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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 14 budget annexe zae ur 2013 compte administratif
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 14 budget annexe zae ur 2013 compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 MARS 2014
DELIBERATION N°49/14
L’an deux mille quatorze, le 17 mars à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la
Présidence de Monsieur Jean RIBOT, Vice- Président.
Présents : S.TARGUES - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - LPEYRATO -S.TUBAU -C.
MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - 4.FRIGOLA - R. CIURANA — B.FORESTIER - - J.RIBOT - JC CALVET - R.DOMENECH - L. VILARINO — JP WILL - C.GINESTET
- F.DOMINGUEZ - JM. BERTRAND
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; S.DELIEUX à G.VALLBONA - J.SARDA à J. RIBOT -
Absents excusés : V.MARTY — F.LICCIARDI
Absents : HJOSENDE - J. BOMPIEYRE — J. PUNZANO - JJ FORTUNY - D.ARMISEN — J.BATAILLE -— JC RIVAYROL - L.
LEYGUE -D.LLAU - X.DE TRAVY — B.MARTY - I RIGOLOT
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de Henbres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 17/03/2014
Conseil exercice 4 De 4 “
£érauon Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 25 10/03/2014
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
BUDGET ANNEXE Z.A.E. UR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2013, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget
Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité (abstention de M. AUTONES et
MME DELIEUX (Procuration M. VALLBONA)) :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou
ou déficit € | excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats
reportés 2012 0,00 0,00 Opérations de l'exercice 2013 1 063 679,98 1 063 679,98 0,00
TOTAUX 1 063 679,98 0,00 1 063 679,98 0,00
Résultats de clôture 2013 1 063 679,98 1 063 679,98
ne à FSAIISer 1 162 500,00 0,00 1 162 500,00 TOTAUX CUMULES 1 063 679,98 1162 500,00 | 1 063 679,98 | 1 162 500,00
RESULTATS
DEFINITIFS 2013 Rene shpa0 02 2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, moi j
PRE CU LE
2 6 MARS 2014
SOUS-PREFECTURE
DE _PRADES IL mi à
d'une demande d'aike juridictionnelle.
la contribution
faut. de justifier