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Arrêté - Arrete Municipal n°178 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°178 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE PEILLE Autorisation d’occupation temporaire du domaine public places Prince Albert de Monaco Arrêté n° 178/2024 Le Maire de Peille Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 Vu le Code de la route et notamment son article R 130-10/1-4, Vu le code pénal et notamment les articles 131-13 et R 610-5, Vu « l’organisation du « JOUR DE LA NUIT- ETEIGNONS LES LUMIERES ET ALLUMONS LES ETOILES » la place «Prince Albert II de Monaco » sera exclusivement réservée à l’organisation de la manifestation, le samedi 12 octobre 2024 de 20h00 à minuit, Vu les lieux, AUTORISE Article 1° : le samedi 12 octobre 2024 de 20h00, à minuit dans le cadre du « JOUR DE LA NUIT -ETEIGNONS LES LUMIERES ET ALLUMONS LES ETOILES » la place « Albert II de Monaco à Peille, seront exclusivement réservée à l’organisation de la manifestation ci-dessus. Article 4 : La personne sur place doit être en possession de la présente autorisation et la présenter en cas de réquisition. Article 5: Ampliation de la présente autorisation sera notifiée, - à la Gendarmerie de L’Escarène Le Maire, Cyril PIAZZA Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre l’Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet le Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 de deux mois à partir de sa publication ou notification. 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai