Procès Verbal - PV CM 18 septembre 2018

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Procès Verbal - PV CM 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 septembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 18 septembre 2018 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET - Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL – Gérard BOULET – Annie DELASTRE – Corine LEMARIEY – Éric BONNARD – Yvan BICAIS – Joëlle DESMEMES – Martine CAISSO – Anna FRANCOU – Marie-Laure MARTIN – Philippe BERNADAT – José SALVADOR – Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX – Dominique COSTANZI – Hélène BERT – Jean-Jacques BELLET – Sandrine MARTIN-GRAND – Bernard SAPPEY – Jean-Michel LOSA - Isabelle COMBE

Absents ayant donné pouvoir :

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Annie DELASTRE

Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN-GRAND

Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Isabelle COMBE

Excusée : Martine SOUGEY

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.

Éric BONNARD a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès du procès-verbal de la séance du 26 juin 2018

Le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2018.

 Proposition adoptée à l’unanimité

2. Communication du Maire : délégation permanente du conseil municipal – Compte- rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire, les décisions suivantes ont étés prises concernant les Marchés publics :

Objet Date de signature Montant

Attribution du marché de transport

des élèves des groupes scolaires

Charles Mallerin et Les Poussous

(2018-2020) à MALAGANNE-

MOREL SARL (38640 Claix)

20 juillet 2018 999,20 € H.T, soit 1 099,12 € TTC

(TVA à 10 %) par circuit et par

semaine (lundi, mardi, jeudi et

vendredi)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 20182

PERSONNEL COMMUNAL

3. Modification du tableau des emplois : créations et suppression de postes

 Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales

Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes. Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.

Les suppressions sont proposées après avis du Comité Technique (CT). Ainsi, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen :

Suppression : Création :

A compter du 1er septembre 2018 :

D’un poste permanent d’Agent social à 31h11 soit

89.08% d’un temps complet, suite à la fermeture d’une

classe dans les écoles

D’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe

à 29h52 soit 85.34% d’un temps complet, suite au

départ en retraite d’un agent du service entretien

D’un poste au grade d’Adjoint Technique 2ème classe

à 28h soit 80% d’un temps complet, suite à une

réorganisation du pôle entretien

D’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à

20h19 soit 58.05% d’un temps complet.

A compter du 1er octobre 2018 :

Suite à un départ en retraite du responsable du

Centre Technique Communal, il convient de créer le

poste de son successeur au grade d’Agent de

maitrise principal à temps complet.

D’un poste d’Adjoint technique territorial à temps

complet, suite à la réussite à un examen professionnel,

d’un agent des services techniques

D’un poste au grade d’Adjoint technique territorial

principal 2ème classe à temps complet.

D’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet,

suite à la réussite à un examen professionnel, d’un agent

du service enfance et jeunesse

Il convient de créer son poste au grade d’Adjoint

d’animation principal 2ème classe à temps

complet.

Le Comité Technique du 13 septembre 2018 a émis un avis favorable à ces suppressions et créations de postes.

Le Conseil Municipal approuve les propositions telles que présentées ci-dessus.

 Proposition adoptée à l’unanimité

4. Complément à la délibération du 3 décembre 1985 instaurant le paiement d’un 13ème mois pour le personnel communal

 Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales

Une modification et une précision de la délibération du 3 décembre 1985, portant sur la prime du 13ème mois du personnel de la commune, sont nécessaires :

 Le chapitre 61 sur lequel était inscrite cette prime n’existe plus aujourd’hui, il convient donc de le remplacer par le chapitre 012 « Charges de personnel ».

 Il convient également de préciser que le versement de cette prime est effectué en deux fois : une première moitié en juin et l’autre moitié en novembre de chaque année.

Le Conseil Municipal approuve la proposition telle que présentée ci-dessus.

 Proposition adoptée à l’unanimité3

5. Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2019

 Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a, par sa délibération n° 2015.137 du 1er décembre 2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère (Cdg38) avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.

La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe de la manière suivante :

Conditions financières

actuelles

Nouvelles conditions financières

pour l'année 2019

Agents affiliés à l’IRCANTEC

avec une franchise de 10 jours

0.98% 1.07%

Agents affiliés à la CNRACL

avec une franchise de 10 jours

8.29% 8.29%

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : cette augmentation est-elle sensible sur le total ?

Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales : c’est le CDG38 qui porte cela. C’est un taux général.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : nous ferons des estimations au moment de la préparation du budget et vous les communiquerons ainsi que les baisses par ailleurs annoncées par le CDG 38. Il ne s’agira que d’estimation car le calcul exact se fait en fonction du nombre d’agents qui varie d’une année sur l’autre et en cours d’année.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : la légère hausse est de 9 %.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : il y a eu une hausse de 9 %, c’est-à-dire 0.09% par rapport à 0.98%.

Le Conseil Municipal :

 Accepte la révision ci-dessus, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale.

 Mandate M. le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

 Proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

6. Subvention exceptionnelle à l'association de Roller-Hockey "Les Frelons"

 Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Au cours de travaux effectués pour le compte de la commune, une société d’étanchéité a causé un dégât des eaux dans le Gymnase Lionel Terray, le 1er août 2017.

Suite à ce dégât des eaux :

 La commune a subi un dommage sur son matériel s’élevant à 2 992,02 €.4

 L’association de Roller-Hockey "Les Frelons" a subi un dommage sur son matériel s’élevant à 1 392 €. Soit un dommage total de 4 384,02 €.

La SMACL, assureur de la commune, vient de lui communiquer sa proposition d'indemnisation :  Un premier chèque d'indemnisation d’un montant de 3 350,29 €, que vient de recevoir la commune.

 Un second chèque d'indemnisation sera adressé à la commune, une fois que le recours contre l'assureur de la société responsable du sinistre aura abouti, pour un montant de 1 033,73 €.

Le remboursement des dommages causés à l’association est effectué par la SMACL au titre de la garantie « Biens confiés » de la police « Dommages aux biens » souscrite par notre commune.

La commune n’étant pas responsable des dommages causés à l’association, la SMACL ne peut pas dédommager directement l’association.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention exceptionnelle de 1392 €, au bénéficie de l'association de Roller-Hockey "Les Frelons ».

 Proposition adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

7. Procédure de fusion du SIGREDA et du SYMBHI au 1er janvier 2019, restitution aux collectivités des missions et compétences hors GEMAPI

 Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

La délibération du SIGREDA en date du 4 septembre 2018 a approuvé la restitution des compétences assainissement non collectif et animation concertation aux collectivités et l’arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionales et du portage de la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche au 31 décembre 2018, en vue du projet de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI.

Durant le second trimestre 2017, le Département de l'Isère a fait part de sa volonté d'optimiser la prise de la compétence GEMAPI en proposant une simplification institutionnelle et mutualisation de l'ingénierie par une augmentation du périmètre d’intervention du SYMBHI.

Suite aux délibérations respectives des différentes instances le principe d'une fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI à compter du 1er janvier 2019 a été acté.

Lors de son comité syndical du 13 avril 2018, l’assemblée délibérante du SIGREDA s’est donc prononcée favorablement sur le principe de cette fusion à compter du 1er janvier 2019.

L'adhésion du SIGREDA au SYMBHI va se fonder sur les dispositions de l'article L. 5711-4 du CGCT qui prévoit aux 2ème et 3ème alinéa :"Lorsque le syndicat mixte qui adhère à un autre syndicat mixte lui transfère la totalité des compétences qu'il exerce, l'adhésion entraîne sa dissolution. Les membres du syndicat mixte dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte qui subsiste."

Le SYMBHI n’a pas vocation à étendre son champ d’action au-delà des missions liées au grand cycle de l’eau (GEMAPI et contrat de rivières), et ne reprendra donc pas l’exercice des autres missions assurées par le SIGREDA (compétence Assainissement Non Collectif, gestion des Réserves Naturelles et portage de la CLE Drac Romanche).

Pour parvenir à cet objectif de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI, il convient donc que le SIGREDA se dessaisisse de ses missions et compétences hors GEMAPI et contrat de rivières. Le SIGREDA devra, au 31.12.2018, être compétent uniquement pour les 4 items de la GEMAPI (art L. 211- 7 du code de l'environnement) et hors Contrat de Rivières. Les CC du Trièves et de la Matheysine, ainsi que GAM seront les seuls membres du SIGREDA et deviendront membres du SYMBHI. Au 31.12.2018,5

le SIGREDA pourra être également compétent pour l’item 12 de l’article L211-7 du code l’Environnement « animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » si cette compétence lui a été transférée de l’EPCI à Fiscalité propre (CCT, CCM ou GAM).

Le SIGREDA doit donc procéder :

1. Au dessaisissement de sa compétence SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif, et sa restitution à la date du 31 décembre 2018 à la CC de la Matheysine et aux 22 communes du Trièves.

2. Au dessaisissement de sa compétence item 12 de l’article L211-7 « animation et concertation » si le transfert provient de l’échelon communal à la date du 31 décembre 2018 ;

Pour le territoire Trièves :

CHATEAU BERNARD, CHATEL EN TRIEVES, CHICHILIANNE, CORNILLON EN TRIEVES, GRESSE EN VERCORS, LALLEY, LAVARS, LE PERCY, MENS, MONESTIER DE CLERMONT, MONESTIER DU PERCY, PREBOIS, ROISSARD, SAINT ANDEOL, SAINT BAUDILLE ET PIPET, SAINT GUILLAUME, SAINT JEAN D'HERANS, SAINT MARTIN DE CLELLES, SAINT MARTIN DE LA CLUZE, SAINT MAURICE EN TRIEVES, SAINT PAUL LES MONESTIER, SINARD et TREMINIS

Pour le territoire grenoblois :

CHAMPAGNIER, CLAIX, MIRIBEL LANCHATRE, LE GUA, PONT DE CLAIX, SAINT GEORGES DE COMMIERS, SAINT PAUL DE VARCES, VARCES et VIF.

3. A l’arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionale des Isles du Drac et de celle de l’Etang de Haute Jarrie par le SIGREDA à compter du 31 décembre 2018 4. A l’arrêt du portage administratif de la Commission locale de l’Eau Drac Romanche à compter du 31 décembre 2018

Ce n’est qu’à l’issue de la procédure de dessaisissement de ces compétences et missions, que le SIGREDA pourra valider son adhésion au SYMHI et permettre la fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 1er janvier 2019 et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à une échelle mutualisée. De ce fait le SIGREDA sera dissous au 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : j’aimerais savoir comment le SYMBHI sera géré et quels seront les représentants de la commune.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : le SYMBHI est un organisme qui est cofinancé par le Département, l’Etat et les communes concernées par ces travaux. Jusqu’à aujourd’hui, il travaille sur les cours d’eau qu’on appelle domaniaux, ce sont les gros cours d’eau du département. Vous avez tous entendu parler que pour protéger Grenoble de la crue bicentenaire, il y a eu des travaux réalisés jusqu’à Pontcharra pour que des bassins soient réalisés dans la vallée du Grésivaudan et inondent plutôt des terres agricoles que la ville de Grenoble. Il y a eu également d’autres travaux sur Le Bourg d’Oisans, Vizille et d’autres travaux seront à réaliser grâce à la technicité du SYMBHI et à sa puissance de fonctionnement. SYMBHI a une équipe d’ingénieurs, de cadres, très compétents. Cette équipe se fait aider par des bureaux d’études. La gestion du SYMBHI quant à elle est partagée. Aujourd’hui le SYMBHI est présidé par Fabien MULIK, conseiller départemental et maire de Corps. Cet organisme, depuis un peu moins de 10 ans, a fait ses preuves pour gérer les gros cours d’eau et notamment la problématique de la gestion des risques d’inondation. Concernant la place de Varces dans le SYMBHI, il n’y a pas de représentant désignés directs.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : il faut donc faire le chèque.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : j’interprète la question de Jean-Michel LOSA et l’observation de Jean-Jacques BELLET ainsi : « on fait un chèque et on n’est pas là pour surveiller ». On a tous dit que la gestion de l’eau était intercommunale parce que cette compétence se gère par bassin hydraulique. En effet, l’eau qui tombe à Gresse traverse le Gua, Vif, Varces. Ce n’est pas parce que l’on n’a pas un représentant direct qu’elle est mal gérée.6

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : on a toujours les représentants qu’on avait au SIGREDA, ils peuvent rester comme représentants pour la commune au SYMBHI.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : ce n’est pas noté et je n’en suis pas sûr du tout.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : on avait voté déjà que la Métropole se substituait aux communes métropolitaines qui faisaient partie du SIGREDA, pour la partie GEMAPI.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : on sait que le portage de la commission locale de l’eau qui va rentrer dans le SYMBHI, or c’est important que l’on ne soit pas écarté de ce domaine.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : l’ITEM12 est restitué, cela signifie que nous serons associés à la concertation. C’est un aspect positif par rapport aux craintes exprimées.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : on ne va pas du tout perdre le contrôle. Ce que l’on a déjà voté, c’est que la Métropole se substitue à la commune pour la représentation au sein du SIGREDA. Les représentants que l’on avait, sont restés au SIGREDA, sauf qu’au lieu de représenter la commune, ils représentent la Métropole. Et maintenant que le SIGREDA est absorbé par le SYMBHI, c’est la Métropole qui va nous représenter au sein du SYMBHI. Elle va nous représenter comme dans d’autres instances dont la compétence a été transférée. On ne perd pas le contrôle, c’est la Métropole qui l’a et on est membre de la Métropole.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : étant représentant dans le SYMBHI, les 9 communes de la Métropole, dont la commune de Varces, seront représentées. En tant que maire de la commune qui subit ou peut subir des évènements hydrauliques, dans le cadre des représentants de la Métropole, je serai candidat pour représenter la Métropole. Ces décisions sont prises en assemblées métropolitaines.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est comme tout transfert de compétence, il s’agit de rester vigilant et acteur au titre de la commune faisant partie de la Métropole.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : cela concerne Varces et toutes ces communes qui sont sur ces cours d’eau. On a le domaine de l’hydraulique aujourd’hui, et on voit bien que des choses vont bouger. Il faut avoir une vigilance accrue dans ces domaines. Il n’empêche que l’on est acteur de terrain.

Monsieur Roger PASCAL, maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : vous avez le calendrier jusqu’à la fin de l’année pour ce transfert de compétence.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : j’ai bien compris ce qui était transféré. Mais j’ai une autre question. Le SIGREDA arrête la gestion de la réserve naturelle régionale du Drac et le portage administratif de la CLE. Qui récupère ces compétences ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : c’est normalement, soit le SYMBHI, soit la Métropole, soit une puissance publique qui va porter et qui a déjà les compétences. S’il y a des compétences qui ne sont pas prévues, on cherchera dans les partenaires. On voit que le Département peut être désigné pour gérer l’animation. Je n’ai pas d’autres éléments de réponses.

Madame Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère municipale : pour le moment, on acte donc que le SIGREDA arrête cette compétence pour pouvoir fusionner.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant la restitution de la compétence d’Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes de la Matheysine et aux 22 communes du territoire du Trièves concernées à compter du 31 décembre 2018,7

 Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant la restitution de l’item 12 du L211- 7 d’animation et concertation aux 23 communes du Trièves concernées et aux 9 communes du territoire grenoblois concernées à compter du 31 décembre 2018.

 Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant l’arrêt de la gestion de la RNR des Isles du Drac et de celle de l’étang de Haute Jarrie à compter du 31 décembre 2018.  Approuve la décision du comité syndical du SIGREDA validant l’arrêt du portage administratif de la CLE Drac Romanche à compter du 31 décembre 2018.

 Prend acte que ces démarches sont engagées en vue de la procédure de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 1er janvier 2019 et que celle-ci entrainera la dissolution du SIGREDA au 1er janvier 2019.

 Demande à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral adoptant la révision statutaire du SIGREDA en actant les modifications susvisées, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

 Proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME

8. ZAC Les Coins - Cession de la parcelle AC 657

 Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a signé un traité de concession avec l’aménageur CM-CIC Aménagement Foncier le 25 novembre 2013 pour l’aménagement de la ZAC Les Coins. Dans ce traité, à l’article 30.1 Participation du concédant, il était prévu une participation du concédant (la commune de Varces Allières et Risset) fixée à 600 000 € HT net. Le règlement de cette somme comprenait pour un montant de 135 000 € HT (sans indexation), l’apport en nature de la parcelle AC 657 par la commune.

L’avenant n°3 au traité de concession signé le 15/02/2017 a modifié l’article 30.1 sans pour autant modifier cette clause présente dans le traité initial. Il en est de même pour l’avenant n°4 soumis ce jour à l’examen du conseil municipal.

L’aménageur CM-CIC travaille actuellement sur l’aménagement de l’ilot n°2 qui comprend notamment la parcelle AC 657. Il a donc sollicité la commune afin qu’elle lui cède cette parcelle.

Vu l’avis réputé donné du Pôle Evaluations Domaniales en application du L 2241-1 du code général des collectivités territoriales suite à la saisine par la commune le 12 février 2018,

Le Conseil Municipal:

 Cède la parcelle AC 657 à l’aménageur CM-CIC Aménagement Foncier pour un prix de 135 000 €, lequel prix sera payé par la commune en sa qualité de concédant par compensation avec une partie de la participation financière due par la commune à CM-CIC Aménagement Foncier, conformément à l’article 30.1 du traité de concession ;

 Prend acte du fait que la commune n’encaissera aucune recette de la part de CM.CIC Aménagement du fait de la vente ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes nécessaires à la cession de cette parcelle.

 Proposition adoptée à l’unanimité

9. ZAC « Les Coins » : avenant n°4 a la concession d’aménagement signée avec la société CM- CIC Aménagement Foncier

 Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

 par une délibération du 15 octobre 2013 (n° 2013.115) il avait approuvé le traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » et autorisé Monsieur le Maire à signer ce traité avec la société CM-CIC Aménagement Foncier ;8

 par délibérations successives, il a approuvé les avenants n°1, n°2 et n°3 à ce traité de concession et autorisé Monsieur le Maire à les signer avec la société CM-CIC Aménagement Foncier.

A la demande du concessionnaire (la société CM-CIC Aménagement Foncier), conformément à l’article 13.1 du traité de concession, le concédant (la commune de Varces Allières et Risset) et le concessionnaire ont décidé de procéder, par la voie d’un avenant n° 4 au traité de concession, à la modification de la programmation prévue au traité de concession initiale et dans son avenant n°1.

Cette modification de la programmation est constituée des éléments suivants :

1) La surface de plancher relative aux logements est augmentée de 500 m² (+3 ,57 %) du fait d’une optimisation des surfaces bâties, sans création de logements supplémentaires.

2) La surface de plancher affectée à des activités de commerces ou de services, notamment à la personne, restera d’environ 150 m² et sera répartie prioritairement au rez-de-chaussée de l’immeuble collectif situé sur l’îlot 1, au droit de la place publique ; le solde pouvant être projeté, si besoin est, sur les îlots 2, 3 ou 4 de la Zone d’Aménagement Concertée « Les Coins ».

En contrepartie de l’augmentation de la surface de plancher relative aux logements, la commune a obtenu une diminution de sa participation d’équilibre de 29 120 € H.T.

Cette modification de la programmation implique la modification de la rédaction des articles 1, 23 et 30.1 du traité de concession.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : On s’aperçoit qu’entre tous les logements commercialisés, il y a 500 m² de plus. C’est maintenant que l’on vient de le découvrir. C’est assez surprenant car 500 m², c’est beaucoup. C’est la 1ère fois que je vois cela. D’habitude, il y a à peine 10 m². Je me demande ce qui se passerait si un particulier construisait 500 m² de plus que ce qu’il était autorisé. On signe comme si on n’avait pas le choix, on est devant le fait accompli, peu importe que l’on nous donne en contrepartie 15 000 € ou 20 000 €. Je trouve cela assez surprenant.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : je rappelle que cette possibilité d’extension de 500 m², qui ne signifie pas forcément de logements supplémentaires, était prévue au contrat de départ signé en 2013. Ce n’est donc pas quelque chose de surprenant qui tombe du ciel. On parle bien de surfaces plancher, les 500m² supplémentaires de surface de logements sont pris sur les espaces communs tels que peut-être la largeur des couloirs... Les murs extérieurs ne bougent pas, ils ne changent que les plans intérieurs. La surface des logements augmentant légèrement, nous avons donc demandé qu’il y ait une baisse de notre participation financière à l’opération.

Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : je voulais juste relativiser en précisant que, sur presque 200 logements, cela fait 2,5 m² par logement.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : on n’est pas sur 2.5 m² puisque sur le 1er bâtiment, on a déjà dépassé. Ils n’ont pas respecté les plans d’architecte.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : Il n’y a pas de déformation du permis de construire, il n’y a pas de déformation de traité de concession, il y a une situation que l’on régularise aujourd’hui.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : tous les appartements ont été vendus et, après coup, on constate qu’ils sont plus grands, or le constructeur le sait depuis un moment.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : oui, mais c’est justement parce ce que nous avons renégocié notre participation financière que cela a pris du temps. Si nous n’avions pas négocié les 32 000 € pour la commune, il y a longtemps que cette délibération aurait été votée.9

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : le promoteur a vendu 3500 € le m². Si on fait le total de ce qu’il a gagné avec son évolution de modifications, je pense qu’on aurait pu un peu plus lui serrer le budget pour la commune.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : les 600 000€ que l’on a donnés au départ avec une indexation de 2.5 % et que l’on a renégocié à 1.25 %, auraient également pu être baissés au départ.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : je ne connais pas les profits retirés de ces 500 m² et nous avons fait au mieux.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : si on prend le total des 20 000 m² qui correspondent à la participation de 600 000 €, indexée à 1.25 % parce que nous l’avons renégociée, et que nous les rapportions aux 500m², le ratio n’est pas si mauvais que cela par rapport à la baisse de 32 000 € de participation de la commune que nous avons obtenu. Je suis la 1ère désolée que ces profits partent dans le privé.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : c’est très difficile d’obtenir des compensations de ce genre-là car il n’y a aucune base contractuelle pour la demander. A aucun moment dans le traité de concession, il est prévu un calcul ou une modalité de calcul pour réviser les m² qui pourraient avoir en plus. Donc on part de rien, on n’a pas de base légale pour réclamer cette augmentation. A partir de là, ce que l’on obtient, c’est du bonus. On a de la chance d’avoir quelque chose, surtout en négociant avec des bailleurs sociaux qui ont l’habitude eux de négocier.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : et si on refuse le permis modificatif ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : cela n’a rien à voir avec ce secteur-là.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : c’est complétement déconnecté.

Le Conseil Municipal :

 Approuve le projet d’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 4 avec la Société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution ;  Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

 Proposition adoptée à la majorité

Votes :

 Pour : 21

 Contre : 0

 Abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE)

10. Echange des parcelles communales AI 480 et AI 481 contre la parcelle AI 601 et la parcelle AI 368

 Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Le conseil municipal de Varces Allières et Risset a, par délibération n°2014.121 du 2 septembre 2014, décidé :

- d’acquérir une partie de la parcelle AI n°367 et la totalité de la parcelle AI n°368 appartenant à Madame Silvestro,

- de céder à Madame Silvestro les parcelles AI n°480 et AI n°481,10

- d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cet échange de propriétés, - de dire que tous les frais afférents à l’établissement de l’acte seront à la charge de la commune.

Il est à noter que, depuis, la partie de la parcelle AI n°367 est devenue la parcelle AI n° 601, d’une surface de 210 m².

Toutefois, afin de procéder à la rédaction de l’acte authentique, une valeur doit être affectée aux terrains objet du présent échange.

Par un avis du 22 juin 2018, le pôle évaluations domaniales de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère a estimé à :

- 250 € la valeur globale des parcelles AI n° 480 et AI n° 481, propriétés de la commune - 250 € la valeur globale des parcelles AI n° 368 et AI n° 601

Le Conseil Municipal :

- Prend acte que les parcelles AI n° 480 et n° 481, d’une superficie totale de 221 m², ont une valeur globale de 250 €,

- Prend acte que les parcelles AI n° 368 et AI n° 601, d’une superficie totale de 260 m², ont une valeur globale de 250 €,

- Prend acte qu’aucune soulte n’est prévue dans le cadre de cet échange, - Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange de propriétés, - Procède à l’échange de ces parcelles et de confirmer que tous les frais afférents à l’établissement de l’acte seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : ces terrains ont été échangés pour permettre la réalisation d’une voirie dans les années 90, à l’époque où le gymnase Belledonne s’est fait ainsi que la rue Notre Dame de Lachal. Cette régularisation n’a jamais été réalisée. Aujourd’hui, pour réaliser cette régularisation, il est nécessaire de donner une valeur aux terrains échangés.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : quand on s’est réuni avec le groupe, on s’est posé la question concernant la parcelle AI 601. Est-ce que la voie Honoré de Balzac a été transférée à la Métropole. Là, on échange la route. Est-ce que ce n’est pas la Métro qui doit se prononcer plutôt que nous.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : on a transféré un domaine qui ne nous appartenait pas. On transfert un tènement avec un usage afférent et donc, il faut que l’on régularise. Le transfert de la compétence ne veut pas dire transfert de propriété.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : il y a eu une estimation du Domaine pour cela ?

Monsieur Roger PASCAL, maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : oui

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : sur la 1ère délibération, il avait été demandé d’avoir le courrier.

Monsieur Roger PASCAL, maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : il y avait une 1ère délibération qui avait été passée le 30 juin 1998. Elle avait été faite sur cette échange. Derrière, il y a un courrier du géomètre ainsi qu’un courrier à Madame BEJUY. Ces documents sont présentés en séance.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : on avait demandé cette délibération et on ne nous l’avait pas donnée. Voilà qui est fait. Pas d’autres questions.

 Proposition adoptée à la majorité11

Votes :

 N’a pas pris part au vote : Mme BEJUY Jocelyne (avec un pouvoir).  Pour : 19

 Contre : 0

 Abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE)

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : pouvons-nous avoir une justification de l’abstention ?

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : ce n’est pas cher le m².

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique : c’est du terrain agricole.

CULTURE

11. Tarification des concerts « Un sol hit »

 Rapport présenté par Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture

A partir de septembre 2018, la commune va organiser des concerts « Un sol hit » dans différents endroits de la commune.

Ces concerts seront donnés par des formations musicales ou théâtrales amateurs, semi- professionnelles ou professionnelles, et auront un maximum de 40 spectateurs.

Le Conseil Municipal fixe le tarif d’entrée du public à ces concerts à 10 € par personne et par concert.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : quelles sont les modalités pour s’inscrire ?

Monsieur Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture : les billets sont en vente au guichet unique à partir d’aujourd’hui. Il y a des affiches sur la commune. Le 1er concert de mardi prochain, c’est un chanteur lyrique à la Chapelle de Fontagneux.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : si je comprends bien, il y a déjà des programmations. Est-ce qu’aujourd’hui, vous réservez des places ? Moi demain, je vais au guichet unique et je prends 10 places. On va se retrouver avec des initiés. Il faut que cela soit ouvert à tous les Varçois.

Monsieur Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture : l’idée, ce sont les 40 premiers qui achètent les billets. On n’a pas de méthode. Je sais qu’aujourd’hui, 27 places ont été vendues en sachant que des bénévoles ont fait une distribution de flyers dans toutes les boîtes aux lettres à Fontagneux, lieu du concert. On a fait de la publicité orale en plus des affiches. On distribuera d’autres flyers également dans les boîtes aux lettres dans les quartiers Varçois qui recevront les prochains concerts. Les genres musicaux sont très variés d’un concert à l’autre.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : et après si on s’aperçoit qu’il y a des dysfonctionnements du type que Jean-Michel LOSA décrit, on le détectera très rapidement. Comme cela passe par le guichet unique, on pourra mettre en place des choses qui permettront de rétablir le problème.

Monsieur Yvan BICAÏS, Maire-adjoint en charge de la culture : comme c’est une 1ère fois, tout est à mettre en place. C’est une grosse organisation pour celui-ci. On verra au fur et à mesure. L’affichage des programmations se fera de concert en concert car nous n’avons pas encore trouver des groupes jusqu’à la fin de l’année. Dès qu’un concert se termine, dès le lendemain, il y aura un affichage pour le prochain concert. C’est chaque dernier mardi du mois. Il n’y aura donc pas de conseil municipal le dernier mardi du mois. A la fin de chaque concert, une soupe sera offerte par des bénévoles qui l’auront préparée. Ce sera un moment convivial pour partager et échanger.

 Proposition adoptée à l’unanimité