffec 6dec22 5 Préfecture de la Charente
16-2022-12-13-00002
Arrêté fixant les dates et le lieu de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection
législative partielle de la 1re circonscription
législative de la Charente des 22 et 29 janvier
2023
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-13-00002 - Arrêté fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection législative partielle de la 1re circonscription législative de la Charente des 22 et 29 janvier 2023 6 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection
législative partielle de la 1° circonscription législative de la Charente des 22 et 29
janvier 2023
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L154 à L163 et R.98
Mu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente Madame Martine
CLAVEL ;
Vu le décret n°20221545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de
trois députés à l'Assemblée nationale (1* circonscription de Charente, 8° circonscription du Pas-de-
Calais et 2° circonscription de la Marne) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Tout candidat à l'élection législative partielle des 22 et 29 janvier 2023 doit déposer une déclaration de candidature.
Cette déclaration de candidature doit être déposée pour chaque tour de scrutin en double exemplaire,
personnellement parle candidat ou son suppléant.
Aucun autre mode de candidature n'est admis.
Article 2: Les candidatures seront reçues à la préfecture de la Charente, bureau des élections et de la réglementation générale, 7-9 Rue de la préfecture, aux dates et horaires suivants :
*__ pour le premier tour :
-du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022, de 8h30 à 18h.
* Pour le second tour:
- du lundi 23 janvier 2023, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes, au mardi 24 janvier 2023 à 18h.
Les déclarations de candidature seront reçues sur rendez-vous. Les prises de rendez-vous s'effectueront
par téléphone au 0545976215 ou au 0545976246, ou via l'adresse: pref-elections-remarques-
resultats@charente.gourv.fr
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00 |
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-13-00002 - Arrêté fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection législative partielle de la 1re circonscription législative de la Charente des 22 et 29 janvier 2023 7 Article 3 : Le tirage au sort des emplacements d'affichage aura lieu le vendredi 30 décembre 2022, à
18h15 à la préfecture de la Charente. En cas de second tour, l'ordre des emplacements d'affichage
retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats restant en’ présence. La liste des
candidats et de leurs remplaçants sera fixée par arrêté préfectoral.
Article 4 : La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le 9 janvier 2023 à
zéro heure et s'achèvera le 21 janvier 2023 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le 23 janvier 2023 à zéro heure et s'achèvera
le 28 janvier 2023 à zéro heure.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le Î 3 DEC. 202?
La préfète,
Fr
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-13-00002 - Arrêté fixant les dates et le lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection législative partielle de la 1re circonscription législative de la Charente des 22 et 29 janvier 2023 8