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Procès Verbal - Document 260213 175625
Conseil Municipal - Document 260410 133955
Conseil Municipal - Document 260410 133900
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Document 260410 133900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAUBEC
Département
de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton
de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:19
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
2
avril
2026,
s’est
réuni
|
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la
présidence
de
Mme
Aurore
STELLA,
Maire.
Nombre
de
procurations
:1
Mme
Karine
LUPO
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
N°
2026-DEL-16
OBJET
:Composition
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
(CAO)
Présents
:Aurore
STELLA,
Philippe
STROPPIANA,
Alexandrine
PATRAS,
Michel
REY,
Karine
LUPO,
Jacques
REYNAUD),
Geneviève
YUSTE,
Christine
PERROT,
Stéphanie
GILLET
G
UILLARD,
Grégory
FREDIN,
Christophe
VILAR,
Jessica
ROY,
Marie
NOUGUIER,
Emeric
CHOMIENNE.
Absents
; Jean-Louis
BOQUIS
(pouvoir
à Aurore
STELLA),
Serge
MARTINEZ,
Anne-Laure
INTEGLIA,
Brian
LE
GUILLERMIC,
Elodie
BERTHALON.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
:Aurore
STELLA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
assurer
la
gestion
courante
ainsi
que
pour
mener
à bien
des
projets
d'envergure,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
choisir
les
entreprises
qui
deviendront
les
titulaires
des
contrats.
Considérant
que
pour
faciliter
l’acte
d’achat,
le
maire
peut
recevoir
une
délégation
de
l'organe
délibérant.
En
effet,
la
plupart
des
conseillers
municipaux
prennent
cette
décision
en
début
de
mandat.
Dès
lors, l'assemblée
délibérante
est
dessaisie
de
ce
pouvoir
pour
la passation
et l'attribution
des
contrats
et,
plus
particulièrement,
des
marchés
publics.
Considérant
que
le
code
de
la
commande
publique
n'identifie
pas
de
personne
ou
de
corps
en
charge
de
la passation,
l'exécution
ou
de
la fin des
contrats
; il faut
s’en
remettre
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Considérant
la
décision
prise
par
délibération
n°2026-DEL-12
du
8
avril
2026,
le
conseil
délègue
son
pouvoir
en
matière
de
passation
et
d'exécution
de
la
commande
publique
dans
la
limite
des
seuils
européens. Considérant
que
la CAO
peut
se
réunir
dès
lors
que
le montant
de
la dépense
envisagée
pour
les marchés
de
travaux
est
inférieure
à
5
404
000
€
HT
(au-delà
de
ce
seuil,
la
CAO
est
obligatoire).
La
mission
de
la
CAO
consiste
notamment
au
choix
des
titulaires
de
marchés
ainsi
que
la
transmission
des
décisions
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture.
Elle
est
composée
pour
la
commune
de
Maubec
de
3
à
5
élus
en
plus
du
maire.
Il
doit
y
avoir
autant
de
suppléants
que
de
sièges
à
attribuer
(art.
L.1411-5
Il.b
du
CGCT).
Son
avis
est
uniquement
consultatif.
Le
maire
est
président
de
droit.
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260408-2026
DEL
16-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260408-2026
DEL
16-DE
Le
rapporteur
propose
de
désigner :
Titulaires
:Grégory
FREDIN,
Christophe
VILAR,
Philippe
STROPPIANA
Suppléants
:Jacques
REYNAUD,
Emeric
CHOMIENNE,
Geneviève
YUSTE
Le
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
telle
qu'énumérée
ci-dessus.
CHARGE
Mme
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les an, mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Mme
le
Maire
Karine
LUPO
Aurore
STELLA
NP.
\
RE
Æ
NOPquere
f
M"
Droits
de
recours
La
présente
délibération peut
faire l'objet
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
wwwv.telerecours.fr.