Déliberation - D 2024 06 19 01modification constitution commissions communales

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Déliberation - D 2024 06 19 01modification constitution commissions communales Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 01modification constitution commissions communales)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le S L C

ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_01-DE

BOURG-SAINT-ANDÉOL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Extrait du registre des délibérations

Séance du conseil municipal du 19 juin 2024

Le Maire

Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil conseillers : municipal, dûment convoqué le treize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4

En exercice : 29

Présents : 23

Absents excusés

avec procuration : 6

Absents excusés

Sans procuration : O

Patrick GUERIN est

élu secrétaire de

séance

place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET

TABARDEL, Maire.

Titulaires présents :

Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL

Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon

BLADIER - Marlène BOUVIER.

Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU -— Patrick ADRAGNA

— Alain DEFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain

CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle

BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE — Jean-Marc SERRE — Maryline

LANDRAUD - Patrick GARCIA — Jean-François COAT.

Absents ayant donné procuration: Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET

TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy

SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean-Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).

Absent : //

Délibération N° 2024_06_19_01

Objet : Modification de la constitution des commissions communales

Rapporteur: Madame le Maire, Françoise GONNET-TABARDEL

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier la composition des commissions

communales afin de pourvoir au siège vacant de Monsieur Jean-Yves MAURY.

Il convient donc de modifier la composition de 3 commissions. Les sièges vacants seront pourvus

comme il suit :

- Commission des finances : Madame Maryline LANDRAUD

- Commission Participation citoyenne, Comités de quartiers : Monsieur Jean-François COAT

- Commission Patrimoine et promotion du territoire : Monsieur Patrick GARCIA

Madame le Maire rappelle que les commissions pourront également être réunies en format

extramunicipal associant des personnes non membres du conseil municipal.

Délibération n°2024_06_19_ 01 1

Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL -Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs @bsa-ville.frID : 007-210700423-20240819-D 2024 0618 0-DE

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Vu te Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22,

Vu la délibération n°2020-43 du conseil municipal en date du 10 juin 2020 portant constitution des

commissions communales,

Vu l'installation de Mme Christine Garcia dans les fonctions de conseillère municipale,

Considérant la nécessité de pourvoir au siège vacant de Monsieur Jean-Yves MAURY au sein de trois

commissions,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la constitution des commissions communales de la façon suivante :

Commission des finances Patrick GUERIN -- Alexandre CHABANIS — Alain

DEFFES -— Jacky BEAU — Emilie MARCE -

Patrick ADRAGNA — Maryline LANDRAUD —

Patrick GARCIA

Commission affaires scolaires, | Alexandra DEVE COLLETTE — Nicole HUGUES

enfance, jeunesse — Emilie MARCE -— Jean-Pierre MAUBERT —

Emmanuelle BRENIERE _ Wendy

SCHUSCHITZ - Mina HARIM — Maryline

LANDRAUD

Commission sécurité publique Patrick GUERIN — Bénédicte SAUJOT — Gérard

THERON -— Wendy SCHUSCHITZ - Patrick

GARCIA

Commission Rénovation urbaine | Yvon BLADIER — Alain DEFFES — Patrick

- Travaux ADRAGNA- Michel QUINSON -— Monique BOF —

Alexandre CHABANIS - Jean-François COAT —

Patrick GARCIA

Commission Accessibilité | Emilie MARCE — Thérèse GUINAULT — Yvon

personnes handicapées BLADIER — Nicole HUGUES + Maryline

LANDRAUD

Commission Environnement — | Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Orlane

développement durable - mobilité | COMBE -— Gérard BEYDON - Mariène

BOUVIER — Thérèse GUINAULT - Patrick

GARCIA -— Jean-François COAT

Délibération n°2024 _06_19_01 2Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le S L C

ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_01-DE

Commission Sports Jean-Pierre MAUBERT — Orlane COMBE —

Gérard BEYDON -— Michel QUINSON —

Emmanuelle BRENIERE - Maryline LANDRAUD

Commission Participation | Jean-Pierre MAUBERT — Pascal VAN

citoyenne, Comités de quartiers | WYNENDAELE — Monique BOF — Michel

QUINSON -— Alexandre DEVE COLLETTE —

Jean-François COAT - Maryline LANDRAUD

Commission Culture | Monique BOF - Jacky BEAU -— Marlène

Evènementiel BOUVIER -— Alain DEFFES -— Pascal VAN

WYNENDAELE- Alexandre CHABANIS -

Maryline LANDRAUD — Mina HARIM

Commission Patrimoine et | Jacky BEAU -— Monique BOF — Alain DEFFES —

promotion du territoire Nicole HUGUES — Alexandre CHABANIS —

Bénédicte SAUJOT -— Patrick GARCIA —

Maryline LANDRAUD

Commission protection animale | Orlane COMBE — Nicole HUGUES — Michel

QUINSON — Emmanuelle BRENIERE - Mina

HARIM

Commission des marchés, foires | Alexandre CHABANIS — Monique BOF — Yvon

et fêtes foraines BLADIER -— Gérard THERON -— Jean-François

COAT

+ 3 représentants des commerçants du marché

Adopté à l’unanimité (29 voix)

Pour : Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN — Emilie MARCE - Jean-Pierre

MAUBERT — Alexandra DEVE COLLETTE — Yvon BLADIER — Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA -— Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES -— Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE -— Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE - Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE - Jean-Marc SERRE — Maryline LANDRAUD - Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Délibération n°2024_06_19_01 3