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Arrêté - VAP2023 ARRETE249 Circulation Alternee Quartierdelagare
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE249 Circulation Alternee Quartierdelagare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à REPUBLIQUE FRANCAISE
FF Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche n
4 Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Î Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
249/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 23 octobre 2023 au lundi 06 novembre 2023
Quartier de la Gare La Rouge - 61260 Val au Perche
pour réaliser une fouille pour la réparation d’une conduite télécom
Travaux réalisés par l’entreprise Circet de Saint Pierre des Corps (37)
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le13/10/2023 par Mme Stéphanie BORTESI-MEUNIER, Entreprise CIRCET
ERI5280, rue du Colombier 37700 Saint Pierre des Corps (Indre et Loir).
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour réaliser une fouille pour la réparation d’une
conduite télécom, Quartier de la Gare, sur la commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire de
règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du lundi 23 octobre 2023 au lundi 06
novembre 2023, Quartier de la Gare, commune déléguée de La Rouge pour réaliser une fouille pour la
réparation d’une conduite télécom.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET de Saint
Pierre des Corps (37).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le Le de l’exécution du présent arrêté.
; \
Le 16/octobre 2023,|
Sébañtien FHIRÔUKRD, t [|
Mair j Î ED
Hôtel d > || Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisnè — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél: : 02 37 49 5980 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/10/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr (622v690
022697
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(8116690
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OS Sogelink
Le 13/10/2023
Objet : fichiers transmis avec le document
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*_ Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?PMDMDmmX
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Le service technique Sogelink
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