Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 120 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 120 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 120 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2018-120

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2018Sommaire

CH ESQUIROL de Limoges

87-2018-12-03-002 - Délégation de Signature Monsieur ALMOSTER- SIH (2 pages) Page 3

DIRECCTE

87-2018-11-30-007 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/002 PORTANT

DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - LA

BOITE A LOGICIELS - 5 RUE DES ECOLES - 87510 SAINT JOUVENT (3 pages) Page 6

87-2018-11-30-006 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/003 PORTANT

DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE -

CULTURE ALPHA - 45 AVENUE DES COUTURES - 87100 LIMOGES (3 pages) Page 10

Direction Départementale des Territoires 87

87-2018-12-12-001 - Arrêté n°2018-13 portant désignation des membres de comité

technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne du 12 décembre

2018 (2 pages) Page 14

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-12-12-002 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à

désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

de travail et fixant la répartition des sièges au sein de ce comité (2 pages) Page 17

87-2018-12-12-003 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des représentants

du personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne (2 pages) Page 20

2CH ESQUIROL de Limoges

87-2018-12-03-002

Délégation de Signature Monsieur ALMOSTER- SIH

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2018-12-03-002 - Délégation de Signature Monsieur ALMOSTER- SIH 3Limoges, le 03 décembre 2018

Sr CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL

LIMOGES

DIRECTION

DECISION

Le Directeur,

Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à D

6143-35,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de 1 ‘hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et

emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 LI, 2:el

3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la

Jonction publique hospitalière,

Vu la décision de nomination au Centre Hospitalier de Monsieur Anibal ALMOSTER,

Directeur Adjoint contractuel,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 décembre 2017 nommant Monsieur

Thomas ROUX, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Esquirol

DECIDE

Article 1° :

Monsieur Anibal ALMOSTER, Directeur Adjoint chargé de la Division des

Services Financiers, de la Comptabilité Analytique et du Contrôle de

Gestion reçoit délégation permanente de signature pour les affaires

courantes du Système d'Information Hospitalier (SIH).

15, rue du Docteur Marcland &:05 55.43.1337

87025 LIMOGES Cédex Télécopie : 05 55.43.12.94

email : direction@ch-esquirol-limoges.fr

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2018-12-03-002 - Délégation de Signature Monsieur ALMOSTER- SIH 4Article 2 :

Cette décision prend effet au 03 décembre 2018 et annule la décision donnant

délégation à Madame Anne-Marie JULIA du 13 septembre 2018.

Article 4 :

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier Esquirol si la délégation concerne des actes liés à la

fonction d'ordonnateur des dépenses, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

—Thoras ROUX É

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2018-12-03-002 - Délégation de Signature Monsieur ALMOSTER- SIH 5DIRECCTE

87-2018-11-30-007

2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/002

PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE

SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - LA BOITE A

LOGICIELS - 5 RUE DES ECOLES - 87510 SAINT

JOUVENT

DIRECCTE - 87-2018-11-30-007 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/002 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - LA BOITE A LOGICIELS - 5 RUE DES ECOLES - 87510 SAINT JOUVENT 6À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Je L 2-

nt «

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale de la Haute-Vienne

Arrêté N° 87/2018/002

PORTANT DECISION D’AGREMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU l’arrêté du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

VU le Code du Travail et notamment l’article L. 3332-17-1 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018 de Monsieur Didier Lallement, Préfet de Région, donnant délégation de signature à Madame Viviane Dupuy-Christophe, directrice de l'Unité Départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle- Aquitaine (Direccte), en matière d’administration générale dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 de Monsieur Seymour MORSY, Préfet du département de la Haute- Vienne, portant délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine (Direccte), en matière d’administration générale dans le ressort du département de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté 2018/024 du 13 juin 2018 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine (Direccte) portant subdélégation de signature à Madame Viviane Dupuy-Christophe, directrice de l'Unité Départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle- Aquitaine (Direccte), en matière de compétence générale ;

VU la demande d’agrément présentée par monsieur Cyril ROSSIGNOL, Président de la SASU « LA BOITE A LOGICIELS », Siret n°83249239100020, située 5 rue des écoles 87510 SAINT JOUVENT reçue le 26 novembre 2018;

DIRECCTE - 87-2018-11-30-007 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/002 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - LA BOITE A LOGICIELS - 5 RUE DES ECOLES - 87510 SAINT JOUVENT 7statuts de l” 5»

s» a bien comme objectif

ARRE

wa

pour une durée de 5 ans à compter du | 3.

2

CONSIDERANT que pour prétendre à l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, une structure doit poursuivre comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, en répondant à l'une au moins des trois conditions suivantes :

1° Avoir pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médicosocial. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ;

2° Avoir pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;

3° Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l'un des objectifs mentionnés aux 1° et 2°.

CONSIDERANT que les statuts de l’entreprise « La boite à logiciels » mentionnent comme objet : - L’apport d’un soutien et d’un accompagnement aux personnes dans les secteurs de la santé et du handicap, notamment dans les troubles cognitifs (autisme, Alzheimer, traumatismes crâniens, dys…).

CONSIDERANT qu’il ressort des statuts et des éléments complémentaires issus du dossier de demande, que l’activité de l’entreprise est la création, le développement et la vente d’un logiciel (Pictotask) qui permet aux personnes atteintes de troubles cognitifs d’avoir à disposition un support connecté leur rappelant en continu le planning de leur journée et les actions à entreprendre, améliorant ainsi leur quotidien, leur autonomie et le travail des « aidants » ;

CONSIDERANT qu’il ressort de ces éléments que l’entreprise « La boite à logiciels » a bien comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : AGREMENT

L’entreprise :

SASU « LA BOITE A LOGICIELS », Siret n°83249239100020, située 5 rue des écoles 87510 SAINT JOUVENT; est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT

Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 01 décembre 2018.

DIRECCTE - 87-2018-11-30-007 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/002 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - LA BOITE A LOGICIELS - 5 RUE DES ECOLES - 87510 SAINT JOUVENT 8La

Sgation,

’un délai

3

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT

En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans l’annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l’agrément.

S’il est constaté que les conditions légales fondant l’agrément ne sont plus remplies en raison de modifications d’organisation et de fonctionnement, l’agrément fait l’objet d’une procédure de retrait. Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.

ARTICLE 4 :

La Directrice de l’Unité Départementale de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 30 novembre 2018

Pour le préfet et par subdélégation,

La directrice de l’Unité Départementale de la Haute-Vienne,

Viviane DUPUY-CHRISTOPHE

Voies de recours : La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de 2 mois à compter de sa notification par l’exercice d’un recours administratif et /ou d’un recours contentieux :

- En formant un recours gracieux auprès de l’autorité signataire, Madame la Directrice de l’Unité Départementale de la Haute-Vienne

- En formant un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle –– 14 avenue Duquesne – 75350 – SP 07.

- En formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES

DIRECCTE - 87-2018-11-30-007 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/002 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - LA BOITE A LOGICIELS - 5 RUE DES ECOLES - 87510 SAINT JOUVENT 9DIRECCTE

87-2018-11-30-006

2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/003

PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE

SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - CULTURE ALPHA

- 45 AVENUE DES COUTURES - 87100 LIMOGES

DIRECCTE - 87-2018-11-30-006 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/003 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - CULTURE ALPHA - 45 AVENUE DES COUTURES - 87100 LIMOGES 10a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale de la Haute-Vienne

Arrêté N° 87/2018/003

PORTANT DECISION D’AGREMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU l’arrêté du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

VU le Code du Travail et notamment l’article L. 3332-17-1 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018 de Monsieur Didier Lallement, Préfet de Région, donnant délégation de signature à Madame Viviane Dupuy-Christophe, directrice de l'Unité Départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle- Aquitaine (Direccte), en matière d’administration générale dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 de Monsieur Seymour MORSY, Préfet du département de la Haute- Vienne, portant délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine (Direccte), en matière d’administration générale dans le ressort du département de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté 2018/024 du 13 juin 2018 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine (Direccte) portant subdélégation de signature à Madame Viviane Dupuy-Christophe, directrice de l'Unité Départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle- Aquitaine (Direccte), en matière de compétence générale ;

VU la demande d’agrément présentée par madame Jacqueline JARRY PATEYRON, Présidente de l’association CULTURE ALPHA Siren n°320 316 847, située 45 avenue des Coutures 87100 LIMOGES, reçue le 07 décembre 2018;

DIRECCTE - 87-2018-11-30-006 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/003 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - CULTURE ALPHA - 45 AVENUE DES COUTURES - 87100 LIMOGES 112

CONSIDERANT que pour prétendre à l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, une structure doit poursuivre comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, en répondant à l'une au moins des trois conditions suivantes :

1° Avoir pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médicosocial. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ;

2° Avoir pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;

3° Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l'un des objectifs mentionnés aux 1° et 2°.

CONSIDERANT que les statuts de l’association Culture Alpha mentionnent en objet : « L’association a pour but de favoriser l’insertion sociale des personnes d’origine étrangère et les échanges interculturels :

- En s’appuyant sur le développement des valeurs telles que : vie associative, bénévolat, humanisme et citoyenneté ;

- En développant des compétences et activités telles que : accueil, orientation, maîtrise du langage et travail en réseau ;

- En organisant des cours de langue française : alphabétisation, français langue étrangère, mise à niveau en vue de l’insertion professionnelle avec des animateurs qualifiés.

CONSIDERANT qu’il ressort des rapports d’activités de l’association et de l’ensemble des éléments complémentaires produits au dossier de demande, que l’activité principale de l’association est la mise œuvre de cours de langue française, dans une logique de parcours individualisé, en vue d’une intégration socio- professionnelle.

Ces cours s’adressent à des personnes en grande difficulté sociale et économique (personnes d’origine étrangère, en recherche d’emploi et/ou résidant dans les quartiers prioritaires) dans le but d’améliorer leurs possibilités d’intégration sociale et professionnelle.

CONSIDERANT que cette activité répond pleinement à la condition fixée au 1°) de l’article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et qu’en conséquence l’association CULTURE ALPHA a bien comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale au sens de ce même article.

A R R E T E

DIRECCTE - 87-2018-11-30-006 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/003 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - CULTURE ALPHA - 45 AVENUE DES COUTURES - 87100 LIMOGES 123

ARTICLE 1 : AGREMENT

L’association :

CULTURE ALPHA, Siren n°320 316 847, située 45 avenue des Coutures 87100 LIMOGES, est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT

Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 13 décembre 2018.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT

En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans l’annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l’agrément.

S’il est constaté que les conditions légales fondant l’agrément ne sont plus remplies en raison de modifications d’organisation et de fonctionnement, l’agrément fait l’objet d’une procédure de retrait. Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.

ARTICLE 4 :

La Directrice de l’Unité Départementale de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 30 novembre 2018

Pour le préfet et par subdélégation,

La directrice de l’Unité Départementale de la Haute-Vienne,

Viviane DUPUY-CHRISTOPHE

Voies de recours : La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de 2 mois à compter de sa notification par l’exercice d’un recours administratif et /ou d’un recours contentieux :

- En formant un recours gracieux auprès de l’autorité signataire, Madame la Directrice de l’Unité Départementale de la Haute-Vienne

- En formant un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle –– 14 avenue Duquesne – 75350 – SP 07.

- En formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES

DIRECCTE - 87-2018-11-30-006 - 2018 HAUTE-VIENNE ARRETE N° 87/2018/003 PORTANT DECISION D'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE - CULTURE ALPHA - 45 AVENUE DES COUTURES - 87100 LIMOGES 13Direction Départementale des Territoires 87

87-2018-12-12-001

Arrêté n°2018-13 portant désignation des membres de

comité technique de la direction départementale des

territoires de la Haute-Vienne du 12 décembre 2018

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-12-12-001 - Arrêté n°2018-13 portant désignation des membres de comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne du 12 décembre 2018 14x = ed Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction départementale

des territoires

Secrétariat général

ARRÊTÉ N° 2018-13 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et

les établissements publics de l’Etat, notamment ses articles 21 et 33 :

Vu le décret du 24 octobre 2018, publié au journal officiel de la République française le 25 octobre

2018, nommant Monsieur Seymour Morsy préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2017 nommant Monsieur Didier Borrel directeur de la

direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à Monsieur Didier Borrel, directeur départemental des territoires de

la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2018 portant création du comité technique de la direction départementale des

territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté n°2018-89 du 14 novembre 2018 relatif à la désignation par tirage au sort des membres du

comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu le procès-verbal du tirage au sort du 7 décembre 2018 des membres représentant le personnel au

comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

Le pastel - 22 rue des pénitents-Blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-12-12-001 - Arrêté n°2018-13 portant désignation des membres de comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne du 12 décembre 2018 15ARRÊTE

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

La composition du comité technique de la direction départementale des territoires de la

Haute-Vienne est arrêtée ainsi qu’il suit :

Représentants l’administration

Titulaires Suppléants

M. Didier Borrel Mme Marion Saadé

M. Pierre-Yves Moreau Mme Marie-Claire Dufour

Représentants du personnel désignés au sort :

Titulaires Suppléants

M. Eric Hulot M. Daniel Beguier

Mme Aude Lecoeur M. Pierre Mayaudon

Mme Gislhaine Gauthier-Madronet M. Pascal Nogueira

M. Eric Muller M. Denis Claux

M. Jean-Michel Desbordes M. Benoît Prevost-Revol

L'arrêté n° 2018-02 du 10 avril 2018 et toutes les décisions antérieures sont abrogés.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le secrétaire général de la direction départementale des territoires est chargé de

l’exécution et de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 12 décembre 2018

Le directeur départemental des territoires,

Didier el

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-12-12-001 - Arrêté n°2018-13 portant désignation des membres de comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne du 12 décembre 2018 16Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-12-12-002

Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées

à désigner des représentants du personnel au comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et fixant

la répartition des sièges au sein de ce comité

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-12-12-002 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et fixant la répartition des sièges au sein de ce comité 17æ

Los

Liberté v Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ARRETE

fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants

du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

et fixant la répartition des sièges au sein de ce comité

Le préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la prévention médicale dans la fonction publique :

Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de

sécurité des services de préfecture ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service

déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de

l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

de la préfecture de la Haute-Vienne du 29 septembre 2014;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au

comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne en date du 6 décembre 2018 :

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,

ARRETE

Article 1

Compte tenu des résultats de l'élection au comité technique de proximité de la préfecture qui s’est

déroulée du 30 novembre au 6 décembre 2018, les organisations syndicales habilitées à désigner

des représentants du personnel pour siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la préfecture de la Haute-Vienne sont les suivantes :

° FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur ° _ UATS UNSA/CFDT Interco

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-12-12-002 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et fixant la répartition des sièges au sein de ce comité 18Article 2

Les sièges sont répartis comme suit entre les représentants du personnel :

ORGANISATIONS SYNDICALES Titulaires Suppléants

FO Préfectures et des services du ministère de 3 sièges 3 sièges

l'intérieur

UATS UNSA /CFDT Interco 3 sièges 3 sièges

Article 3

Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Seynjour MORSY

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-12-12-002 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et fixant la répartition des sièges au sein de ce comité 19Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-12-12-003

Arrêté portant répartition des sièges et désignation des

représentants du personnel au sein du comité technique de

la préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-12-12-003 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne 207

LS

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ARRETE

portant répartition des sièges et désignation des représentants

du personnel au sein du comité technique de la préfecture

de la Haute-Vienne

Le préfet de la Haute-Vienne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat :

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service

déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans

la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet

pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du

ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral portant composition du comité technique de la préfecture de la Haute-

Vienne du 4 juin 2018 ;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au

comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne en date du 6 décembre 2018 :

Vu les candidatures déposées par les organisations syndicales FO Préfectures et des services du

ministère de l’intérieur et UATS UNSA/CFDT Interco ;

Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,

ARRETE

Article 1

À l'issue du scrutin qui s’est déroulé du 30 novembre au 6 décembre 2018 relatif à l'élection des

représentants du personnel au comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne, la répartition

des sièges est la suivante :

- FO Préfectures et des services du ministère de l’intérieur :

3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants,

- UATS UNSA /CFDT Interco :

3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants,

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-12-12-003 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne 21Article 2

Sont désignés pour représenter le personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne :

Représentants titulaires :

° M. Pierre BOURDIER, adjoint technique principal 2ème classe,

FO Préfectures et des services du ministère de l’intérieur

+ Mme Déborah DONDONCKER, adjoint administratif principal 2ème classe,

FO Préfectures et des services du ministère de l’intérieur,

° Mme Isabelle BARRY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur

e Mme Dorothée SIMON, adjoint administratif principal de 2ème classe, UATS UNSA /CFDT Interco

° M. Paul PELLETIER, attaché principal,

UATS UNSA /CFDT Interco

° M. Olivier SILOU, ingénieur principal,

UATS UNSA /CFDT Interco

Représentants suppléants :

+ M. Olivier CURE, attaché principal,

FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur

e M. Cécile ROBOT, secrétaire administratif de classe normale,

FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur

+ M. Alain DUPONT, secrétaire administratif de classe normale,

FO Préfectures et des services du ministère de l’intérieur

+ Mme Célia CACOYE, secrétaire administratif de classe normale,

UATS UNSA /CFDT Interco

e M. Damien LEVEQUE, secrétaire administratif de classe normale,

UATS UNSA /CFDT Interco

° __ Mme Angélique FARSY, adjoint administratif principal 2ème classe,

UATS UNSA /CFDT Interco

Article 3

L'arrêté du 17 décembre 2014 portant répartition des sièges au comité technique paritaire de la préfecture de la région Limousin et de la Haute-Vienne est abrogé.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Seymour MORSY

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-12-12-003 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-Vienne 22