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Arrêté - arrete de voirie 68 001
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie 68 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRETE DE VOIRIE N°68/2024
= CE = |
ARRETE DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 68/2024
OBJET : /nterdiction de circuler, sauf riverains et services publics, et de stationner « RUE DU CHÊNE TORD » pour
la création d’un branchement d'assainissement des eaux usées sur le réseau existant avec pose d’un tabouret par
l’entreprise DUBREUILH pour le compte de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 - Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 20/11/2024 par l’entreprise DUBREUILH représentée par M Jean-Pierre BEZIAT,
40 ROUTE DE BASSY 24400 MUSSIDAN pour la création d’un branchement et la pose d’un tabouret sur le
réseau EU.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules aux abords et en
traverse de la zone d'intervention à partir du lundi 25 novembre 2024 et pour une durée de 15 jours. Le
passage des riverains et des véhicules d’utilités publics sera autorisé à circuler dans la zone définie par cet
arrêté.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits aux abords du « 247 RUE DU CHENE TORD » à
partir du lundi 25 novembre 2024 et pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour
des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées par la
collectivité :
° Au carrefour « Rue du Chêne Tord » et « Rue du Stade » : « ROUTE BARREE SAUF RIVERAINS » + « DEVIATION »
e Au carrefour « Route du Breuilh» et « Rue du Chêne Tord» : « ROUTE BARREE SAUF RIVERAINS » + « DEVIATION »
ARTICLE 3 : À titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés, sous
conditions, à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e M Jean-Pierre BEZIAT, entreprise DUBREUILH
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 20/11/2024
Le Maire, NOILVNLIS
3Q
NV Id
YzOZ/89.N
FIHIOA
30
31344