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Compte-Rendu - D 2024 06 19 03avancements de grade 2024 création de postes
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2024 06 19 03avancements de grade 2024 création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Publié le S LOT
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_03-DE
Reçu en préfecture le 25/06/2024
BOURG-SAINT-ANDÉOL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Le Maire
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil conseillers : municipal, dûment convoqué le treize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4 En exercice : 29 place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET Présents : 23
Absents excusés
avec procuration : 6
Absents excusés
Sans procuration : O
TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA
— Alain DÉFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES — Monique BOF -— Alain
CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle
BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE — Jean-Marc SERRE — Maryline
LANDRAUD — Patrick GARCIA - Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration: Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy
SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean-Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Patrick GUERIN est
élu secrétaire de
séance
Absent : //
Délibération N° 2024_06_19_03
Objet : Modification du tableau des effectifs — création de postes dans le cadre
d'avancement de grade
Rapporteur: Madame le Maire, Françoise GONNET TABARDEL
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,
de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Dans ce cadre, madame le Maire précise les motifs qui conduisent à la création de plusieurs postes :
Suite à l'avancement de grade de huit agents à compter du 1er juillet 2024, 4 emplois permanents à temps
complet et deux à temps non complet sont créées. En effet, deux agents sont promus sur des postes vacants.
Madame le Maire explique que les ratios d'avancement de grade ont été soumis à l'avis préalable du comité
social territorial. Afin de permettre l'avancement de grade de huit agents, elle propose :
Délibération n°2024_06_19_03 1
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs @bsa-ville.fr ID : 007-210700423-20240819-D 2024 0618 03-DE
La création de 6 emplois :
- Un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2024 ;
- Un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet, d'une durée
hebdomadaire de 28h/35h, à compter du 1er juillet 2024 ;
- Un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, d'une durée
hebdomadaire de 30h/35h, à compter du 1er juillet 2024
- Trois emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet
2024.
Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil municipat de bien vouloir modifier le tableau des
effectifs de la collectivité annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans dés emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades,
Vu la délibération n°2024 _06_19 03 en date du 19 juin 2024 fixant les taux de promotion pour les
avancements de grade au titre de l'année 2024,
Vu l'arrêté n° P 2021/198 portant sur la détermination des lignes directrices de gestion de la commune
présentées au comité social territorial,
Considérant les nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de
l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de la création des emplois suivants :
- Un emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe, catégorie C, à temps complet, à compter du
er juillet 2024 ;
- Un emploi d'adjoint administratif principal tère classe, catégorie C, à temps non complet, d'une durée
hebdomadaire de 28h/35h, à compter du 1er juillet 2024 ;
- Un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, catégorie C, à temps non complet, d'une
durée hebdomadaire de 30h/35h, à compter du 1er juillet 2024
- Trois emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, à compter
du 1er juillet 2024.
MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2024.
Délibération n°2024 _06_19_03 2 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_03-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.
Adopté à la majorité (23 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT — Alexandra DEVE COLLETTE — Yvon BLADIER -— Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES - Gérard BEYDON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE — Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE — Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE
Abstentions : Jean-Marc SERRE - Maryline LANDRAUD - Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean- François COAT - Christine GARCIA
Le secrétaire de séance,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet ww. telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative
Délibération n°2024_06_19_03 3