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Arrêté - 2023 02 98
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 28 rue Théodore de Banville dans le cadre de travaux de terrassement pour un branchement électrique sous le trottoir
ARR-ESP-2023-02-98
Le Maire de Palaiseau,
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 26 janvier 2023 présentée par ['entreprise GH2E, en vue de réaliser des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous le trottoir, 28 rue Théodore de Banville,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro28 rue Théodore de Banville,
ARRETE
ARTICLEl : A compter du lundi 20 février2023 et jusqu'au lundi 13 mars 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories, de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 28 rue Théodore de Banville.
ARTICLEII : A compter du lundi 20 février2023 et jusqu'au lundi 13 mars 2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 28 rue Théodore de Banville, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GH2E.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise GH2E, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation detoute la signalisationroutièrenécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indicationdes itinéraires dedéviationpiétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piéton.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palàiseau Cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l S?@Palaiseau91 l Bi Palaiseau l © @ville_pataiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont unecopiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 9 FEV, 2023
ff
Tait a Palaiseau, le - g p^y ^9^
' y ^ Le Maire, ^
résident deTAgglOméi^tion Paris-Saclay
-. Greôoire de LAS1 YRIE
E" application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par ''application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr