Conseil Municipal - RD CM 18 09 2018

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Conseil Municipal - RD CM 18 09 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 18 09 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Allières et Risset

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 18 septembre 2018 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Date de la convocation : le 11 septembre2018.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET - Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL — Gérard BOULET — Annie DELASTRE -— Corine LEMARIEY -— Éric BONNARD — Yvan BICAIS — Joëlle DESMEMES — Martine CAISSO — Anna FRANCOU -— Marie-Laure MARTIN — Philippe BERNADAT — José SALVADOR -— Muriel VALIENTE -— Christophe DELACROIX — Dominique COSTANZI — Hélène BERT -— Jean-Jacques BELLET — Sandrine MARTIN-GRAND -— Bernard SAPPEY -Jean-Michel LOSA - Isabelle COMBE

Absents ayant donné pouvoir :

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Annie DELASTRE

Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN-GRAND

Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Isabelle COMBE

Excusée : Martine SOUGEY

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.

Éric BONNARD a accepté de remplir cette fonction.

14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2018

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2018.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu'en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire, la décision suivante a été prise concernant les Marchés publics :

SR Attribution du marché de transport 20 juillet 2018 999,20 € HT, soit 1 099,12 € TTC

des élèves des groupes scolaires (TVA à 10 %) par circuit et par Charles Mallerin et Les Poussous semaine (lundi, mardi, jeudi et (2018-2020) à MALAGANNE- vendredi) MOREL SARL (38640 Claix)

&æ [Information

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 13. Modification du tableau des emplois : créations et suppression de postes

æ Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunale

Il est proposé au Conseil Municipal les créations et suppressions de postes suivantes :

Création : À compter du 1° septembre 2018 :

D'un poste permanent d’'Agent social à 31h11 soit

89.08% d’un temps complet, suite à la fermeture d'une

classe dans les écoles

D'un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe

à 29h52 soit 86.34% d’un temps complet, suite au

départ en retraite d'un agent du service entretien

D'un poste au grade d’Adjoint Technique 2ème classe | D'un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à à 28h soit 80% d’un temps complet, suite à une 20h19 soit 58.05% d’un temps complet. réorganisation du pôle entretien

À compter du 1er octobre 2018 :

Suite à un départ en retraite du responsable du

Centre Technique Communal, il convient de créer le

poste de son successeur au grade d’Agent de

maitrise principal à temps complet.

D'un poste d’Adjoint technique territorial à temps D'un poste au grade d’Adjoint technique territorial complet, suite à la réussite à un examen professionnel, principal 2ème classe à temps complet. d'un agent des services techniques

D'un poste d’Adjoint d'animation à temps complet, Il convient de créer son poste au grade d’Adjoint suite à la réussite à un examen professionnel, d’un agent | d’animation principal 2ème classe à temps du service enfance et jeunesse complet.

Le Comité Technique du 13 septembre 2018 a émis un avis favorable à ces suppressions de postes.

Le Conseil Municipal approuve les propositions telles que présentées ci-dessus.

æ Vote : proposition adoptée à l’unanimité

4. Complément à la délibération du 3 décembre 1985 instaurant le paiement d’un 13ème mois pour le personnel communal

æ Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales

Une modification et une précision de la délibération du 3 décembre 1985, portant sur la prime du 13ème mois du personnel de la commune, sont nécessaires :

— Le chapitre 61 sur lequel était inscrite cette prime n'existe plus aujourd’hui, il convient donc de le remplacer par le chapitre 012 « Charges de personnel ».

— Il convient également de préciser que le versement de cette prime est effectué en deux fois : une première moitié en juin et l’autre moitié en novembre de chaque année.

Le Conseil Municipal approuve la proposition telle que présentée ci-dessus.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

5. Contrats d'assurance des risques statutaires —- augmentation du taux pour 2019

&æ Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a, par sa délibération n° 2015.137 du 1° décembre 2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l'Isère (Cdg38) avec GRAS SAVOYE — GROUPAMA sur la période 2016-2019.

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 2La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l'intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d'augmenter le taux de cotisation sur l'année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe de la manière suivante :

Conditions financières Nouvelles conditions financières

actuelles pour l'année 2019

Agents affiliés à l'IRCANTEC 0.98% 1.07% avec une franchise de 10 jours

Agents affiliés à la CNRACL 8.29% 8.29% avec une franchise de 10 jours

Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

6. Subvention exceptionnelle à l'association de Roller-Hockey "Les Frelons"

æ Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Suite à un dégât des eaux au gymnase Lionel Terray, appartenant à la commune, ayant endommagé du matériel de l'association de Roller-Hockey "Les Frelons", il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 392 €, couvrant la somme du sinistre, qui a par ailleurs été remboursée à la commune par son assurance.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention exceptionnelle de 1392 €, au bénéficie de l'association de Roller-Hockey "Les Frelons ».

[ æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

7. Procédure de fusion du SIGREDA et du SYMBHI au er janvier 2019, restitution aux collectivités des missions et compétences hors GEMAPI

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La délibération du SIGREDA en date du 4 septembre 2018 a approuvé la restitution des compétences assainissement non collectif et animation concertation aux collectivités et l'arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionales et du portage de la Commission Locale de l'Eau Drac Romanche au 31 décembre 2018, en vue du projet de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI.

Durant le second trimestre 2017, le Département de l'Isère a fait part de sa volonté d'optimiser la prise de la compétence GEMAPI en proposant une simplification institutionnelle et mutualisation de l'ingénierie par une augmentation du périmètre d'intervention du SYMBHI.

Suite aux délibérations respectives des différentes instances le principe d'une fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI à compter du 1° janvier 2019 a été acté.

Lors de son comité syndical du 13 avril 2018, l'assemblée délibérante du SIGREDA s'est donc prononcée favorablement sur le principe de cette fusion à compter du 1°’ janvier 2019. L'adhésion du SIGREDA au SYMBHI va se fonder sur les dispositions de l'article L. 5711-4 du CGCT qui prévoit aux 2e et 3°" alinéa :"Lorsque le syndicat mixte qui adhère à un autre syndicat mixte lui transfère la totalité des compétences qu'il exerce, l'adhésion entraîne sa dissolution. Les membres du syndicat mixte dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte qui subsiste."

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 3Le SYMBAHI n'a pas vocation à étendre son champ d'action au-delà des missions liées au grand cycle de l’eau (GEMAPI et contrat de rivières), et ne reprendra donc pas l'exercice des autres missions assurées par le SIGREDA (compétence Assainissement Non Collectif, gestion des Réserves Naturelles et portage de la CLE Drac Romanche).

Pour parvenir à cet objectif de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI, il convient donc que le SIGREDA se dessaisisse de ses missions et compétences hors GEMAPI et contrat de rivières. Le SIGREDA devra, au 31.12.2018, être compétent uniquement pour les 4 items de la GEMAPI (art L. 211- 7 du code de l'environnement) et hors Contrat de Rivières. Les CC du Trièves et de la Matheysine, ainsi que GAM seront les seuls membres du SIGREDA et deviendront membres du SYMBHI. Au 31.12.2018, le SIGREDA pourra être également compétent pour l’item 12 de l'article L211-7 du code l'Environnement « animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » si cette compétence lui a été transférée de l’'EPCI à Fiscalité propre (CCT, CCM ou GAM).

Le SIGREDA doit donc procéder :

1. Au dessaisissement de sa compétence SPANC — Service Public d’Assainissement Non Collectif, et sa restitution à la date du 31 décembre 2018 à la CC de la Matheysine et aux 22 communes du Trièves.

2. Au dessaisissement de sa compétence item 12 de l'article L211-7 «animation et concertation » si le transfert provient de l'échelon communal à la date du 31 décembre 2018 ;

Pour le territoire Trièves :

CHATEAU BERNARD, CHATEL EN TRIEVES, CHICHILIANNE, CORNILLON EN TRIEVES, GRESSE EN VERCORS, LALLEY, LAVARS, LE PERCY, MENS, MONESTIER DE CLERMONT, MONESTIER DU PERCY, PREBOIS, ROISSARD, SAINT ANDEOE SAINT BAUDILLE ET PIPET, SAINT GUILLAUME, SAINT JEAN D'HERANS, SAINT MARTIN DE CLELLES, SAINT MARTIN DE LA CLUZE, SAINT MAURICE EN TRIEVES, SAINT PAUL LES MONESTIER, SINARD et TREMINIS

Pour le territoire grenobloiïs :

CHAMPAGNIER, CLAIX, MIRIBEL LANCHATRE, LE GUA, PONT DE CLAIX, SAINT GEORGES DE COMMIERS, SAINT PAUL DE VARCES, VARCES et VIF.

3. À l'arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionale des Isles du Drac et de celle de l’'Etang de Haute Jarrie par le SIGREDA à compter du 31 décembre 2018.

4. A l'arrêt du portage administratif de la Commission locale de l'Eau Drac Romanche à compter du 31 décembre 2018

Ce n'est qu’à l'issue de la procédure de dessaisissement de ces compétences et missions, que le SIGREDA pourra valider son adhésion au SYMHI et permettre la fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 1°" janvier 2019 et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à une échelle mutualisée. De ce fait le SIGREDA sera dissous au 1° janvier 2019.

Le Conseil Municipal :

. Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant la restitution de la compétence

d'Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes de la Matheysine et aux 22 communes du territoire du Trièves concernées à compter du 31 décembre 2018,

. Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant la restitution de l’item 12 du L211-7 d'animation et concertation aux 23 communes du Trièves concernées et aux 9 communes du territoire grenoblois concernées à compter du 31 décembre 2018,

. Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant l'arrêt de la gestion de la RNR des :

isles du Drac et de celle de l'étang de Haute Jarrie à compter du 31 décembre 2018,

. Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant l'arrêt du portage administratif de la

CLE Drac Romanche à compter du 31 décembre 2018,

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 4Prend acte que ces démarches sont engagées en vue de la procédure de fusion absorption du

SIGREDA par le SYMBHI au 1er janvier 2019 et que celle-ci entrainera la dissolution du SIGREDA au Îer janvier 2019,

Demande à Monsieur le Préfet de l'Isère de prendre un arrêté préfectoral adoptant la révision

statutaire du SIGREDA en actant les modifications susvisées, sans attendre la fin du délai de

consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

8. ZAC Les Coins - Cession de la parcelle AC 657

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a signé un traité de concession avec l’aménageur CM-CIC Aménagement Foncier le 25 novembre 2013 pour l'aménagement de la ZAC Les Coins. Dans ce traité, à l'article 30.1 Participation du concédant, il était prévu une participation du concédant (la commune de Varces Allières et Risset) fixée à 600 000 € HT net. Le règlement de cette somme comprenait pour un montant de 135 000 € HT (sans indexation), l'apport en nature de la parcelle AC 657 par la commune.

L'avenant n°3 au traité de concession signé le 15/02/2017 a modifié l’article 30.1 sans pour autant ; modifier cette clause présente dans le traité initial. Il en est de même pour l'avenant n°4 soumis ce jour à | l'examen du conseil municipal. | |

L'aménageur CM-CIC travaille actuellement sur aménagement de l'ilot n°2 qui comprend notamment la parcelle AC 657. Il a donc sollicité la commune afin qu'elle lui cède cette parcelle.

Vu l'avis réputé donné du Pôle Evaluations Domaniales en application du L 2241-1 du code général des collectivités territoriales suite à la saisine par la commune le 12 février 2018,

Le Conseil Municipal :

- Cède la parcelle AC 657 à l’aménageur CM-CIC Aménagement Foncier pour un prix de 135 000 €, lequel prix sera payé par la commune en sa qualité de concédant par compensation avec une partie de la participation financière due par la commune à CM-CIC Aménagement Foncier, conformément à l'article 30.1 du traité de concession ;

- Prend acte du fait que la commune n'encaissera aucune recette de la part de CM.CIC Aménagement du fait de la vente ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes nécessaires à la cession de cette parcelle.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

9. ZAC « Les Coins » : avenant n°4 a la concession d'aménagement signée avec la société CM- CIC Aménagement Foncier

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

— par une délibération du 15 octobre 2013 (n° 2013.115) il avait approuvé le traité de concession d'aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » et autorisé Monsieur le Maire à signer ce traité avec la société CM-CIC Aménagement Foncier ;

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 5— par délibérations successives, il a approuvé les avenants n°1, n°2 et n°3 à ce traité de concession et autorisé Monsieur le Maire à les signer avec la société CM-CIC Aménagement Foncier.

À la demande du concessionnaire (la société CM-CIC Aménagement Foncier), conformément à l’article 13.1 du traité de concession, le concédant (la commune de Varces Allières et Risset) et le concessionnaire ont décidé de procéder, par la voie d’un avenant n° 4 au traité de concession, à la modification de la programmation prévue au traité de concession initiale et dans son avenant n°1.

Cette modification de la programmation est constituée des éléments suivants :

1) La surface de plancher relative aux logements est augmentée de 500 m? (+3 ,57 %) du fait d’une

optimisation des surfaces bâties, sans création de logements supplémentaires.

2) La surface de plancher affectée à des activités de commerces ou de services, notamment à la

personne, restera d'environ 150 met sera répartie prioritairement au rez-de-chaussée de

limmeuble collectif situé sur l'îlot 1, au droit de la place publique ; le solde pouvant être projeté, si

besoin est, sur les îlots 2, 3 ou 4 de la Zone d'Aménagement Concertée « Les Coins ».

En contrepartie de l’augmentation de la surface de plancher relative aux logements, la commune a obtenu une diminution de sa participation d'équilibre de 29 120 € H.T.

Cette modification de la programmation implique la modification de la rédaction des articles 1, 23 et 30.1 du traité de concession.

Le Conseil Municipal :

Approuve le projet d’avenant n° 4 au traité de concession d'aménagement relatif à la ZAC « Les Coins ».

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 4 avec la Société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

æ Vote : proposition adoptée à la majorité

Détail des votes :

— Pour :21

— Contre :0

— Abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, BOUSSIN Bernard, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE)

10. Echange des parcelles communales AI 480 et AI 481 contre la parcelle AI 601 et la parcelle AI 368

æ Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal de Varces Allières et Risset a, par délibération n°2014.121 du 2 septembre 2014, décidé :

-__ D'acquérir une partie de la parcelle AI n°367 et la totalité de la parcelle AI n°368 appartenant à Madame Silvestro ;

- De céder à Madame Silvestro les parcelles AI n°480 et Al n°481 ; - D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cet échange de propriétés ; - De dire que tous les frais afférents à l'établissement de l'acte seront à la charge de la commune.

Il est à noter que, depuis, la partie de la parcelle AI n°367 est devenue la parcelle AI n° 601, d'une surface de 210 m°.

Toutefois, afin de procéder à la rédaction de l’acte authentique, une valeur doit être affectée aux terrains objet du présent échange.

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 6Par un avis du 22 juin 2018, le pôle évaluations domaniales de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère a estimé à :

- 250 € la valeur globale des parcelles AI n° 480 et AI n° 481, propriétés de la commune - 250 € la valeur globale des parcelles AI n° 368 et AI n° 601

Le Conseil Municipal :

- Prend acte que les parcelles AI n° 480 et n° 481, d'une superficie totale de 221 m°, ont une valeur globale de 250 €,

- Prend acte que les parcelles AI n° 368 et AI n° 601, d'une superficie totale de 260 m°, ont une valeur globale de 250 €,

- Prend acte qu'aucune soulte n'est prévue dans le cadre de cet échange, - _Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange de propriétés, -__Procède à l'échange de ces parcelles et de confirmer que tous les frais afférents à l'établissement de l'acte seront à la charge de la commune.

| æ Vote : proposition adoptée à la majorité |

Détail des votes :

— N'a pas pris part au vote : Mme BEJUY Jocelyne (avec un pouvoir). — Pour:19

- Contre: 0

— Abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Jean-Michel LOSA, BOUSSIN Bernard, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE)

11. Tarification des concerts « Un sol hit »

æ Rapport présenté par Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture

À partir de septembre 2018, la commune va organiser des concerts « Un sol hit» dans différents endroits de la commune.

Ces concerts seront donnés par des formations musicales ou théâtrales amateurs, semi- professionnelles ou professionnelles, et auront un maximum de 40 spectateurs.

Le Conseil Municipal fixe le tarif d'entrée du public à ces concerts à 10 € par personne et par concert.

| Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Affiché le 20 septembre 2018 Le Maire Jean-Luc CORBET

Note de synthèse du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 septembre 2018 7