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Procès Verbal - 2144528

Convocation - 875181

Ordre du Jour - 352084?projectId=1414 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Dry. Lien du pdf (Ordre du Jour - 352084?projectId=1414)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

L’an deux mille vingt, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Danielle BARET, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Gilles BRINON, Fabienne GRÉGOIRE, Jean-Yves DESSAINT, Yves DEFRENNE, Stéphanie BOULAS, Florence CHEVRIER

Absents : Franck BOULARD, Céline MAUNIT

Pouvoirs : Franck BOULARD à Yves DEFRENNE, Céline MAUNIT à Séverine BRASSAMIN

Secrétaire de séance : Yves DEFRENNE

Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

 Ressources techniques : contrat de maintenance du matériel informatique  Voirie : contrat pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales, de bac à graisse et de séparateur à hydrocarbure

 Urbanisme : aliénation du chemin rural de la Petite Vertu

 Finances : budget principal – compte de gestion 2019

 Finances : budget principal – compte administratif 2019

 Finances : affectation du résultat de l’exercice 2019

 Finances : taux des taxes locales 2020

 Finances : budget principal – budget primitif 2020

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Monsieur Yves DEFRENNE est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

01/170220-01 – Ressources techniques : contrat de maintenance du matériel informatique

La commune dispose d’un parc informatique dont les ordinateurs sont mis à disposition des élus et du personnel communal ainsi que de l’école. Ces postes sont reliés à un pc dit « serveur » qui héberge les données de travail.

La nécessité de maintenir les postes en fonctionnement en tous instants rend nécessaire la passation d’un contrat de maintenance avec une société spécialisée.

La commune fait appel à Laser Informatique Service depuis 2007.

La société est implantée localement, à Cléry-Saint-André, ce qui lui permet d’intervenir dans des délais très courts, répondant ainsi au besoin de réactivité en cas de panne.

COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 17 février 2020

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

 02 38 45 71 07 -  02 38 45 97 05

Courriel : mairie.dry@wanadoo.frConseil municipal du 17 février 2020

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Son offre propose une assistance vis-à-vis des logiciels (du système, de bureautique et de ceux appartenant à Odyssée, en liaison avec la société) et du matériel (maintenance voire remplacement des pièces de moins de trois ans).

Le contrat étant arrivé à son terme, la société propose son renouvellement à compter du 1er février 2020. Il est prévu pour durer un an et se renouveler jusqu’à deux fois tacitement, soit pour une durée maximale de trois ans jusqu’au 31 janvier 2023. Il prévoit toutefois la possibilité pour les parties de le résilier au moins quatre-vingt-dix jours avant sa date d’anniversaire.

Le coût du contrat est fixé à 1 400,00 € hors taxes soit 1 680,00 € toutes taxes comprises.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le contrat à conclure avec Laser Informatique Service dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

02/170220-02 – Voirie : contrat pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales, de bac à graisse et de séparateur à hydrocarbure

Le contrat d’entretien et de pompage d’installations techniques et de voirie de la commune, attribué à l’entreprise SOA par délibération du 11 février 2019, doit être revu suite à la volonté de cette dernière de réviser les conditions tarifaires.

En effet, la société souhaitait imposer une augmentation de 5 % du tarif de ses prestations.

Suite à la contre-proposition de la commune acceptée par l’entreprise de limiter cette hausse à 3 %, un nouveau contrat doit être signé.

Pour rappel, celui-ci contient pourtant une clause de révision annuelle des prix via une formule mettant en jeu des indices évolutifs.

Les autres termes de ce contrat demeurent inchangés. Il est prévu pour durer un an et se renouvellera par tacite reconduction, avec résiliation possible trois mois avant échéance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le contrat à conclure avec la société SOA dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

03/170220-03 – Urbanisme : aliénation du chemin rural de la Petite Vertu

Par délibération n°41/021219-11 du 2 décembre 2019, le Conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit de « La Petite Vertu » en vue de sa cession à Monsieur et Madame CHAMPENOIS, à Monsieur GILLET et au GFA LE PETIT CHAMBORD ainsi que d’une acquisition d’une partie des parcelles voisines appartenant à Monsieur et Madame CHAMPENOIS et au GFA LE PETIT CHAMBORD pour intégration dans le réseau des chemins ruraux.

L’enquête publique s’est déroulée du 6 au 21 janvier 2020. À l’issue de celle-ci, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable concernant le projet.

Dans ces conditions, rien ne s’oppose à ce que ce projet soit mis en œuvre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DÉCIDE la désaffection des parties F et G du chemin communal dit de « La Petite Vertu » cadastrées section ZM numéro 10p selon le plan annexé au dossier d’enquête publique. - DÉCIDE de la cession de la partie F (d’une contenance de 474 mètres carrés) à titre gratuit à Monsieur et Madame CHAMPENOIS.Conseil municipal du 17 février 2020

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- DÉCIDE de la cession de la partie G (d’une contenance de 33 mètres carrés) à titre gratuit à Monsieur et Madame GILLET et au GFA LE PETIT CHAMBORD.

- DÉCIDE de l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section ZM numéro 12 (partie D) appartenant au GFA LE PETIT CHAMBORD et numéro 32 et 35 (partie B) appartenant à Monsieur et Madame CHAMPENOIS.

- PRÉCISE que l’ensemble des frais sera supporté par les pétitionnaires, à savoir Monsieur et Madame CHAMPENOIS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

04/170220-04 – Finances : budget principal - compte de gestion 2019

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion du comptable de la collectivité, relatifs à l’exercice 2019.

Après présentation du compte de gestion de l’année 2019 du budget principal :

- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- considérant la régularité des opérations effectuées ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- constatant la similitude du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget principal.

05/170220-05 – Finances : budget principal - compte administratif 2019

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Résultat courant 2019

667 347,89 €

887 495,75 €

Dépenses

Recettes (y compris 1068)

185 476,57 €

297 115,67 €

220 147,86 € Résultat courant 2019 111 639,10 €

Excédent reporté

Excédent global

647 689,79 €

869 120,32 €

Déficit reporté

Excédent global

105 240,72 €

7 290,14 €

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote. Madame Danielle BARET est élue président de séance pour le temps du vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu les articles L2121-31 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales ;

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal tel que présenté ci-dessus.Conseil municipal du 17 février 2020

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06/170220-06 – Finances : budget principal - affectation du résultat de l’exercice 2019

Le résultat de l’exercice 2019 de la section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un excédent de 220 147,86 € tandis que celui de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 111 639,10 €.

Ce résultat excédentaire de la section d’investissement vient en déduction de son déficit cumulé, de 105 240,72 €, créant un excédent à hauteur de 6 398,38 € auquel s’ajoute la part revenant à Dry du résultat de clôture en investissement du Pays Sologne Val Sud de 891,76 €, pour un total de 7 290,14 €. Cette somme doit être imputée au compte 001 en recette.

Après report des restes à réaliser de l’exercice 2019, de - 199 143,00 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 191 852,86 €.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement vient s’ajouter à son excédent cumulé, de 647 689,79 € auquel s’ajoute la part revenant à Dry du résultat de clôture en fonctionnement du Pays Sologne Val Sud de 1 282,67 €, le portant à 869 120,32 €. Cette somme doit être affectée en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’affecter à la section d’investissement un montant de 191 852,86 €, imputé au compte 1068 en recette, et de reprendre le solde comme nouvel excédent global de la section de fonctionnement, soit 677 267,46 €, imputé au compte 002 en recette.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement de l’exercice 2019 tel que défini ci-dessus.

07/170220-07 – Finances : taux des taxes locales 2020

Récapitulation des taux sur les 5 dernières années

2015 2016 2017 2018 2019 Taxe d’habitation 12,39 12,39 12,39 12,39 12,39 Taxe foncière – bâti 12,92 12,92 12,92 12,92 12,92 Taxe foncière - non bâti 36,10 36,10 36,10 36,10 36,10

Le budget primitif de l’année 2020 étant élaboré, comme les années précédentes, avec un souci de maîtrise des dépenses et de recherche optimale de sources de financement extra-communales, les taux des taxes locales peuvent être maintenus pour l’année 2020 comme ils le sont depuis 2004 :

2020

Taxe d’habitation 12,39

Taxe foncière – bâti 12,92

Taxe foncière - non bâti 36,10

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE les taux des taxes locales pour l’année 2020 tels que définis ci-dessus.

08/170220-08 – Finances : budget principal - budget primitif 2020

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2019 Budget primitif 2020

Charges à caractère général 320 727,48 € 315 357,48 €

Charges de personnel et frais assimilés 419 750,00 € 405 750,00 €

Atténuations de produits 300,00 € 300,00 €Conseil municipal du 17 février 2020

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Autres charges de gestion courante 69 717,20 € 75 761,44 €

Charges financières 2 100,00 € 2 000,00 €

Charges exceptionnelles 2 500,00 € 2 500,00 €

Dépenses imprévues 9 800,21 € 10 000,00 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €

Virement à la section d’investissement 618 889,11 € 651 920,74 €

Total 1 444 784,00 € 1 464 589,66 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2019 Budget primitif 2020

Résultat de fonctionnement reporté 647 689,79 € 677 267,66 €

Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €

Produit du service, des domaines et ventes

diverses 77 000,21 € 77 000,00 €

Impôts et taxes 403 822,00 € 394 322,00 €

Dotations, subventions et participations 301 272,00 € 301 000,00 €

Autres produits de gestion courante 15 000,00 € 15 000,00 €

Total 1 444 784,00 € 1 464 589,66 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2019 Budget primitif 2020

Résultat d’investissement reporté 105 240,72 € 0,00 €

Emprunts et dettes assimilées 31 770,00 € 32 270,00 €

Op. 141 – Équipements 30 000,00 € 10 000,00 €

Op. 144 – Informatique 7 000,00 € 6 000,00 €

Op. 145 – Bâtiments 20 000,00 € 40 000,00 €

Op. 147 – Aménagements du cimetière 5 000,00 € 4 734,00 €

Op. 148 – Enfouissement des réseaux rue RJ 80 000,00 € 80 000,00 €

Op. 161 – Construction d’une garderie périscolaire 300 085,70 € 394 650,74 €

Op. 163 – Éclairage public rue Raymond Jésus 65 000,00 € 65 000,00 €

Op. 164 – Vidéoprotection 70 000,00 € 80 000,00 €

Op. 167 – Aménagement de voirie Raymond Jésus - 140 000,00 €

Op. 168 – Éclairage public rue des Grouettes - 25 000,00 €

Dépenses imprévues 5 000,00 € 10 000,00 €

Total 890 044,00 € 887 654,74 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2019 Budget primitif 2020

Solde d’investissement reporté - 7 290,14 €

Virement de la section de fonctionnement 618 889,11 € 651 920,74 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 177 643,89 € 191 852,86 €

Emprunts et dettes assimilées 800,00 € 0,00 €

Op. 155 – Assainissement 2018 10 000,00 € -

Op. 156 – Extension du CTM 30 024,00 € -

Op. 157 – Extension de la Salle des Fêtes 16 096,00 € -

Op. 163 – Éclairage public rue Raymond Jésus 35 591,00 € 35 591,00 €

Total 890 044,00 € 887 654,74 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget principal tel que défini ci-dessus.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h43.