Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 25 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 25 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 25 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 Septembre 2019

Séance du Conseil Municipal du : 25 septembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire. Convocation du 16 septembre 2019

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 12

Présents : MM. Saïsset, Jouve

Mmes Lang, Lombard, Peyrard, Talbodec, Signoret, Pérez

Absents excusés : MM. Hart, Sénat, Lavigne, Moreau

Secrétaire de séance : Mme Lombard

Procurations : Mme Moreau à Mme Signoret

Séance du Conseil Municipal du : 25 septembre 2019

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 22h00

Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

1/ Emprunts et Travaux du SIC

Monsieur le Maire rappelle que le chemin de St Sernin qui relie les ateliers municipaux à la D115 est en très mauvais état.

Le Conseil Municipal dans la séance du mois de Juin a autorisé le lancement des travaux. Cependant, il n’a pas été question du financement.

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie doivent être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ». Le programme de travaux prévus concerne : Chemin de Saint Sernin. Il informe le Conseil qu’une subvention est demandée par le Syndicat. La commune a la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le montant restant à payer afin de financer ces travaux. Le remboursement peut se faire par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d’emprunt à travers l’impôt) ou par budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIC chaque année).

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour procéder au revêtement du chemin de Saint Sernin DEMANDE au Syndicat Intercommunal de Cylindrage de réaliser un emprunt afin de financer les travaux DECIDE que le remboursement de cet emprunt se fera par budgétisation. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2/ Location salle communale/Caution

Monsieur le maire rappelle qu’actuellement le prix de location du foyer pour les habitants du village est de 80€ et pour les non-résidents, 200€. La caution est fixée à 460€.

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de fixer le tarif de la caution du foyer pour les particuliers non- résidents à Trausse à 1 000 € et 600 € pour les résidents.

Un justificatif de domicile sera demandé pour chaque réservation.

Il est proposé à l’assemblée de voter les tarifs

Actuellement :Résidents Non résidents Associations Location Foyer 80€ 200€ Gratuit Caution Foyer 460€ 460€ Gratuit

Nouveaux tarifs :

Résidents Non résidents Associations Location Foyer 80€ 200€ Gratuit Caution Foyer 600€ 1000€ Gratuit

Un état des lieux sera fait à chaque location par le maire, un adjoint habilité ou un agent communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3/ Mise à disposition licence IV : signature d’un contrat de location de licence de débit de boissons

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la location de la licence IV (vente de boissons alcoolisées) à l’épicerie de la Tour a pris fin en octobre 2018. Afin que cette licence reste dans la commune, elle doit être exploitée dans les trois ans à compter de cette date.

Il informe l’assemblée que la gérante de l’épicerie du village a demandé à louer la licence IV, et précise qu’elle s’est engagée à suivre la formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons.

Après négociations avec la nouvelle gérante de l’épicerie, sis 16 rue Marcellin Albert, il a été convenu de fixer le montant de la location de la licence IV à 100 € mensuels, pour une période de six mois renouvelables. Le maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

- DONNE son accord pour la location de la licence à l’épicerie de la Tour pour une période de six mois renouvelable pour un montant mensuel de 100 €.

- AUTORISE le maire à signer les documents, et notamment la convention qui doit être passée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4/ Bail Commercial de l’épicerie : signature d’un bail commercial

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le bail commercial de location du local commercial de l’épicerie du village, 16 Rue Marcellin Albert (cadastré section A n° 166) avec la gérante de la SAS dénommée l’Epicerie de la Tour.

Le bail est consenti pour une durée de 9 ans avec un loyer gratuit jusqu’au 1er Avril 2020 et un loyer de 100€ mensuels à compter du 1er Avril 2020.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d’une durée de 9 années à compter du 1er juillet 2019 pour l’épicerie communale, propriété de la commune, sur la base d’un loyer gratuit la première année jusqu’au 1er avril 2020 puis 100 € mensuels ensuite,

- AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5/ Forêt communale de Trausse Minervois : inscription à l’état d’assiette et vente de Coupes de bois

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l'état d'assiette, c'est-à-dire les coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur. La collectivité après réception du programme de coupe doit alors délibérer et se prononcer sur la destination de la coupe en 2020.

Le Conseil Municipal

Prend connaissance de la coupe prévue à l’état d’assiette de l’exercice 2020 et de la proposition ci- dessous du technicien responsable de la forêt communale au vu de l’état d’assiette programmé par l’aménagement en cours : 3.4 .- Report à l'année 2023 de la coupe prévue dans les parcelles 3.4 en raison d’une mauvaise accessibilité pour les camions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Demande le report en 2023 de la coupe prévue en 2020 parcelle 3.4 en raison d’un mauvais accès

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6/ Classement voirie dans le domaine communal

Monsieur le Maire propose de nommer la Rue de la Résidence la Garrigue « Rue de la Garrigue ».

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Jusqu’à ce jour, la petite voie créée suite à l’aménagement de la Résidence La Garrigue, n’était pas nommée.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

- NOMME l’impasse desservant la Résidence La Garrigue : Rue de la Garrigue - DECIDE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues seront financées par la commune. - DECIDE de maintenir la numérotation existante

La décision est reportée à un prochain conseil municipal.

7/ Cession d’un terrain

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art.3 VII,

VU la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art.3 XVI, VU l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, VU les dispositions du titre VI du code civil relatif à la vente,

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un administré souhaite acheter un bien immobilier, cadastré Al Trial B 270, propriété de la commune, en nature de terre, d’une superficie de 8 ares. Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis et établir une proposition de prix. Il demande au conseil l’accord pour engager la vente dudit terrain et l’autorisation de signer les documents de vente.

Décision de report du vote. Demande d’une proposition écrite

Le conseil propose le prix de 6€/m²

QUESTIONS DIVERSES :

 Ecluses sur la D115

 Demande de formation auprès des sapeurs-pompiers de Peyriac pour l’utilisation du défibrillateur (DEA)

 Enquête publique en cours – Carrière de Marbre de Caunes

 Panneaux commerces : une demande a été faite pour : Villa des rosiers / Ongles et fantaisies / Aude

électromécanique

 Acquisition de la troisième grenouille, Charte zéro-phyto

 Questions sur la feuille d’imposition

 Economie d’électricité

 Point sur l’eau

 Hommage aux Harkis samedi 28 septembre 11h – Monument

 Remise des maillots de rugby et inauguration du parcours sportif