Déliberation - lrgeoga4dx4nevj

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Déliberation - lrgeoga4dx4nevj Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - lrgeoga4dx4nevj)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Budget communal : décision modificative n°1,

2. Budget communal : renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive,

3. Subventions 2021 aux associations,

4. Autorisation à Madame la Maire pour la signature avec les communes de BRINDAS, GREZIEU LA VARENNE,

et MESSIMY d’une convention constitutive d’un groupement de commande d’intégration partielle, pour des

achats de produits et de matériel d’entretien,

5. Création d’un marché hebdomadaire de producteurs et d’artisans locaux,

6. Fixation des tarifs du marché hebdomadaire de producteurs et d’artisans locaux,

7. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement Rhône Métropole (CAUE),

8. Saisine de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT),

9. Autorisation à Madame la Maire pour la signature de la convention relative au reversement aux communes de

subventions pour les études, les équipements de suivi de consommations et la maîtrise d’œuvre pour

l’économie énergétique dans les bâtiments publics dans le cadre de l’AMI SEQUOIA et du groupement

MIMOSA,

10. Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’un avenant au Projet Educatif Territorial (PEDT),

11. Augmentation à 30h30 du temps de travail du poste d’ATSEM,

12. Annulation de la délibération du 5 mai 2021 et autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une

convention avec l’UFCV, pour un stage de formation générale directeur BAFD,

13. Règlement de l’espace-jeunes à compter de la rentrée 2021-2022,

14. Motion sur l’organisation de la distribution de la propagande électorale des élections départementales et

régionales,

15. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

➢ Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

1.

➢ Décision du Maire N° 2021/04 portant mise à disposition, à titre gracieux, d’une parcelle de terrain cadastrée section AC 287, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

➢ Décision du Maire N° 2021/05 portant vente du camion IVECO, immatriculé BJ-130-HR, au prix de 1500 € TTC.

2.

➢ Décision du Maire N° 2021/06 portant fixation des tarifs de l’Espace Jeunes pour la période du 6 juillet au 31 juillet 2021

➢ Décision du Maire N° 2021/07 portant souscription avec GEO CONCEPT 3D, du contrat de maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation du plateau sportif, moyennant un coût de 5 616.90 € HT.

➢ Questions posées par le Comité d’Ethique.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des fêtes le lundi 5 juillet 2021 à 18h30, sous la présidence de Mme NELIAS

Agnès, Maire.

Date de convocation : 1er juillet 2021

Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, LIOT Julien, DEJOUR Valérie, RULLIAT

Christian (à partir du point 5), DAVIRON RADIX Jocelyne, FOURDIN Fabrice, CAFFIER Fabien, RECOLLON Chantal,

CHABRAN Fanny, LHOPITAL Guy, BELTRAN Yves

Etaient absents : GLEREAN Thibault (pouvoir donné à LIOT Julien), BLUM Virginie (pouvoir donné à CAFFIER Fabien), RULLIAT Christian (jusqu’au point 4 inclus)

Secrétaire de séance : Frédérique BARNOUD

Le compte rendu du 5 mai 2021, est approuvé à l’unanimité.

1 - Budget communal : décision modificative n° 1

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en

mars pour les raisons suivantes :

• Les fortes pluies intervenues ces derniers mois nécessitent de réaliser des travaux sur des chemins ruraux.

• Dans le cadre de l’axe 1 du dispositif « AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA », et de la réalisation

d’études énergétiques préalables aux travaux pour la rénovation des bâtiments, il convient de prévoir des

crédits. Le coût prévisionnel est estimé à 4 000 € par étude. Cette dépense sera subventionnée via la CCVL, à

hauteur de 50 % maximum.

• Par ailleurs, suite à l’étude réalisée sur les poteaux incendie, il convient de prévoir plusieurs remplacements

ou réparations.

• De plus, l’achat de matériel d’équipement de restauration est envisagé, afin d’équiper différents lieux (mairie,

Espace jeunes, cantine).

• Enfin, le montant de la subvention octroyée par la Région dans le cadre du plateau sportif dépasse les

prévisions budgétaires.

Des explications sont données sur le dispositif AMI SEQUOIA, qui prévoit la réalisation d’une étude énergétique sur

le bâtiment de la mairie, et celui du complexe. Olivier AIGLON précise que la salle des fêtes peut parfois être

disproportionnée en terme de surface pour des réservations intervenant en saison fermée pour le complexe (celui-ci

n’est pas chauffé). Le fait de disposer de deux bâtiments chauffés et aux normes d’un point de vue énergétique,

devrait permettre de rationnaliser les coûts de chauffage afférents.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 011, article 615231

« Entretien réparations

sur voies et réseaux »

+ 10 000.00 €

Chapitre 023, « virement à la

section d’investissement »

- 10 000.00 €TOTAL 0.00 € 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 021, « virement de la

section de fonctionnement »

- - 10 000.00 €

Chapitre 13 « Subventions », article

1322 « Région »

- + 20 000.00 €

Chapitre 13, « Subventions »,

article 13151 « GPF de

rattachement »

+ 4 000.00 €

Chapitre 20, article 2031 « frais

d’études »

+ 8 000.00 €

Chapitre 21, article 21568

« matériel incendie »

+ 5 000.00 €

Chapitre 21, article 2188 « autres

immobilisations »

+ 1 000.00 €

TOTAL + 14 000.00 € + 14 000.00 €

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits

n°1 sur l’exercice 2021 relative au budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.

2 - Budget communal : renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive

Madame la Maire expose que dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions prévues pour les opérations

d’investissement annuelles, et notamment la réhabilitation du plateau sportif, il serait nécessaire de prolonger la ligne

de trésorerie.

Elle présente la proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont :

Montant : 100 000 €

Durée : un an

Taux d’intérêts : au choix de la commune, à chaque tirage : €STR + marge de 0.83 % ou taux fixe de 0.83 % l’an

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Demande de tirage : aucun montant minimum, tirages effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon

la procédure du crédit d’office

Demande de remboursement : aucun montant minimum

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Frais de dossier : 300 € prélevés en une seule fois,

Commission d’engagement : néant

Commission de mouvement : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de

renouveler auprès de la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie interactive, pour un montant de 100 000 €, selon les

conditions énoncées ci-dessus, autorise Madame la Maire à signer le contrat proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-

Alpes, autorise Madame la Maire à effectuer sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à la ligne

de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par le-dit contrat.

3 - Subventions 2021 aux associations

Par délibération du 22 mars 2021, le Conseil Municipal a attribué les subventions 2021 aux associations.Or, d’autres demandes doivent être prises en compte :

• L’école publique du Ronzey a organisé son spectacle de fin d’année en décembre 2020. Il est proposé de

prendre en charge cette dépense de 550 €. Frédérique BARNOUD rappelle que la commune a perçu en fin

d’année 2020, une subvention exceptionnelle du département, dans un contexte de soutien des actions

associatives. La commune avait présenté une demande en vue de soutenir l’école publique.

Une somme de 2000 € a été attribuée par le département.

• D’autre part, il est envisagé d’attribuer une subvention de 250 € aux classes en 0 et en 1. Une discussion

s’ensuit sur le montant prévu, compte tenu du fait qu’il y aura deux années de classes. Fabrice FOURDIN

s’interroge par ailleurs sur le nombre de personnes : ne va-t-il pas dépasser la capacité d’accueil maximum de

la salle, qui est de 198 personnes ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder

les subventions suivantes :

Association Subvention Mode de calcul et commentaires

OCCE 550 € Subvention annuelle, spectacle scolaire

Association des classes 450 € Subvention annuelle

Valérie DEJOUR est satisfaite du fait que la commune aide davantage l’école, que les classes.

Madame la Maire précise que la commune verse par ailleurs une participation de 22 € par enfant, et par sortie. Elle va

également commander du matériel sportif.

4 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature avec les communes de BRINDAS, GREZIEU LA

VARENNE, et MESSIMY d’une convention constitutive d’un groupement de commande d’intégration partielle,

pour des achats de produits et de matériel d’entretien

Madame la Maire expose que dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique,

plusieurs communes du territoire, dont la commune d’YZERON s’étaient regroupées pour étudier la constitution d'un

groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet l’achat de produits et de

matériel d’entretien, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes avaient été formalisées dans une

convention constitutive.

La commune de BRINDAS avait été désignée coordonnateur du groupement et ayant la charge de mener la procédure

de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.

Le marché arrivant à expiration, il convient d’autoriser le renouvellement de la participation communale à ce

groupement de commandes, pour les lots :

1 – produits et petits matériels d’entretien courant

2 – produits d’hygiène et de courtoisie

Il convient également d’autoriser Madame la Maire à signer la convention afférente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à signer, avec les communes de BRINDAS, GREZIEU LA VARENNE, et MESSIMY, la convention constitutive

d’un groupement de commandes pour des achats de produits et matériel d’entretien.

Arrivée de Christian RULLIAT

5 - Création d’un marché hebdomadaire de producteurs et d’artisans locauxMadame la Maire donne la parole à Fanny CHABRAN. Celle-ci expose que la commission « Dynamiser Yzeron » a

travaillé sur le projet de circuits courts, qui était un engagement de campagne. La création d’un marché hebdomadaire

a été envisagée, et l’objectif était de le mettre en place rapidement, compte tenu de la période estivale.

Il y a en effet, un réel intérêt à établir sur le territoire communal un marché qui se tiendrait chaque semaine, le

dimanche matin, de 8h30 à 12h30, sous la halle et sur la Place centrale.

Conformément à l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales, les organisations professionnelles

intéressées, ont été consultées, à savoir :

Le Syndicat Interprofessionnel des Commerçants et Artisans des marchés de détail Rhône-Alpes (SICAR) ;

La Confédération Paysanne du Rhône ;

La Fédération des Syndicats d’Exploitants Agricoles Auvergne Rhône-Alpes (FRSEA) ;

Le Syndicat Interprofessionnel des Commerçants des Marchés du Rhône et de la Région Lyonnaise (SICMF) ;

Le Syndicat Interprofessionnel des Marchés Alimentaires du Lyonnais (SIMAL) ;

L’union des Fromagers Auvergne Rhône Alpes ;

La Fédération des Poissonniers Ecaillers Traiteurs Rhône Alpes ;

L’Union des Poissonniers de Rhône-Alpes.

La commune a eu le retour de quatre organisations professionnelles.

Valérie DEJOUR souligne l’important travail de Fanny CHABRAN et Chantal RECOLLON, aidées par la Secrétaire

Générale, afin d’aller vite.

Madame la Maire précise qu’une commission marché se mettra en place, elle devra être créée au prochain Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, décide

d’établir, un marché de producteurs et d’artisans locaux, et dit que ce marché se tiendra tous les dimanches matins,

de 8h30 à 12h30, Place centrale, sous la halle.

6 - Fixation des tarifs du marché hebdomadaire de producteurs et d’artisans locaux

Madame la Maire propose d’établir un tarif pour la perception régulière des droits de location des emplacements sur

le marché, compte tenu du fait que toute occupation régulière du domaine public doit donner lieu au versement d’une

redevance. La proposition est la suivante :

=) Période expérimentale jusqu’au 31 décembre 2021 : 0.50 €/jour/mètre linéaire.

=) Abonnement au trimestre : 0.50 € par jour/mètre linéaire (à compter du 1er janvier 2022).

=) Emplacements occasionnels : 1 € par jour/mètre linéaire.

Suite à une question d’Olivier AIGLON, il est précisé que le métrage linéaire se fera à l’unité. Il devra être le même

durant tout le trimestre, en cas d’abonnement.

Fanny CHABRAN précise que ces tarifs sont dans la moyenne de ceux pratiqués habituellement.

Pour l’instant, il y a 9 exposants potentiels, et au moins 6 vont démarrer ce dimanche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son

accord aux tarifs de droits de place, énoncés ci-dessus.

7 – Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement Rhône Métropole (CAUE)

Madame la Maire donne la parole à Valérie DEJOUR, Adjointe à l’Urbanisme. Celle-ci expose que le Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), est un organisme de mission de service public, à la

disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques. Le CAUE Rhône Métropole a pour mission

de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, dans le département du Rhône et la

Métropole de LYON.Ainsi, la commune d’YZERON a souhaité faire appel au CAUE, dans le cadre d’une part de son projet de requalification

du centre bourg, mais également afin de disposer d’un accompagnement paysager et urbanistique, pour des

problématiques quotidiennes (ex coloris des façades, des menuiseries, divers points paysagers, …)

Thierry SAUNIER, architecte conseil, et Samuel AURAY, paysagiste, ont été reçus le 28 mai dernier, pour échanges,

et une visite des points sensibles : parcours centre-ville, église, quartier le Planil, lac, …

Suite à cela, un partenariat est en train de se mettre en place.

Il convient dans un 1er temps, d’adhérer à l’association, moyennant une cotisation de 200 €/an. Une convention sur une

mission d’assistance, déclinant la nature et le volume des missions confiées au CAUE, est également proposée à la

commune.

Vu l’intérêt pour la commune d’être accompagnée par le CAUE, notamment sur son projet de requalification du centre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, décide

d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement Rhône Métropole, moyennant un coût de 200

€ / an, et donne son accord à la convention afférente à l’accompagnement de la commune.

8 – Saisine de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Valérie DEJOUR expose que le gouvernement a mis en place un plan de relance, et une Agence Nationale de Cohésion

des Territoires (ANCT) pour soutenir ce plan de relance.

YZERON, petite commune atypique, souhaite se faire aider et accompagner, ce qui coïncide avec l’élan national. Ce

constat a été partagé par la DDT, qui a conseillé la commune dans ce sens.

Le projet de requalification du centre, porté par la commune d’YZERON figure parmi les projets innovants

indispensables au développement du monde rural.

La commune peut ainsi se faire aider sur ce projet, et d’autres, actuellement en réflexion, par l’ANCT, via

l’intermédiaire du Préfet du Département. Délégué territorial de l’ANCT, le Préfet instruit les dossiers, mobilise les

ressources locales en ingénierie. L’ANCT peut ensuite, selon les besoins, s’appuyer sur ses expertises internes, ou

celles de ses partenaires. Elle mobilise et mutualise ensuite les compétences, croise les dynamiques des acteurs de

terrain, et apporte une réponse d’ingénierie technique ou financière.

Il est précisé que cette saisine peut tout à fait s’articuler avec l’accompagnement du CAUE, qui siège par ailleurs au

sein de l’ANCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de

solliciter l’aide des services de l’Agence Nationale des Territoires, dans la définition et la mise en œuvre du projet de

restructuration du centre ville notamment.

9 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature de la convention relative au reversement aux communes

de subventions pour les études, les équipements de suivi de consommations et la maîtrise d’œuvre pour

l’économie énergétique dans les bâtiments publics dans le cadre de l’AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA

Madame la Maire donne la parole à Olivier AIGLON, 1er Adjoint. Monsieur AIGLON expose que, dans le cadre de sa

politique de transition énergétique, la CCVL s’est associée au groupement « MIMOSA » (Mutualisation Intelligente

des MOyens pour un Scénario Ambitieux) constitué au niveau du territoire du Rhône, coordonné par le SYDER sur les

volets administratifs et financiers, et par l’ALTE 69 sur les actions opérationnelles, pour répondre à l’AMI

« SEQUOIA » (Soutien aux Elus (locaux) : QUalitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux), lancé par la Fédération

Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Le groupement comprend également 6 autres EPCI.

L’AMI « SEQUOIA » financé dans le cadre du programme ACTEE 2, Action des Collectivités Territoriales pour

l’Efficacité Energétique, vise à financer les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des

bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant

de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.La CCVL participe à ce programme avec ses communes. Au titre de l’AMI SEQUOIA, la CCVL est « bénéficiaire » ; les

communes tout comme la CCVL sont « bénéficiaire final ». Les bénéficiaires finaux peuvent engager des actions dans

le cadre de l’AMI. Le bénéficiaire est en relation directe avec le SYDER, coordinateur du groupement.

Une convention est proposée aux Conseils Municipaux. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de reversement

des subventions liées à l’AMI SEQUOIA aux communes souhaitant entreprendre une ou plusieurs actions de

rénovation énergétique s’inscrivant dans un ou plusieurs des quatre axes et permettant le suivi énergétique de leur

patrimoine bâti.

Le groupement MIMOSA met 4 types d’actions à disposition de la CCVL et de ses communes :

- axe 1 : réalisation d’études énergétiques préalables aux travaux pour la rénovation des bâtiments. La collectivité qui

réalise l’étude (commune ou CCVL) choisira le prestataire dans le respect des règles de la commande publique. La

commune d’YZERON envisage la réalisation d’études sur les locaux suivants : mairie et complexe associatif.

- axe 2 : économe de flux mutualisé, mis à disposition par l’ALTE 69, financé par la CCVL, correspond à 70 jours de

travail. La commune doit faire parvenir le formulaire de demande en amont de l’intervention. Elle envisage cette action

pour l’école publique du Ronzey et les trois commerces du Cheval Blanc.

- axe 3 : suivi des consommations énergétiques, qui porte sur l’installation d’équipements de mesure de télérelève

(compteurs d’énergie et capteurs), nécessaires pour la mise en place du suivi des consommations du patrimoine bâti.

Ces outils seront complétés par un logiciel de suivi des fluides, commun à tous les membres du groupement,

permettant notamment d’établir un historique des données, de contribuer à la priorisation des travaux, et de faciliter

la saisie des informations sur la plateforme OPERAT pour les bâtiments soumis au décret tertiaire. L’école publique du

Ronzey et les trois commerces du Cheval Blanc, sont concernés.

- axe 4 : missions de maîtrise d’œuvre : des accompagnements aux missions de maîtrise d’œuvre sont inscrits au sein

de la convention. La collectivité (CCVL ou communes) qui souhaite se faire accompagner sur les missions de maîtrise

d’œuvre choisira son prestataire dans le respect des règles de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à signer, la convention relative au reversement aux communes de subventions pour les études, les équipements

de suivi de consommations et la maitrise d’œuvre pour l’économie énergétique dans les bâtiments publics dans le cadre

de l’AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA.

10 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’un avenant à la convention relative à la mise en place

d’un Projet Educatif Territorial (PEDT)

Madame la Maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2015, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un

Projet Educatif Territorial déterminant les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités

périscolaires pour les enfants de l’école publique du Ronzey, dans le prolongement du service public de l’éducation et

en complémentarité avec lui.

Le Projet Educatif Territorial est en effet, un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la

collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. La mise en place d’un

Projet Educatif Territorial conditionne le versement du fonds de soutien. La mise en œuvre, ainsi que la coordination,

relèvent de la compétence de la commune qui en assure le pilotage.

Une convention conclue avec le directeur académique des services de l’éducation nationale, et le préfet, avait été

signée pour une durée initiale de trois ans.

Un avenant modifiant l’article 8 de la convention portant sur la durée du PEDT, est proposé au Conseil Municipal.

Cet avenant remplace les termes « pendant une durée de 3 ans » par la disposition suivante : « Le PEDT est reconduit

pour une durée d’un an », sans modification.A l’issue de la nouvelle période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial est établi par

le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.

La convention ainsi modifiée pourra être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre

elles. Dans ce cas, la dénonciation pourra intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit

être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la

réception de cette lettre.

Il est rappelé que le PEDT permet d’alléger un peu les normes d’encadrement (1 animateur pour 14 enfants au lieu de

10, et 1 animateur pour 10 enfants, au lieu de 6).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à signer l’avenant à la convention intervenue avec M. le Préfet et M. le Directeur des services départementaux

de l’Education Nationale, dans le cadre du Projet Educatif Territorial.

11 – Augmentation à 30h30 du temps de travail du poste d’ATSEM

Madame la Maire rappelle que par délibération du 26 octobre 2010, le Conseil Municipal avait porté à 22h30 le temps

de travail de l’ATSEM qui travaille à l’école publique du Ronzey.

D’une part, il serait pertinent que l’agent puisse effectuer le nettoyage complet de sa classe, pour un suivi

personnalisé, comme cela se pratique habituellement dans les autres écoles.

D’autre part, des renforts s’avèrent nécessaires, tant d’un point de vue du périscolaire (trajets et ateliers) que du

service à la cantine, pour les petits (2 jours par semaine). Des heures sont également prévues pour effectuer de

l’archivage, l’agent va être formé pour cela.

Il est donc proposé de porter à 30h30 ce poste, à compter du 1er septembre 2021.

L’accord de l’agent a été donné. Le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) a

par ailleurs, été saisi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de

porter à compter du 1er septembre 2021, à 30 h30 hebdomadaires, le poste d’ATSEM visé ci-dessus,

12- Annulation de la délibération du 5 mai 2021 et autorisation à Madame la Maire pour la signature de la

convention avec l’UFCV, pour le stage de formation générale directeur BAFD, à suivre par M. Nathaniel

HEBRARD

Madame la Maire rappelle que par délibération du 5 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la

convention à intervenir avec LES FRANCAS, dans le cadre du stage de formation générale directeur BAFD, à suivre

par M. Nathaniel HEBRARD.

En effet, il est important de professionnaliser l’encadrement de l’Espace jeunes, et d’accompagner l’évolution de

l’animateur en place. Le Contrat Enfance Jeunesse permet le remboursement par la CAF des frais liés à la préparation

des BAFA ou BAFD de l’équipe des animateurs.

Le 1er stage de formation générale, d’une durée de 72h00, prévu avec l’organisme LES FRANCAS, pour un coût de 510

€, a été annulé, pour raisons sanitaires. Des contacts ont donc été pris avec d’autres instances de formation.

Ainsi, l’UFCV propose une session, moyennant un coût de 600 € (demi-pension comprise). Monsieur HEBRARD a donné

son accord pour s’engager dans cette formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à signer la convention afférente, avec l’UFCV, moyennant un coût de 600 € et dit que le remboursement sera

sollicité auprès de la CAF, au titre du Contrat Enfance Jeunesse

13 - Règlement de l’Espace-Jeunes à compter de la rentrée 2021-2022

Madame la Maire donne la parole à Frédérique BARNOUD, Adjointe aux affaires scolaires. Madame BARNOUD

présente le projet de règlement de l’Espace-Jeunes pour l’année scolaire 2021-2022. Les modifications portent surl’ajout du dispositif du Portail familles, et sur la suppression d’une phrase sur la cotisation (existante du temps de la

Cadola).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord

au règlement de l’Espace Jeunes 2021-2022.

14 - Motion sur l’organisation de la distribution de la propagande électorale des élections départementales et

régionales

Madame la Maire expose que le code électoral prévoit que l’Etat adresse « au plus tard le mercredi précédant le

premier tour du scrutin et, en cas de ballotage, le jeudi précédant le second tour à tous les électeurs de la

circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, binôme de candidats ou liste » (article R34).

Le premier tour des élections départementales et régionales se tenait ce dimanche 20 juin 2021.

Des dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi ont été signalés aux services de la Préfecture dès

le vendredi 11 juin et une liste de secteurs non distribués transmise le lundi 14 juin 2021.

Le jour du scrutin, de nombreux électeurs ont rapporté aux membres du bureau n’avoir reçu aucune propagande et ont

exprimé, à raison, leur mécontentement.

Avec l’ouverture à la concurrence du service postal, une consultation a été lancée et le marché a été attribué à

l’entreprise privée Adrexo pour 7 régions Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Bourgogne-

Franche-Comté, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.

L’information des électeurs relève d’une mission régalienne puisqu’elle est essentielle au fonctionnement de notre

démocratie. Elle permet à chaque électeur de connaitre les propositions de chaque candidat et assure ainsi une égalité

de traitement entre les électeurs mais également entre les candidats.

Aussi, une motion est proposée au Conseil Municipal pour :

- constater la gravité des dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale sur la commune

de YZERON ;

- dire que ces dysfonctionnements portent une atteinte aux principes même de l’élection et à notre

démocratie ;

- demander aux services de l’Etat de dénoncer pour faute grave le marché conclu avec l’entreprise Adrexo et

de conclure un nouveau marché avec une autre entreprise ayant la connaissance du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, approuve la

motion demandant à l’Etat de prendre en compte les vœux énoncés ci-dessus, dans le cadre de la distribution de la

propagande électorale.

Questions diverses

Ne donnant pas lieu à délibération :

➢ Rapport des permis de construire et déclarations préalables

=) Il est précisé qu’un nuancier de coloris souhaités, est actuellement travaillé avec le CAUE.

➢ Décision du Maire N° 2021/04 portant mise à disposition, à titre gracieux, d’une parcelle de terrain cadastrée section AC 287, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. =) La commission « Aménager Yzeron » sera associée au renouvellement ou pas de cette convention.

➢ Décision du Maire N° 2021/05 portant vente du camion IVECO, immatriculé BJ-130-HR, au prix de 1500 € TTC.➢ Décision du Maire N° 2021/06 portant fixation des tarifs de l’Espace Jeunes pour la période du 6 juillet au 31 juillet 2021.

➢ Décision du Maire N° 2021/07 portant souscription avec GEO CONCEPT 3D, du contrat de maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation du plateau sportif, moyennant un coût de 5 616.90 € HT.

➢ Question posée par le Comité d’Ethique.

Il avait été acté que le comité d’éthique faisait remonter la question au bureau d’adjoints, la réponse était alors

rendue publique lors du 1er ou 2ème conseil municipal suivant.

Question de Mme Bernadette Lhopital du 31 mars 2021:

Après avoir appris que Mme Laure G’MEINER et Mme Valérie DEJOUR n’étaient plus domiciliées sur la commune

d’Yzeron, la question s’est posée de la légitimité au Conseil Municipal de ces dames.

Réponse du bureau d’adjoint :

Du point de vue de la légalité, l’article L228 du code électoral dit que :

Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au

moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

Madame la Maire donne lecture de la charte de l’élu local, afin de vérifier si la question de la résidence a une

incidence sur la bonne application.

Madame la Maire propose donc de rappeler la loi (1/4 des conseillers peut habiter en dehors de la commune au moment

de l’élection) et précise d’une part, que Laure G’MEINER a choisi de démissionner, et d’autre part, que le fait de

déménager ne perturbe pas l’investissement de Madame DEJOUR, au sein du Conseil Municipal, ni le respect de la

charte.

Une autre question a été posée par le comité d’éthique, elle sera présentée en Bureau d’Adjoints, puis en Conseil

Municipal.

➢ Les prochaines dates de réunions du Conseil Municipal sont fixées comme suit : lundi 13 septembre à 18h30 – mardi 9 novembre à 18h30 – jeudi 16 décembre à 18h30

➢ Dispositif « Participation citoyenne » : Olivier AIGLON expose que ce dispositif est travaillé avec la gendarmerie, afin de lutter contre les incivilités. Il associerait les référents de quartier.

La séance est levée à 21 h 10.