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Conseil Municipal - 2015 02 10 CRS CM
Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM
Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020
Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 07 03 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 04 17 CRS Additif CM
Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
JUIN
2019
à
18
h
00
Compte-rendu
succinct
Conseil
Municipal
18
juin
2019 ES Gr Si NES 11. 12: 13. 14. 15. 16. 17, 18.
Ordre
du
jour
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019
Démission
d’un
conseiller
municipal
et installation
du
suivant
de
liste
Décision
Modificative
n°1
Subventions
aux
associations
Créance
éteinte
Convention
pour
frais
de
fonctionnement
de
l’espace
de
conciliation
et
d’accès
au
droit
(ECAD) Convention
de
mise
à
disposition
d’un
tractopelle
entre
la
Commune
de
Noeux-les-Mines
et la
Commune
de
Sains-en-Gohelle.
Schéma
de
mutualisation
—
Service
mutualisé
ADS
—
Modification
de
la
convention
cadre
et
ses
annexes
Cession
de
logements
Pas-de-Calais
HABITAT
. Livret
communal:
engagements
entre
le
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
de
Sains-en-Gohelle
Recomposition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
Liévin Tarification
du
séjour
été
du
CAJ
2019
Tarification
croc’loisirs
à partir
du
1”
septembre
2019
Modification
des
tarifs
restauration
scolaire
et garderie
Achat
de
dictionnaires
pour
les
élèves
de
CM1
Avenant
CEJ
Fonds
de
soutien
aux
projets
d'initiative
citoyenne
Recrutement
d’un
CAP
«
accompagnant
éducatif
petite
enfance
»
en
alternance
à
compter
de
la rentrée
2019
Compte-rendu
des
décisions
Questions
diverses Conseil
Municipal 18
juin
2019 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019.
Pour
: 22
Contre
:
0
Abstentions
:
2
2.
Démission
d’un
conseiller
Municipal
et
installation
du
suivant
de
liste
(Arrivée
de
Madame
Cathy
BEAUMONT)
Monsieur
Jean-Luc
ROUSSEL,
Conseiller
Municipal,
a
présenté
sa
démission,
par
lettre
en
date
du
O5
avril
2019.
L'article
L.270
du
Code
Electoral
dispose
que
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
dont
le
siège
devient
vacant.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Luc
ROUSSEL
et
de
la
nomination
de
Madame
Catherine
DAMBRINE
3.
Décision
Modificative
n°1
{Commission
des finances
du
04/06/2019)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
Décision
modificative
N°
1
pour
l'exercice
2019,
telle
que
reprise
en
annexe
de
la
délibération.
Le
budget
primitif
2019
demeure
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Pour
:19
Contre
:
0
Abstentions
:
5
4.
Subventions
aux
associations
(Commission
des finances
du
04/06/2019)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
le
montant
de
subventions
suivant
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
PARTICIPATION
LYCEE
LEO
LAGRANGE
Championnat
de
France
de
Step
50
Conseil
Municipal
18 juin
2019 ASSOCIATIONS
INTERNES
CHASSE
FRATERNEL
SAINT
HUBERT
CLUB
90
TWIRLING
CLUB
SAINSOIS
2 000
THAI
BOXING
CLUB
SAINSOIS
1200
HARMONIE
DE
SAINS-EN-GOHELLE
4 000 7 340
Pour
:23
Contre
:
0
Abstentions
:
1
Madame
Martine
HAUSPIEZ
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
implication
dans
une
association. 5.
Créance
éteinte
La
perception
informe
par
courrier
du
10
avril
2019
que
la
commission
de
surendettement
a
validé
un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
au
profit
d’une
Sainsoise
pour
laquelle
un
titre
de
recette
a
été
établi,
celui-ci
tombe
donc
en
créance
éteinte.
- Créance
éteinte
pour
colonie
été
2017
d’un
montant
de
410€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
admettre
en
non-valeur
la
créance
éteinte
pour
un
montant
de
410€
Unanimité 6.
Convention
pour
frais
de
fonctionnement
de
l’espace
de
conciliation
et
d’accès
au
droit
(ECAD)
La
Commune
de
Bully-les-Mines
a
décidé
de
pérenniser
l'activité
de
l'Espace
de
Conciliation
et
d'Accès
au
Droit.
Une
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
outil
d’un
montant
de
2
066,
32€
est
sollicité
par
la
Ville
de
Bully-les-Mines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Espace
de
Conciliation
et
d'Accès
au
Droit.
Unanimité 7.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
tractopelle
entre
la
Commune
de
Noeux-les-Mines
et
la Commune
de
Sains-en-Gohelle
POINT
ANNULE
D
©
Municipal
18
juin
2019 8.
Schéma
de
mutualisation
—
Service
mutualisé
ADS
—
Modification
de
la
convention
cadre
et
ses
annexes
La
commune
a
adhéré
au
service
mutualisé
ADS
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
par
délibération
en
date
du
25
juin
2015
Une
convention
cadre
précise
le
champ
d’application,
les
modalités
d'organisation
matérielles
et
financières,
les
responsabilités
et
les
modalités
d'intervention
dans
le
cas
de
contentieux
et/ou
recours.
Après
près
de
4
ans
de
fonctionnement,
pour
tenir
compte
des
attentes
des
communes
et
des
réflexions
et
propositions
menées
et
formulées
notamment
au
sein
des
comités
de
suivi,
il a
été
proposé
de
modifier
la
convention
cadre
et
ses
annexes
sur
deux
aspects
:
Tarifs
:dans
une
logique
de
solidarité
en
instaurant
une
cotisation
forfaitaire
annuelle
tenant
compte
du
nombre
d'habitants
pour
chacune
des
communes
membres
permettant
également
la
baisse
de
la
facturation
à l’acte
Périmètre
d'intervention
:en
supprimant
l'obligation
de
transmission
de
tous
les
actes
par
les
communes
tout
en
veillant
à
ne
pas
remettre
en
cause
les
équilibres
financiers
du
service
ADS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
les
modifications
de
la
convention-cadre
et
ses
annexes
jointes
qui
fixent
les
règles
régissant
le fonctionnement
du
service
mutualisé
ADS
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
et actes
d'application
du
droit
des
sols.
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention-cadre
à
intervenir
jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
document
relatifà
ce
dossier
La
convention-cadre
telle
que
modifiée
sera
applicable
à
compter
du 1er
Juillet
2019
Les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
en
cours
en
dépenses.
Unanimité 9.
Cession
de
logements
Pas-de-Calais
HABITAT
Par
courrier
en
date
du
28
mars
2019,
le
Conseil
d'Administration
de
Pas-de-Calais
habitat
informe
qu’il
souhaite
procéder
à la cession
de
19
logements:
5
2
logements
rue
Marguerite
Yourcenar
-
10
logements
rue
Camille
Claudel
-
7
logements
Résidence
Manneret
—
Rue
Gaston
Dupuich
Conseil
Municipal 18
juin
2019 L'article
L.443-7
et
suivant
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
précise
que
la
Commune
intéressée
doit
être
consultée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
cession
de
ces
19
logements.
Unanimité Monsieur
le
Maire
ne
prend
part
au
vote
de
par
sa
fonction
de
Président
de
la
commission
d'attribution
de
logements
à Pas-de-Calais
HABITAT
10.
Livret
communal
: engagement
entre
le
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
de
Sains-en-Gohelle
Le
partenariat
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Commune
de
Sains-en-Gohelle
est
essentiel
dans
le cadre
d’une
redynamisation
du
cœur
urbain
de
la Ville.
Aussi,
il convient
d’acter
des
engagements
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Commune
de
Sains. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
livret
IX
«engagements
entre
le
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
de
Sains-en-Gohelle
»
Unanimité 11.
Recomposition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-
Liévin
(Arrivée
Madame
Karine
ANSEL)
L'article
L. 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que,
au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
composition
du
conseil
communautaire
des
communautés
d'agglomération
doit
être
fixée
en
tenant
compte,
notamment,
de
la
population
municipale
des
communes
membres,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité.
Il'est
proposé
de
conclure
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
un
accord
local
portant
à
91
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
réparti,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L. 5211-6-1
CGCT,
comme
suit
:
Commune
Population
municipale
2019
Nombre
de
sièges
LIEVIN
30
936
10
le
6|
Conseil
Municipal
18
juin
2019 LENS
30
689
10
AVION
17
900
6
HARNES
12
524
A
BULLY
LES
MINES
12
299
4
MERICOURT
11
688
4
SALLAUMINES
9799
3
WINGLES
8776
3
VENDIN
LE VIEL
8
683
3
BILLY
MONTIGNY
8166
3
MAZINGARBE
8011
3
GRENAY
6 889
3
NOYELLES
SOUS
LENS
6656
2
LOOS
EN
GOHELLE
6647
2
FOUQUIERES
6353
2
SAINS
EN
GOHELLE
6 213
2
LOISON
SOUS
LENS
5417
2
ANGRES
4439
2
ANNAY
4 298
2
VIMY
4282
FA
AIX
NOULETTE
3
901
2
MEURCHIN
3
805
2
HULLUCH
3429
À
PONT
A
VENDIN
3177
1
ELEU
DIT
LEAUWETTE
2 960
1
SOUCHEZ
2509
1
BOUVIGNY
BOYEFFLES
2 428
1
ESTEVELLES
2048
1
GIVENCHY
1962
z
ABLAIN
SAINT
NAZAIRE
1784
1
SERVINS
1085
1
CARENCY
735
1
Conseil
Municipal 18
juin
2019 ACHEVILLE
638
1
VILLERS
AU
BOIS
561
1
BENIFONTAINE
355
1
GOUY
SERVINS
344
1
TOTAL
242
386
91
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Unanimité 12.
Tarification
du
séjour
été
du
CAJ
2019
Un
séjour
été
dans
la
région
des
Hauts-de-France
est
prévu
du
19
au
24
Août
2019
pour
les
jeunes
du
Centre
Animation
Jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
suivants
:
Nombre
d'enfants
Tarifs
1
enfant
50.00€
2
enfants
80.00€
Unanimité 13. Tarification
croc’loisirs
à partir du
1° septembre
2019
Afin
de
simplifier
et
de
rendre
plus
lisible
la
grille
tarifaire
des
ACM
du
mercredi,
la
grille
tarifaire
sera
la
même
que
pour
les
ACM
des
vacances
scolaires.
Un
système
de
dégressivité
des
tarifs
est
appliqué
pour
les
familles
ayant
au
moins
2
enfants
participant
aux
ACM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
nouveaux
tarifs
pour
les
ACM
du
mercredi
à compter
du
1”
septembre
2019
> _
enfants
sainsois
ou
scolarisés
à Sains
en
Gohelle
QF<618
QF2619
1 journée
%
journée
1 journée
% journée
(avec
repas)
(avec
repas)
1
enfant
7.00€
3.20
€
9.00€
4.20€
pans
Conseil
Municipal
18 juin
2019 2 enfants
6.00€
2.60
€
8.00€
3.70€
3 enfants
5.00€
2.20€
7.00€
3.20€
>
enfants
extérieurs
à la commune
de
Sains-en-Gohelle
QF<618
QF2619
1 journée
À
journée
1 journée
X journée
{avec
repas)
(avec
repas)
L'enfant
9.00€
4,20€
11.00€
4,60€
2
enfants
8.00€
3.70€
10.00€
4.10€
3
enfants
7.00€
3.20€
9.00€
3.60€
Unanimité 14.
Modification
des
tarifs
restauration
scolaire
et
garderie
Suite
à
l'impossibilité
pour
la
société
qui
programme
le
portail
famille
d'appliquer
plusieurs
tarifs
sur
les
inscriptions
tardives,
il
est
nécessaire
d'appliquer
un
tarif
unique
pour
ce
cas
précis. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
les
familles
n’ayant
pas
inscrit
leurs
enfants
via
le portail
famille
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
6.00€
GARDERIE
3.70€
Ceci
exclut
les
cas
de
force
majeur
(un
événement
à
la fois
imprévu,
insurmontable
et
indépendant
de
la volonté
d'une
personne) avec
justificatif.
Pour
: 49
Contre
:
0
Abstentions
:
5
15.
Achat
de
dictionnaires
pour
les
élèves
de
CM1
La
Municipalité
offre
un
dictionnaire
à
la
rentrée
scolaire
aux
élèves
de
CM1
et
souhaite
renouveler
cette
opération
en
2019.
Le
montant
total
s'élève
à
environ
2
200€
pour
100
dictionnaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
autorise
Monsieur
le
Maire
prendre
en
charge
la dépense. Unanimité
RE
Conseil
Municipal 18
juin
2019 16.
Avenant
CEJ
Le
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
la CAF
et
une
collectivité
territoriale.
Sa
finalité
est
de
poursuivre
et d'optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
17
ans.
Le
CEJ
signé
par
la
Mairie
de
Sains
en
Gohelle
a été
renouvelé
au
01/01/2016
pour
une
durée
de
4 ans
donc
jusqu'au
31/12/2019.
La
micro
crèche
créée
en
2018
est
un
avenant
au
CEJ
d'une
durée
de
2ans,
du
01/01/2018
au
31/12/2019. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
création
de
la
micro
crèche
en
avenant
au
CEJ
actuel.
Unanimité 17.
Fonds
de
soutien
aux
Projets
d’Initiative
Citoyenne
Les
Fonds
de
Soutien
aux
Projets
d'initiative
Citoyenne
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
orientations
prioritaires
de
la Ville
et
de
la
Région
en
matière
de
Politique
de
la Ville,
relative
à
l'émergence
et
l'accompagnement
des
initiatives
des
habitants,
et
sont
financés
à
50%
par
le
Conseil
Régional
et
à 50%
par
la Ville.
Ils
permettent
le financement
de
microprojets
issus
d’un
groupe
d'habitants
constitué
ou
non
en
association.
Les
objectifs
des
PIC
sont
:
-
de
favoriser
des
prises
d'initiatives
de
groupes
d'habitants
-
de
créer
du
lien
entre
les
habitants
-
de
favoriser
la réalisation
de
projets
ponctuels
d'habitants
ayant
un
impact
sur
le
quartier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
mettre
en
place
les
fonds
de
soutien
aux
Projets
d'initiative
Citoyenne
d’un
montant
de
16
000
€ sur
le territoire
de
SAINS
EN
GOHELLE
-
solliciter
de
la
Région
Hauts-de-France
une
subvention
de
8 000
€
correspondant
à
50%
des
fonds
de
soutien
aux
Projets
d’Initiative
Citoyenne
-
adopter
le
règlement
des
fonds
de
soutien
aux
Projets
d’Initiative
Citoyenne
-
lancer
un
appel
à
candidature
auprès
des
associations
locales
afin
de
désigner
une
association
volontaire
qui
aura
la
responsabilité
administrative
et
financière
de
la
gestion
des
fonds
Unanimité
Conseil
Municipal 18
juin
2019 18.
Recrutement
d’un
CAP
«
accompagnant
éducatif
petite
enfance
»
en
alternance
à
compter
de
la
rentrée
2019
Un
CAP
«
accompagnant
éducatif
petite
enfance
»
sera
recruté
à
partir
du
2
septembre
2019
pour
une
durée
de
deux
ans
(24
mois).
Cette
alternance
sera
assurée
entre
la ville
de
Sains-en-
Gohelle
et
le lycée
Léo
Lagrange
de
Bully-les-Mines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
CAP
«
accompagnant
éducatif
petite
enfance
en
alternance
» à
partir
du
02
septembre
2019,
pour
une
durée
de
2
ans.
Unanimité
Compte-rendu
des
décisions
N°
Objet
Montant
HT
en
€ de
la
subvention
sollicitée
2019-04 |
Annule
et
remplace
la décision
2019-02
:
aménagement
paysager
bd
Leclerc
et
Place
16
280€
de
la
Mairie
N°
Objet
Prestataire
Montant
HT
en
€
2019-05
|
MO
-
travaux
voirie/enfouissement
des
réseaux |
ADETEP
Bd
Vauban,
impasses
Rabelais
et
Malherbe
Bully-Les-
23
200€
Mines
2019-06 |
Fourniture
et
mise
en
service
du
matériel
Lot
n°1
Conformément
au
De
communication
et de
maintenance
DRIMINFO
bordereau
prix
initial
TELECOM St
Pol
sur
Ternoise Lot
n°2
Conformément
au
Société
SFR
bordereau
prix
initial
Conseil
Municipal 18
juin
2019