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Déliberation - D 2024 06 19 02taux promotion avancements grade 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 02taux promotion avancements grade 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le FER L
BOURG-SAINT-ANDÉOL Publié le s. ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Le Maire
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil conseillers : municipal, dûment convoqué letreize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4 En exercice : 29 place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET Présents : 23 TABARDEL, Maire.
Absents excusés
avec procuration : 6 | Titulaires présents :
Absents excusés | Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL Sans procuration : 0 _ | Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon
7 | BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU -— Patrick ADRAGNA Patrick GUERIN est |— Alain DEFFES -— Gérard BEYRON - Nicole HUGUES — Monique BOF -— Alain élu secrétaire de CARILLION - Gérard THERON -— Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle séance BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE -— Jean-Marc SERRE - Maryline
LANDRAUD — Patrick GARCIA — Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration: Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET
TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy
SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean-
Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Absent : //
Délibération N° 2024_06_19_02
Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade au titre de
Fannée 2024
Rapporteur : Madame le Maire, Françoise GONNET TABARDEL
Madame le Maire rappelle qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, après avis du comité
social technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les
conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Il peut varier entre 0 et 100%. Il est rappelé que le cadre d'emplois des agents de police municipale
n'est pas concerné.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer les taux de promotions
d'avancement de grade pour l'année 2024.
Délibération n°2024_06_19_02 À
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs @bsa-ville.fr Publié le
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
S'LOT
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_02-DE
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-27,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 22 mai 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les taux de promotion d'avancement de grade pour l'année 2024 comme suit :
Catégorie Grade d’origine Grade d'avancement RATIO (%)
B Rédacteur principal de 2° classe | Rédacteur principal de 1 classe 0%
C Adjoint administratif principal de | Adjoint administratif principal de 100 % 2° classe 19 classe ° C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 100% 2° classe
RS Adjoint d'animation principal de 2° 0 C Adjoint d'animation classe 100 %
C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 50 %
. . Adjoint technique principal de 2e C Adjoint technique ASE 40 %
C ATSEM principal de 2° classe ATSEM principal de 1° classe 0%
AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité (29 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN -— Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT — Alexandra DEVE COLLETTE - Yvon BLADIER -— Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE - Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE - Jean-Marc SERRE -— Maryline LANDRAUD -— Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
Le Maire,
ABARDEL
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site intemet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Délibération n°2024_06_19_02 2