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Arrêté - 63 arrete de voirie 63 001
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 63 arrete de voirie 63 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°63/2024 ARRETÉ DU MAIRE ARRETE VOIRIE N° 63/2024 OBJET : Mesure relative à l'interdiction de stationner « Parking Eglise du Breuilh » du mercredi 20 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus. Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU Le code de la Route, VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 - Huitième partie : Signalisation temporaire. CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur les places de parking de l'Eglise du Breuilh afin de faciliter les travaux d'élagage des arbres. ARRETÉ : ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit sur le parking de l'Eglise du Breuilh du MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 AU MARDI 26 NOVEMBRE 2024 INCLUS. ARTICLE 2 : Des barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes conformément au plan annexé à l'arrêté. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 4 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : e M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche e au Service Technique Municipal Eait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 22/11/2024 P/Le Maire, M Jean-Louis REY NOILVNLIS 30 NY Id VzOZ/E9N 3IHIOA 1Q 113H44V