Déliberation - P283 2020 Adhésion de la CAC à l'association Sites cités remarquables france

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Déliberation - P283 2020 Adhésion de la CAC à l'association Sites cités remarquables france Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P283 2020 Adhésion de la CAC à l'association Sites cités remarquables france)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P283_2020

Date : 29/06/2020

OBJET : Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Cotentin à l'association Sites & Cités remarquables de France

Exposé

L'association Sites & Cités remarquables de France, créée en 2000, développe une politique de valorisation et de médiation du patrimoine, de l'architecture et de l'urbanisme. Elle regroupe les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé “Sites Patrimoniaux Remarquables” (SPR) et les villes et EPCI signataires de la convention “Ville et Pays d’art et d’histoire” (VPAH).

Sites & Cités remarquables de France constitue :

• un réseau de plus de 260 adhérents de toute échelle,

• une plateforme pour échanger des compétences, des expériences et des interrogations dans les domaines du patrimoine et de l’urbanisme (protection, gestion, médiation et valorisation) au niveau national et international,

• un espace de conseil, d’expertise et d’accompagnement des collectivités en termes de stratégies d’actions, de méthodes et d’outils,

• un centre de ressources, assurant une veille juridique et technique sur les politiques patrimoniales et leurs outils,

• un représentant et relais des collectivités auprès des instances nationales et assemblées parlementaires avec des partenariats forts et divers (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la Culture, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Caisse des dépôts et Consignations, Régions…), • un champ d’actions très étendu incluant : séminaires, formations et ateliers à destination des élus et techniciens des collectivités et des institutions, commissions et groupes de travail autour de thèmes actuels (patrimoine et développement durable, gestion et fiscalité du patrimoine, médiation du patrimoine, reconversion du patrimoine, patrimoine et tourisme, connaissance du patrimoine…),

• une association développant partenariats et échanges avec de nombreux autres acteurs du patrimoine : ARF, APVF, UNESCO, AMF, Fondation du patrimoine, Patrimoine-Environnement…

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P283_2020 du 29/06/2020 1/2L’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin se ferait à l'échelle du Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin sur la base du nombre d’habitants (0,045 €/habitant) pour un montant de cotisation annuel d’environ 1 500 €.

Cette adhésion permettrait également l’accès aux formations délivrées par l’association.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Décide

- D’adhérer à l’association Sites et Cités remarquables de France,

- De dire que les crédits seront prélevés sur la ligne de Crédit dédiée au patrimoine,

- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P283_2020 du 29/06/2020 2/2