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Ordre du Jour - 352092?projectId=1414 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Dry. Lien du pdf (Ordre du Jour - 352092?projectId=1414)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 6

L’an deux mille dix-neuf, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Danielle BARET, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Gilles BRINON, Fabienne GRÉGOIRE, Jean-Yves DESSAINT, Yves DEFRENNE, Franck BOULARD, Céline MAUNIT, Stéphanie BOULAS, Florence CHEVRIER

Absents : néant

Pouvoirs : néant

Secrétaire de séance : Fabienne GRÉGOIRE

Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

 Informatique : avenant au contrat de prestations de services pour le site internet  Intercommunalité : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire

 Périscolaire : modification du règlement des services périscolaires  Finances : subvention à l’association « Accueil Paysan Val-de-Loire »  Intercommunalité : transfert de compétences et modification des statuts de la communauté de communes des Terres du Val de Loire à compter du 1er janvier 2020

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04.

Madame Fabienne GRÉGOIRE est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

26/080719-01 – Informatique : avenant au contrat de prestations de services pour le site internet

La commune est actuellement sous contrat avec la société Réseau des Communes qui délivre son site internet.

En 2014, la solution proposée par l’entreprise répondait aux besoins.

Aujourd’hui, l’interface et l’ergonomie sont devenues désuètes. C’est pourquoi, la commune souhaite faire évoluer le site et recherche activement une solution qui soit à la fois plus vivante, plus dynamique et qui donne une image contemporaine sur la toile.

Sollicitée, Réseau des Communes propose de bénéficier de la solution développée par NEOPSE. Celle-ci délivre des sites internet dits « responsive », c’est-à-dire dont le format s’adapte à tous les supports dont ceux mobiles. L’enrichissement du site sera également simplifié.

L’intérêt du partenariat passé entre les deux sociétés est que le site actuel sera laissé en ligne autant de temps qu’il faudra pour préparer le nouveau.

COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 8 juillet 2019

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

 02 38 45 71 07 -  02 38 45 97 05

Courriel : mairie.dry@wanadoo.frConseil municipal du 8 juillet 2019

Page 2 sur 6

L’échéance du contrat située au 11 mars 2020 est inchangée. Il n’y a pas de coût supplémentaire à envisager.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant à conclure avec la société Réseau des Communes dans les termes prévus supra.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

27/080719-02 – Intercommunalité : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire

L’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est concerné par les dispositions du VII de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la recomposition de leur organe délibérant l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Par note du 5 avril 2019, le préfet du Loiret a informé les maires qu’un arrêté préfectoral devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes membres de chaque EPCI.

L’article L5211-6-1 précité prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.

Répartition de droit commun

Dans le cadre du droit commun, la répartition des sièges de conseiller communautaire se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des derniers chiffres de la population municipale disponibles, c’est-à-dire les chiffres de l’INSEE publiés en janvier 2019. En application de l’article L5211-6-1 précité, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) doit disposer a minima de 38 conseillers communautaires. À l’issue de l’attribution de ces sièges, les 9 communes qui n’en ont pas se voient attribuer un siège d’office, ce qui porte le nombre de conseillers communautaires à 47. La commune de Beauce-la-Romaine se voit attribuer 3 sièges au lieu des 7 en 2017 qui correspondaient à 1 siège par commune ayant fusionné au sein de la commune nouvelle. Dans le cadre de la répartition du droit commun, la CCTVL disposerait donc de 47 conseillers communautaires titulaires (au lieu de 51) et 17 conseillers suppléants (même nombre qu’aujourd’hui).

Accord local

Un accord local peut permettre d’avoir jusqu’à 25% de conseillers en plus, soit 58 conseillers communautaires titulaires au total, et de modifier la répartition de droit commun des sièges de conseiller communautaire.

En application de l’article L5211-6-1 précité, l’accord local doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres : deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus de deux tiers de la population. Les délibérations des communes doivent intervenir avant le 31 août 2019. Si aucun accord local n’a été conclu avant cette date et suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

L’accord local doit notamment respecter les conditions suivantes : - le nombre de sièges est réparti en fonction de la population municipale de chaque commune ; - chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

- les communes qui bénéficient d’un siège d’office ne peuvent bénéficier d’un autre siège ; - aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; - la part de sièges attribuée à une commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 18 accords locaux sont possibles.

Lors de la Conférence des Maires du 13 mai 2019, il a été proposé de soumettre au Conseil communautaire deux hypothèses détaillées dans le tableau joint :

- la répartition des sièges de droit commun ;

- l’accord local suivant :Conseil municipal du 8 juillet 2019

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4 communes ayant 3 sièges bénéficient d’un siège supplémentaire et 6 communes ayant 1 siège à l'issue de la répartition initiale bénéficient d’un siège supplémentaire, soit, au total, 57 sièges de conseiller titulaire et 11 sièges de conseiller suppléant.

 Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Saint-Ay : + 1 siège  Dry, Épieds-en-Beauce, Huisseau-sur-Mauves, Mareau-aux-Prés, Tavers, Villorceau : + 1 siège

Par délibération n°2019-095 du 23 mai 2019 adoptée par 24 voix contre 23, le Conseil communautaire a décidé de proposer aux Communes membres de fixer à 57, dans le cadre d’un accord local, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, réparti comme suit :

Communes

Population

municipale

2019

Accord local

Beaugency 7 386 7

Meung sur Loire 6 354 6

Chaingy 3 649 4

Beauce-la-Romaine 3 473 4

Cléry-Saint-André 3 452 4

Saint-Ay 3 400 4

Lailly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur Mauves 1 661 2

Epieds-en-Beauce 1 455 2

Dry 1 395 2

Tavers 1 340 2

Mareau-aux-Prés 1 272 2

Villorceau 1 138 2

Le Bardon 1 060 1

Cravant 968 1

Messas 882 1

Mézières-lez-Cléry 830 1

Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 1

Coulmiers 544 1

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des-

Bois 289 1

Rozières en Beauce 199 1

Total 48 336 57

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- PROPOSE aux communes membres de fixer à 57 (accord local) le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, réparti comme suit :Conseil municipal du 8 juillet 2019

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Communes

Population

municipale

2019

Accord local

Beaugency 7 386 7

Meung sur Loire 6 354 6

Chaingy 3 649 4

Beauce-la-Romaine 3 473 4

Cléry-Saint-André 3 452 4

Saint-Ay 3 400 4

Lailly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur Mauves 1 661 2

Epieds-en-Beauce 1 455 2

Dry 1 395 2

Tavers 1 340 2

Mareau-aux-Prés 1 272 2

Villorceau 1 138 2

Le Bardon 1 060 1

Cravant 968 1

Messas 882 1

Mézières-lez-Cléry 830 1

Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 1

Coulmiers 544 1

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des-

Bois 289 1

Rozières en Beauce 199 1

Total 48 336 57

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

28/080719-03 – Périscolaire : modification du règlement des services périscolaires

Le règlement des services périscolaires, établi en 2015, est un document qui présente les services périscolaires de la commune, explique leur fonctionnement et les règles qui les régissent.

La modification envisagée porte sur l’accueil périscolaire du mercredi dont les objectifs des activités sont détaillés. Par ailleurs, les horaires de cet accueil sont ajustés : il n’est plus possible de récupérer son enfant pendant les heures de sieste. Est également renouvelée l’importance de respecter les horaires de fin de journée, sous peine de pénalité pécuniaire.

Ainsi, le Conseil municipal doit effectuer une mise à jour du règlement en conséquence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE le règlement des services périscolaires tel qu’annexé à la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement et à en faire respecter son application.Conseil municipal du 8 juillet 2019

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29/080719-04 – Finances : subvention à l’association « Accueil Paysan Val-de-Loire »

L’association « Accueil Paysan Val-de-Loire » organisera, par l’intermédiaire de son adhérent « La Roulotte du Petit Caillou », un évènement mis en place à Dry à l’occasion des 500 ans de la Renaissance en Région Centre Val-de-Loire.

Cet évènement consiste en deux sessions d’un accueil à la Roulotte du Petit Caillou aux cours desquelles le couple organisateur présentera ses savoir-faire en lien avec la nature et le respect de l’environnement dans un objectif de décroissance.

Cet évènement a un coût estimé à 1 113,00 €. Pour le supporter, les organisateurs sont en recherche de financements extérieurs, notamment de la part de la commune qu’ils ont sollicitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- OCTROIE une subvention de 250,00 euros à l’association « Accueil Paysan Val-de-Loire » pour soutenir l’évènement « Re Nait Sens » localisé à Dry.

30/080719-05 – Intercommunalité : transfert de compétences et modification des statuts de la communauté de communes des Terres du Val de Loire à compter du 1er janvier 2020

Par délibération n°2019-118 du 4 juillet 2019, l’assemblée délibérante de la communauté de communes des Terres du Val de Loire a approuvé à l’unanimité le transfert de compétences suivantes et la modification des statuts de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2020 : - contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Saint-Laurent-des- Bois, Villermain ;

- financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ; - toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le- Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Épieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

Ces transferts de compétences feront l’objet d’une évaluation par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le transfert de compétences et la modification des statuts nécessitent des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté de communes et des Conseils municipaux des communes membres, dans les conditions requises pour la création de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire.

Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 5 juillet 2019, date de notification aux maires de la délibération communautaire, pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Au vu des délibérations prises au plus tard le 5 octobre 2019, les préfets du Loiret et de Loir-et-Cher modifieront les statuts de la communauté de communes par arrêté, en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

- APPROUVE le transfert des compétences suivantes et la modification des statuts de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, à compter du 1er janvier 2020 :Conseil municipal du 8 juillet 2019

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o contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Saint- Laurent-des-Bois, Villermain ;

o financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ; o toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Épieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain. - DÉLÈGUE Monsieur le Maire pour informer la communauté de communes et la préfecture du Loiret de l’approbation du transfert de compétences et de la modification des statuts communautaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

Questions diverses

 Audit de sécurité rue Raymond Jésus

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du fait que l’audit pour la réalisation d’un aménagement de sécurité routier rue Raymond Jésus est terminé. Deux propositions d’aménagements en sont issues.

Monsieur le Maire invite l’ensemble des élus à feuilleter le rapport mis à disposition de tous.

 Chutes de tension rue des Grouettes

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des chutes de tension qui ont eu lieu rue des Grouettes.

Dans le but de remédier à ces incidents, des modifications du réseau électrique sont nécessaires. En parallèle, le Loiret en a donc profité pour solliciter la commune pour savoir si elle était intéressée pour procéder à l’enfouissement des réseaux. Celle-ci pourrait sauter sur l’occasion pour renouveler l’éclairage public comme elle le fait depuis plusieurs années dans différentes rues de Dry. Étant donné les circonstances, aucun coût ne serait imputé à la commune pour l’enfouissement. Seul le renouvellement de l’éclairage public aura un coût à prévoir.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h18.