Procès Verbal - PV CM 07 04 2022

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Procès Verbal - PV CM 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2022)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 07 avril 2022

à 20 h 00 en la salle René Monnet

Convocation du 1er avril 2022

Etaient présents :

CHRETIEN Claudine

HELAS Jean-Louis

LE COZ-BEY Françoise

MONNET Gautier

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

RAVARY Martin

ROUX Henry-Pierre

Etaient absents :

BLANC Roger Pouvoir à ROUX Henry-Pierre

CARAPLIS Jacques Pouvoir à HELAS Jean-Louis

CARRARA Julie Pouvoir à RAVARY Martin

NOVO Riccardo Pouvoir à CHRETIEN Claudine

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. RAVARY Martin, Conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 20 h 05

I – BUDGET

I-1 – Comptes de gestion 2021 (Budgets principal et annexes)

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ces écritures.1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée supplémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare :

 Que les comptes de gestion (dont résultats ci-après) dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Budget

principal

Résultat

clôture

exercice

précédent

2020

Part affectée à

l’investissement

exercice 2021

Dépenses

2021

Recettes

2021

Résultat

clôture

exercice

2021

Investissement 467 646,91 707 953,37 595 803,07 355 496,61

Fonctionnement 286 266,73 1 279 751,13 1 377 772,08 384 287,68

TOTAL 753 913,64 739 784,29

Budget

Camping

Résultat

clôture

exercice

précédent

2020

Part affectée à

l’investissement

exercice 2021

Dépenses

2021

Recettes

2021

Résultat

clôture

exercice

2021

Investissement 104 898,71 2 375,75 15 004,31 117 527,27

Fonctionnement 179 286,97 61 632,95 90 266,26 207 920,28

TOTAL 284 185,68 325 447,55

Budget Eau Résultat

clôture

exercice

précédent

2020

Part affectée à

l’investissement

exercice 2021

Dépenses

2021

Recettes

2021

Résultat

clôture

exercice

2021

Investissement 54 038.53 53 924,09 46 863,84 46 978,28

Fonctionnement -53 621.83 71 992,23 146 339,52 20 725,46

TOTAL 34 275,68 67 703,74

Budget

Remontées

mécaniques

Résultat

clôture

exercice

précédent

2020

Part affectée à

l’investissement

exercice 2021

Dépenses

2021

Recettes

2021

Résultat

clôture

exercice

2021

Investissement 16 647,00 3 876,00 8 768,32 21 539,32

Fonctionnement 17 858,10 12 254,28 15 645,18 21 249,00

TOTAL 34 505,10 42 788,32

Budget

Transport

scolaire

Résultat

clôture

exercice

précédent

2020

Part affectée à

l’investissement

exercice 2021

Dépenses

2021

Recettes

2021

Résultat

clôture

exercice

2021

Investissement 9 700,96 21 958,96 12 846,00 588,00

Fonctionnement 4 880,58 1 854,16 6 000,00 9 026,42

TOTAL 14 581,54 9 614,42I-2 - Comptes administratifs 2021

Madame le Maire donne lecture des Comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

I-2-A – Compte administratif 2021 – M14 Budget Principal

Section de

fonctionnement

Dépenses 1 279 751,13 €

Recettes 1 377 772,08 €

Report année n-1 +286 266,73 €

Excédent fonctionnement 384 287,68 €

Section

d’investissement

Dépenses 707 953,37€

Recettes 595 803,07 €

Report année n-1 +467 646,91 €

Excédent investissement 355 496,61 €

Résultat global 739 784,29 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme Françoise LE COZ BEY et par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

 Approuve le compte administratif 2021 et le signe.

I-2-B – Compte administratif 2021 – M4 Budget Annexe « Camping »

Section d’exploitation Dépenses 61 632,95 € Recettes 90 266,26 €

Report année n-1 +179 286,97 €

Excédent exploitation 207 920,28 €

Section

d’investissement

Dépenses 2 375,75 €

Recettes 15 004,31 €

Report année n-1 +104 898,71

Excédent investissement 117 527,27 €

Résultat global 325 447,55 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme Françoise LE COZ BEY et par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

 Approuve le compte administratif 2021 et le signe.I-2-C – Compte administratif 2021 – M49 Budget Annexe « Eau et Assainissement »

Section d’exploitation Dépenses 71 992,23 € Recettes 146 339,52 €

Report année n-1 -53 621,83 €

Excédent exploitation 20 725,46 €

Section

d’investissement

Dépenses 53 924,09 €

Recettes 46 863,84 €

Report année n-1 +54 038,53 €

Excédent investissement 46 978,28€

Résultat global 67 703,74 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme Françoise LE COZ BEY et par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

 Approuve le compte administratif 2021 et le signe.

I-2-D– Compte administratif 2021 – M43 Budget Annexe

« Remontées mécaniques »

Section d’exploitation Dépenses 12 254,28 € Recettes 15 645,18 €

Report année n-1 +17 858,10 €

Excédent fonctionnement 21 249,00 €

Section

d’investissement

Dépenses 3 876,00 €

Recettes 8 768,32 €

Report année n-1 16 647,00 €

Excédent investissement 21 539,32 €

Résultat global 42 788,32€

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme Françoise LE COZ BEY et par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

 Approuve le compte administratif 2021 et le signe.

I-2-E – Compte administratif 2021 – M43 Budget Annexe « Transport »

Section d’exploitation Dépenses 1 854,16 € Recettes 6 000,00 €

Report année n-1 4 880,58 €

Excédent fonctionnement 9 026,42 €

Section

d’investissement

Dépenses 21 958,96 €

Recettes 12 846,00 €

Report année n-1 9 700,96 €

Excédent investissement 588,00 €

Résultat global 9 614,42 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme Françoise LE COZ BEY et par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention Approuve le compte administratif 2021 et le signe.

I-3 - Fixation des taux d’imposition 2022

Madame le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur les taux d’imposition pour 2022.

Elle précise que le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 correspond à la somme des taux 2021 de la commune et du département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Fixe les taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti : (16 % commune + 26,10 % Département =)… 42,10 % Foncier non bâti : ……………………………………………... 55,00 %

I-4 - Affectation des résultats 2021

I-4-A - Affectation du résultat 2021 – M 14

Le Conseil Municipal, en présence de Madame le Maire et compte tenu de l’excédent de fonctionnement du budget général 2021 d’un montant de 384 287,68 € décide par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 De répartir l’excédent d’exploitation soit 384 287,68 € à hauteur de 363 287,68 € à l’article 002 en section d’exploitation et à hauteur de 21 000 € à l’article 1068 en section d’investissement.

I-4-B - Affectation du résultat 2021 – M 4 « Camping »

Le Conseil Municipal, en présence de Madame le Maire, et compte tenu de l’excédent d’exploitation du budget camping 2021 d’un montant de 207 920,28 €, décide par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 De répartir l’excédent d’exploitation soit 207 920,28 € à hauteur de 181 920,28 € à l’article 002 en section d’exploitation et à hauteur de 26 000 € à l’article 1068 en section d’investissement.

I-4-C - Affectation du résultat 2021 – M 49 « Eau et Assainissement »

Le Conseil Municipal, en présence de Madame le Maire, et compte tenu de l’excédent d’exploitation du budget Eau 2021 d’un montant de 20 725,46 €, décide par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 D’affecter cet excédent d’exploitation soit 20 725,46 € à l’article 1068 en section d’investissement.I-4-D - Affectation du résultat 2021 – M 43 « Remontées mécaniques »

Le Conseil Municipal, en présence de Madame le Maire, et compte tenu de l’excédent d’exploitation du budget remontées mécaniques 2021 d’un montant de 21 249,00 €, décide par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 De répartir l’excédent d’exploitation soit 21 249,00 €, à hauteur de 10 249,00 € à l’article 002 en section d’exploitation et à hauteur de 11 000,00 € à l’article 1068 en section d’investissement.

I-4-E - Affectation du résultat 2021 – M 43 « Transport scolaire »

Le Conseil Municipal, en présence de Madame le Maire, et compte tenu de l’excédent d’exploitation du budget transport scolaire 2021 d’un montant de 9 026,42 €, décide par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 De conserver l’excédent d’exploitation soit 9 026,42 € à l’article 002 en section d’exploitation.I-5 - Budgets primitifs 2022

I-5-A - Budget principal « M 14 »

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :

1 264 300.53 €

011 Charges caractère général 548 483.14 € 012 Charges personnel 476 200.00 € 014 Atténuations produits 30 800.00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 7,5% 94 820.00 € 042 Opérations Ordre 3 854.70 € 65 Autres charges gestion courante 98 000.00 € 66 Charges financières 8 142.69 € 67 Charges exceptionnelles 4 000.00 €

1 264 300.53 €

363 287.68 €

13 Atténuations charges 4 100.00 € 70 Produits des services 180 500.00 € 73 Impôts et Taxes 272 500.00 € 74 Dotations et participations 299 412.85 € 75 Autres produits gestion courante 143 000.00 € 77 Produits exceptionnels 1 500.00 €

723 841.37 €

16 Emprunts et dettes assimilées 32 801.97 € 20 Immobilisations incorporelles 59 722.40 € 020 Dépenses imprévues 40 269.30 € Total des opérations d'équipements dont : 591 047.70 € 102 Pistes, sentiers divers 14 518.80 € 123 Aménagement village 91 530.00 € 133 Bâtiments communaux 39 962.50 € 134 Acquisition matériel 25 000.00 € 140 Aménagement vallée 127 000.00 € 142 Eglises, chapelles 44 300.00 € 175 Aménagement Vallée Etroite 10 000.00 € 176 Sécurité circulation 21 000.00 € 180 PLU 2 820.00 € 185 Patrimoine religieux 2 000.00 € 195 Eclairage public 16 000.00 € 197 Alpages 10 000.00 € RAR 2021 pour rappel 186 916.40 €

723 841.37 €

355 496.61 €

024 Produits des cessions 95 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 3 854.70 € 10 Dotations fonds de réserve 34 840.00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 000.00 € 13 Subventions d'investissement 69 229.65 € RAR 2021 pour rappel 144 420.41 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

Section

d'investissement

 Décide de verser une subvention d’exploitation de 40.000,00 € au budget M49 de l’Eau.I-5-B - Budget annexe « M 4 » Camping

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

193 528.95 €

011 Charges caractère général 44 700.00 € 012 Charges personnel 48 430.00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 7,5% 87 937.62 € 042 Opérations Ordre 11 761.33 € 65 Autres charges gestion courante 100.00 € 66 Charges financières 200.00 € 67 Charges exceptionnelles 400.00 €

193 528.95 €

127 928.95 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 65 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 100.00 € 77 Produits exceptionnels 500.00 €

169 288.60 €

20 Immobilisations incorporelles 8 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 62 000.00 € 23 Immobilisations en cours 5 500.00 € 020 Dépenses imprévues 14 988.60 € RAR 2021 pour rappel 78 800.00 €

169 288.60 €

117 527.27 €

106 Réserves 40 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 11 761.33 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reportéI-5-C – Budget annexe « M 49 » Eau

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

143 028.54 €

44 500.00 €

011 Charges caractère général 85 141.90 € 042 Opérations Ordre 11 961.92 € 65 Autres charges gestion courante 1 424.72 €

143 028.54 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 101 000.00 € 042 Opérations d'ordre 2 028.54 € 74 Subventions d'exploitation 40 000.00 €

268 937.81 €

23 Immobilisations en cours 1 375.78 € 040 Opérations d'ordre 2 028.54 € RAR 2021 pour rappel 265 533.49 €

268 937.81 €

46 978.28 €

16 Emprunts et dettes assimilées 115 000.00 € 10 Dotations fonds de réserve 7 440.00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 725.46 € 040 Opérations d'ordre (amort) 11 961.92 € RAR 2021 pour rappel 66 832.15 €

001 - Résultat d'investissement reporté

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

Dépenses

RecettesI-5-D – Budget annexe « M 43 » Remontées mécaniques

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

63 262.00 €

011 Charges caractère général 7 226.32 € 012 Charges personnel 15 750.00 € 042 Opérations Ordre 8 768.32 € 65 Autres charges de gestion courante 20.00 € 67 Charges exceptionnelles 31 497.36 €

63 262.00 €

10 249.00 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 22 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 100.00 € 77 Produits exceptionnels 27 037.00 € 042 Opérations Ordre 3 876.00 €

101 307.64 €

20 Immobilisations incorporelles 7 600.00 € 21 Immobilisations corporelles 82 400.00 € 23 Immobilisations en cours 7 431.64 € 040 Opérations Ordre 3 876.00 €

101 307.64 €

21 539.32 €

13 Subventions d'investissement 60 000.00 € 106 Réserves 11 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 8 768.32 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

Section de

fonctionnement

Dépenses

RecettesI-5-E – Budget annexe « M 43 » Transport scolaire

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

15 529.92 €

011 Charges caractère général 5 510.18 € 012 Charges personnel 4 500.00 € 042 Opérations Ordre 5 489.74 € 67 Charges exceptionnelles 30.00 €

15 529.92 €

9 026.42 €

77 Produits exceptionnels 3 292.00 € 042 Opérations Ordre 3 211.50 €

6 077.74 €

040 Opérations Ordre 3 211.50 € 21 Immobilisations corporelles 2 866.24 €

6 077.74 €

588.00 €

040 Opérations d'ordre (amort) 5 489.74 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

En conclusion, Madame le Maire tient à présenter ses remerciements à Mme Odile BONNAMOUR et à M. Didier BAUDOUX pour leur aide précieuse à l’élaboration de ces budgets.

II- PERSONNEL

II-1 - Participation exceptionnelle personnel ski de fond et remontées mécaniques

Madame le Maire demande à Gautier MONNET de présenter cette délibération.

Gautier MONNET précise qu’en cette année compliquée d’un point de vue enneigement pour les domaines nordique & alpin, les objectifs fixés en termes de Chiffre d’Affaires ont été réalisés.

De ce fait nous proposons qu’une gratification de :

 200 € brut soit versée aux 7 personnes ayant travaillé toute la saison à savoir :

Neïs JAILLET, Martin ALLARY, Manon VORANGER, Maxime DELDO, Liam ROINNE, Maxime DIAS et Lilian MANGIN.

Pour des raisons administratives nous ne pouvons pas verser cette prime sur les salaires, nous proposons donc de la remplacer par un bon d’achat équivalent dans un commerce.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre cette délibération,  Autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes auprès des fournisseurs choisis.

II-2 – Recrutement personnel Vallée Etroite été 2022

Madame le Maire rappelle la délibération du 26 mars 2021 et indique que l’instauration d’un parking payant depuis de nombreuses années en Vallée Étroite est mis en place, qu’il rencontre un écho favorable et permet de réglementer la circulation dans le site.

Par ailleurs, il confirme que dans le but de développer la Vallée Étroite, toutes les sommes récoltées y sont réinvesties pour réaliser des aménagements comme l’entretien de la route d’accès ou autres.

Cette année encore, nous vous proposons que soit reconduit le principe d’instaurer un parking payant en Vallée Étroite et nous indiquons que pour cela il est nécessaire de procéder à l’embauche de :

➢ deux agents contractuels saisonniers pour la fonction d’accueil au parking et la réalisation de menus travaux d'entretien afin de couvrir la période du 8 juillet au 21 Août 2022 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

1) Approuve cet exposé,

2) Décide de tout mettre en œuvre pour faire fonctionner le parking payant de la Vallée Étroite au plus tôt, les sommes perçues étant réinvesties pour les aménagements en Vallée Étroite,

3) Décide de recruter deux employés saisonniers pour cette tâche répartis comme suit :

✔ 1 poste à temps complet du 8 juillet au 22 août (inclus)

✔ 1 poste à temps complet du 8 juillet au 28 août (inclus)

4) Demande que les employés puissent être équipés de vêtements permettant de les identifier,

5) Notifie que ces agents seront nommés mandataires d’une régie de recette,

6) Autorise Madame le Maire à procéder aux embauches correspondantes, de les rétribuées sur le grade d’adjoint technique, les éventuelles heures supplémentaires étant récupérées ; les congés payés étant calculés au 1/10 des sommes perçues,

7) Précise que pour ces postes la définition des tâches comprendra la possibilité d’utiliser le temps de travail des saisonniers à une tâche autre que le fonctionnement des parkings de la Vallée Étroite en cas de nécessité ponctuelle,

8) Autorise Madame le Maire à lancer un appel à candidature, à recruter les personnes de son choix, et à établir les contrats à durée déterminéevoire à les anticiper ou les proroger si nécessaire au regard du besoin et à mandater les sommes correspondantes.

Madame le Maire remercie Mr Riccardo NOVO pour son implication dans le suivi de tâche de ces personnes comme pour l’ensemble de son action en Vallée Étroite au service de la Commune.

III- FONCIER

III-1 - Attribution du logement ex local des Douanes

Madame le Maire demande à M. Henry-Pierre ROUX de présenter cette délibération.

Madame le Maire précise qu’elle a reçu une demande de M. Simon-Louis DEMOLLIEN qui souhaiterait relouer l’ancien local des douanes pour y loger un personnel de la boulangerie pour la saison d’été 2022 et plus précisément du 24/05/2022 au 30/09/2022.

Madame le Maire rappelle la délibération du 5 octobre 2021 lui accordant déjà cette location pour la saison d’hiver 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Autorise Madame le Maire à signer un bail précaire pour ce local avec M. DEMOLLIEN

 Fixe le montant du loyer à 220 €/mois

 Demande à Madame le maire d’établir les titres de recettes correspondants au loyer et aux charges d’électricité correspondantes à la consommation électrique en vigueur en référence à la facture EDSB

III-2 - Déclaration D’Intention d’Aliéner (DIA) - Vente de terrains avec garages par Madame TANE Jacqueline à Monsieur Bernard Faure- Vincent

Madame le Maire indique qu’en raison d’un accord trouvé entre la commune et l’acquéreur en date du 4 avril 2022, la commune renonce à procéder à une déclaration d’intention d’aliéner sur cette vente.

L’accord stipule qu’une servitude perpétuelle sur la parcelle AB 223 sera constituée. Cette servitude permettra de régulariser la présence de trois massifs bétons situés en bordure immédiate de la voie publique, servant de supports de l’ancrage des barrières de limitation de la circulation dans le hameau de Ville-Haute et un panneau d’information appartenant à la commune.

Les conditions de celle-ci ont été convenues après signature d’un protocole avec Monsieur FAURE-VINCENT Bernard et selon le plan cadastral fourni, comme suit :

 Présence d’équipements publics en bordure de voie publique sur la parcelle cadastrée section AB 223 selon le plan joint.

 La servitude aura un caractère perpétuel et intangible. Le propriétaire de la parcelle AB 223 ne pourra apposer de clôture sur la surface concernée.

 L’accès aux équipements publics se fera uniquement depuis la voie publique.

En contrepartie, la commune s'engage :

 A ne pas positionner d’étals de marchands de quelque sorte qu’ils soient devant l’emprise de l’accès à la parcelle AB 200 gardant ainsi à partir du domaine public communal l’accès libre au garage existant de façon permanente.

 A autoriser l’acquéreur, dans le respect de la réglementation d’urbanisme en vigueur à matérialiser l’emprise et à affirmer la privatisation de cet accès.

 A accorder et réaliser à ses frais, un accès d’une largeur maximum de quatre mètres, coté Est de la parcelle AB 200 à partir des parcelles communales AB 224 et AB 199.

 A renoncer à faire valoir le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AB n° 200 et 223.

 A prendre en charge les frais notariés nécessaires à la création de cette servitude.

Vu le code général des collectivités territoriales et le rapport ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve le principe de réalisation d’une servitude conventionnelle à titre perpétuel sur la parcelle cadastrée section AB n° 223, pour l’installation d’équipements publics, selon le plan cadastral joint, au futur acquéreur, Monsieur FAURE-VINCENT Bernard.

 Autorise Madame le Maire à mandater les frais notariés correspondants et à signer les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.

IV- TRAVAUX

IV–1 - Réalisation des travaux sur le GR 57 aux Rochilles dans le cadre du Contrat Natura 2000 du chemin des Rochilles Natura 2000

Délibération reportée

IV-2 - Réfection du mur de soutènement - chemin de l’Outre

Madame le Maire demande à M. Henry Pierre ROUX de présenter cette délibération.Monsieur ROUX indique qu’il s’agit du chemin du Clot et non de l’Outre dont le mur de soutènement s’écroule et qu’il convient de réaliser les travaux de réhabilitation (35 ML environ).

Les entreprises COLOMBAN, GIRAUD TP et VACHET ont été sollicitées mais seule l’entreprise VACHET a répondu pour une réalisation dès ce printemps en concertation avec les riverains.

Ce devis s’élève à 40.130,00€ HT et 48.156,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve cet exposé

 Décide de retenir la proposition de l’Entreprise VACHET Bernard pour un montant de 40.130,00€ HT et 48.156,00€ TTC.

 Autorise Madame le Maire à passer commande auprès de cette entreprise (très rapidement pour conserver son niveau de prix) et à mandater les sommes correspondantes.

 Autorise Madame le Maire à émettre les titres relatifs aux dossiers de subvention associés

IV-3 - Réfection du mur de soutènement du cimetière à Névache

Madame le Maire demande à M. Henry Pierre ROUX de présenter cette délibération.

Monsieur ROUX, indique qu’une partie du mur sud de l’enceinte du cimetière s’effondre. Il est donc nécessaire d’entreprendre des travaux de réfection : déconstruction et reconstruction.

Les entreprises COLOMBAN, GIRAUD TP et VACHET ont été sollicitées mais seule l’entreprise VACHET a répondu pour une réalisation dès ce printemps.

Ce devis s’élève à 21.560,00€ HT et 25.872,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve cet exposé

 Décide de retenir la proposition de l’Entreprise VACHET Bernard pour un montant de 21.560,00€ HT et 25.872,00€ TTC.

 Autorise Madame le maire à passer commande auprès de cette entreprise (très rapidement pour conserver son niveau de prix) et à mandater les sommes correspondantes.

 Autorise Madame le Maire à émettre les titres relatifs aux dossiers de subvention associés

IV-4 - Réfection du mur de soutènement l’école de Ville-Basse

Madame le Maire demande à M. Henry Pierre ROUX de présenter cette délibération.Monsieur ROUX indique que le mur côté Est de la cour de l’ancienne école de Ville Basse s’écroule et qu’il convient de le réhabiliter.

Les entreprises COLOMBAN, JOURDAN TP et VACHET ont été sollicitées.

Deux devis ont été établis :

- Entreprise JOURDAN TP : Devis s’élevant à 5.622,00€ HT et 6.746,40€ TTC.

- Entreprise VACHET Bernard : Devis s’élevant à 9.365,00€ HT et 11.238,00€ TTC.

Il est proposé de retenir le devis de l’Entreprise VACHET qui propose une réhabilitation plus complète et mieux adaptée aux exigences de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve cet exposé

 Décide de retenir la proposition de l’Entreprise VACHET pour un montant de 9.365,00€ HT et 11.238,00€ TTC.

 Autorise Madame le maire à passer commande auprès de cette entreprise et à mandater les sommes correspondantes

 Autorise Madame le Maire à émettre les titres relatifs aux dossiers de subvention associés

IV-5 - Réalisation de séparateurs voirie en mélèze (60 unités de 2ml)

Madame le Maire demande à M. Henry Pierre ROUX de présenter cette délibération.

Monsieur ROUX, rappelle la délibération du 7 mars 2022 fixant le programme 2022 en matière de gestion des flux et dans lequel il était proposé un cheminement piéton entre Croix de Mission et Ville Basse, le long de la route départementale.

Pour matérialiser ce cheminement il a été décidé d’installer des barrières du même type que celles posées entre Ville Basse et Ville Haute.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées mais seule l’entreprise ROCHAS Anthony a répondu.

Ce devis s’élève à 16.380,00€ HT et 19.656€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour, 0 voix Contre, 1 Abstention (Mr MONNET regrette qu’il n’y ait pas de solution trouvée pour un cheminement le long de la rivière, rive droite)

 Approuve cet exposé

 Décide de retenir la proposition de l’Entreprise ROCHAS Anthony pour un montant de 16.380,00€ HT et 19.656,00€ TTC.

 Autorise Madame le Maire à passer commande auprès de cette entreprise et à mandater les sommes correspondantes. Autorise Madame le Maire à émettre les titres relatifs aux dossiers de subvention associés

V – DIVERS

V – 1 - Visite du patrimoine : saison estivale 2022

Madame le Maire demande à Françoise LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Françoise Le Coz Bey rappelle à l’assemblée que chaque année des visites du patrimoine sont proposées par le service du patrimoine de la ville de Briançon. Celles-ci rencontrent un vif succès.

Pour cet été, sept visites gratuites pour le public sont envisagées les vendredis : 8, 15, 22 et 29 juillet et 05, 19 et 26 août 2022 plus deux visites pendant les vacances de la Toussaint les vendredis 28 octobre et 04 novembre 2022.

Ces visites se déroulent sur une demi-journée et concernent la chapelle et l’église de Plampinet ainsi que le village et l’église de Névache.

Le coût d’une visite correspond au tarif d’un guide conférencier agréé par le ministère de la culture pour 1»2 journée de 150 € auquel s’ajoutent les frais de déplacement soit un coût total de 165.54 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention :

Autorise Madame le Maire à signer le devis du service du patrimoine de Briançon d’un montant total net de 1 489,86 € pour 9 visites

 Autorise Madame le Maire à mandater les sommes

correspondantes

V-2 – Signalétique : Panneau d’information plan du village/vallée avec sensibilisation

Madame le Maire demande à M. Gautier MONNET de présenter cette délibération.

M. MONNET précise qu’il est nécessaire d’implanter des panneaux d’information avec des plans du village et de la vallée pour permettre aux visiteurs de se repérer. Ces panneaux intégreront également une partie pédagogique, pour sensibiliser les visiteurs sur les bons comportements à adopter à Névache. L’objectif est de faciliter la découverte à pieds du village par les visiteurs.

M. MONNET rappelle que ce projet remplace le projet initial de signalétique pour le cheminement piéton en bord de Clarée, en l’absence d’accord de certains propriétaires fonciers. Le projet intègre le rafraîchissement des panneaux déjà implantés il y a plusieurs années par l’ONF à différents lieux (parking de Greissan, Plampinet…), et les nouveaux panneaux seront sur le même modèle. La création graphique des plans sera déclinable sur d’autres supports (numérique, papier…). Il ajoute que des demandes de subventions sont en cours pour un financement comme suit : Région au titre de l’espace valléen : 10 000 € soit 40%

 État au titre du FNADT : 10 000 € soit 40%

 Autofinancement : 5 000 € soit 20%

Plusieurs devis ont été demandés pour chaque composante du projet et voici les résultats de la consultation :

DÉCOUPE LAZER DE LETTRAGES POUR FABRICATION DE

PANNEAUX

Lazertec ICB Imprimerie DLS

Total TTC 675,11 € 1 080,00 € 1 439,30 €

CONSTRUCTION PANNEAUX + POSE

Claréement

Charpente SARL Genin Pic Bois

Total TTC = 3

structure+pose 7 272,00 € 16 920,00 € 4 976,31 €

Total TTC = 1

kiosque+pose 6 048,00 € 15 108,00 € 5 544,00 €

Commentaire

- Bois proposé =

mélèze

- prix hors pose :

4680€ (structure)

et 4723,20€

(kiosque)

- Bois proposé

= mélèze

- prix hors pose

: non détaillé

- Bois proposé

= Douglas : non

conforme

- Prix ne

comprenant pas

la pose

IMPRESSION VISUEL DES PANNEAUX

3D incrust Pic Bois

Total TTC = 9

panneau Recto 7 353,00 € 7 984,20 €

Total TTC = 3

panneau R/V 3 747,00 € 4 378,02 €

Frais de port

TTC 420,00 € 480,00 €

Commentaire

- Délais : 5

semaines à

validation du

BAT

- Délais : 4-6

semaines à

validation du

BAT = fin juin

CRÉATION GRAPHIQUE PLANS

Esquiss Thuria

Total TTC 3 660,00 € 8 190,00 €

Au regard de ces propositions, M. MONNET propose de procéder à la validation des devis comme suit :PRESTATAIRES

MONTANT

TTC

Lasertec 675,11 €

Claréement

charpente 13 320,00 €

3D Incrust 11 520,00 €

Esquiss 3 660,00 €

TOTAL 29 175,11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve cet exposé

 Décide de procéder aux commandes auprès des prestataires

indiqués et autorise Madame le Maire à mandater les sommes

correspondantes.

 Autorise Madame le Maire à émettre les titres relatifs aux dossiers de subvention associésV-3 - Subventions

Madame le Maire rappelle les demandes de subventions qui ont été faites ce premier semestre 2022 :

ASSOCIATION MONTANT/LIBELLE ASSOCIATION MONTANT

Ski club

Montgenèvre 4 000 € Téléthon 100 €

ADMR 300 € ADMR 150 €

Resto du coeur Subvention de fonctionnement général sans montant Resto du coeur 200 €

Maîtres chiens

d’avalanche 150 €

Maîtres chiens

d’avalanche 150 € Trail blanc 500 €

Névascanim 2 000 €

Valérie Delong 200 €

Pompier de

Névache

750 € subv de fonctionnement

général

500€ subv d'évènement (bal 13/07)

Pompier de

Névache 500 €

Courir en

Briançonnais. 1 000 € Comité du secours

populaire de

Briançon.

500 €

CAN Val clarée

Subvention de fonctionnement

général 750€

Rugby Club

Briançon

Subvention de fonctionnement

général 500€

Association des

résidents de

l’EDN

Subvention de fonctionnement

général 100€

APF France

Handicap

Subvention de fonctionnement

général sans montant

Comité de

prévention

routière

Subvention de fonctionnement

général sans montant

6 850 €

Pour rappel : Subventions attribuées 2021

TOTAL

Subventions demandées pour 2022

1er semestre

2eme semestre

Elle rappelle également qu’une somme exceptionnelle de 1 500 € au profit de la Croix Rouge pour venir en aide au peuple ukrainien a été votée le 7 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

- Les Pompiers de Névache : 750 € + 500 €

- ADMR : 300 €

- Resto du cœur : 200 €

- Maîtres-chiens d’avalanche : 150 €

V-4 - Achat mobilier camping de la Lame

Madame le Maire demande à M. MONNET de présenter cette délibération.

M. MONNET indique qu’il convient de réaliser de nouveaux aménagements, dont les priorités ont été identifiées en concertation avec la responsable des activités touristiques comme suit : Un dispositif sécurisé de rechargement de petits appareils électroniques (notamment smartphones), très demandé par les clients

 Des tables abritées, qui pallieront l’absence d’une salle hors-sac très demandée par les clients (notamment les jours de pluie)

M. MONNET ajoute que des propositions d’investissement ont été soumises à l’association des propriétaires du camping (tables abritées complémentaires, jeux en bois…) qui participe régulièrement au financement des aménagements.

Plusieurs devis ont été demandés et voici les résultats de la consultation :

Abris tables

Scierie

A. Rochas

Menuiserie

Monin CPIE

Total TTC 4 000,00 € 9 399,60 €

Commentaire Mélèze, local Mélèze, Savoie Devis non reçu

Dispositif sécurisé de rechargement de petits appareils électroniques

Techni-contact Chargebox Battever

Casiers

12 portes

PU TTC 1334,69 € 2851,32 € Devis non reçu Mobil charge

PU TTC Non proposé 990,00 € Devis non reçu

Commentaire

Fabriqué

en France

Au regard de ces propositions M. MONNET propose de procéder à la validation des devis comme suit :

Matériel PRESTATAIRES QUANTITÉ MONTANT TTC

Abris table Scierie A. Rochas 1 4 000 €

Casier

12 portes Techni-contact

1

1334,69 €

Mobil charge Chargebox 1 990,00 €

TOTAL 6324,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention

 Approuve cet exposé

 Décide de procéder aux commandes d’un abris table auprès de la

scierie A. ROCHAS, d’un casier de rechargement 12 portes auprès

de Techni-contact, d’un mobil charge auprès de la société

CHARGEBOX et autorise Madame le Maire à mandater les

sommes correspondantes.La séance se termine à 22 h 30.