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Déliberation - aqqxq0lbi3j67h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - aqqxq0lbi3j67h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À
LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
10
08
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
06
Janvier
2024
D/2025-10
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
10
Janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le dix janvier
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents:
Agnès
NELTAS
-
Yves
BELTRAN
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
-
Olivier
ATGLON
-
Guy
LHOPITAL Etaient
absents
: Pierre
DURAND
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Yves
BELTRAN
Objet
de
la
délibération
: Révision
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l'année
2025
Madame
la Maire
rappelle
les
catégories
de
personnes
que
le cimetière
peut
accueillir,
à savoir :
e
les
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
lieu
de
décès,
e
les
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
dans
le
cimetière
communal,
quel
que
soit
leur
domicile
ou
leur
lieu
de
décès,
e
les
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
e
les
français
établis
hors
de
France
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
communales,
°
les
personnes
assujetties
sur
la commune,
à la taxe
foncière
(bâtie
et/ou
non
bâtie),
Par
délibération
du
11
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal.
La Commission
Vivre
Ensemble
lors
de
sa
réunion
du
3 janvier
dernier
propose
les
tarifs
suivants :
1 emplacement
de
15 ans
soit
2 m°
173
€
2 emplacements
de
15
ans
soit
4 m°
346
€
1 emplacement
de
30
ans soit
2 m°
336€
2 emplacements
de
30
ans soit 4 m°
673€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
APPROUVE
les tarifs
des
concessions
comme
ci-dessus
énoncés,
à compter
du
15 janvier
2025.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présent
€
C£
Yves
BELTRAN
Secrétaire
Ê
an
ès NELIAS
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
16
JAN.
2075
Publication
ou
notification
du
:
16
JAN,
2075
Publication
site
internet
le :
1
6
JAN
2055
Affichage
liste
des
délibérations
le :
14
JAN.
2075