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Arrêté - VAP2023 Arrete071 circulation Carnaval 18mars2023
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 Arrete071 circulation Carnaval 18mars2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
le
al- au: Tache
071/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
le samedi 18 mars 2023 de 14h30 à 18h00
pour le défilé du Carnaval de Val au Perche
Le maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux doirt et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié :
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement du
Carnaval du 18 mars 2023 sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de
règlementer le stationnement et la circulation sur l'ensemble de l'itinéraire du Carnaval.
ARRETE :
Article 1° :
La circulation sera interdite dans les rues pendant le passage du défilé du Carnaval des écoles.
Le défilé partira à 14h30 de la place des Teilleuls, passera par la rue de l’Arche, la rue de la Pêcherie,
la rue des Ponts, empruntera le parc public de la Pelzinière pour regagner l’avenue des Loges.
Le défilé poursuivra en empruntant l'avenue des Loges, la rue de la Vallée, la rue des Moulins, la
place des Teilleuls, la place de la Mairie, la rue de la Croix et l'impasse du Pressoir où aura lieu un spectacle.
Les rues suivantes Seront barrées le temps du passage du défilé :
Place des Teilleuls (côte Caisse d'Epargne)
Rue de l’Arche
Rue de la Pêcherie
Rue des Ponts
Avenue des Loges
Rue de la Vallée
Rue des Moulins
Place des Teilleuls e Place de la Mairie
e Rue de la Croix
e Impasse du Pressoir
La circulation sera difficile :
> rue de la Croix, déviation à partir de l’avenue du Perche,
> rue de la Vallée, déviation par l'avenue des Loges pour les véhicules venant du quartier de la
Gare, déviation par l’avenue du Perche pour les véhicules venant du rond-point de la
Gendarmerie,
> entrée du Theil depuis le rond-point de Queux, déviation à partir de la rue de la Fontaine.
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la place des Teilleuls à l’exception des
stationnements situés devant la pharmacie et le magasin Coccimarket de 13h00 à 17h00.
Le stationnement sera interdit sur le parking du stade, impasse du Pressoir de 13h00 à 18h00.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par la commune de Val-
au-Perche
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur Le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 10/03/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr DIRECTION
GÉNÉRALE
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d'origine
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d'édition
:1/4000
Date
d'édition
:01/03/2023
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horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC49
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
sulvant
:
PTGC-POLE
TOPOGRAPHIQUE
ET
DE
GESTION
CADASTRALE
6
bis
rue
Jean
Joly
61200
61200"
ARGENTAN
tél.
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