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Arrêté - VAP2023 ARRETE89 REGLEMENTATION CIRCULATION 11avril 20avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE89 REGLEMENTATION CIRCULATION 11avril 20avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
089/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Du mardi 11 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023
pour travaux de réparation d’une conduite télécom cassée
face au 25 bis rue d’Huisne Mâle - 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 03/04/2023 par Mme MELIS Nadia, Entreprise France CONNECT, 12
Avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de
réparation d’une conduite télécom cassée, située face au 25 bis rue d’Huisne, sur la commune déléguée de
Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du 11/04/2023 au 20/04/2023, dans
la rue d’Huisne, commune déléguée de Mâle pour effectuer des travaux de réparation d’une conduite
télécom.
Article 2: Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise France CONNECT,
12 Avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
ei uperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 07/04/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr