ons
oran
ls
es
Le
EE
|
RSS
à
:
Re
QU
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026, s'est réuni
.
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric
MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations
: 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée
secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-01
OBJET
: Tarifs
2026
des
régies
municipales
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint, le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Publié le
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL
_01-DE
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
Les
tarifs
2026
reprennent
l’ensemble
des
tarifs
2025.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’ajouter 2
tarifs
supplémentaires
pour
la
salle
des
fêtes
afin
de
répondre
aux
éventuelles
demandes
pour
la
soirée
du
nouvel
an.
|
REGIES COMMUNALES
Droits
de
place
0 à 5 mètres
12 €/)
0
à
5
m
(avec
électricité)
15
€/j
>à5m
24 €/)
>
à
5m
(avec
électricité)
27
€/)
Cirques
et
spectacles
(<50
places)
35€
(1/3
jour)
Cirques
et
spectacles
(>50
places)
55€
(1/3
jour)
Terrasse
ouverte
20€/m2/\
Terrasse
fermée
30/m2/)
Location
de
salles
Salle
polyvalente
résidents
commune 1
fois/an/foyer
300
€
au-delà
d'une
fois
600
€
Extérieurs
600
€
Associations
maubecquoises
gratuit
Assemblées
et
apéritifs
résidents
(particuliers)
150
€ Assemblées
et
apéritifs
extérieurs
(et
professionnels)
300
€
Activités
associatives
(location)
5€/h
Cautions
200
€
1 000
€
Salle
des
fêtes
Résidents
commune
1 fois/an/foyer
(à
titre
privé)
700
€
Au-delà
d'une
fois
(à titre
privé)
1200
€
Extérieurs
1200
€
Associations
maubecquoises
(la
1ère
gratuite)
150
€
Assemblées
et
apéritifs
résidents
(particuliers)
200
€
Assemblées
et
apéritifs
extérieurs
et
professionnels
à
but
non
lucratif
400
€
Soirée
du
nouvel
an:
- Organisée
par
un
résident
1 500
€
- Organisée
par
un
non-résident
2 000
€
Cautions
200
€
1 000
€
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
tarifs
de
droits
de
place,
terrasses
et locations
proposés,
à compter
du
12
février
2026
€.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Maïté
BERTRAND
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026_DEL_01-DE
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai de deux
mois
à partir de
la
réponse
de l'administration
si un
recours administratifa été déposé.
Le
tribunal
administratif peut également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr. EEE
—
%
MAUBEC
Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d'Apt - Canton
de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026,s'est
réuni
|
au
nombre
prescrit par
la
Loi, dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations
: 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée
secrétaire
de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-02
OBJET
: Subvention
pour
les
classes
de
découvertes
de
l’école
primaire
Arthur
RIMBAUD
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint, le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Publié le
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL
_02-DE
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
Tous
les
deux
ans,
la
commune
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'OCCE
(association
de
la
coopérative
scolaire)
de
l’école
Arthur
Rimbaud
dans
le
but
de
financer
les
projets
de
sorties
des
classes
de
l'établissement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
9
000
€
au
titre
de
l’année
2026.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
9 000
€
à l’association
de
la coopérative
solaire
de
l’école
Arthur
Rimbaud
;
INDIQUE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748
du
budget
2026.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an, mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai
dé deux
mois à compter
de
sa
notification.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours administratifa été déposé.
Le tribunal
administratif peut
également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet wunv.telerecours.fr. ns
|
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026, s'est réuni
|
au nombre
prescrit par
la
Loi, dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations
: 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée
secrétaire
de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-03
OBJET
: Indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
La
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
revalorise
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Le
taux
maximal
passe
de
51,6
%
à 55,7%
de
l'indice
maximal
pour
les
maires
et de
19,8
%
à 21,38%
pour
les
adjoints.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
à
compter
du
13
février
2026
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint,
aux
taux
suivants :
*__
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
o
Maire
=
55,7
%
%
X
IB
terminal
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL_03-DE + _
Taux
en
pourcentage
de
l'indemnité
du
Maire
déterminée
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23
et L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
o
ler
adjoint
=
21,38
%
XIB
terminal
o
2°adjoint=
21,38
%
XIB
terminal
o
3
adjoint-
21,38
%
XIB
terminal
o
4adjoint=
21,38
%
XIB
terminal
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Maïté
BERTRAND
Le
Maire
Frédéric
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL_03-DE
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans un délai de deux
mois à compter
de sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours administratifa été déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr. MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026,
s'est réuni
|
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations : 3
Mme
Maïté BERTRAND a
été désignée secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-04
OBJET
: Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
Cabrières
Coustellet Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint, le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Considérant
que
l’école
de
Coustellet
se
situe
sur
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
est
donc
à
la
charge
de
cette
commune,
Considérant
que
Coustellet
est
un
hameau
partagé
entre
plusieurs
communes,
Le
Rapporteur
expose
à
l’assemblée
La
commune
de
Maubec
participera
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
Coustellet
pour
les
enfants
résidants
de
la
commune
de
Maubec.
La
participation
porte
sur
le
montant
à
la
charge
réelle
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
et
qui
concerne
les
chapitres
budgétaires
suivants :
Dépenses : 011
Charges
générales
012
Charges
de
personnels
65
La
commune
participera
uniquement
aux
financements
des
voyages
scolaires
67
Charges
spécifiques
Recettes : 013
Les
sommes
perçues
par
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
au
titre
du
remboursement
des
congés
de
maladie
du
personnel
viendront
en
déduction
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement.
070
les
sommes
perçues
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
au
titre
des
recettes
de
la
cantine
(régie)
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL
_04-DE La
participation
de
la commune
de
Maubec
est
calculée
chaque
année
civile :
-
Au
prorata
du
nombre
d'élèves,
résidant
à
Maubec
et
inscrits
à
l’école
de
Coustellet
au
ler
septembre
de
l’année
antérieure ;
-
En
fonction
de
la charge
annuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
visées
à l’article
2, soit
:
Montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
X
nombre
d'élèves
résidant
à Maubec
Nombre
d'élèves
des
communes
signataires
de
la convention
(Cabrières+Maubec)
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
Cabrières
Coustellet
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées.
AUTORISE
le
maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL_04-DE
Droits de recours
La présente
délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026,s'est
réuni
|
au
nombre
prescrit par
la Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations
: 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée
secrétaire
de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-05
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
des
Investissements
Locaux
2026
— cour
d'école
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY,
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
le
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
Le
Maire
expose
que
le
projet
de
desimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
2
cours
de
l’école
Arthur
RIMBAUD
à Maubec,
estimé
à 296
191,50
€ HT
incluant
les
frais
d’études.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2026.
Le
taux
de
subvention
est
plafonné
à 50%
du
montant
HT
de
l'opération
d'investissement. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Source
Types
d’aide
MO
Taux
prévisionnel
Financements
publics
Etat
DSIL
2026
119
500
€
40,35
%
Agence
de
l'Eau
117
000
€
39,50
%
Auto-financement Fonds
propres
59
691,50
€
20,15
%
TOTAL
HT
296
191,50
€
100
%
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération : juillet
2026
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: novembre
2026
Envoyé
en préfecture le 13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL_05-DE DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 296
191,50
€ HT ;
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2026. Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026_DEL_05-DE
Droits de recours
La présente
délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de deux
mois
à partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
wwrv.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026_DEL_06-DE
de
ce
Ÿ MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la
Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric
MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations : 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-06
OBJET
: Avenant
à la
convention
d’organisation
2025/2026
de
l’ALSH
Cabrières
d'Avignon
pour
les
mercredis
- Les
Francas
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint, le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Vu
la
délibération
2025-DEL-15
du
2
avril
2025
portant
signature
de
la
convention
d'organisation
et
de
financement
du
Plan
“Mercredi”
pour
2025-2026 ;
Considérant
que
la convention
telle
que
présentée
a pour
objet
de
définir
les
moyens,
matériel,
financier,
logistique
et
les
ressources
humaines
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
des
temps
éducatifs
périscolaires
des
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et Les
Beaumettes.
Considérant
que
la
convention
prend
fin
le
30
juin
2026
et
qu'il
convient
d'intégrer
le
1°
mercredi
de
juillet
2026
afin
de
couvrir
toute
la
période
scolaire
;
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
La
convention
d'organisation
et
de
financement
du
Plan
« Mercredis
»
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
afin
d'intégrer
le
1°
mercredi
de
juillet,
en
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
1°" juillet
2026.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°1
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
et
selon
les
dispositions
indiquées
ci-
dessus. AUTORISE
le
maire
à signer
l'avenant
de
ladite
convention.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour susdits.
La
secrétaire
de
séan
Maïté
BERTRAND
«
OU
7
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de
Eux MOÏS à compter
de sa
notification.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de deux
mois
à partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratifa été déposé.
Le tribunal
administratif peut également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
CF
|
ID: 084-218400711-20260212-2026 DEL_07-DE
SP
—ÉÉE —
ns.
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026, s’est réuni
|
au
nombre
prescrit par
la Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations
: 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée
secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-07
OBJET
: Convention
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et
prestations
de
service
rendus
par
la commune
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
communautaires Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 5215-27
et
L5216-7-]
;
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'interventions
des
services
communaux
au
sein
de
ces
bâtiments/équipements
et de
remboursement
par
LMV
de
l’ensemble
des
frais
ainsi
supportés
par
la
commune
pour
son
compte.
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
Il
s’agit
de
renouveler
la
convention
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et
prestations
de
services
rendus
par
la commune
au
sein
des
bâtiments
communautaires
: pour
Maubec,
la médiathèque.
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
cette
convention
et de
l’autoriser
à la
signer.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et prestations
de
services
rendus
par
la commune
au
sein
des
bâtiments
communautaires
: pour
Maubec,
la
médiathèque.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et
tout
document
concernant
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Maïté
BERTRAND
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans un délai d@deux
moisà compter
de sa
notification.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de deux
mois
à partir de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a
été déposé.
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
té}
à SEREAPANNT
MINS
| DEL_08-DE
se
er
RE
TE—
Y
ONE PR
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026, s'est réuni
|
au nombre
prescrit par
la Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de ses séances,
sous
Nombre
de membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations
: 3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée
secrétaire
de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-08
OBJET:
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
création
d'emploi
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
Mme
Marion
FAVRE,
actuellement
adjoint
administratif
principale
de
2°"
classe,
d'accéder
à un
emploi
à temps
complet
au
même
grade
;
Considérant
l’organisation
du
service
administratif
et
de
la prise
en
charge
de
fonctions
supplémentaires
de
l’agent
concernée
justifiant
la modification
de
son
temps
de
travail
;
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
L'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
est
pleinement
justifié
par
la
montée
en
charge
des
missions
de
l’agent
et
des
besoins
de
l’administration.
Il propose
de
modifier
le
tableau
des
effectif
en
créant
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2026.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
indiqué
ci-dessus
à compter
du
1°
mars
2026.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Maïté
BERTRAND
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai de deux
mois
à partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. MAUBEC
Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d'Apt - Canton
de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026,s'est
réuni
|
au nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations : 3
Mme
Maïté BERTRAND a
été désignée secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
N°
2026-09
OBJET
: Attribution
d’une
aide
financière
aux
habitants
de
Maubec
pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL_09-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Rapporteur
expose
à l’assemblée
Dans
le
cadre
d’une
politique
de
développement
durable,
et
afin
de
privilégier
les
«
modes
de
déplacements
doux
», le rapporteur
propose
de
renouveler
l'accompagnement
des
particuliers
souhaitant
investir
dans
un
Vélo
à Assistance
Electrique
(VAE).
Il propose
également
le
versement
d’une
aide
pour
l’acquisition
de
vélos
cargos
et
de
vélos
classiques.
Cette
subvention
serait
attribuée
à l'achat
d’un
vélo
neuf
sans
excéder
25%
du
prix
d’achat,
et
plafonnée
à
150
euros.
Le
montant
global
des
subventions
sera
limité
à
une
enveloppe
de
1 500
euros
inscrite
au
budget
communal,
pour
l'exercice
2026.
Les
équipements
concernés
devront
obligatoirement
être
achetés
auprès
d’un
vélociste
du
territoire
de
l’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Critères
d'attribution
Budget
alloué
: 1 500
€.
Bénéficiaires
: les
particuliers
majeurs
résidant
sur
le
territoire
de
la Commune
de
MAUBEC.
Vélos
éligibles
: vélos
neuf
acquis
auprès
d'un
vélociste
du
territoire
de
l’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Montant
de
la
subvention
: 25%
du
coût
total
d'achat
TTC.
Ce
montant
est
plafonné
à
150
€.
Par
ailleurs,
pour
pouvoir
prétendre
à
cette
subvention
de
la
commune,
le
prix
d'acquisition
ne
devra
pas
excéder
3
000
€ TTC.
Cette
opération
est
limitée
à une
acquisition
par
famille.
Les
crédits
budgétaires
seront
affectés
pour
la période
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Condition
d'obtention
: fournir
l'intégralité
des
pièces
demandées
lors
de
la demande
d'aide. Attribution
de
la
subvention
L'attribution
de
cette
subvention
de
150
euros
sera
conditionnée
par
la
remise
en
mairie
d’un
dossier
comprenant
:
+
Un
formulaire
de
demande
d'attribution
financière
dûment
complété
et
signé ;
+ Une
fiche
technique
présentant
les
caractéristiques
de
l’achat
du
matériel
;
+
Une
copie
du
certificat
d'homologation ;
+ Une
copie
d'un
justificatif
de
domicile
;
° Un
IBAN.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'octroi
d’une
subvention
aux
particuliers
souhaitant
investir
dans
un
Vélo
à
Assistance
Electrique,
un
vélo
cargo,
un
vélo
musculaire
ou
un
vélo
classique,
suivant
les
règles
énoncées
ci-dessus
et
en
fonction
de
l'enveloppe
budgétaire
définie
au
budget
2026 ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
les
conventions
à
intervenir
avec
les
demandeurs
;
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
66,
article
65741.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Maïté
BERTRAND
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400711-20260212-2026
DEL _09-DE
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a
été déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr. MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
18
Commune
de Maubec
légalement
convoqué
le
6 février
2026, s’est réuni
au nombre
prescrit par
la Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de ses séances,
sous
Nombre
de
membres
présents
: 14
la présidence
de Monsieur
Frédéric MASSIP
Maire.
Nombre
de procurations :3
Mme
Maïté BERTRAND
a été désignée secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
:17
N°
2026-10
OBJET
: Motion
du
conseil
municipal
relative
au
projet
d'implantation
d’un
nouveau
point
de
vente
de
la
Française
des
Jeux
au
sein
d’une
moyenne
surface
Présents
: Frédéric
MASSIP
Philippe
STROPPIANA,
Michel
REY
Jean-François
DUBOIS,
Jacques
REYNAUD,
Jean-Louis
BOQUIS,
Annie
PATRAS,
Christine
PERROT,
Philippe
CORRE,
Sylvain
LEVEQUE,
Maïté
BERTRAND,
Sylvana
MACAIGNE,
Marie-Line
LLAMAS,
Hervé
GAYET.
Absents
excusés
: Aurore
STELLA
(pouvoir
à
Christine
PERROT),
Grégory
FREDIN
(pouvoir
à Jean-François
DUBOIS),
Richard
GIUFFRIDA
(pouvoir
à Sylvana
MACAIGNE).
Absents
non
excusés
: Delphine
PILLARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Considérant
une
possibilité
d'implantation
d’un
nouveau
point
de
vente
de
la Française
des
Jeux
au
sein
de
l’un
des
commerces
de
moyenne
surface
situé
sur
le
territoire
communal
et périphérique
;
Considérant
que
le secteur
commercial
de
Coustellet
dispose
déjà
de
deux
points
de
vente
FD],
exploités
par
des
commerces
de
proximité
de
type
tabac-presse,
implantés
de
longue
date
et participant
activement
à
la
vie
économique
et
sociale
locale,
Considérant
que
ces
commerces
jouent
un
rôle
essentiel
dans
le
maintien
des
services
de
proximité,
de
l’animation
des
centre-bourg
et
du
lien
social,
Considérant
qu’une
nouvelle
implantation
au
sein
d’une
moyenne
surface
présente
dans
l’environnement
commercial
de
Coustellet
serait
susceptible
d'entraîner
une
concurrence
préjudiciable
et
déséquilibrée
au
détriment
des
petits
commerces
locaux,
Considérant
la volonté
constante
de
la municipalité
de
soutenir
et de
préserver
le commerce
de
proximité
sur
son
territoire,
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EXPRIME
son
opposition
à
tout
projet
d'implantation
d’un
nouveau
point
de
vente
de
la
Française
des
Jeux
au
sein
de
de
l’un
des
commerces
existant
du
hameau
de
Coustellet
;
REAFFIRME
son
attachement
à la préservation
du
commerce
local
indépendant
et
à un
développement
commercial
équilibré
du
territoire
;
DEMANDE
que
ces
éléments
soient
pris
en
compte
par
les
autorités
et
organismes
compétents
dans
l'examen
de
ce
projet
;
DECIDE
de
porter
cette
position
à
la
connaissance
des
communes
voisines
et
des
partenaires
institutionnels
concernés. Motion
adoptée
à l'unanimité
en
séance
du
Conseil
municipal
le
12
février
2026.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Maïté
BERTRAND
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du
Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa
notification.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a
été déposé.
Le tribunal
administratif peut également
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.