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Compte-Rendu - cr 270618
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Mardeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 270618)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AGGLOÏE
--00000--
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2018 A 19H05
--00000--
Nombre de membres de l'assemblée : 86
Nombre de membres présents : 6]
Convocation envoyée le 21 juin 2018
Séance présidée par : Franck LEROY
Secrétaire de séance : Astrid TUSSEAU
Date d'affichage du compte-rendu : 29 juin 2018
Etaient présents : M. Franck LEROY, Président, M. Pascal PERROT, Vice-Président, M. Gilles DULION, Vice-Président, M. Eric PLASSON, Vice- Président, M. Benoît MOITTIE, Conseiller Communautaire, M. Jacques HOSTOMME, Vice-Président, M. Pascal LAUNOIS, Vice-Président, M. Pierre MARTINET, Vice-Président, Mme Pascale MARNIQUET, Vice-Président, M. Denis PINVIN, Vice-Président, M. Daniel MAIRE, Vice- Président, M. Gérard BUTIN, Vice-Président, M. Claude MARECHAL, Vice-Président, M. Jean-Loup EVRARD, Conseiller Communautaire, M. Alain BANCHET, Conseiller Communautaire, Mme Annie PAJAK, Conseillère Communautaire, M. Antony LOPPIN, Conseiller Communautaire, M. Edouard ABON, Conseiller Communautaire, M. Jean Paul ANGERS, Conseiller Communautaire, M. Miche! BRIXY, Conseiller Communautaire, Mme Abida CHARIF, Conseillère Communautaire, Mme Chantal CLEMENT, Conseillère Communautaire, Mme Catherine CROZAT, Conseillère Communautaire, M. Sébastien DURANCOIS, Conseiller Communautaire, M. Jacques FROMM, Conseiller Communautaire, M. Damien GODIET, Conseiller Communautaire, M. Rémi GRAND, Conseiller Communautaire, M. Marc LEFEVRE, Conseiller Communautaire, Mme Candie LHEUREUX, Conseillère Communautaire, M. Jean-Michel LLORCA, Conseiller Communautaire, Mme Christine MAZY, Vice-Présidente, Mme Hélène PERREIN, Conseillére Communautaire, Mme Astrid TUSSEAU, Conseillère Communautaire, M. Joachim VERDIER, Conseiller Communautaire, Mme Monique JANNET, Conseillère Communautaire Déléguée, M. Jean-Pierre PARISOT, Conseiller Communautaire Délégué, M. Jean-Pierre JOURNE, Conseiller Communautaire, M. Olivier GUICHON, Conseiller Communautaire, M. Gilbert CURINIER, Conseiller Communautaire, M. Yanick GIRARDIN, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Christine BRESSION, Conseillère Communautaire, Mme Françoise LEFEVRE, Conseillère Communautaire, M. Claude CHARPENTIER, Conseiller Communautaire, Mme Madeleine JAZERON, Conseillère Communautaire, M. Pascal DESAUTELS, Conseiller Communautaire, Mme Michèle POIRET, Conseillère Communautaire, M. Alain AVART, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Pascale LÉVESQUE, Conseiller Communautaire, M. Patrick COLLOBERT, Conseiller Communautaire, M. Jean-Pierre RAVILLION, Conseiller Communautaire, M. Georges LEHERLE, Conseiller Communautaire, M. Didier MAIÏLLIARD, Conseiller Communautaire, Mme Isabelle MAILLIARD, Conseillère Communautaire, M. Hervé SANCHEZ, Conseiller Communautaire, M. Damien GRZESZCZAK, Conseiller Communautaire, M. Philippe CLAUDOTTE, Conseiller Communautaire, M. Frédéric
MAILLET, Conseiller Communautaire, M. Gérard PARTOUT, Conseiller Communautaire. Etaient excusés et représentés : M. Max DENIS, représenté par M. Philippe CLAUDOTTE, Mme Monique FOURRIER, représentée par M. Gilles DULION, M. Alain COMMENIL, représenté par M. Olivier GUICHON, M. Jean-Luc FERRAND, représenté par Mme Michèle POIRET, Mme Marie-Claire BILBOR, représentée par M. Rémi GRAND, Mme Magali CARBONNELLE, représentée par M. Jean-Michel LLORCA, M. Christian DEMONGIN, représenté par M. Benoît MOITTIE, Mme Mauricette HAGNUS, représentée par M. Damien GODIET, Mme Anne-Marie LEGRAS, représentée par Mme Catherine CROZAT, Mme Nicole LESAGE, représentée par M. Jacques FROMM, M. Pierre MARANDON, représenté par Mme Christine MAZY, M. Jonathan RODRIGUES, représenté par M. Edouard ABON, Mme Aline TRIOLET, représentée par M. Daniel MAIRE, Mme Hélène DEVILLIERS, représentée par Mme Abida CHARIF, M. Daniel BOUILLON, représenté par Mme Martine DEMILLY, M. Patrick
BUFFRY, représenté par M. Patrice MINET, M. George GENTIL, représenté par Mme Roberte TRIQUENOT. Etaient excusés : M. Laurent MADELINE, Vice-Président, M. Jean-Michel COLIN, Conseiller Communautaire, M. Pascal ADAM, Conseiller Communautaire,
Etaient absents et non représentés : M. Jean-Claude COLPAERT, Conseiller Communautaire, M. José TRANCHANT, Conseiller Communautaire, M. Christophe BORGNET, Conseiller Communautaire, M. Joël VARLET, Conseiller Communautaire, M. Jean-Noël DINIZ, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Laure WERBROUCK-CHAMERET, Conseillère Communautaire, M. Eric FILAINE, Conseiller Communautaire, M. Michel POLY, Conseiller Communautaire. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ORDRE DU JOUR
1.1- Nomination d'un secrétaire de séance
2-
2.1)
2.2)
23)
2.4)
2.5)
2.6)
2.7)
2.8)
2.9)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Convention Cadre Maison de l'Emploi des Métiers
d'Epernay et sa Région
Soutien au salon VITI-VINI 2018
Convention de financement
Réseaux d'accompagnement à la création
d'entreprises
Pépinières d’entreprises du Grand Est
Pépinière-hôtel d'entreprises : révision des tarifs
Cession foncière des lots n° 42 et 43 "Pierry-Sud
Développement" à la SARL Pierre GEERAERTS
Conditions financières et patrimoniales du transfert
de la zone d'activité d'Athis
La Champagne en Fête 2018 - Convention de
partenariat entre la Communauté d’agglomération
Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne
La Champagne en Fête 2018 - Convention de
partenariat entre la Communauté d'Agglomération
Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et
Sparflex
La Champagne en Fête 2018 - Convention de
partenariat entre la Communauté d'Agglomération
Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et
SNCF Mobilités
2.10) Attribution d'une subvention pour la poursuite de
fouilles archéologiques - Site de la Crayère
(commune de Vert-Toulon)
2.11) Lancement du programme Action Coeur de Ville
3-
3.1)
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Délégation du service public de transports urbains
Rapport annuel d'activités 2017
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. MME MAZY)
(RAP. MME MAZY)
(RAP. MME MAZY)
(RAP. MME MAZY)
(RAP. MME MAZY)
(RAP. MME MAZY)
(RAP. M. LAUNOIS)
(RAP. M. LAUNOIS)
(RAP. M. LAUNOIS)
(RAP. M. HOSTOMME)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. MARTINET) 5.1)
7.1)
7.2)
73)
74)
7.5)
7.6)
8.1)
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de Ville : programmation 2018
COLLECTE ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS DES MENAGES ET DÉCHETS
ASSIMILES
Présentation du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés
EAU POTABLE
Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative
au renforcement du réseau de distribution d’eau
potable Avenue de Champagne à Epernay
EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX
PLUVIALES
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
afin d'alimenter la future aire de lavage
professionnelle de Blancs-Coteaux et deux abonnés
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
afin d'alimenter le futur bâtiment professionnel sur
la commune de Blancs-Coteaux - Oger
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
afin d'alimenter une nouvelle construction rue de la
Baïlloterie à VELYE
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
afin d'alimenter deux habitations ruelle des
Aubraux à Etrechy
Modification du programme études et travaux
Eau et assainissement 2018
Révision du zonage assainissement de la commune
de Blancs Coteaux (Vertus)
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE
VIE
Présentation des rapports annuels 2017 des
services Eau et Assainissement Rapports annuels
sur le prix et la qualité du service public - Rapports
(RAP. M. DULION)
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. PINVIN)
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. MAIRE) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
annuels du délégataire
8.2) Délégations des services publics eau et
assainissement
Rapports annuels d'activités 2017
9- CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN ET GESTION
D’'ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
9.1} Délégation de service public pour la gestion du
parc des expositions Le Millesium - Constitution
de la Commission ad hoc
9.2) Délégation de service public pour la gestion du
parc des expositions Le Millesium - Choix du
mode de gestion
9.3) Délégation du service public d'exploitation du parc
des expositions Le Millesium
Rapport annuel d'activités 2017
9.4) Nouvelle Grille Tarifaire des Espaces Espaces
Aquatiques BULLEO et NEPTUNE
9.5) Subvention du Neptune Aqua Club
10- AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
10.1) Subvention sortie scolaire Athis
10.2) Subvention sortie scolaire Val des Marais
10.3) Mise en place de l'Organisation des temps
scolaires
Rentrée septembre 2018
11- CRÉATION ET GESTION DES MAISONS DE
SERVICES PUBLICS
11.1) Partenariat entre la Maison des Services Au Public
(MSAP) et
le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la
Marne (CDAD)
12- AFFAIRES JURIDIQUES
12.1) Fixation du prix du loyer en vue de la conclusion
(RAP. M. MAIRE)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. MME MARNIQUET)
(RAP. MME MARNIQUET)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. PERROT)
(RAP. M. MADELINE) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
d'un bail de chasse avec M. GIMONNET
12.2) Groupement de commandes "restauration"
Conclusion d'une convention constitutive
123) Groupement de commandes "sécurité et
gardiennage"
Conclusion d'une convention constitutive
13- RESSOURCES HUMAINES
13.1) Compte Epargne Temps
13.2) Convention de service commun communication -
avenant n°1
13.3) Tableau des effectifs
13.4) Recrutement d'un emploi aidé dans le cadre du
nouveau dispositif parcours emploi compétences
13.5) Mise à disposition de services portant sur la
réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le
domaine de l'eau et de l'assainissement pour les
projets communaux privés
14- AFFAIRES FINANCIÈRES
14.1) Election d'un président de séance pour le vote des
comptes administratifs 2017 de l'ensemble des
budgets
14.2) Compte administratif 2017 Budget Général
14.3) Compte de gestion 2017 du trésorier Budget
général
14,4) Compte Administratif 2017 service eau
14,5) Compte de gestion 2017 du trésorier eau
14.6) Compte administratif 2017 service assainissement
14.7) Compte de gestion 2017 du trésorier service
assainissement
14.8) Compte administratif 2017 la pépinière
d'entreprises
14.9) Compte de gestion 2017 du trésorier la pépinière
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. BUTIN)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
d'entreprises
14.10 Compte administratif 2017 budget annexe pôle
) d'activités Pierry-Sud Développement
14.11)Compte de gestion 2017 du trésorier pôle
d'activités Pierry-Sud Développement
14.12 Compte administratif 2017 le millesium
)
14.13 Compte de gestion 2017 du trésorier le millesium
)
14.14 Compte administratif 2017 transport scolaire
)
14.15 Compte de gestion 2017 du trésorier transport
) scolaire
14.16 Affectation des résultats de l'exercice 2017 du
} budget général et des budgets annexes eau,
assainissement, zone d'activités Pierry-Sud
Développement, Parc des expositions Le
Millesium, valorisation des déchets, pépinière
d'entreprises, régie transports scolaires
15- AFFAIRES GÉNÉRALES
15.1) Adhésion au service « RGPD » du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à
la protection des données (DPD)
16.1 - Communication des décisions prises par le
Président en vertu de la délégation donnée par le
Conseil Communautaire
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. PLASSON)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
(RAP. M. LE PRÉSIDENT) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
1- Nomination d'un secrétaire de séance
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance et vous propose à cet effet la candidature de Astrid TUSSEAU.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DESIGNE Astrid TUSSEAU, secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité des votants.
2- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.1) Convention Cadre Maison de l'Emploi des Métiers d'Epernay et sa Région
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu larrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne adhère à la Maison de l'emploi et des métiers (MDEM) afin d'apporter à ses habitants des services au- tour de trois axes :
°__ promotion de l'emploi et de l'information sur les métiers,
+ anticipation des mutations économiques,
°__ appui au développement des entreprises.
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne soutient également des actions spécifiques portées par la MDEM ayant un intérêt particulier pour notre territoire : la Passerelle des métiers à l'emploi et la Gestion Territoriale des Emplois et Compétences (GTEC).
La Passerelle des métiers à l'emploi Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le Club des Entrepreneurs Champenois organise du 16 au 19 octobre 2018 le sa- lon VITI-VINI en partenariat avec la Communauté d'agglomération Epernay, Co- teaux et Plaine de Champagne.
Dans ce cadre, la MDEM a en charge l'aménagement et l'animation de « la Passe-
relle de l'Emploi ». Cet espace accueillera une quinzaine de partenaires de la for- mation et de l'emploi qui apporteront une offre de service concrète pour favoriser l'insertion professionnelle dans les métiers des industries connexes au Champagne.
Des animations seront également proposées telles que des visites guidées du salon, des mini-conférences à l'appui d’un film de présentation des métiers de cette filière ou encore une bourse à l'emploi.
Le budget prévisionnel global s'élèverait à 77 000 euros et bénéficierait de la participation de l'Europe, de la Région et des acteurs participant à l'opération à hauteur de 71 000 euros.
La Gestion Territoriale des Emplois et Compétences (GTEC)
Dès 2011, la Maison de Emploi et des Métiers d'Epernay a initié la mise en place d'un dispositif de gestion territoriale des emplois et des compétences visant un triple objectif :
-__ mieux connaître et anticiper les besoins en ressources humaines des en- treprises connexes au Champagne,
-__ identifier et accompagner les entreprises dans leurs développements,
-__articuler les différents outils et acteurs pour faciliter la construction de par- cours de formation, de mobilité professionnelle et de formation continue.
Une vingtaine d'entreprisés à participé à la démarche de cartographie des emplois et des compétences, et 3 offres de formation ont été déployées: conducteur de ligne, culture Champagne et manager de proximité. 21 salariés issus de 12 entreprises en ont bénéficié.
En 2017, un travail a été fait afin de mieux répondre aux attentes des entreprises,
avec des modifications sur les modules industriels (conducteur/opérateur de ligne automatisée). Un module « conseiller culture champagne » a été développé à destination du monde industriel et pour répondre aux enjeux des professionnels avec le développement de l'œnotourisme.
Depuis 2015, face aux enjeux du développement du tourisme, la MDEM a réalisé un diagnostic en lien avec l'OPEQ, pour identifier les grandes caractéristiques de la filière (emploi, formation, qualification) afin de déterminer les priorités d’action.
A partir de cet état des lieux, des actions se sont mises en place. En 2017, des actions ont été déclinées à travers :
° la promotion des métiers du tourisme, notamment sur la passerelle des mé- tiers à l'emploi du Viteff 2017,
.__une étude affinée sur le temps partagé et le développement d'un groupement d'employeurs,
° la mise en place d'un module de formation continue pour maîtriser « l'envi- ronnement Champagne » et développer la pratique de l'anglais chez les pro- fessionnels du tourisme : 3C Conseiller Culture Champagne.
+ la mise en place d'un observatoire {notamment en lien avec l'OPEQ et PURSSAF) afin de mesurer l’évolution des RH. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Ces actions vont se poursuivre sur 2018. Le budget prévisionnel global s'élèverait à
38 000 euros et bénéficierait de la participation de l'Etat à hauteur de 30 00 euros.
Il convient donc de sceller les modalités du partenariat qui lie la Communauté
d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne à la Maison de l'Emploi, sur 2018, dans une convention cadre de partenariat.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention cadre de partenariat et tous documents y afférant à intervenir avec la Maison de l'Emploi et des Métiers d'Epernay et sa Région,
DECIDE d'approuver la mise en œuvre par la Maison de l'Emploi, de l'espace emploi-formation « la Passerelle de l'Emploi » sur le salon Viti-Vini 2018, en partenariat avec la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
APPROUVE la participation de la Communauté d' agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne à la mise en œuvre des actions « GTEC » connexes et tourisme,
AUTORISE le Président à engager la participation financière de la Communauté d'Agglomération pour la
réalisation de l'opération Passerelle de l'Emploi à hauteur de 6 000 euros maximum,
AUTORISE le Président à engager la participation financière de la Communauté d'Agglomération pour la
réalisation de l'opération GTEC connexes et tourisme à hauteur de 8 000 euros maximum,
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du compte 6574 ANIMATION ECONOMIQUE.
Adopté à l'unanimité des votants.
C. MARECHAL et P. MARTINET ne prennent pas part au vote.
2.2) Soutien au salon VITI-VINI 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au Ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne vous
propose de renouveler sa participation à l'organisation du VITI-VINI 2018.
La 10° édition de ce salon aura lieu du mardi 16 au vendredi 19 octobre 2018 au sein du MILLESIUM. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le salon VITI-VINI, organisé par le Club des Entrepreneurs Champenois, répond à
la volonté des entreprises champenoises d'exposer leurs savoir-faire pour entretenir et développer leurs relations avec les professionnels du vignoble de Champagne. Cette année, le VITI-VINI mettra en avant les innovations de la profession à travers son jardin
des nouveautés, ainsi que des actions liées au développement durable touchant ces
professionnels.
Pour préparer cette nouvelle édition, je vous propose la signature d’une convention
de partenariat entre l'organisateur, le Club des Entrepreneurs Champenois, et la Communauté d'aggiomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, définissant les conditions de cette organisation et jointe en annexe.
Dans cette convention, le Club des Entrepreneurs Champenois s'engage,
notamment, à mettre à la disposition de la collectivité, un stand pour mettre en avant des
actions communautaires ayant un lien avec le développement économique.
La communauté d'agglomération s'engage quant à elle à verser une subvention de 10 000 € non assujettie à la TVA.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention définissant le partenariat dans le cadre de l'organisation de l'édition 2018 du salon VITI-VINI,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette opération,
AUTORISE le Président à verser une subvention de 10 000 £uros,
Dit que les dépenses seront inscrites sur le compte 6574/90/838 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.3) Convention de financement
Réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises
Pépinières d’entreprises du Grand Est
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Pour répondre aux besoins des entreprises, une étude sur l'immobilier d'entreprises a été menée par le cabinet Argo&Siloe. Cette étude a conclu à la nécessité de se doter d'un outil de type pépinière-hôtel d'entreprises.
Le choix d'implantation s’est porté sur des locaux de 650 m°, situés Place Bernard Stasi :
ceux-ci présentent en effet les avantages suivants : localisation en centre-ville,
dynamisme, accessibilité, possibilité de stationnement, proximité avec les commerces et la gare. D'une capacité de 15 bureaux, d'une salle de réunion, d'un espace détente et d'un
lieu de coworking, l'équipement « Pep's In Champagne » peut accueillir 60 personnes.
Les travaux de mise en conformité aux règlementations en vigueur, ont été menés en 2017 pour permettre l'ouverture au public dès le 1% février 2018. Les entreprises bénéficient de tarifs préférentiels d'occupation pour les espaces bureaux en offre pépinière et hôtel. Elles bénéficient également de services d'accompagnement. Aujourd’hui, quatre entreprises sont accueillies en pépinière au sein de Pep's in Champagne.
La Région Grand Est pilote un dispositif d'accompagnement et de financement pour l'animation des pépinières de la région. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de
soutenir, outre la mise sur le marché d'une offre immobilière spécifique, l'accompagnement individuel et collectif des créateurs d'entreprises ainsi que l'organisation de services mutualisés par les pépinières d'entreprises qui, pour ce faire, s'appuient sur une équipe d'animation.
Le dispositif poursuit les objectifs suivants :
+ favoriser les conditions de démarrage et de développement futur des entreprises en création,
°__ garantir un accueil, un hébergement, un accompagnement et un suivi des porteurs de projet et des créateurs d'entreprise,
+ augmenter le taux de pérennité de la jeune entreprise, en lui permettant de se consacrer exclusivement au développement de son activité,
+ la communauté d'agglomération a soumis un dossier de candidature à la Région pour Pep's in Champagne. Les commissions régionales y ont répondu favorablement et souhaitent allouer une subvention pour les frais d'animation (personnels et déplacements) de 38 210,50 €, sait 50 % des coûts totaux.
C'est pourquoi il convient de sceller le versement de cette subvention à travers une convention de financement.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement concernant les Réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises des Pépinières Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
d'entreprises du Grand Est pour Pep’s in Champagne, et tous documents y afférant, à intervenir avec la Région Grand Est,
DIT que les recettes seront inscrites au compte 7472 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.4) Pépinière-hôtel d'entreprises : révision des tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la délibération n° 2017-09-304 en date du 26 septembre 2017 relative à l'approbation des règlements intérieurs et des tarifs du coworking et de la pépinière-hôtel d'entreprises,
Pour répondre aux besoins des entreprises, une étude sur l'immobilier d'entreprises a été menée par le cabinet Argo&Siioe. Cette étude a conclu à la nécessité de se doter d’un outil de type pépinière-hôtel d'entreprises.
Le choix d'implantation s’est porté sur des locaux de 650 m°, situés Place Bernard Stasi : ceux-ci présentent en effet les avantages suivants : localisation en centre-ville, dynamisme, accessibilité, possibilité de stationnement, proximité avec les commerces et la gare. D'une capacité de 15 bureaux, d’une salle de réunion, d'un espace détente et d’un lieu de coworking, l'équipement « Pep's in Champagne » peut accueillir 60 personnes.
Les travaux de mise en conformité aux règlementations en vigueur, ont été menés en 2017 pour permettre l'ouverture au public dès le 1% février 2018. Les entreprises bénéficient de tarifs préférentiels d'occupation pour les espaces bureaux en offre pépinière et hôtel. Elles bénéficient également de services d'accompagnement. Aujourd’hui, quatre entreprises sont accueillies en pépinière d'entreprises au sein de Pep's in Champagne.
La taille des bureaux à la location varie de 10 à 31 m. Les plus petits sont les premiers à avoir trouvé un occupant ou vont être rapidement loués par des prospects déjà identifiés. Communauté d ‘Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Pour les plus grandes surfaces, le loyer étant proportionnel à la surface occupée, le coût du loyer est trop onéreux pour de jeunes entreprises qui se lancent. Dans ce cas, toute la surface ne leur est pas nécessaire, puisqu'elles ne comptent majoritairement qu'une personne.
Nous proposons alors, pour répondre aux besoins rencontrés, que les bureaux de 25 à 31 m? puissent être partagés par deux entreprises, dans la cadre d'une convention
d'occupation précaire. Nous procèderions à un partage du loyer et des charges afférentes à hauteur de 50% pour chacune des entreprises, avec une affectation de 50% de la
surface des bureaux identifiés par entreprise. Les prestations forfaitaires, demeureront inchangées et seront perçues pour chaque entreprise.
Néanmoins, partager un espace de travail présente quelques nuisances, c’est pourquoi nous souhaitons mettre en place une réduction sur les tarifs pratiqués sur les bureaux. II vous est donc proposé aujourd'hui d'appliquer 15 % de réduction sur le loyer au m? (hors
charges et hors prestations forfaitaires) lorsqu'une entreprise se retrouverait dans un bureau plus grand à partager.
La Communauté d'Agglomération se réserve le droit de choisir les bureaux qui seront
partagés et procèdera au remplissage des bureaux identifiés au fur et à mesure de leur
occupation. Par exemple, un grand bureau à partager, qui sera déjà occupé par un
entrepreneur, sera prioritairement proposé à une seconde entreprise souhaitant intégrer la pépinière-hôtel d'entreprises dans un bureau partagé.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la révision des tarifs de la pépinière-hôtel d'entreprises d’une réduction de 15 % sur le loyer par m° (hors charges et hors prestations forfaitaires) pour deux entreprises qui partageraient un grand bureau,
APPROUVE l'affectation de 50% de la surface des bureaux à partager par 2 entreprises, pour le calcul du loyer et des charges de chaque entreprise occupant ces bureaux,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tout document relatif à la révision
des tarifs, à occupation et à la location de la pépinière-hôtel d'entreprises,
DIT que les recettes seront imputées sur les natures 752 et 758 du budget annexe Pépinière d'entreprises.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
2.5) Cession foncière des lots n° 42 et 43 ""Pierry-Sud Développement" à la SARL Pierre GEERAERTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Verius et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu l'avis des services fiscaux du O4 avril 2018 et conformément à la loi n°85-127 du 8 février 1995,
Vu la délibération n° 08-120 du 18 décembre 2008 relative au plan de commercialisation appliqué aux parcelles du pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à la demande de subventions,
Vu la délibération n° 09-200 en date du 25 juin 2009, relative à la modification des tarifs de commercialisation,
Vu le délibération n° 2011-05-504 en date du 12 mai 2011, relative à la diminution des prix de ventes des terrains grevés de servitudes,
Vu la délibération n° 2016-11-1808 en date du 10 novembre 2016, relative à l'adaptation de la stratégie commerciale du pôle d'activités Pierry-Sud Développement,
Vu le permis d'aménager en date du 17 mars 2009,
Vu le cahier des charges de cession de terrains,
Vu le budget annexe pôle d'activités Pierry-Sud Développement,
Comme vous le savez, la Communauté d'agglomération d'Epernay commercialise le pôle d'activités Pierry-Sud Développement, parc d'activités de 25 hectares. Plus de 40 % du parc a été vendu et plusieurs demandes de réservation ont été formulées.
Aujourd’hui, la SARL Pierre GEERAERTS, basée à La Villeneuve-lès-Charleville est spécialisée dans la conception, la création et l'entretien de jardins pour les particuliers. La société a manifesté le souhait de créer une deuxième antenne sur le pôle d'activités Pierry-Sud Développement et à pour volonté d'acquérir les lot n° 42 et 43 d’une superficie de 6 893 m° pour y implanter un showroom et un local technique.
Les actes notariés (promesse et vente) devront être signés dans un délai d'un an, à compter de la présente délibération. À défaut, l'engagement de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne sera caduc et les lots concernés ne seront plus réservés à la SARL Pierre GEERAERTS et seront remis à la vente.
Il vous est donc aujourd’hui proposé de céder à cette société et conformément au plan de commercialisation adopté :
e le lot n° 42 représentant une superficie de 3 592 m? dont le prix est fixé à 27 € HT. / m? soit 96 984 € HT. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
+ le lot n° 43 représentant une superficie de 3 301 m° dont le prix est fixé à 27 € HT. /
m? soit 89 127 € HIT.
Ces montants sont calculés hors frais d'acquisition qui sont à la charge de l'acquéreur.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de céder à la SARL Pierre GEERARTS avec faculté de substitution de toute
personne physique ou morale, les lots n° 42 et 43 du pôle d'activités Pierry-Sud
Développement, situé sur la commune de Pierry, d'une superficie totale de 6 893 m°,
moyennant la somme globale de 186 111 € H.T. (cent quatre-vingt-six mille cent onze
euros hors taxe) et hors frais d'acquisition restant à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte
authentique à intervenir,
DIT que les recettes seront inscrites au compte 7015/70/004 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.6) Conditions financières et patrimoniales du transfert de la zone d'activité d'Athis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la délibération de la commune d'ATHIS en date du 31 août 2015 portant cession de la parcelle cadastré
section ZS n° 150 d'une superficie de 6 000 m°? à la Société EVEA moyennant la somme de 18 €/m2 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'avis du Domaine en date du 18 août 2017 sur la valeur vénale des terrains restant à commercialiser sur la zone d'activité d'Athis,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a sensiblement modifié les compétences des communautés d'agglomération, et notamment celles liées au développement économique : a été supprimée la nécessité de déterminer un intérêt communautaire pour gérer les actions de développement économique liées aux zones d'activité.
Ainsi, depuis le 1% janvier 2017, la Communauté d'agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne est compétente dans le domaine de « la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », ce qui signifie que la communauté d'agglomération a vocation à exercer cette compétence dans son intégralité.
‘ Le dispositif de droit commun qui s'applique est celui de la mise à disposition à titre gratuit des biens correspondant aux compétences transférées. Toutefois, il est obligatoire et indispensable pour les communes dont il reste des parcelles à vendre dans les zones d'activité économique de procéder à un plein transfert de propriété de ces biens à la communauté, faute de quoi, ni la commune, ni la communauté d'agglomération ne pourront procéder à la vente.
Les conditions financières et patrimoniales du transfert en pieine propriété des zones d'activités communales, sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (2/3 des communes représentant la moitié de la population totale ou l'inverse dont l'accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le quart de la population totale).
La zone d'activité communale d’Athis, au sein de laquelle des parcelles sont encore à commercialiser, est concernée par ce transfert de compétence. Les parcelles de terrain nu faisant partie du domaine privé communal et ayant vocation à être commercialisées à des entreprises souhaitant s'installer sur la zone artisanale sont les suivantes :
- ZSn° 150 (6 000 m°)
- _ZS n°115 (1 686 m°)
- _ZS n°117 (1 010 m°)
- _ZS n°142 (900 m°?)
-__ Emprise de 6 006 m° issue de la parcelle cadastrée section ZS n°149
Les conditions financières et patrimoniales de ce transfert ont été définies comme suit :
Pour les parcelles cadastrées section ZS N°115, 117 et 142, ces dernières seront acquises moyennant la somme de 18€/m? correspondant à l'estimation de France Domaine.
Pour l'acquisition de la parcelle ZS n° 150 et l'emprise de 6 000 m? issue de la parcelle ZS n°149, la Communauté d'Agglomération sera redevable de la somme de 7 €/m° correspondant à l'estimation de France Domaine à laquelle s'ajoute une indemnité afin de lever la servitude de non construction contractée avec les consorts MAHEUT d’un montant de 8,5 € n°. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
La parcelle ZS n°150 appartenant à la commune d'ATHIS a fait l’objet d'une délibération
portant cession à la Société EVEA qu'il convient aujourd'hui d'appliquer.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'accepter les conditions financières et patrimoniales du transfert des parcelles cadastrées section ZS n°115, 117, 140 et 150 dépendant de la zone d'activité d’Athis,
selon les modalités définies ci-après,
+ ZS n° 115 d'une superficie de 1 686 m° moyennant la somme de 30 300 € HT,
e ZS n° 117 d'une superficie de 1 010 m2 moyennant la somme de 18 200 € HT,
+ ZS n° 142 d'une superficie de 900 m? moyennant la somme de 10 800 € HT,
+ ZS n° 150 d'une superficie de 6 000 m? moyennant la somme de 93 00 € HT,
comprenant la soulte de 51 000 € HT, ‘
+ Une emprise de 6 000 m2, à délimiter, prise dans la parcelle cadastrée ZS
n°149 par l'alignement à la parcelle ZS n°150 et hors une bande de 8 mètres
de large à prendre le long du chemin d'exploitation, moyennant la somme de 7 €/m?
HT à laquelle s'ajoute l'indemnité de levée de servitude de 8,5 €/m°2 HT.
CHARGE le Président ou son représentant de notifier la délibération aux communes qui en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales disposeront de trois mois pour se prononcer de manière concordante sur ce transfert,
AUTORISE son Président ou son représentant, en cas d'accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux; de procéder à la signature des actes notariés liés au transfert de
propriété, sous réserve de la levée de la servitude de non construction,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 2111/90/DEC838/DTER,
DIT que les frais de notaires sont pris en charge par l'agglomération et les frais de géomètres et de levée de servitude à la charge de la commune d’Athis.
Adopté à l'unanimité des votants.
J.L. EVRARD ne prend pas part au vote.
2.7) La Champagne en Fête 2018 - Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté: de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a engagé en 2018 une réflexion sur les modalités de coopération relatives à la deuxième édition de « La Champagne en Fête »,
afin de développer la promotion de la manifestation.
Riche d'une programmation éclectique, cet évènement multisite propose la découverte, dans une ambiance festive, du territoire champenois et son produit phare : le Champagne.
Considérant que la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne coordonne
l'organisation de « La Champagne en Fête »,
Considérant la volonté que la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne d'intégrer des acteurs tels que La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne souhaitant apporter leur soutien financier à la manifestation,
Considérant la volonté de La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne de soutenir financièrement cet évènement,
Considérant qu'en contrepartie, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne mentionnera la participation La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne sur les différents supports relatifs à la manifestation,
Considérant la nécessité de conclure une convention précisant les modalités du partenariat,
Considérant le projet de convention ci-joint,
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, à intervenir avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afférent,
DIT que les dépenses sont prévues au budget 2018 de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
DIT que les recettes sont prévues à l'imputation suivante : DTO 837 95 7478 TOUR. i
Adopté à l'unanimité des votants.
2.8) La Champagne en Fête 2018 - Convention de partenariat entre la
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et
Sparflex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a engagé en 2018 une réflexion sur les modalités de coopération relatives à la deuxième édition de « La Champagne en Fête », afin de développer la promotion de la manifestation.
Riche d’une programmation éclectique, cet évènement multisite propose la découverte, dans une ambiance festive, du territoire champenois et son produit phare : le Champagne.
Considérant que la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne coordonne l’organisation de « La Champagne en Fête »,
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne d'intégrer des acteurs tels que Sparflex souhaitant apporter leur soutien financier à la manifestation,
Considérant la volonté de Sparflex de soutenir financièrement cet évènement,
Considérant qu'en contrepartie, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne mentionnera la participation de Sparfiex sur les différents supports relatifs à la manifestation,
Considérant la nécessité de conclure une convention précisant les modalités du partenariat,
Considérant le projet de convention ci-joint,
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, à intervenir avec Sparflex,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afférent,
DIT que les dépenses sont prévues au budget 2018 de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
DIT que les recettes sont prévues à l’imputation suivante : DTO 837 95 7478 TOUR.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
2.9) La Champagne en Fête 2018 - Convention de partenariat entre la
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et SNCF Mobilités -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a engagé en 2018 une réflexion sur les modalités de coopération relatives à la deuxième édition de « La Champagne en Fête », afin de développer la promotion de la manifestation.
Riche d'une programmation éclectique, cet évènement multisite propose là découverte, dans une ambiance festive, du territoire champenois et son produit phare : le Champagne.
Considérant que la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne coordonne l'organisation de « La Champagne en Fête »,
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne d'intégrer des acteurs tels que SNCF Mobilités souhaitant apporter leur soutien financier à la manifestation,
Considérant la volonté de SNCF Mobilités de soutenir financièrement cet évènement,
Considérant qu'en contrepartie, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne mentionnera la participation de SNCF Mobilités sur les différents supports relatifs à la manifestation,
Considérant la nécessité de conclure une convention précisant les modalités du partenariat,
Considérant le projet de convention ci-joint,
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, à intervenir avec SNCF Mobilités,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afférent,
DIT que les dépenses sont prévues au budget 2018 d'Epernay Agglo Champagne,
DIT que les recettes sont prévues à l’imputation suivante : DTO 837 95 7478 TOUR.
Adopté à l'unanimité des votants. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
2.10) Attribution d'une subvention pour la poursuite de fouilles archéologiques -
Site de la Crayère (commune de Vert-Toulon)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la délibération n°2017-06-178 en date du 29 juin 2017, relative au positionnement de principe quant au
projet de sécurisation et valorisation du site archéologique de la Crayère,
Vu la délibération n°2017-03-71 relative à l'attribution d'une subvention pour la poursuite de fouilles archéologiques sur le site de la Crayère (commune de Vert-Toulon),
Vu la demande de subvention, au titre de l’année 2018, formulée par Monsieur Rémi Martineau, chargé de recherche au CNRS, en date du 18 mars 2018,
Le site archéologique de la Crayère (Vert-Toulon) fait l'objet d’un programme de recherche mené par le CNRS, dont l'objectif est d'étudier l'organisation technique, économique et sociale du territoire, jusqu'à 5 000 ans avant notre ère. Ces recherches ont permis la mise à
jour de trois hypogées du Néolithique ainsi que trois puits d'extraction de silex.
Chaque campagne annuelle de fouilles est soutenue par le Ministère de la Culture (DRAC Champagne-Ardenne, Service Régional de l'Archéologie). Les campagnes menées entre 2016 et 2017 ont été soutenues par la Communauté de communes des Paysages de la
Champagne, la Communauté de communes de la Région de Vertus puis par la
Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Avant la réalisation du projet d'aménagement envisagée afin d'accueillir du public sur le site, la dernière campagne de fouilles, d’une durée de 2 semaines, a pour objectif d'étudier le secteur à proximité de la nécropole d'hypogées et de la minière de silex.
Les frais induits sont les suivants :
la nourriture pour les fouilleurs bénévoles (6 personnes),
le décapage du terrain et le rebouchage à la pelle mécanique,
la location d'un minibus (carburant compris) afin de transporter les bénévoles et le ma- tériel,
la reproduction du rapport de fouilles,
les analyses (datations radiocarbone et sédimentologie).
Pour mener à bien ces missions, le CNRS sollicite la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour une subvention de 4 500 €, au titre de l'année 2018.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE l'attribution d'une subvention de 4 500 € au CNRS pour la campagne de fouilles
2018 concernant le site archéologique de la Crayère (Vert-Toulon) sous réserve de l'obtention de l'autorisation de fouilles délivrée par les services de la DRAC, et l'inscription de cette somme au budget 2018,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.11) Lancement du programme Action Coeur de Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le soutien de la communauté d'agglomération à la candidature de la Ville d'Épernay, en date du 2 février 2018 pour le programme « Action Cœur de Ville »,
Vu la correspondance du Ministre à la Cohésion des territoires en date du 6 avril 2018, confirmant que la Ville d'Epernay était retenue parmi les 222 villes moyennes,
Vu la lettre du Maire confirmant la volonté de la Ville de s'investir dans cette démarche pluriannuelle,
Considérant l'ensemble des partenaires associés au dispositif « Action Cœur de Ville» et les moyens mobilisés pour le projet de territoire,
Considérant, conformément au programme Cœur de Ville, les objectifs poursuivis par la Ville auxquels s'associe la communauté d'agglomération au vu de ses compétences, et déclinés dans les 5 axes et les thématiques transversales suivants : | - Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre- ville
-__ Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré - Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions - Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine . - Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisir. - Thématiques transversales : la transition énergétique et écologique, l'innovation, le recours au numérique et l'animation du cœur de ville.
Considérant la liste non exhaustive d'actions matures et d'actions à étudier suivantes : -__ accompagner la lutte contre la vacance et l'insalubrité, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- encourager la réhabilitation des logements en centre ancien, tout en préservant le patrimoine en
poursuivant les aides des campagnes de ravalement de façade et en favorisant les liens avec la Plateforme de Rénovation et l'EIE du Pays d'Epernay Brie et Champagne,
- permettre l'habitabilité des étages au-dessus des commerces,
- poursuivre les réflexions en matière d'offre de stationnement, de réglementation et de mobilités
douces,
- conforter l'attractivité commerciale du centre-ville,
- poursuivre le renouvellement urbain et diversifier les programmes,
- renforcer la capacité d'accueil d'Épernay pour de nouveaux habitants et offrir aux habitants ac-
tuels des réponses adaptées à leurs besoins,
- aménager le quartier Berges de Marne selon les thématiques suivantes : o mettre en vaieur le patrimoine ferroviaire,
o développer l'offre des mobilités douces et aménager le Pôle d'échange multimodal,
o aménager un écoquartier soucieux des énergies renouvelables et de la qualité environ- nementale des bâtis et espaces publics,
© proposer une programmation mixte : commerces, logements, hébergement touristique, tertiaire,
© proposer une offre commerciale complémentaire à celle du centre-ville en profitant des «
locomotives » commerciales déjà implantées,
o compléter les offres en matière d'espace public ouvert : parcs et jardins,
o développer des programmes innovants et exemplaires.
Considérant le calendrier de réalisation imposé par le dispositif et, notamment, les exigences de l'Etat quant
à la signature d'une convention-cadre pluriannuelle au plus tard le 30 septembre 2018,
Considérant que la convention-cadre précisera les modalités de partenariat, les actions déclinées selon les axes précisés ci-dessus, et le calendrier,
Considérant que là convention-cadre fera l'objet, à l'issue de la phase d'initialisation, d'un avenant acté par délibération,
Le programme « Action Coeur de Ville », annoncé en décembre 2017 par le Premier
ministre, vise à créer les conditions du renouveau et du développement des villes
moyennes, en mobilisant les moyens de l'Etat et de ses partenaires en faveur de la mise
en œuvre de projets de territoire. Il est piloté par le ministère de la Cohésion des
territoires, et coordonné par le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires.
En février 2018, la Communauté d'Agglomération a soutenu la candidature de la Ville d'Epernay au programme action Cœur de Ville. Par une correspondance en date du 6
avril, te Ministre de la Cohésion des territoires indiquait qu'Epernay faisait partie des 222 villes moyennes retenues.
Dès lors, notre collectivité a confirmé sa volonté de s'engager dans cette démarche
pluriannuelle au côté de la ville d'Épernay et le calendrier opérationnel imposé par le
ministère de la Cohésion des territoires s’est enclenché, nécessitant la mobilisation rapide de l’ensemble des partenaires attachés au dispositif.
Le programme « Action Cœur de Ville » a pour objectifs de mobiliser l'expertise et les
ressources de tous les acteurs pour la rénovation et l'attractivité des centres-villes afin de faciliter la réalisation de projets de territoire et, notamment, de :
- conforter et faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville : réha- biliter et requalifier l'habitat privé ancien, renforcer faccompagnement des pro- jets de requalification du bâti ;
-__ redonner de la force au tissu commercial et économique : développement, re-
nouvellement et mixité des activités, traditionnelles comme innovantes (manage- Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ment de centre-ville, appui à la transformation numérique des TPE&PME, déve- loppement de nouveaux services….), valorisation des atouts touristiques et cultu- rels ;
-__ favoriser la mobilité professionnelle pour développer l'emploi dans les entre- prises du territoire ;
- améliorer la qualité de vie : culture et patrimoine, sport, espaces verts ;
-__ soutenir la vie locale : qualifier les espaces publics, assurer une animation du centre, développer les usages des outils numériques.
Les moyens financiers de l'État et de ses partenaires s'élèvent à environ 5 milliards d'euros sur 5 ans, dont 1 milliard d'euros de la Caisse des dépôts et consignation en fonds propres et 700 millions d'euros en prêts, 1,5 milliard d'euros d'Action Logement et 1,2 milliard d'euros de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH). D'autres ressources pourront venir compléter ces crédits. Ceux-ci sont destinés au soutien à l'ingénierie, aux études préalables et aux travaux.
Au-delà des efforts financiers, le programme vise à la simplification des procédures :
- accélérer la réalisation des projets en mutualisant certains outils règlementaires au sein du programme, notamment via le périmètre d'Opération de Requalifica- tion des Territoires (ORT),
- offrir la possibilité de déroger à certaines règles de droit commun (projet de loi
ELAN)
Le programme est piloté à l'échelle locale qui l'élabore et le met en œuvre. Le comité de projet est l'instance de validation des orientations et du plan d'actions. Il est présidé par le Maire.
Trois phases sont identifiées dans le dispositif :
- la phase de préparation, qui valide la stratégie, les objectifs du projet et le pian global, s’achève d'ici le 30 septembre prochain par la signature de la conven- tion-cadre pluriannuelle,
- la phase d'’initialisation, conduite dans un délai maximum de 18 mois à compter de la signature de la convention-cadre, qui permet de réaliser les diagnostics, les études et les plans d'actions. Elle permet également de financer des actions matures dès 2018,
- la phase de déploiement se déroule sur cinq ans. Elle permet de réaliser les ac- tions et d'en ajouter de nouvelles, si nécessaire.
Les engagements financiers avec les partenaires nationaux prendront fin en 2022 bien que les actions puissent être menées jusqu’en 2025.
I convient, pour mener à bien ce projet, que le Conseil Communautaire :
-__ désigne 2 représentants appelés à siéger au Comité de projet, - autorise le Président ou son représentant, à signer la convention-cadre plurian- nuelle à intervenir à l'issue de la phase de préparation. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Je vous propose les candidatures de Christine MAZY et Gilles DULION.
il n'y a pas d’autres candidats.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DESIGNE Christine MAZY et Gilles DULION, représentants du Conseil au sein du Comité
de projet Cœur de Ville présidé par le Maire, en faisant usage des dispositions de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui autorise le Conseil à ne pas procéder à la désignation à bulletin secret,
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville.
Adopté à l'unanimité des votants.
3- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
3.1) Délégation du service public de transports urbains
Rapport annuel d'activités 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public dé coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la convention de délégation de service public en date du 1% janvier 2016 relative à l'exploitation des transports et ses avenants,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 22 juin 2018,
Dans le cadre de la délégation de service public de transport de voyageurs sur le
périmètre de transport urbain de la Communauté d'aggiomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport annuel établi par le délégataire, la société Bus Est pour l'année 2017, comportant notamment :
- les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public,
- une analyse de la qualité de service, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- Une analyse des conditions d'exécution de service public,
- les annexes comprenant les inventaires (patrimoine mis à la disposition du
délégataire).
Il convient de rappeler que l'intégralité du rapport est à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération, Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, Place du 13° RG à Epernay. Ce rapport est consultable aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Communauté au public.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND acte de la communication du rapport annuel ci-joint portant sur le service public de transport pour l'année 2017.
4- POLITIQUE DE LA VILLE
4.1) Contrat de Ville : programmation 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Contrat de Ville pour la période 2015-2020, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu la délibération d'attribution de subventions- Politique de la Ville- du Conseil Municipal d'Epernay du 26 mars 2018,
institué par la loi du 21 février 2014, le Contrat de Ville, d’une durée de 6 ans, constitue le
cadre unique pour la mise en œuvre des interventions de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté et identifiés comme tels par la géographie prioritaire redéfinie en 2014.
Cette contractualisation s'articule autour de 3 piliers :
1. La cohésion sociale,
2. Le cadre de vie,
8. L'emploi et le développement économique.
et trois axes thématiques :
La jeunesse,
“L'égalité entre les hommes et les femmes,
La lutte contre toutes les discriminations.
Pour l'année 2018, 45 projets ont été déposés par 24 porteurs de projets différents sollicitant financièrement la Ville d'Epernay et l'Etat (par le.biais du Contrat de Ville, et du dispositif de Réussite Educative).
Lors du Comité de pilotage du 20 février 2018, a été validée la programmation du Contrat de Ville pour l'année 2018 et proposée la répartition financière déclinée selon le tabieau ci- annexé (montants renseignés selon les déclarations des porteurs de projets).
La subvention accordée au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville est de :
- Etat: 208 000 € (dont 21 000 € au titre de l’équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale),
- Ville d'Epernay : 589 355 €.
Conformément à la convention qui régit le service commun « Politique de la Ville » placé sous l'autorité du Président de la Communauté d'Agglomération, la participation financière de la Communauté d'Agglomération à la programmation 2018 du Contrat de Ville qui
s'élève à 56 556 €, correspond à la prise en charge d'1,41 ETP au sein de l'équipe de
mañtrise d'œuvre urbaine et sociale, dans le cadre de la mission de pilotage du contrat qui
lui est dévolue.
L'Etat s’est engagé à verser une subvention d’un montant de 21 000 € en atténuation de cette dépense.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la programmation 2018 du Contrat de Ville d'Epernay telle que détaillée dans le tableau ci-annexé,
AUTORISE le Président à verser la participation de la Communauté d'Agglomération qui s'élève à 56 556 €, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AUTORISE le Président à solliciter auprès de l'Etat une subvention d'un montant de 21 000 €.
Adopté à l'unanimité des votants.
S- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS
5.1) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la commission Environnement du 20 juin 2018,
Vu la CCSPL du 22 juin 2018,
Vu les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets an- nexés,
Conformément à la réglementation, il doit être établi un rapport annuel sur les activités de prévention et de gestion des déchets conduites par l’intercommunalité.
Ce document présente les principaux indicateurs et résultats techniques et financiers contribuant à mieux faire connaître les conditions dans lesquelles les activités ont été exé- cutées.
Il convient de rappeler que le rapport exhaustif est à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — place du 13% RG à Epernay. Ce rapport est consultable aux heures et jours d'ouverture de l’hôtel de communauté.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE de la production des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
DONNE ACTE au Président de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
6- EAU POTABLE
6.1) Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative au renforcement du réseau
de distribution d’eau potable Avenue de Champagne à Epernay
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Afin d'assurer la défense incendie via le poteau situé au droit du « pavillon Mercier », la Ville d’'Epernay a sollicité le renforcement d’un tronçon du réseau de distribution d’eau potable situé sous l'Avenue de Champagne.
En effet, cet hydrant ne permet pas de fournir le débit conforme aux normes Défense Extérieure Contre le risque Incendie (DECI).
Le diamètre actuel de la canalisation qui date des années 60 ne permet pas d'assurer ce débit.
Par ailleurs, au regard de la vétusté de cette canalisation, la Communauté d'Agglomération a décidé de la renouveler dans le cadre de la compétence eau potable, pour un diamètre de 80 mm.
Néanmoins, l'amélioration des débits du poteau d'incendie nécessite le renforcement, de la conduite jusqu'à un diamètre nominal de 150 mm. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Afin d'assurer une meilleure cohérence des travaux et d'optimiser les moyens autant
techniques que financiers ou humains, la Ville d'Epernay et la Communauté
d'Agglomération ont décidé de recourir à une convention de maîtrise d'ouvrage unique, conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, désignant la Communauté d'Agglomération comme maître d'ouvrage unique.
La quote-part de financement portée par la Ville d'Epernay est arrêtée au surcoût du renforcement du réseau d’eau potable entre un diamètre 80 mm et un diamètre 150 mm sur 95 ml, permettant d'assurer la défense incendie.
Par ailleurs, la Ville d'Epernay prendra à sa charge la totalité de la réfection en asphalte du trottoir sur sa pleine largeur.
La convention annexée à pour objet de préciser les conditions d'organisation de la maïñtrise d'ouvrage unique permettant de renouveler le réseau ancien communautaire tout en le renforçant afin d'assurer la défense incendie au bénéfice de la Ville d'Epernay.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative au renforcement du réseau de distribution d'eau potable Avenue de Champagne à Epernay jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à cette convention,
DIT que les dépenses sont inscrites sur le budget annexe eau,
DIT que les recettes sont inscrites sur le budget annexe eau.
Adopté à l'unanimité des votants.
7- EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES
7.1) Financement de l'extension du réseau d'eau potable afin d'alimenter la future aire de lavage professionnelle de Blancs-Coteaux et deux abonnés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux ef Pluine de Champagne
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la commission Environnement du 7 novembre 2017
Vu la délibération n°2017-12-399 relative au financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement
Le 14 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération adoptait le principe du financement des extensions des réseaux d’eau et d'assainissement reprenant un principe institué dans la charte des pratiques intercommunales du 9 février 2005 par l'ex-CCRV. H s'agit de concilier les besoins d’une commune compétente en termes d'urbanisation de son territoire et la compétence eau de notre Agglomération qui supporte les travaux d'extension.
Une aire de lavage professionnelle est en cours de construction le long de la RD 9 entre la commune de Blancs-Coteaux (Vertus) et celle de Bergères les Vertus à environ 600 m de Vertus.
L'exploitation de cette aire de lavage créée par un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) nécessite un raccordement au réseau d'eau potable. 2 habitations situées près du lieu-dit « la croix Saint-Ladre » de Bergères les Vertus ne disposent pas de branchement
et seront raccordées à cette occasion.
Le GIE s'engage à verser une participation de 10 000 € pour cet investissement. Le GIE et
les 2 abonnés concernés s'acquitteront des coûts des branchements.
Le montant des travaux est estimé à 94 800 € TTC, il est inscrit au programme travaux 2018 déjà validé par l'assemblée.
l'est donc proposé d'établir un fonds de concours entre la commune de Blancs-Coteaux et la Communauté d'Agglomération afin de financer le reste à charge de cette extension. La convention jointe à la présente délibération détaille les modalités de mise en œuvre de ce fonds de concours.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ADOPTE la convention de versement d’un fonds de concours pour l'extension du réseau d'eau potable ci-annexée,
FIXE à 49 % la participation versée par la commune de Blancs-Coteaux sur le reste à
charge,
AUTORISE le Président où son représentant à signer la convention et tout document liés à cette opération. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 1 abstention : M. CLAUDOTTE).
7.2} Financement de l'extension du réseau d'eau potable afin d'alimenter le futur bâtiment professionnel sur la commune de Blanes-Coteaux - Oger
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
VU la commission Environnement du 20 juin 2018,
Vu la délibération n°2017-12-399 relative au financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement,
Le 14 décembre 2017, notre Communauté d'Agglomération actait le principe du financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement reprenant un principe institué dans la charte des pratiques intercommunales du 9 février 2005 par l'ex-CCRV,. Il s’agit de concilier les besoins d'une commune compétente en termes d'urbanisation de son territoire et la compétence eau de notre Agglomération qui supporte les travaux d'extension.
Par un courrier de novembre 2017, un riverain de la commune d'Oger a formalisé une demande d'alimentation de son bâtiment professionnel situé Chemin rural dit « de la Sente » à Oger.
Le montant des travaux, estimé à 15 600 €TTC, est inscrit au programme travaux 2018 modifié présenté au conseil communautaire du 27 juin 2018.
ll est donc proposé d'établir un fonds de concours entre la commune de Blancs-Coteaux et la Communauté d'Agglomération afin de financer le reste à charge de cette extension. La convention jointe à la présente délibération détaille les modalités de mise en œuvre de ce fonds de concours.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ADOPTE la convention de versement d'un fonds de concours pour l'extension du réseau d'eau potable, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
FIXE à 49 % la participation versée par la commune de Blancs-Coteaux sur le reste à charge,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 1 abstention : M. CLAUDOTTE).
7.3) Financement de l'extension du réseau d'eau potable afin d'alimenter une nouvelle construction rue de la Bailloterie à VELYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la délibération n°2017-12-399 relative au financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement
Le 14 décembre 2017, notre Communauté d'Agglomération actait le principe du financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement reprenant un principe institué dans la charte des pratiques intercommunales du 9 février 2005 par lex-CCRV,. Il s’agit de concilier les besoins d'une commune compétente en termes d'urbanisation de son territoire et la compétence eau de notre Agglomération qui supporte les travaux d'extension.
Madame le Maire a sollicité la Communauté d'Agglomération pour alimenter par le réseau d'eau potable une nouvelle construction sise rue de la Bailloterie, à Velye et en prévision de la viabilisation d'un lotissement.
Le montant des travaux, estimé à 55 000,00 €TTC, est inscrit au programme travaux 2018 déjà validé par l'assemblée.
Il est donc proposé d'établir un fonds de concours entre la commune de Vélye et la Communauté d'Agglomération afin de financer le reste à charge de cette extension. La convention jointe à la présente délibération détaille les modalités de mise en œuvre de ce fonds de concours.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ADOPTE cette convention de versement d'un fonds de concours pour l'extension du réseau d'eau potable, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
FIXE à 49 % la participation versée par la commune de Vélye sur le reste à charge,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 1 abstention : M. CLAUDOTTE).
7.4) Financement de l'extension du réseau d'eau potable afin d'alimenter deux
habitations ruelle des Aubraux à Etrechy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la commission Environnement du 20 juin 2018,
Vu la délibération n°2017-12-399 relative au financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement,
Le 14 décembre 2017, notre Communauté d'Agglomération actait le principe du financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement reprenant un principe institué dans la charte des pratiques intercommunales du 9 février 2005 par l'ex-CCRV. II s'agit de concilier les besoins d'une commune compétente en termes d'urbanisation de son territoire et la compétence eau de notre Communauté d'Agglomération qui supporte les travaux d'extension.
Madame le Maire a sollicité la Communauté d'Agglomération pour que soit alimenté par le réseau d’eau potable deux habitations situées ruelle des Aubraux à Etrechy.
Le montant des travaux, estimé à 21 000,00 €TTC, est inscrit au programme travaux 2018 modifié présenté au conseil communautaire du 27 juin 2018.
Il est donc proposé d'établir un fonds de concours entre la commune d’Etrechy et la Communauté d'Agglomération afin de financer le reste à charge de cette extension. La convention jointe à la présente délibération détaille les modalités de mise en œuvre de ce fonds de concours.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ADOPTE cette convention de versement d’un fonds de concours pour l'extension du
réseau d'eau potable,
FIXE à 49 % la participation versée par la commune d'Etrechy sur le reste à charge,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document lié à cette opération ;
Adopté à la majorité des votants (74 voix pour - 1 abstention : M. CLAUDOTTE).
7.5) Modification du programme études et travaux
Eau et assainissement 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la délibération n° 2017-12-400 du 14 décembre 2017 relative au programme études et travaux 2018 afférents à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
Vu la délibération n°2017-12-400 du 14 décembre 2017,
Vu la délibération n°2018-04-520 du 12 avril 2018,
Vu l'avis de la commission Environnement du 20 juin 2018,
L'exécution du programme travaux 2018 établi en fin d'année 2017 nécessite un ajustement justifié par la prise en considération d'opérations nouvelles imprévues et devant être impérativement réalisée avant la fin de l'année 2018, comme suit :
-__ ATHIS - Place Saint-Rémy : Les travaux sont estimés à :
‘ o Eau: 20 000 € HT
- _ EPERNAY - Rue de Savoie : La commune a sollicité une extension du réseau
d'eau potable afin d'alimenter un projet de construction. Les travaux sont esti- més à:
o Eau: 32 000 € HT
- __EPERNAY - Avenue de Champagne : Un renforcement et un renouvellement du
réseau d'eau potable est souhaité permettant de répondre à la défense incendie dans le secteur. Les travaux sont estimés à:
o Eau: 43 000 € HT Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
-__ ÉTRECHY - Ruelle des Aubraux : Une extension du réseau d'eau potable est
demandée afin de desservir deux projets de construction. Les travaux sont esti-
més à:
o Eau: 21 000€ HT
-__ OGER - Chemin rural dit de la Sente : Une extension du réseau d'eau potable
est sollicitée afin de desservir un bâtiment professionnel. Les travaux sont esti-
més à :
o Eau: 13 000€ HT
-_ OIRY - Rue Jules Ferry : Les travaux sont estimés à :
o Eau: 90 000 EHT
o Assainissement (Unifaire): 170 000 € HT
o Assainissement Pluvial : 15 000 € HT
- Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : sta-
tion d'épuration communautaire : Une analyse des risques de défaillance doit
être réalisée sur chacune des stations d'épuration communautaire, tel que le
prévoit l'arrêté du 21 juillet 2015. Les travaux sont estimés à:
o Assainissement : 70 000 € HT
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les modifications apportées au programme travaux 2018,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces affaires et à solliciter toutes subventions se rapportant à ces opérations,
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 21531/21/EA1 du budget eau potable et 21532/21/AS1 du budget assainissement,
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits des comptes
2031/20/AS1, 2151/21/AS1, 21532/21/AS1, 2031/20/AS2, 21532/20/AS6 et 2151/AS6 du budget Assainissement, 2031/20/EA1, 21531/21/EA1 et 2031/20/EA2 du budget Eau et 2031/811/925 et 2315/811/925 du budget Général.
Adopté à l'unanimité des votants.
7.6} Révision du zonage assainissement de la commune de Blancs Coteaux
(Vertus)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu larrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de 1a Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la loi sur l’eau n°92-3 du 3 juin 1992,
Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
Vu le CGCT et notamment l'article L 2224-10,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
Vu la délibération n°2017-17 du 30 mars 2017 relative au lancement de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Vertus,
Vu l'arrêté 2017-1122 du 05 décembre 2017 relatif à l'enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier au 9 février 2018,
Vu les conclusions du commissaire-enquéteur du 23 février 2018,
La communauté d'agglomération a engagé, lors de sa séance du 30 mars 2017, la
révision du zonage d'assainissement de la commune de Blancs-Coteaux (Vertus). Il s'agissait principalement de reclasser le hameau de la Madeleine en zonage
d'assainissement non collectif à la demande de la commune et constatant le coût prohibitif du déploiement d'un assainissement collectif, estimé à plus de trois fois celui d'un
assainissement non collectif,
Pour rappel, le zonage consiste notamment à définir ou redéfinir :
- les zones d'assainissement collectif où la collectivité compétente est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées :
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collectivité compétente est
tenue d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange ainsi que, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 janvier au 9 février 2018.
La révision du zonage à été approuvée par la commune de Blancs-Coteaux (Vertus).
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la révision du zonage d'assainissement soumis à enquête publique sur le territoire de la commune de Blancs-Coteaux (Vertus), Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DIT que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en Mairie durant un mois et
d'une mention dans deux journaux (l'Union et Matot Braine}, conformément aux articles R- 123-10 et R-123-12 du Code de l'Urbanisme,
DIT que le zonage assainissement de la commune de Blances-Coteaux (Vertus) approuvé
sera tenu à disposition du public,
DIT que le zonage approuvé sera annexé aux documents d'urbanisme communal et opposable aux tiers,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document et acte relatifs à cette affaire.
Adopté à l'unanimité des votants.
8- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CAPRE DE VIE
8.1) Présentation des rapports annuels 2017 des services Eau et Assainissement Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public - Rapports annuels du délégataire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la commission Environnement du 20 juin 2018,
Vu la présentation à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 22 juin 2018,
Dans le cadre de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, la loi dite « loi Barnier », relative au renforcement de la protection de l'environnement, a rendu obligatoire une information détaillée aux usagers sur le prix et la qualité des services. Cette information incombe à la collectivité qui doit à cet effet produire chaque année, dans les neuf mois qui suivent la clôture des comptes, un rapport, sur la base des indicateurs réglementaires, pour chacun des services gérés, à savoir un pour l'eau et un pour l'assainissement.
De plus, pour les services publics de l’eau et de l'assainissement faisant l'objet de délégations de services publics, le délégataire, la société champenoise de distribution d'eau et d'assainissement, doit produire chaque année, avant le 1° juin, un rapport pour chacun des services délégués. Ces rapports ont été rendus obligatoires par la loi dite « loi Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Sapin » relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.
ils comportent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution des services publics délégués et une analyse de la qualité de service et sont assortis d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution des services publics. Aussi, les rapports suivants ont été présentés à la commission Environnement du 20 juin 2018 et à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 22 juin 2018 :
-_ contrat Eau communes d'Avize, Chouilly, Cramant, Cuis, Cumières, Epernay, Flavi- gny, les Istres et Bury, Magenta, Mardeuil, Moussy, Oiry, Pierry et Plivot, -__ contrat Eau commune de Brugny-Vaudancourt.
-_ contrat Assainissement communes d'Avize, Chouilly, Cramant, Cuis, cumières,
Epernay, Magenta, Mardeuil, Oiry, Pierry et Plivot.
- contrat Assainissement de Vinay.
L'ensemble de ces rapports fait obligatoirement l'objet d'une présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité gestionnaire. Ces rapports sont à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Place du 13ème RG à Epernay. Ces rapports sont consultables aux jours et heures
d'ouverture de l'Hôtel de Communauté.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND acte de la production des rapports annuels des services publics de l'Eau et de Assainissement,
PREND acte de la présentation des rapports annuels Eau et Assainissement sur le prix et la qualité du service,
DONNE acte au Président de la communication de l'ensemble de ces rapports Eau et
Assainissement.
8.2) Délégations des services publics eau et assainissement
Rapports annuels d'activités 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale.issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu lParrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la convention de délégation de service public en date du 1° janvier 2006 relative à la gestion du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et ses avenants,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 22 juin 2018,
Dans le cadre des délégations de services publics relatives à la gestion du service public
d'eau potable et relative à la gestion du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les rapports annuels établis par le délégataire, la société Champenoise de distribution d’eau et d'assainissement pour lPannée 2017, comportant notamment :
- les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public,
- Une analyse de la qualité de service,
- Une analyse des conditions d'exécution de service public,
- les annexes comprenant les inventaires (patrimoine mis à la disposition du
délégataire).
Il convient de rappeler que l'intégralité des rapports est à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Place du 13°" RG à Epernay. Ces rapports sont consultables aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Communauté au public.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND acte de la communication des rapports annuels pour l’année 2017 ci-joint portant sur les services publics relatifs à la gestion du service public d'eau potable et relative à la gestion du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
9- CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION
D’ÉQUIPEMENTS D’INTÉRET COMMUNAUTAIRE
9.1) Délégation de service public pour la gestion du parc des expositions Le
Millesium - Constitution de la Commission ad hoc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,
La convention de délégation de service public pour la gestion du parc des expositions Le Millesium arrive à terme le 30 juin 2019.
Afin de procéder à son renouvellement, il est nécessaire, dès aujourd'hui, de constituer une commission ad hoc.
Conformément aux articles L1411-5 et L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Elle aura pour mission :
° l'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres des candidats,
° lexamen des candidatures,
° l'analyse des offres et l'établissement d’un procès-verbal d'analyse des offres,
° le cas échéant, un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Les membres avec voix délibérative sont élus parmi les membres du conseil communautaire.
Y siègent avec voix consultative le comptable public et un représentant du ministère chargé de la concurrence ainsi qu'un ou plusieurs agents de la communauté d'agglomération désignés par le Président de la commission en raison de leur compétence en la matière.
Cette commission comprend donc au minimum 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle est présidée par le Président de la communauté d'agglomération ou son représentant nommément désigné par arrêté du Président.
Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire.
Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président. -
Etant entendu que l'élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités que celle des membres titulaires et en nombre égal, je vous invite donc à procéder à l'élection des membres ayant voix délibérative dans cette commission.
Sont candidats :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Pascale MARNIQUET - Pascal PERROT - Christine MAZY - Jacques FROMM - Eric PLASSON - Pierre MARTINET - Gilles DULION - Christian DEMONGIN Jean-Paul ANGERS - Marc LEFEVRE
I n'y a pas d'autre liste. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le vote à main levée,
DESIGNE les membres de la Commission « Délégation de service public pour la gestion du parc des expositions Le Milesium » :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Pascale MARNIQUET - Pascal PÉRROT - Christine MAZY - Jacques FROMM - Eric PLASSON - Pierre MARTINET - Gilles DULION - Christian DEMONGIN - Jean-Paul ANGERS - Marc LÉFEVRE
Adopté à l'unanimité des votants.
9.2) Délégation de service public pour la gestion du parc des expositions Le Millesium - Choix du mode de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 289 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu l'avis du Comité technique du 1° février 2018,
Vu l'avis de la Commission du 19 juin 2018,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 juin 2018,
La convention de délégation de service public pour la gestion du parc des expositions Le
Millesium arrive à terme le 30 juin 2019.
Afin de procéder à son renouvellement, il est nécessaire, en vertu de l'article L1411-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur le principe d'une gestion
déléguée sous la forme d'une concession de service public.
Ce mode de gestion semble, en effet, être le plus approprié aux vues du rapport figurant
en annexe de la présente délibération.
Il'est à noter qu'au terme de la procédure, ie Conseil communautaire devra se prononcer sur le choix du délégataire et sur le contrat de concession.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
APPROUVE, conformément à l'article L1411-4 du Code Général des Collectivités Terri-
toriales, le principe d’une gestion déléguée sous la forme d'une concession de service pu- blic, telle que présentée en annexe,
APPROUVE le contenu des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appar- tiendra ultérieurement à l'exécutif d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire au lancement de la procédure de consultation.
Adopté à l'unanimité des votants.
9.3) Délégation du service public d'exploitation du parce des expositions Le Millesium
Rapport annuel d'activités 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la convention de délégation de service public en date du 1er janvier 2011 relative à l’exploitation du parc des expositions Le Millesium et ses avenants,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 22 juin 2018,
Dans le cadre de la délégation de service public relative à l'exploitation du parc des expositions Le Millesium, je vous prie de trouver ci-joint le rapport annuel établi par le délégataire pour l’année 2017, comprenant notamment :
- les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public,
- une analyse de la qualité de service, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- une analyse des conditions d'exécution de service public,
- les annexes comprenant les inventaires.
H convient de rappeler que l'intégralité des rapports est à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Place du 13%" RG à Epernay. Ce rapport est consultable aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Communauté au public.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND acte de la communication du rapport annuel ci-joint portant sur le service public relatif à l'exploitation du parc des expositions Le Millesium pour l'année 2017.
9.4) Nouvelle Grille Tarifaire des Espaces Espaces Aquatiques BULLEO et
NEPTUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, ‘
Vu la commission espaces aquatiques du 6 juin 2018,
Dans le cadre de la fusion de la Communauté de communes Epernay, Pays de Champagne, et la Communauté de communes de la Région de Vertus en date du 1° janvier 2017, il a été décidé de procéder à une harmonisation de fonctionnement entre les deux espaces aquatiques BULLEO et NEPTUNE ainsi qu'une refonte de la tarification et des articles permettant ainsi de répondre à l'évolution de la demande des usagers.
La Communauté d'Agglomération continuera à décliner sa grille tarifaire de la manière suivante : ‘
Réaliser un lissage sur 3 années conformément à l’annexe jointe au présent document. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- les entrées publiques (aquatique et espace forme),
- les groupes {autres structures, ACM/ASLH, préélémentaires-élémentaires- secondaires, Comités Sociaux et Economiques),
D'autre part, la Communauté d'Agglomération appliquera toujours la gratuité aux écoles primaires de la Communauté d'Agglomération.
- les tarifs événementiels et activités spécifiques (école de natation, leçons de natation)
La Communauté d'Agglomération propose les ajustements suivants :
- Pour les entrées publiques (aquatiques et espace forme) :
| La tarification unique des usagers par la disparition de la distinction intracommunautaire/extracommunautaire, . | Le maintien d’une tarification de l'entrée publique spécifique à chaque espace aquatique Bulleo et Neptune,
| L'uniformisation des articles grand public sur les deux espaces aquatiques, détaillés sur le tableau joint,
| L'uniformisation des tarifs des activités aquatiques, ainsi que de leur durée, | La dégressivité tarifaire entre la vente à l'unité, 10 entrées,
| Le maintien du tarif réduit au créneau horaire 12h00-14h00,
| La suppression du tarif réduit en soirée sur BULLÉO et NEPTUNE La création d'un tarif réduit unique sur BULLEO destiné aux étudiants, familles nombreuses, personnes handicapées et son accompagnateur, sur présentation d'un justificatif,
\ La création d'un tarif réduit unique sur NEPTUNE destiné aux étudiants, familles nombreuses, personnes handicapées et son accompagnateur, sur présentation d’un justificatif,
\ La création d’un abonnement annuel sur l'Espace Forme, les activités aquatiques et entrées publiques,
| La création d'un article anniversaire sur BULLEO, tout comme NEPTUNE, | La mise en place de dates de validité de 2 ans pour les entrées publiques et 1 an pour les activités aquatiques et espace forme,
| La location de vélo aquabike sur BULLEO d'un montant de 5 euros pour 20 mn, | La création d'un abonnement multi-activités aquatiques trimestriel et annuel | La gratuité sur les 2 établissements pour les enfants de 6 mois à 3 ans révolus,
- Pour les entrées des groupes :
\ La modification de la base de tarification des scolaires à la séance et non plus en présentiel pour BULLEO.
À L'uniformisation des tarifs appliqués aux préélémentaires, élémentaires, et secondaires, aux établissements spécialisés, aux associations, et ACM/ALSH sur les deux établissements aquatiques, en maintenant la distinction intra et extra communautaire, conformément à la grille tarifaire jointe,
À La définition d’un seuil de vente de l'ensemble des offres pour les Comités Sociaux et Economiques sur NEPTUNE et BULLEO,
| La modification des tarifs des associations fréquentant l'espace aquatique Neptune.
- Pour les tarifs événementiels et activités spécifiques (écoles de natation, leçons de natation, clubs) :
| La création d'un tarif événementiel unique sur BULLEO et NEPTUNE pour Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
les adultes et pour les enfants,
| La facturation de la location de ligne(s) d'eau à l'heure, ainsi que de la location de bassin(s) ou demi-bassin à l'heure sur NEPTUNE et BULLEO pour les clubs et établissements faisant une demande.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer les tarifs indiqués sur les tableaux ci-joints et d'en fixer l'application au 1° septembre 2018, ‘
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir,
DIT que les recettes seront inscrites sur le compte 70631/413/913 du budget.
Adopté à la majorité des votants (72 voix pour - 1 contre : Mme PERREIN - 1 abstention : M. MAILLET).
9.5) Subvention du Neptune Aqua Club
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
La Communauté d'Agglomération conclut une convention ayant pour objet de confier à l'association certaines activités de natation et portant mise à disposition, au profit de l'occupant, des installations de l'espace aquatique NEPTUNE nécessaires à la pratique des activités à caractère sportif destinées à l'ensemble de ses adhérents.
A travers ses compétitions et ses représentations, le NAC contribue à promouvoir l'espace aquatique NEPTUNE.
Pour l'exercice 2017-2018, le NAC fait une demande de subvention annuelle d’un montant de 2 300 €, dans le cadre de leur participation à de grandes compétitions régionales et nationales. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Il est proposé, au conseil, de fixer le montant de la subvention accordée au NAC à 2 300 €.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE de verser au Neptune AQUA Club, la somme de 2300 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6574/413/NEPTUN au budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
10- AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
10.1) Subvention sortie scolaire Athis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la délibération de principe n° 2018-02-467 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l’école maternelle d'Athis pour son projet de sorties scolaires à Paris (75),
L'école maternelle d'Athis a le projet d'une sortie à Paris, dans le cadre de son projet
« journée découverte Musique et Science ». Ce projet concerne tous les élèves de l'école maternelle (soit 31 enfants). Le coût de ce projet s'élève à 843,05 €uros, la coopérative scolaire prend en charge : 173,53 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté d’agglo-
mération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention ex-
ceptionnelle de 25 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le cou-
rant de l’année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût to-
tal du séjour ce qui représente une subvention de 421,52 €uros (limite des 50% du coût to-
tal) pour le projet de l'école maternelle d'Athis. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux ef Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 421,52 €uros à la coopérative scolaire de l'école
maternelle d’Athis représentant 13,60€ par enfant concerné pour le financement en partie
de son projet de sortie éducative à Paris,
APPROUVE les différents points énumérés ci-dessus,
DIT que les dépenses seront imputées sur ie compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
10.2) Subvention sortie scolaire Val des Marais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de La Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la délibération de principe N° 2018-02-467 du conseil d'agglomération formulant une décision de principe sur les sorties et voyages scolaires,
Vu le dossier transmis par l'école élémentaire du Val des Marais pour son projet de sorties scolaires à Verdun (55),
L'école élémentaire du Val des Marais a le projet d'une sortie à Verdun, dans le cadre de son projet « formation de la personne et du citoyen ». Ce projet concerne les élèves de
CE2, CM et CM2 de l'école élémentaire (soit 46 enfants). Le coût de ce projet s'élève à 1
364 €uros, la coopérative scolaire prend en charge : 295 €uros, l'association de parents d'élèves 295 €uros.
Afin que le coût soit moindre pour les parents, il est proposé que la communauté d'agglo- mération, participe également financièrement à ce projet, en attribuant une subvention ex- ceptionnelle de 14,82 €uros par enfant pour les sorties et les projets organisés dans le Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
courant de l'année par les établissements scolaires, sans toutefois dépasser 50% du coût total du séjour ce qui représente une subvention :
- de 682 €uros (limite des 50% du coût total) pour le projet de l'école élémentaire du Val des Marais.
Exposé des motifs.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 682 €uros à la coopérative scolaire de l’école élé- mentaire du Val des Marais représentant 14.82 € par enfant concerné pour le financement en partie de son projet de sortie éducative à Verdun,
APPROUVE les différents points énumérés ci-dessus,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.
Adopté à l'unanimité des votants.
10.3) Mise en place de l'Organisation des temps scolaires
Rentrée septembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le décret du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant les échanges avec les services de l'éducation nationale, les 13,17 et 27 novembre 2017, proposants les différentes organisations des temps scolaires, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant les échanges avec les directeurs d'écoles, lors de la visite de rentrée des écoles, ainsi que lors des conseils d'écoles, les 2, 3, 10, 12, 13 octobre 2017, souhaitant majoritairement le retour à la semaine de 4 jours,
Considérant les échanges avec les familles, lors des conseils d'écoles, des 16, 17, 19 octobre et 7 novembre 2017 et en prenant en considération le résultat des sondages menés, souhaitant majoritairement le retour à la semaine de 4 jours,
Considérant les conclusions du groupe de travail du 14 novembre 2017, où élus, enseignants et parents d'élèves, ont émis majoritairement le souhait du retour à la semaine de 4 jours,
Considérant la demande de dérogation relative à l'Organisation des Temps Scolaires et notamment le retour à la semaine de quatre jours de la Communauté d'Agglomération, adressée à l'inspection d’Académie,
Considérant la réponse favorable de Monsieur l'inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale en date du 26 mars 2018 au retour à la semaine de quatre jours.
Considérant que dès la rentrée de septembre 2018, les heures d'enseignements seront dispensées sur 8 demi-journées hors mercredi matin.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'organiser les temps scolaires sur 8 demi-journées hors mercredi matin et samedi matin pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2018,
APPROUVE les différents points énumérés ci-dessus.
Adopté à la majorité des votants (67 voix pour - 4 contre : M. DENIS, M. LOPPIN, Mme PERREIN, M. CLAUDOTTE - 1 abstention : M. ANGERS).
11- CRÉATION ET GESTION DES MAISONS DE SERVICES PUBLICS
11.1) Partenariat entre la Maison des Services Au Public (MSAP) et
le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Marne (CDAD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu larrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et au règlement amiable des conflits, modifiant la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique,
Vu la convention constitutive du CDAD de la Marne publiée au journal d'annonces légales l'UNION en date du 26 janvier 2007 et renouvelée le 24 janvier 2013,
Le Relais de Services Publics (RSP) devenu la Maison de Services au Public (MSAP) de Vertus depuis le 1° janvier 2016, délivre un accueil à tous les publics et les accompagne dans les différentes démarches de leur vie quotidienne. De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, la MSAP articule présence humaine et outils numériques.
Ce dispositif national est coordonné par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Préfecture de la Marne.
Pour mettre en œuvre ces différentes missions, la MSAP s'appuie sur un réseau de partenaires, avec lesquels elle a établi des conventions de partenariat.
Ainsi, et dans le cadre de son programme d'actions, le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de la Marne entend développer avec notre Agglomération une politique globale d'aide à l'accès au droit en mettant en place un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein de la MSAP. Ce dernier sera chargé de répondre à toute demande d'information concernant l'accès au droit, notamment pour le logement, le droit des étrangers, l'endettement, les prestations à caractère social, l'accès à la citoyenneté, aux assurances maladie et à la couverture sociale. || assurera également la distribution de bons de consultation d'avocats.
Une convention, applicable pour un an, a pour objet de définir les modalités d'organisation de ce PAD ainsi que les engagements de chacune des parties pour son fonctionnement.
Ainsi, la MSAP mettra à disposition son matériel et ses locaux et l’animatrice de la MSAP assurera du temps d'accueil ainsi que la coordination, l'animation et l'évaluation des actions mises en œuvre.
Le CDAD assurera l'information concernant l'accès au droit et prendra à sa charge la rémunération des avocats intervenant au PAD par le biais de bons de consultation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention ci-annexée relative au fonctionnement d’un PAD au sein de la MSAP de Vertus et tout document s'y rapportant. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à l'unanimité des votants.
12- AFFAIRES JURIDIQUES
12.1) Fixation du prix du loyer en vue de la conclusion d'un bail de chasse avec M. GIMONNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine entend éviter la chasse sauvage, le braconnage, les procédures de battue administrative sur son territoire,
Considérant la demande de Monsieur Olivier GIMONNET de vouloir chasser sur des parcelles appartenant à la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de mettre à disposition de Monsieur Olivier GIMONNET les parcelles cadastrées section Y 266, et Y 274 situées sur la commune de Cuis pour l'exercice de son droit de chasse,
Considérant la nécessité de définir les droits et obligations de chacune des parties par la conclusion d'un bail de chasse,
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer le prix du loyer annuel en vue de la conclusion d'un bail de chasse entre la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et Monsieur Olivier GIMONNET,
La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est propriétaire de plusieurs parcelles susceptibles d'être affectées à l'exercice du droit de chasse.
Parmi ces parcelles, figurent notamment les terrains « ex-militaires » situées sur le lieu-dit Le Champ Poulin section Ÿ 266 d'une surface de 32,5570 ha et celle section Y 274 d'une surface de 1,3680 ha. Monsieur Olivier GIMONNET a sollicité notre Communauté d'Agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition de ces parcelles pour exercer son droit de chasse.
Dès lors les parties se sont entendues pour la conclusion d’un bail de chasse. Ce contrat permettra d’encadrer le preneur dans l'exercice de son droit de chasse par la fixation de règles tenant aux obligations de ce dernier.
Par ailleurs, le bail de chasse consenti aura pour effet bénéfique d'éviter la chasse sauvage sur notre territoire, le braconnage et les procédures de battue administrative. De Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
surcroît, ce bail permettra de réguler les différentes espèces classées nuisibles conformément à la réglementation en vigueur.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de consentir à Monsieur Olivier GIMONNNET l'exercice du droit de chasse sur les parcelles suivantes cadastrées Section Y 266 d'une surface de 32,5570 ha et Section Y 274 d'une surface de 1,3680 ha,
DECIDE de conclure un bail de chasse avec Monsieur Olivier GIMONNET dans les conditions fixées par le bail ci-annexé,
DECIDE de fixer le montant du loyer annuel à 1 100 € (mille cent euros),
Décide d'appliquer des intérêts de prix de location en cas de retard de paiement du loyer dont le taux est fixé à 10% l'an à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué.
Adopté à l'unanimité des votants.
12.2) Groupement de commandes "restauration"
Conclusion d'une convention constitutive
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et
Plaine de Champagne et les communes volontaires de l’intercommunalité pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,
Considérant que la Ville: d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les communes volontaires de l'intercommunalité ont des besoins communs à satisfaire concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
La Ville d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Epernay et la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne ont des besoins communs à satisfaire concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires.
La réglementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.
C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Ville d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et toutes les communes mernbres de l'intercommunalité qui seraient volontaires, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières.
La passation du marché est confiée au représentant légal de la Ville d'Epernay. C'est pourquoi la Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer le marché sera celle de la Ville d'Epernay.
H est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes pour satisfaire à leurs besoins communs relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires et d'autoriser le Président à signer la convention relative à la création de ce groupement.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et toutes les communes membres de l'intercommunalité qui seraient volontaires pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout document concernant cette affaire.
Adopté à l'unanimité des votants.
12.3) Groupement de commandes ‘sécurité et gardiennage"
Conclusion d'une convention constitutive
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaïne de Champagne
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au Ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes volontaires de lintercommunalité pour l'achat de prestations de sécurité et de gardiennage,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,
Considérant que la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les communes volontaires de l'intercommunalité ont des besoins communs à satisfaire concernant l'achat de prestations de sécurité et de gardiennage,
La Ville d'Epernay et la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de
Champagne ont des besoins communs à satisfaire concernant l'achat de prestations de sécurité et de gardiennage.
La réglementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.
C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et toutes les communes membres de l'intercommunalité qui seraient volontaires, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement
du groupement ainsi que les modalités de participations financières.
La passation du marché est confiée au représentant légal de la Ville d'Epernay. C'est pourquoi la Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer le marché sera celle de la Ville d'Epernay.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes pour satisfaire à leurs besoins communs relatif l'achat de prestations de sécurité et de gardiennage et d'autoriser le Président à signer la convention relative à la création de ce groupement.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville d'Epernay, la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et toutes les communes membres de FPintercommunalité qui seraient volontaires pour l'achat de prestations de sécurité et de gardiennage,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout document concernant cette affaire.
Adopté à l'unanimité des votants.
13- RESSOURCES HUMAINES
13.1) Compte Epargne Temps
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010,
Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.
Vu l'avis du Comité Technique en séancé du 21 juin 2018,
Considérant qu’en marge de la réflexion engagée avec les représentants du personnel sur organisation du temps de travail, le Compte Epargne Temps a fait l'objet d'une concertation.
Considérant la nécessité de définir les modalités de gestion à travers un règlement précisant, notamment, les conditions d'alimentation, d'utilisation et d'indemnisation des jours épargnés.
Considérant la nécessité d'arrêter le principe d'une refacturation aux collectivités d'origine des agents recrutés par l'Agglomération, par voie de mutation notamment, qui bénéficient du transfert de leur Compte Epargne Temps. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
En marge de la réflexion engagée avec les représentants du personnel sur l'organisation du temps de travail, les modalités de gestion du Compte Epargne Temps (CET) ont fait l’objet d'une concertation qui conduit à la rédaction du règlement correspondant.
Ce dispositif est strictement encadré réglementairement, les modalités ont d'ailleurs été assouplies par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Ce décret a, dans le même temps, créé un dispositif d'indemnisation permettant aux agents, sous réserve que la collectivité en ait délibéré, de monétiser les jours versés sur le Compte Epargne Temps.
Pour mémoire, la CCEPC n'avait pas délibéré sur le Compte Epargne Temps quand la CCRV avait défini des conditions d'utilisation et d'indemnisation des jours épargnés. I! s’agit donc d’harmoniser les pratiques, en tenant compte de la strate du nouvel établissement et des effets produits, au regard des effectifs concernés.
Ainsi, s'agissant de Findemnisation, la collectivité décide d'ouvrir cette possibilité à tous les
personnels, dans la limite de 5 jours par agent et par an (étant précisé que dans tous les cas l'indemnisation ne peut intervenir qu'à partir du 21°" jour épargné). Parallèlement, une possibilité d'indemnisation, sans limitation, est prévue pour les agents dans une situation personnelle entraînant des difficultés financières, pour les agents faisant valoir leurs droits à la retraite ou partant en retraite pour invalidité et toute autre situation particulière liée à une fin de fonctions (chaque cas est dûment précisé dans le règlement).
De plus, le règlement intègre une partie relative au Compte Epargne Temps Solidaire qui permet le don de congés entre agents. En application du décret 2015-580 du 28 mai 2015, un agent public peut renoncer, sur sa demande, de manière anonyme et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos au bénéfice d’un autre agent public, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d'un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Le projet de règlement CET a été soumis à l'avis du Comité technique le 21 juin et entrera en application le 1° juillet 2018.
Les dates de référence étant passées pour solliciter l'indemnisation des jours épargnés au titre de l’année 2018, à titre dérogatoire, il est convenu que les agents disposant de plus de 20 jours épargnés pourront solliciter une indemnisation, selon les modalités fixées, avant le 1° septembre 2018.
Enfin, la Communauté d'Agglomération est de plus en plus souvent saisie par d’autres collectivités accueillant certains de ses agents, par voie de mutation notamment, pour procéder au remboursement des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps qui fait l’objet d'un transfert.
Aussi, afin d'assurer la réciprocité, il convient d'arrêter le principe d’une refacturation par l'Agglomération, lorsqu'elle accueille, par mutation, des agents disposant d'un CET comprenant des jours de congés acquis au titre de leur précédente collectivité. Il est, à ce titre, proposé de baser les modalités de remboursement sur les montants forfaitaires d'indemnisation fixés par décret pour chaque catégorie hiérarchique. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE les termes du règlement relatif au Compte Epargne Temps joint au présent rapport,
AUTORISE l'indemnisation des jours épargnés aux agents en faisant la demande, selon les modalités précisées dans ledit règlement,
ACCEPTE la mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps Solidaire permettant le don de congés entre agents, selon les conditions précisées dans le règlement,
DECIDE d'appliquer des modalités de refacturation aux collectivités d’origine des agents recrutés par la Communauté d'Agglomération, par voie de mutation notamment, qui bénéficient du transfert de leur Compte Epargne Temps et de baser les modalités de remboursement sur les montants forfaitaires d'indemnisation fixés par décret pour chaque catégorie hiérarchique,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier,
DIT que l’ensemble de ces dispositions entrera en application le 1° juillet 2018,
PREVOIT un dispositif transitoire pour l'année 2018 permettant aux agents de solliciter l'indemnisation des jours épargnés avant le 1° septembre 2018.
Adopté à l'unanimité des votants.
13.2) Convention de service commun communication - avenant n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales dite loi RCT,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre des diverses dispositions de la loi n° 2010-1663 du 16 décembre 2010,
Vu la délibération du 23 septembre 2013 relative aux services communs Finances et Contrôle de gestion,
Vu la délibération du 17 novembre 2014 relative à la création de services communs,
Vu la délibération du 17 décembre 2015 relative aux services mutualisés,
Vu la délibération du 8 décembre 2016 relative aux services mutualisés,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 relative aux services mutualisés,
Vu la convention du 28 décembre 2017 portant service commun communication,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 juin 2018,
Par délibération en date du 14 décembre 2017, vous avez décidé de poursuivre la mise en commun de la Direction Communication, au 1° janvier 2018, ainsi que le projet de
convention à intervenir entre la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Ville d'Epernay.
Cependant, le recrutement d’un photographe-vidéaste communautaire qui sera mis à disposition de la Ville d'Epernay, à raison d'un 0.5 équivalent temps plein, nous amène à
contractualiser un avenant n° 1 à ladite convention du 28 décembre 2017.
La création de ce poste mutualisé de photographe-vidéaste évitera à la collectivité d’avoir. systématiquement recours à des prestations externes. Le coût du poste trouve donc compensation dans la diminution du budget actuellement consacré à ces missions.
Le photographe-vidéaste aura notamment en charge la création d’une photothèque
mutualisée et réalisera des reportages photos et vidéos.
Le présent avenant modifie l'article 2 (composition du service) et l’article 4 (modalités de remboursement) de la convention du 28 décembre 2017.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Vous trouverez, en annexe, le projet d'avenant n°1 à la convention de service commun
Communication du 28 décembre 2017.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Après avoir délibéré,
APPROUVE favenant n°1 à la convention de service commun communication du 28 dé- cembre 2017.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document relatif à cette affaire.
DIT que les recettes et les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 020 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
13.3) Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les Commissions Administratives Paritaires du 6 avril 2018 et du 7 mai 2018,
Vu la vacance d’un poste d'attaché au tableau des effectifs,
Vu la vacance d’un poste de rédacteur au tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs aux besoins de la collectivité,
Considérant la nécessité de recruter un responsable de l'entretien et de la maintenance pour l'espace aquatique Bulléo et de créer un poste de technicien à temps complet,
Considérant la nécessité de recruter un photographe-vidéaste et de créer un poste de technicien à temps complet,
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission prévention déchets et de ie recruter par voie contractuelle, article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant la nécessité de recruter un gestionnaire des marchés publics et de créer un poste de rédacteur à temps complet, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratifà temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires afin de pérenniser le poste d’un agent d'accueil au sein de l'espace aquatique Neptune,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps complet afin de pérenniser le poste d’un technicien informatique,
Considérant la nécessité de créer les postes permettant les avancements de grade,
Considérant la nécessité de supprimer les postes qui ne sont plus nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité,
Le Conseil d'Agglomération est fréquemment appelé à adapter le tableau des effectifs afin d'accompagner l'évolution des services et la qualification des agents. Aussi, est-il nécessaire de procéder à la création, à la modification de certains postes ou au remplacement d'agents pour répondre aux besoins de l'établissement.
Ainsi, il convient de renforcer l'équipe des espaces aquatiques en recrutant un responsable de l'entretien et de la maintenance à temps complet au sein de Bulléo en créant un poste de technicien à temps complet.
L'agent sera plus particulièrement en charge de l'encadrement, de l'animation et de l'accompagne- ment de l’équipe en charge de l'entretien et de la maintenance ainsi que de l'organisation et de la planification du travail de l’équipe. ll assurera le suivi et l'organisation des opérations techniques et de maintenance en lien avec le service bâtiments et veillera au contrôle des interventions des en- treprises extérieures. |l effectuera le suivi administratif et budgétaire de son secteur. Enfin, en sa qualité de membre de l’équipe de direction, il participera aux projets transversaux et aux perma- nences.
Un appel à candidatures à été lancé dans la presse nationale. Le choix du jury pourra s'orienter vers un candidat titulaire du grade de technicien, à défaut, un candidat titulaire d'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe de technicien. Le candidat retenu sera recruté sur la base de la grille indiciaire du grade de technicien.
Il convient également de procéder au recrutement d'un photographe vidéaste à temps complet au sein du service communication.
Ce dernier sera amené à intervenir pour l'Agglomération et la Ville d'Epernay. I! contribuera notam- ment à la création et à la pérennisation d'une photothèque mutualisée et réalisera des reportages photos et vidéos.
Un appel à candidatures a également été lancé dans la presse nationale. Le choix du jury pourra s'orienter vers un candidat titulaire du grade de technicien, à défaut, un candidat titulaire d'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe de technicien. Le candidat retenu sera re- cruté sur la base de la grille indiciaire du grade de technicien.
De même, il convient de remplacer la chargée de mission prévention des déchets qui a trouvé un emploi dans une autre structure.
Le candidat sera chargé de l’élaboration de la stratégie prévention de la collectivité. Il animera et coordonnera le Plan Local de Prévention des déchets. Il élaborera et mettra en œuvre de nouveaux contrats d'objectifs avec l'ADEME et les partenaires. Il proposera de nouvelles actions innovantes dans un souci de mobiliser tous les publics et les acteurs locaux. Référent dans son domaine d'activité, il conseillera tes élus et les services. Enfin, il assurera le suivi des activités et la valorisation des actions menées.
Compte tenu du caractère ponctuel de certaines des missions dévolues, je vous propose de le recruter sur la base d’un poste d'attaché vacant au tableau des effectifs et de le pourvoir par voie contractuelie. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Un appel à candidatures a également été lancé dans la presse nationale. Le candidat retenu devra obligatoirement être titulaire d'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d’attaché et sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial.
De plus, convient-il de remplacer un gestionnaire des marchés publics qui à sollicité sa mutation dans une autre collectivité et de le recruter sur un poste de rédacteur à temps complet vacant au tableau des eïfectifs.
L'agent effectuera la rédaction et le suivi de l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre des procédures de marchés publics Il conseillera les services et les communes-membres sur les procédures à mettre en œuvre et apportera son aide lors de la phase de négociation et d'analyses des candidatures et des offres. Enfin, il participera à la gestion des activités transversales de la Direction.
Un appel à candidatures a également été lancé dans la presse nationale. Le choix du jury pourra s'orienter vers un candidat titulaire du grade de rédacteur, à défaut, un candidat titulaire d’un des diplômes requis pour se présenter au concours externe de rédacteur. Le candidat retenu sera re- cruté sur la base de la grille indiciaire du grade de rédacteur.
Par ailleurs, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires et un poste d'adjoint technique à temps complet afin de pérenniser un emploi d'agent d'accueil au sein de l'espace aquatique Neptune et un emploi de technicien informatique.
Enfin, suite aux Commissions Administratives Paritaires des 6 avril et 7 mai 2018, 18 agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade ou promotion interne.
Par conséquent, je vous propose la création des postes permettant de procéder à ces avancements de grade et parallèlement la suppression des postes qui ne sont plus nécessaires au bon fonctionnement et aux besoins de la collectivité.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de pourvoir le poste de responsable de l'entretien et de la maintenance au sein de l'espace aquatique Bulléo à temps complet sur un poste de technicien à créer au tableau des effectifs et de l'ouvrir à un fonctionnaire de catégorie B titulaire du grade de technicien ou de grades équivalents des autres fonctions publiques ou en cas de recherche infructueuse, à un agent contractuel , en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, disposant d'un diplôme requis pour se présenter au concours externe de technicien et rémunéré sur la grille indiciaire de ce même grade.
DECIDE de pourvoir le poste de photographe-vidéaste à temps complet sur un poste de technicien à créer au tableau des effectifs et de l'ouvrir à un fonctionnaire de catégorie B titulaire du grade de technicien ou de grades équivalents des autres fonctions publiques ou en cas de recherche infructueuse, à un agent contractuel, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, disposant d'un diplôme requis pour se présenter au concours externe de technicien et rémunéré sur la grille indiciaire de ce même grade.
DÉCIDE de recruter un chargé de mission prévention des déchets à temps complet sur un poste d’attaché vacant au tableau des effectifs et de le pourvoir par voie contractuelle en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984. Le candidat retenu devra disposer d'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d’attaché, rémunéré sur la base de la grille de ce même grade.
DECIDE de pourvoir le poste gestionnaire des marchés publics à temps complet sur un poste de rédacteur vacant au tableau des effectifs et de l'ouvrir à un fonctionnaire de catégorie B titulaire du Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
grade de rédacteur ou de grades équivalents des autres fonctions publiques ou en cas de
recherche infructueuse, à un agent contractuel, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, disposant d'un diplôme requis pour se présenter au concours externe de rédacteur et rémunéré sur la grille indiciaire de ce même grade.
DECIPE la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet.
DECIDE la création des postes nécessaires aux avancements de grade et promotions internes ainsi que la suppression des postes qui ne sont plus nécessaires aux besoins de la collectivité.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Atftachés
Grade : Attaché
Ancien effectif: 12
Nouvel effectif : 13
Cadre d'emplois : Rédacteurs
Grade : Rédacteur principal de 1% classe
Ancien effectif : 9
Nouvel effectif : 8
Cadre d'emplois : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe
Ancien effectif : 5
Nouvel effectif : 10
Grade : Adjoint administratif principal de 2° classe
Ancien effectif : 16
Nouvel effectif : 11
Grade : Adjoint administratifà temps non complet 28h00
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Filière : Technique
Cadre d'emplois Techniciens
Grade : Technicien principal de 1ère classe
Ancien effectif : 8 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Nouvel effectif : 9
Grade : Technicien principal de 2°" classe
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 1
Grade : Technicien
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 3
Cadre d'emplois : Agents de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise
Ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 2
Grade : Agent de maîtrise principal
Ancien effectif : 5
Nouvel effectif : 6
Cadre d'emplois : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique
Ancien effectif : 20
Nouvel effectif : 21
Grade : Adjoint technique à temps non complet 17h30
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 1
Grade : Adjoint technique principal de 24" classe
Ancien effectif : 23
Nouvel effectif : 22
Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 17h30
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Grade : Adjoint technique principal de 1°° classe
Ancien effectif : 7
Nouvel effectif : 9
Filière : Animation
Cadre d'emplois : Adjoints d'animation
Grade : Adjoint d'animation à temps non complet TNC 30 h 00
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 1
Grade : Adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet 30 h 00
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
Filière : médico-sociale
Cadre d'emplois : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Grade : Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 2°"° classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Grade : Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
.… Grade : Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 2°" classe à temps non complet 33h00
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Grade : Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet 33h00
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Grade : Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 2%" classe à temps non complet 28h00
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Grade : Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet 28h00
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Filière : sportive
Cadre d'emplois : Educateurs des activités physiques et sportives
Grade : Educateur principal de 1%° classe des APS
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
Grade : Educateur principal de 2°" classe des APS
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3
AUTORISE le Président à signer les contrats éventuels si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 012 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
13.4) Recrutement d'un emploi aidé dans le cadre du nouveau dispositif parcours emploi compétences
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu lParrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le Code du Travail, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compé- tences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-83 du 20 février 2018 fixant le montant et les conditions de l’aide à l'insertion
professionnelle de l'état pour les contrats emploi compétences (CEC), les contrats initiative emploi (CIE) et précisant les modalités de prescription des emplois d'avenir (EAV),
Vu la délibération n°2017-06-210 en date 29 juin 2017,
Considérant qu'il est nécessaire d'aider les personnes en difficulté à retrouver un emploi,
Considérant la nécessité de faire évoluer les emplois aidés vers le nouveau dispositif parcours emploi com- pétences,
Par la délibération n°2017-06-210 en date 29 juin 2017, le Conseil Communautaire a décidé du
recrutement d'un agent de déchetterie et de collecte dans le cadre d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi marquant ainsi sa volonté de favoriser des actions de solidarité et d'insertion professionnelle.
En vertu de la circulaire du 11 janvier 2018, le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi devient le support du Parcours Emploi Compétences qui est le
nouveau dispositif mis en œuvre pour l'insertion vers l'emploi.
Aussi, convient-t-il de faire évoluer l'emploi aidé sur lequel l'établissement a pris des engagements vers le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) et de procéder au recrutement d'un agent de déchetterie et de collecte à temps complet en contrat d'accompagnement dans lemploi support des PEC.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
La conclusion de ce contrat est subordonnée à la signature d’une convention avec Pôle Emploi, la Mission Locale, le Conseil Départemental ou des organismes de placement spécialisés comme Cap emploi et l'employeur.
Le PEC prend la forme d'un CDI ou CDD de 8 à 12 mois. Les renouvellements ne sont ni prioritaires ni automatiques et sont subordonnés à l'évaluation des actions menées au cours du contrat.
Le montant de laide est fixé en Région Grand Est au taux de 40%, exprimé en pourcentage du SMIC brut sur la base de 20 heures hebdomadaires. Ce montant pourra être bonifié en fonction du public et du prescripteur conformément à l'arrêté préfectoral de la Région Grand Est.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder au recrutement d'un agent de déchetterie à temps complet dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » rémunéré sur la base du SMIC. La durée du contrat initial dépendra du profil du candidat retenu. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions - avec Pôle Emploi, la Mis- sion Locale, le Conseil Départemental, ou tout autre prescripteur - et tous documents s'y rappor- tant.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 64168/812/00R917 et les recettes au compte 6419 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
13.5) Mise à disposition de services portant sur la réalisation de missions de
maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'eau et de l'assainissement pour les projets communaux privés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales dite loi RCT,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre des diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010,
Vu l'avis du Comité Technique en séance du 21 juin 2018,
La Loi R.C.T. (réforme des collectivités territoriales) de 2010 et la Loi NOTRe de 2018 ont profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
communes et communauté. Elle a aussi clarifié le régime des mises à dispositions, créé des services communs et le partage des moyens hors transfert de compétence.
Aussi, au regard desdites lois, et de l’article L.5211-4-1 du CGCT, « les services d’un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
La Direction Eau et Assainissement peut être sollicitée par les communes pour intervenir en tant que maîtrise d'œuvre dans les projets communaux privés.
Aussi, une convention doit être conclue entre la communauté et la ou les communes concernées et prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune bénéficiaire de ia mise à disposition des frais de fonctionnement du service.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition de la Direction Eau et Assainissement auprès des communes membres pour intervenir en tant que maîtrise d'œuvre dans les projets communaux privés et les conditions de remboursement telles que précisées dans la convention jointe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention à intervenir avec chaque commune et tout document y afférent,
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le chapitre 020 du budget.
Adopté à l'unanimité des votants.
14- AFFAIRES FINANCIÈRES
14.1) Election d'un président de séance pour le vote des comptes administratifs
2017 de l'ensemble des budgets
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le conseil communautaire est appelé à délibérer sur les comptes administratifs 2017 de l'ensemble des budgets de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
A cet effet, je vous invite à élire un Président de séance et vous propose la candidature de M. Eric PLASSON.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DESIGNE M. ERIC PLASSON, Président de séance.
Adopté à l'unanimité des votants.
14.2) Compte administratif 2017 Budget Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le conseil de la communauté d'Agglomération est appelé à délibérer sur le Compte Admi- nistratif de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et plaine de Champagne que je vous présente.
A cet effet, je vous propose de passer à l'étude de ce document financier établi pour l'exer- cice 2017. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le Compte Administratif retrace les écritures opérées dans la comptabilité des dépenses et des recettes au titre de l'année écoulée. En section d'investissement figurent également les programmes en cours de réalisation à l'arrêt des écritures.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte Administratif 2017 donne les résultats suivants :
1637 503,95 Investissement | 2 562 038,9 0,00! 5 955 349,71| 5.030 814,73 3
Fonctionne-| 5 767 998,7| -2 222 768,65} 41 913 243,7| 44 330 994,8|5 962 981,24 ment 8 8 9
TOTAUX 8 330 037,7| -2 222 768,651 47 868 593,4| 49 361 809,6] 7 600 485,19 1 9 2
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant :
En dépense :
- 3 490 000,00 euros en investissement
- 557 200,00 euros en fonctionnement
En recette :
- 86 900,00 euros en fonctionnement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève à 5 492 681,24 euros en fonctionne- ment et -1 852 496,05 euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui à fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'agglomération.
Je repasse la parole au Président de séance.
M. Le Président de séance. Avez-vous des observations à présenter ou des explications à demander sur la gestion de 2017 ?
Avant de mettre le rapport aux voix, je demande au Président de la communauté d'agglo- mération de bien vouloir, conformément à la loi, quitter la salle des séances.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l'exercice 2017, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par le Président, accom- pagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant que le Président a normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les finances de la Communauté en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
ARRETE le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées et à poursuivre qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de :
- 557 200,00 euros en fonctionnement
- 3 490 000,00 euros en investissement
ARRETE le montant des restes à recouvrer et des recettes justifiées à réaliser qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de :
- 86 900,00 euros en fonctionnement
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits sol- dés.
Je vous demande de voter à main levée le rapport que je viens de vous présenter.
Adopté à la majorité des votants (68 voix pour - 3 abstentions : M. ANGERS, M. LEFEVRE, Mme PERREIN).
Franck LEROY ne prend pas part au vote.
14.3) Compte de gestion 2017 du trésorier Budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et plaine de Champagne, pour l'exercice 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les résultats de l'exercice 2017 :
Ë
Investissement | 2 562 038,9 0,00! 5 955 349,71] 5 030 814,73|1 637 503,95 3
Fonctionne-| 5 767 998,7| -2 222 768,65] 41 913 243,7| 44 330 994,8|5 962 981,24
ment 8 8 9 TOTAUX 8 330 037,7| -2 222 768,65| 47 868 593,4| 49 361 809,6|7 600 485,19 1 9 2
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Dé-
cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les diffé-
rentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
DEMANDE par suite qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux
motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le dit compte du Trésorier de la Communauté d'Ag- glomération pour l'exercice 2017.
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme
PERREIN).
14.4) Compte Administratif 2017 service eau Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux ef Plaine de Champagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Nous venons de vous présenter le Compte Administratif de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et plaine de Champagne.
Les services de l'eau et de l'assainissement constituant un budget annexe au budget gé- néral, je vous propose d'examiner le Compte Administratif de ce service.
Nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour le Service Eau.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte Administratif 2017 donne les résultats suivants :
Investissement 189 400,98 0,00 2029 550,31 1 660 602,00 -179 540,13
2 082 088,36 3 146 280,09 Fonctionnement 1394 581,01| -1 099 451,26 1359 321,48
TOTAUX 1583 981,991 1 099 451,26 4111 638.67 4 806 889,09 1179 781,15
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant :
En dépense :
2 035 400,00 euros en investissement
8 800,00 euros en fonctionnement
En recette :
1 064 000,00 euros en investissement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève donc à 1 350 521,48 euros en fonc- tionnement et - 1 150 940,33 euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui a fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'agglomération.
Conformément à la loi, le Président quitte la salle avant la mise aux voix. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 pour le service de l'Eau, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par le Pré- sident, accompagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Aggloméra- tion, pour le service Eau,
Considérant que le Président à normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les finances de la Communauté de communes, service Eau, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen pour les services Eau et Assainissement,
ARRETE le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées, et les restes à mandater qui doivent être repris sur l'exercice 2018 :
- 2 035 400,00 euros en investissement
- 8 800,00 euros en fonctionnement
ARRETE le montant des restes à recouvrer et des recettes justifiées à réaliser qui doivent être repris sur l'exercice 2018 :
- 1 064 000,00 euros en investissement
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
Adopté à la majorité des votants (68 voix pour - 1 contre : M. LEFEVRE - 2 abstentions :
M. ANGERS, Mme PERREIN).
Franck LEROY ne prend pas part au vote.
14.5) Compte de gestion 2017 du trésorier eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Service Eau, pour l'année 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
investissement | 189 400,08 0,00! 2 029 550,811 660 608,00! 47 540 43
Fonctionnement |1 394 581,01]-1 090 451,26] 2 082 086,36]8 146 280,09! 4 io 324 48
TOTAUX 1 583 81,80 1 090 451,26] 4 111 638,67/4 806 880,00! 1 179 781,15
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Dé- cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
DEMANDE, par suite, qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver ledit compte du Trésorier de la Communauté d’ag- glomération, Service Eau, pour l'exercice 2017. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
14.6) Compte administratif 2017 service assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Nous venons de vous présenter le Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Le service de l'assainissement constituant un budget annexe au budget général, je vous propose d'examiner le Compte Administratif de ce service.
Nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour le Service Assainissement.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte Administratif 2017 donne les résultats suivants :
: nl ÉÉpo
iInvestissement| 1 066 248,05 0,00! 3 270 283,11 4 559 551,1| 2 355 515,99 7 1
Fonctionne- 2 780 580,73 -2 700! 2 438 956,1| 4 282 927,6| 1 924 293,44 ment 258,84 4 9 TOTAUX| 3 846 828,78| -2 700 258,| 5 709 239,3| 8 842 478,8| 4 279 809,43 84 1 0 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant :
En dépense :
- 8 440 000,00 euros en investissement
- 119 900,00 euros en fonctionnement
En recettes :
- 4 485 200,00 euros en investissement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève donc à 1 804 393,44 euros en fonc- tionnement et -1 599 284 ,01euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui a fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'agglomération.
Conformément à la loi, le Président sort de la salle avant la mise aux voix.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 pour le service de l'Assainissement, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats dé- livrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par le Président, accompagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté d’Ag- glomération, pour le service Assainissement,
Considérant que le Président a normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les
finances de la Communauté d'Agglomération, service Assainissement, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen pour le service Assainissement,
ARRETE le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées, et les restes à mandater qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de : -_ 8 440 000,00 euros en investissement
- 119 900,00 euros en fonctionnement
ARRETE le montant des restes à recouvrer et des recettes justifiées à réaliser, qui doivent
être repris sur l'exercice 2018 à la somme de :
- 4 485 200,00 euros en investissement
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à la majorité des votants (68 voix pour - 3 abstentions : M. ANGERS, M. LEFEVRE, Mme PERREIN).
Franck LEROY ne prend pas part au vote,
14.7) Compte de gestion 2017 du trésorier service assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne. Service Assainissement, pour l'année 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des états de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les résultats de l'exercice 2017 :
Investissement| 1 066 248,05 0,00| 3 270 283,1] 4 559 551,1| 2 355 515,99 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Fonctionne- |2 780 580,73 -2 700) 2 438 956,1|4 282 927,6| 1 924 293,44 ment 258,84 4 9 TOTAUX| 3 846 828,78] -2 700 258,8| 5 709 239,3|8 842 478,8] 4 279 809,43 4 1 0
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Dé- cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
DEMANDE, par suite, qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver ledit compte du Trésorier de la Communauté d'ag- glomération, Service Assainissement, pour l'exercice 2017.
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
14.8) Compte administratif 2017 la pépinière d'entreprises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour le budget annexe La Pépinière d'entreprises.
La Pépinières d'Entreprises constituant un budget annexe au budget général, je vous pro- pose d'examiner le Compte Administratif de ce service.
Nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour la Pépinière d'Entreprises.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte Administratif 2017 donne les résultats suivants : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
le. | tée à l'in: DEF ‘clôture de pré-|. vestisse- l'exercice :
Frimentst 00° f 5 ":."1"horS reports).
Investissement 0,00 101 826,41 0,00 -101 826,41
Fonctionne- 0,00| 3989241] 57 000,00 17 107,58 ment
TOTAUX 0,00 0,00! 141 718,82] 57 000,00 -84 718,82
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant :
En dépense :
* 306 000,00 euros en investissement
En recettes :
“407 900,00 euros en investissement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève donc à 17 107,59 euros en fonction- nement et 73,59 euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui a fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'Agglomération.
Conformément à la loi, le Président sort de la salle avant la mise aux voix.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSELL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 pour la Pépinière d'Entreprises, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déli- vrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par le Président, accompagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté d’Ag- glomération, pour la Pépinière d'Entreprises,
Considérant que le Président a normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les
finances de la Communauté d'Agglomération, le budget Pépinière d'Entreprises, en pour- suivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justi- fiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen pour la Pépinière d'Entreprises,
ARRETE le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées, et les restes à mandater qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de : “306 000,00 € en investissement
ARRETE le montant des restes à recouvrer et des recettes justifiées à réaliser, qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de :
“407 900,00 euros en investissement Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
Adopté à l'unanimité des votants.
Franck LEROY ne prend pas part au vote.
14.9) Compte de gestion 2017 du trésorier la pépinière d'entreprises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu Parrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération, Pépinière d'Entreprises, pour l'année 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des états de développément des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les résultats de l'exercice 2017 : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
‘clôture de.
: 'oxé
Sie . ::{{hors reports) Investissement 101 826.41 0,00 -101 826,41
Fonetionne- 30 892,41] 57000,00[ 17 107,58
TOTAUX 0,00 0,00| 141 718,82] 57 000,00 -84 718,82
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Dé- cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
DEMANDE, par suite, qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver ledit compte du Trésorier de la Communauté d’Ag- glomération, Pépinière d'Entreprises, pour l'exercice 2017.
Adopté à l'unanimité des votants.
14.10 Compte administratif 2017 budget annexe pôle d'activités Pierry-Sud ) Développement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Nous venons de vous présenter le Compte Administratif de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Le Pôle d'activités Pierry Sud Développement constituant un budget annexe au budget général, je vous propose d'en examiner le Compte Administratif.
M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour le budget annexe Pôle d'activités Pierry Sud Développement.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte Administratif 2017 donne les résultats suivants :
ivestisse | 3180 504,57 0,00! ; ng4 g28.00| 1 342 608 gel “2 932 826.60
Fonelionne- 0,00 0,00! 551306,08! 551 306,08 0,00
TOTAUX(-3 180 594,57 GoolT 646 23406] 804 001.06! -2 032 826,60
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant :
En dépense :
* 13.700,00 euros en fonctionnement
En recette :
Y 443 400,00 euros en investissement
* 2 505 000,00 euros en fonctionnement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève donc à 2 491 300,00 euros en fonc-
tionnement et -2 489 426,69 euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui a fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'Agglomération.
Conformément à la loi, le Président sort avant la mise aux voix.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 pour le Pôle d'activités Pierry Sud Développement, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le Compte d'Ad- ministratif dressé par le Président, accompagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération, pour le budget annexe Pôle d'activités Pierry Sud Déve- loppement. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Considérant que le Président a normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les
finances de la Communauté d'Agglomération pour le budget annexe Pôle d'activités Pierry Sud Développement, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordon- nançant que les dépenses justifiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen pour le Pêle d'activités Pierry Sud Développement.
ARRETE le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées et à poursuivre et les restes à mandater qui doivent être repris au budget de l'exercice 2018 à la somme de : * 13 700,00 euros en fonctionnement
ARRETE le montant des engagements en cours et des recettes justifiées à réaliser qui doivent être repris au budget de l'exercice 2018 à la somme de :
* 443 400,00 euros en investissement
* 2 505 000,00 euros en fonctionnement
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
Adopté à la majorité des votants (68 voix pour - 3 abstentions : M. ANGERS, M. LEFEVRE, Mme PERREIN).
Franck LEROY ne prend pas part au vote.
14.11) Compte de gestion 2017 du trésorier pôle d'activités Pierry-Sud
Développement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour le Pôle d'Activités Pierry-Sud Développement, pour l'année 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les résultats de l'exercice 2017 :
Îte fre
Investisse- inves -3 180 594,57 0,00! ; 594 928.00[1 242 808 8el “2 922 826,69
Fonetionne 0,00 0,00! 551306,08| 551 306,08 0,00
TOTAUX|-3 180 504,57 Goo! 1 646 234,08] 804 001,06] -2 032 826,60
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Dé- cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte financier dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari,
DEMANDE par suite qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver ledit compte du Trésorier de la Communauté d'Ag- glomération, Pôle d'activités Pierry Sud Développement, pour l'exercice 2017.
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN). Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
14.12 Compte administratif 2017 le millesium
)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté
de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la
Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20
décembre 2016,
Nous venons de vous présenter le Compte Administratif de la Communauté
d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Le Millesium constituant un budget annexe au budget général, je vous propose d'en exa- miner le Compte Administratif.
M. LE PRESIDENT. — Chers Collègues, nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour Le Millesium.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte administratif 2017 donne les résultats suivants :
Vestisse- 201 075,99 0,00! 4 444 303,75 53401403! ‘709 213,73
Fonetionne- 26 073,61 000Ù B62147,18| 80877247l 60 174,89
TOTAUX| 227 145.60 0,00! 2 306 450,85 1 432 786.50! 649 038,64
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant :
En dépense :
- 303 000,00 euros en investissement
- 2 100,00 euros en fonctionnement
En recette :
- 1021 000,00 euros en investissement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève donc à 58 074,89 euros en fonction- nement et 8 786,27 euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui a fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'Agglomération. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Pluine de Champagne
Conformément à la loi, le Président sort de la salle avant la mise aux voix.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 pour Le Millesium, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les borde- reaux de titres de recettes et de mandats, le Compte d'Administratif dressé par le Pré- sident, accompagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté d’Aggloméra- tion, pour Le Millésium,
Considérant que le Président a normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les
finances de la Communauté d'Agglomération pour le Parc des expositions Le Millésium, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dé- penses justifiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen pour Le Millesium.
ARRETE le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées et à poursuivre les restes à mandater qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de : - 2 100,00 euros en fonctionnement
- 303 000,00 euros en investissement
ARRETE le montant des crédits correspondant aux recettes engagées et à poursuivre les restes à titrer qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de : - 1 021 000,00 euros en investissement
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
Adopté à la majorité des votants (68 voix pour - 3 abstentions : M. ANGERS, M. LEFEVRE, Mme PERREIN).
Franck LEROY ne prend pas part au vote.
14.13 Compte de gestion 2017 du trésorier le millesium
)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour le budget annexe Parc des expositions Le Millesium, pour l'année 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les résultats de l'exercice 2017 :
Investissement} 201 075,90 0,00! 4 444 303,75] 534 014,03
Fonctionne 26 073,61 0.00! g6214718| 808 772,47 60 174,89
TOTAUX| 227 149,60 0,00! 2 306 450,03] 1 432 786,50| -640 038,84
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2017 au 31 Dé-
cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'éxécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte financier dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
DEMANDE par suite qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver ledit compte du Trésorier de la Communauté d’Ag- glomération pour le budget annexe Parc des expositions Le Millésium, pour l'exercice 2017. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme PERREIN).
14.14 Compte administratif 2017 transport scolaire
)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Nous venons de vous présenter le Compte Administratif de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Le réseau Transport Scolaire constituant un budget annexe au budget général, je vous propose d'examiner le Compte Administratif de ce service.
Nous vous présentons le Compte Administratif 2017 pour le Réseau Transport Scolaire.
Arrêté au 31 Janvier 2018, le Compte Administratif 2017 donne les résultats suivants :
û BIS: TÉ PO)
Investissement] 232 174,75 0,00 0,00 0,00 232 174,75
Fonetionner -51 969,05 0,00 251 549,23] 250 745.23 -52 773,05
TOTAUX] 180 205,70 0,00! 251 549,23] 250 745,231 179 401,70
Le résultat doit intégrer les restes à réaliser suivant : Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
En recettes :
* 56 500,00 euros en fonctionnement
Le résultat de clôture après restes à réaliser s'élève donc à 3 726,95 euros en fonctionne- ment et 232 174,75 euros en investissement.
Tel est le résumé des opérations contenues dans mon Compte Administratif qui a fait l'ob- jet d'un examen détaillé par le Bureau de la Communauté d'Agglomération.
Conformément à la loi, le Président sort de la salle avant la mise aux voix.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 pour le Réseau Transport Scolaire, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déli- vrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par le Président, accompagné du compte de gestion du Trésorier de la Communauté d’Ag- glomération, pour le Réseau Transport Scolaire,
Considérant que le Président a normalement administré, au cours de l'exercice 2017, les
finances de la Communauté d'Agglomération, le budget Réseau Transport Scolaire, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen pour le Réseau Transport Scolaire,
ARRETE le montant des restes à recouvrer et des recettes justifiées à réaliser, qui doivent être repris sur l'exercice 2018 à la somme de :
“66 500,00 euros en fonctionnement
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
Adopté à la majorité des votants (68 voix pour - 3 abstentions : M. ANGERS, M. LEFEVRE, Mme PERREIN).
Franck LEROY ne prend pas part au vote.
14.15 Compte de gestion 2017 du trésorier transport scolaire
)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d’agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Le compte de gestion du Trésorier de la Communauté d'Agglomération, Réseau Transport Scolaire, pour l'année 2017, doit être soumis à votre approbation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de la Communauté d'Agglomération, accompagné des étais de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
ts del ice 2
éports)
Investissement| 232 174,75 0,00 0,00 0,00 232 174,75
Fonctionne -51 969,05 G,00 251 549,23| 250 745.23 -52 773,05
TOTAUX] 180 205,70 0,00! 251 549,23| 250 745,23] 179 401,70
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2017 au 31 Dé- cembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les dif- férentes sections budgétaires, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Pluine de Champagne
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
DEMANDE, par suite, qu'il plaise à la Chambre Régionale des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver ledit compte du Trésorier de la Communauté d’Ag- glomération, Réseau Transport Scolaire, pour l'exercice 2017.
Adopté à la majorité des votants (70 voix pour - 2 abstentions : M. ANGERS, Mme
PERREIN).
14.16 Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget général et des budgets
) annexes eau, assainissement, zone d'activités Pierry-Sud Développement,
Parc des expositions Le Millesium, valorisation des déchets, pépinière
d'entreprises, régie transports scolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu lParrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région
de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu les résultats constatés lors du compte administratif 2017 du budget principal et de ses annexes,
Vu l'avis du Bureau du 14 juin 2018,
En vertu des instructions comptables M14 et M4, nous devons décider de l'affectation des excédents de fonctionnement constatés lors du Compte Administratif du Budget Général de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et plaine de Champagne et des Comptes Administratifs de ses budgets annexes pour l'exercice 2017.
Trois solutions vous sont proposées :
- affectation au financement des opérations d'investissement
- affectation en report à nouveau (maintien dans la section de fonctionnement) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
-__ reversement à la collectivité de rattachement (pour les budgets annexes)
BUDGET GENERAL
L'excédent de fonctionnement constaté lors du Compte Administratif 2017 est de 5 962 981,24 euros.
L'excédent d'investissement constaté lors du Compte Administratif 2017 est de 1 637 503,95 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en dépenses au budget 2018 sont de 3 490 000,00 euros en investissement et de 557 200,00 euros en fonctionnement.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes au budget 2018 sont de 86 900,00 euros en investissement.
Compte tenu des besoins de financement de la section d'investissement en intégrant les restes à réaliser, je vous propose d'y affecter l'excédent d'exploitation à hauteur de 1 852 496,05 euros et de maintenir le solde disponible, soit 4 110 485,19 euros, en section d'exploitation.
BUDGET ANNEXE EAU
L'excédent de fonctionnement constaté lors du compte administratif 2017 est de 1 359 321,48 euros.
Le déficit d'investissement constaté lors du compte administratif 2017 est de -179 540,33 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en dépenses au budget 2018 sont de 2 035 400 euros en investissement et de 8 800,00 euros en fonctionnement.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes d'investissement au budget 2018 sont de 1 064 000,00 euros.
Compte tenu des besoins de financement de la section d'investissement en intégrant les restes à réaliser, je vous propose d'y affecter l'excédent d'exploitation à hauteur de 1 150 940,33 euros et de maintenir le soide disponible, soit 208 381,15 euros, en section d'exploitation.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
L'excédent de fonctionnement constaté lors du compte administratif 2017 est de 1 924 293,44 euros.
L'excédent d'investissement constaté lors du compte administratif 2017 est de 2 355 515,99 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en dépenses au budget 2018 sont de 8 440 000,00 euros en investissement et de 119 900,00 euros en fonctionnement.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes au budget 2018 sont de 4 485 200 euros en investissement. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Compte tenu des besoins de financement de la section d'investissement en intégrant les restes à réaliser, je vous propose d'y affecter l'excédent d'exploitation à hauteur de 1 599 284,01 euros et de maintenir le solde disponible, soit de 325 009,43 euros, en section d'exploitation.
BUDGET ANNEXE MILLESIUM
L'excédent de fonctionnement constaté lors du compte administratif 2017 est de 60 174,89 euros.
Le déficit d'investissement constaté lors du compte administratif 2017 est de — 709 213,73 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en dépenses au budget 2018 sont de 303 000,00 euros en investissement et de 2 100,00 euros en fonctionnement.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes au budget 2018 sont de 1 021 000,00 euros en investissement.
Compte tenu du résultat excédentaire après restes à réaliser, je vous propose de maintenir les résultats 2017 en report à nouveau de chacune des deux sections.
BUDGET ANNEXE PÔLE D'ACTIVITES PIERRY-SUD DEVELOPPEMENT
Le résultat de fonctionnement constaté lors du compte administratif 2017 est de somme nulle. Aucune affectation de résultat de fonctionnement n'est donc envisageable.
Le déficit d'investissement constaté lors du compte administratif 2017 est de — 2 932 826,69 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en dépenses au budget 2018 sont de 13 700 euros en fonctionnement.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes au budget 2018 sont de 443 400,00 euros en investissement et de 2 505 000,00 euros en fonctionnement.
Le résultat global du budget après reste à réaliser s'élève donc à 1 873,31 €uros.
BUDGET ANNEXE RÉSEAU TRANSPORT SCOLAIRE
Le déficit de fonctionnement constaté lors du compte administratif 2017 est de -52 773,05 euros.
L'excédent d'investissement constaté lors du compte administratif 2017 est de 232 174,75 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes au budget 2018 sont de 56 500,00 euros en fonctionnement. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Je vous propose de maintenir les résultats 2017 en report à nouveau de chacune des deux sections.
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'excédent de fonctionnement constaté lors du compte administratif 2017 est de 17 107,59 euros.
Le déficit d'investissement constaté lors du compte administratif 2017 est de -101 826,41 euros.
Les restes à réaliser 2017 reportés en dépenses au budget 2018 sont de 306 000,00 euros en investissement.
Les restes à réaliser 2017 reportés en recettes au budget 2018 sont de 407 900,00 euros en investissement.
Je vous propose de maintenir les résultats 2017 en report à nouveau de chacune des deux sections.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ADOPTE l'affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget général et des budgets annexes Eau, Assainissement, Pôle d'Activités Pierry-Sud Développement, Parc des expositions Le Millesium, Réseau Transport Scolaire, et la Pépinière d'Entreprises, telle qu'elle est proposée,
À noter que cette affectation sera effectuée sur les budgets 2018 de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Adopté à l'unanimité des votants.
15- AFFAIRES GÉNÉRALES
15.1) Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection
des données (DPD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au ler janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
Vu le règlement européen 2016/679 dit « RGPD,
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. II apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'nadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu'il s'engage à respecter.
Aussi, je vous propose de mutualiser ce service avec le CDG 54.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mutualisation avec le CDG54 et ses protocoles annexes,
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre et à signer tout acte relatif à la pré- sente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
AUTORISE le Président ou son représentant à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adopté à l'unanimité des votants.
16- Communication des décisions prises par le Président en vertu de la
délégation donnée par le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et transformé en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,
En application de la délibération n°2017-01-5 du 5 janvier 2017, par laquelle le Conseil communautaire m'a donné délégation pour prendre toutes décisions en vertus des possibilités offertes par l’article L5211-9 du Code Général des collectivités territoriales, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes :
Décision n°2018-03-481
Achat de prestations de gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements
Attributaire : UGAP — 1, boulevard Archimède — Champs-sur-Marne — 77444 Marne-la- Vallée Cedex 2
Durée de l’accord-cadre : 4 ans
Date effet : 16 mars 2018
Décision n°2018-03-482
Renouvellement du poste de refoulement de la Faïencerie et des réseaux d'assainissement — Réalisation levé topographique
Attributaire : ELLIVA — 18, rue Dom Pérignon — 51000 Chälons-en-Champagne Montant de la mission : 9 000 € TTC
Décision n°2018-03-483
Projet de raccordement des effluents de Vinay à la station d'épuration de Mardeuit — Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voirie
Attributaire : SODIA ACR — ZAC des Garennes — 4-6, rue Langevin — 78130 Les Mureaux Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Montant : 2 640 € TTC
Décision n°2018-03-484
Projet de raccordement des effluents de Vinay à la station d'épuration de Mardeuil — Réalisation d’un levé topographique
Attributaire : SCP ROUALET HERRMANN - 8 bd de Lattre de Tassigny — BP 31 — 51160 Aÿ-Champagne
Montant : 5 142€ TTC
Décision n°2018-03-485
Renouvellement du poste de refoulement de la Faïencerie et des réseaux d'assainissement - Réalisation des investigations complémentaires dans le cadre de la recherche effective de l'emplacement précis des réseaux souterrains existants par des méthodes dites non destructives (géoradars)
Attributaire : ELLIVA— 18, rue Dom Pérignon — 51000 Châlons-en-Champagne Montant : 26 400 € TTC
Décision n°2018-03-486
Projet de raccordement des effluents de Vinay à la station d'épuration de Mardeuil - Réalisation des investigations complémentaires dans le cadre de la recherche effective de l'emplacement précis des réseaux souterrains existants par des méthodes dites non destructives (géoradars)
Attributaire : ELLIVA - 18, rue Dom Pérignon — 51000 Châlons-en-Champagne Montant : 8 280 € TIC
Décision n°2018-03-487
Maintenance de la solution de gestion des déchets
Prestataire : GESBAC Environnement — 3 rue de l’Arrivée — 75479 PARIS Montant : 3 800 € HT /an
Durée du contrat : un an renouvelable 2 fois
Date effet : 1° avril 2018
Décision n°2018-03-488
Maintenance de la solution de gestion des Ressources Humaines
Prestataire : Berger-Levrault — 892, Yves Kermen — 92100 Boulogne-Billancourt Montant du marché : 3 335 € HT /an
Durée du contrat : du 1% avril 2018 au 31 décembre 2020
Décision n°2018-03-489
Mise à disposition des locaux du groupe scolaire de la Somme-Soude au profit de l'association des Parents d'élèves des écoles publiques de Vertus du 25 au 30 juin 2018 pour l'organisation de la kermesse
Montant : Gratuité
Décision n°2018-03-490
Mise à disposition des locaux de l’école primaire de Vertus et de la chambre froide de la cantine de Vertus au profit de l'association des Parents d'élèves des écoles publiques de Vertus du 15 au 20 juin 2018 pour l'organisation de la kermesse
Montant : Gratuité
Décision n°2018-03-491
Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voirie dans le cadre du renouvellement du poste de refoulement de la Faïencerie et des réseaux d'assainissement Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Attributaire : SODIA ACR - ZAC des Garennes — 4-6 rue Langevin — 78130 Les Mureaux Montant de la mission : 2 640 € TTC
Décision n°2018-03-492
Mise à disposition d'un espace afin de construire un quai de bus rue Jules Lobet à Pierry
par la société LAVAUTO51
Montant : Gratuité
Durée : du 1° maï 2018 au 1° mai 2028
Décision n°2018-03-493
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement Rue Lamartine à Mardeuil — Réalisation des investigations complémentaires dans le cadre de la recherche effective de l'emplacement précis des réseaux souterrains existants par des méthodes dites non destructives (géoradars)
Attributaire : ELLIVA — 18, rue Dom Pérignon — 51000 Châlons-en-Champagne Montant : 3 840 € TTC
Décision n°2018-03-494
Travaux de redimensionnement de la conduite d'eau potable Avenue de Champagne à Epernay — Réalisation des investigations complémentaires dans le cadre de la recherche effective de l'emplacement précis des réseaux souterrains existants par des méthodes dites non destructives (géoradars)
Attributaire : ELEIVA — 18, rue Dom Pérignon — 51000 Châlons-en-Champagne Montant de la mission : 2 280 € TTC
Décision n°2018-03-495
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement Rue Lamartine à Mardeuil - Mission de coordination sécurité et protection de la santé Attributaire : QUALICONSULT — 3, rue Oehmichen - BP 302 — 51688 REIMS CEDEX 2 Montant: 1 848€ TTC
Décision n°2018-03-496
Implantation d'une station de refoulement Rue Marcel Paul à Epernay — Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voirie
Attributaire : ACR — ZAC des Garennes — 4-6 rue Langevin — 78130 Les Mureaux Montant : 396 € TTC
Décision n°2018-03-497
Travaux d'aménagement des réseaux EP et AEP Rue des Côtes à Epernay — Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Attributaire : APAVE — 5, rue Clément Ader BP 132 — 51685 REIMS CEDEX 2 Montant : 828 € TTC
Décision n°2018-04-498
Travaux de reprise et isolation des faux plafonds du groupe scolaire de la Somme-Soude à Chaintrix
Attributaire : MAPAC Menuiserie-Construction — 3, impasse de la Chapelle - COLIGNY — 51130 Val des Marais
Montant : 6 045,60 € TTC
Décision n°2018-04-499 Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Convention d'occupation précaire par l'entreprise CDéveloppement du bureau n° 9 de l'équipement Pep's In Champagne
Montant : 157,29 € HT mensuel jusqu'au 09/10/18 et 175,19 € HT mensuel du 10/10/18 au 09/10/19
Durée : du 16 avril 2018 au 9 octobre 2019
Décision n°2018-04-500
Contrat de Mañtrise d'œuvre pour la préservation et la valorisation du site archéologique de la Crayère à Vert Toulon
Attributaire: Philippe DANGLES, Architecte Scénographe, 6 rue de la Folie-Méricourt 75011 PARIS
Montant : 42 840 € TTC
Durée : 10 mois
Décision n°2018-04-501
2017.68 Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition d'une offre de transport et à la mise en place d’un service de transport urbain de voyageurs
Attributaire : ALTRANS Conseil SARL — 75 rue de la Ziegelau — 67100 STRASBOURG Montant : 26 400 € TTC
Durée : 1 an
Décision n°2018-04-502
Mise à disposition des locaux du périscolaire de Bergères les Vertus à l'association Familles Rurales pour l'accueil collectif des mineurs :
du 23 février au 10 mars 2018
du 20 avril au 5 mai 2018
du 6 juillet au 11 août 2018
du 19 octobre au 3 novembre 2018
Montant : Gratuité
Décision n°2018-04-545
Atelier poterie dans le cadre des NAP au sein des établissements scolaires situés sur le territoire de l'ex-CCRV
Prestataire : Martine Chenin
Montant : 2 414€
Durée : du 7 mai au 6 juillet 2018
Décision n°2018-04-546
Mise à disposition de la cour et du préau de l'école de Bergères les Vertus à l'association
des parents d'élèves pour la buvette, lors de la représentation de cirque des écoles maternelle et primaire le 15 mai 2018
Montant : Gratuité
Décision n°2018-04-547
2018.10 Commune de Vinay — Rue de Tincourt — Réhabilitation des collecteurs d'assainissement d'eaux pluviales et des conduites d'eau potable — Marché subséquent à l'accord-cadre 2015.14
Attributaire : SADE CGTH - Centre de travaux de Reims — 3 rue de l’'Escaut — 51100 REIMS
Montant : 223 039,80 € TTC
Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Durée : 9 semaines Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Décision n°2018-04-549
Elaboration du rapport sur le prix et la qualité de service et du rapport d'activités 2017 des régies d'eau potable et d'assainissement
Prestataire : ESPELLIA - 80, rue Taitbout — 75009 PARIS
Montant : 7 020 € TTC
Décision n°2018-04-550
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement — Rue du Maréchal Juin à Plivot — Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Attributaire : LEMOINE INGENIERIE — 33, esplanade Eisenhower — BP 33 — 51571
REIMS CEDEX
Montant : 1 101,60 € TTC
Décision n°2018-04-551
2018.09 Mission d'assistance pour l'élaboration et l'animation du plan-climat-air-énergie territorial
Attributaire: Groupement d'entreprises B&L EVOLUTION-SCOP EC / ETIK-PRESSE SARL - 21, rue Voltaire — 75011 PARIS
Montant : 54 990 € TTC
Durée : 18 mois
Décision n°2018-04-552
Mise à disposition de la cour, des sanitaires et des locaux de l’école primaire du Mesnil sur Oger au Conseil Local des Parents d'Elèves pour la brocante du 13 mai 2018 Montant : Gratuité
Décision n°2018-04-553
Convention d'occupation précaire par l’entreprise AZ Création du bureau n° 2 de l'équipement Pep's In Champagne
Montant : 185,43 € HT mensuel jusqu'au 15/11/18
206,06 € HT mensuel du 16/11/18 au 15/11/19
230,81 € HT mensuel du 16/11/19 au 15/11/20
Durée du marché : jusqu'au 15/11/2020
Décision n°2018-04-554
2018.07 Réalisation d'études géotechniques pour le site de la faïencerie Attributaire : GINGER CEBTP -— 27a, rue des Blancs Monts — 51350 CORMONTREUIL Montant : 113 580 € TTC
Délaï : 2 mois
Décision n°2018-04-555
Contrôle périodique des points d'eau incendie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Attributaire : ISS — 51, rue Louis Pasteur - CS 40051 — 51721 REIMS CEDEX Montant : 20 619,36 € TTC
Décision n°2018-05-556
Interventions de dépannage et d'entretien de l'installation de détection intrusion sur le site du Millesium
Attributaire : CHEVALLIER SARL-— 10, rue des Pressoirs — 51530 MARDEUIL Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Montant : 2 222,40 € TTC
Durée : 1 an
Décision n°2018-05-557
Mise à disposition des locaux de l'école primaire d'Athis à l'association du comité des fêtes pour les festivités du 14 juillet 2018
Montant: Gratuité
Décision n°2018-05-558
2015.24 Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un poste de relèvement/refoulement et d'un bassin tampon — Avenant n° 3
Attributaire : ARTELLIA Ville & Transport — 47, avenue de Lugo — CS 20349 — 94600 CHOISY LE ROY
Montant : 221 276,70 € TTC
Durée : 8 semaines supplémentaires
Décision n°2018-05-559 :
2018.11 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des équipements thermiques du parc des expositions
Attributaire : MCI THERMIQUES -— Parc d'affaires Reims Champigny — Allée Jean Marie Amelin — Bâtiment C - 51370 CHAMPIGNY
Montant du marché : Tranche Ferme : 42 660 € TTC et Tranche Optionnelle : 12 960 € TTC
Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Durée du marché: Tranche Ferme : 6 mois à compter de la notification (à réaliser avant le 21/09/18) — Tranche Optionnelle: 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche (à réaliser en 2019 avant le 20/09/19)
Décision n°2018-05-560
2018.12 Extension du réseau d'assainissement unitaire et réhabilitation de la conduite d’eau potable y compris branchements à CUIS — Marché subséquent à l’accord-cadre 2015.14
Attributaire : SADE CGTH — 3, rue de l'Escaut — 51722 REIMS CEDEX Montant : 95 729,40 € TTC
Délai : 5 semaines à compter de la notification
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
PREND acte de la communication des décisions. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
FAITAEPERNAY, k Z 9 DG \9.
COMPTE RENDU AFFICHÉ
A LA PORTE DE LA MAIRIE
LE