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Déliberation - x3esbua17opld6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - x3esbua17opld6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Décembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil vingt
deux
et
le neuf décembre
à 18
heures
90,
:
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
à
ï
AU
CONSEIL
PART
A
LA
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
U
NEPAL
Le
D
PRATION|
Etaient présents : NELTAS
Agnès, ATGLON
Olivier, DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
DATE
DE LA CONVOCATION
:
Pierre.
05
Décembre
2022
Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR),
RULLTAT
Christian
(pouvoir
donné
à FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
D/2022-097 Objet
de
la
délibération
:Révision
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
rappelle
les
catégories
de
personnes
que
le
cimetière
peut
accueillir,
à savoir
:
°
les
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
lieu
de
décès,
°
les
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
dans
le
cimetière
communal,
quel
que
soit
leur
domicile
ou
leur
lieu
de
décès,
+
les
personnes
décédées
sur
le
territoire
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
+
les
français
établis
hors
de
France
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
communales,
°
les
personnes
assujetties
sur
la
commune,
à
la
taxe
foncière
(bâtie
et/ou
non
bâtie),
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal.
Christian
RULLTAT
a travaillé
sur
les
tarifs,
une
revalorisation
de
l'ordre
de
2 %
est
proposée.
1 emplacement
de
15
ans
soit
2 m°?
164€
2 emplacements
de
15 ans
soit
4 m°
328€
1 emplacement
de
30
ans
soit
2 m°
317€
2 emplacements
de
30
ans
soit
4 m°
631€
Il
est
précisé
qu'un
groupe
de
travail
va
travailler
sur
la
reprise
des
concessions
abandonnées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Valérie
DEJOUR) APPROUVE
les
tarifs
des
concessions
comme
ci-dessus
énoncés,
à compter
du
1°"
janvier
2023
CHARGE
Madame
la
Maire
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
]
Â
.
Publication
ou
notification
du
:
BE
4
Publication
site
internet
le :
1
6
DEC.
207?
Affichage
liste
des
délibérations
le :
13
DEC.
207?