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Déliberation - eveceixw62uoevv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - eveceixw62uoevv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMB
RES
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL 15
13
QUI
ONT
PRIS
PART
A LA
DELTBERATION 13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
07
Décembre
2023
D/2023-115 Objet
de
la
délibération
: Révision
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l'année
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
11
Décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le onze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Olivier
AIGLON
- Yves
BELTRAN
-
Fabien
CAFFIER
-
Christian
RULLIAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
-
Virginie
BLUM
Etaient
absents
: Frédérique
BARNOUD
(pouvoir
à Fabien
CAFFIER)
-
Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à
Christian
RULLTAT)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ATGLON
Madame
la Maire
rappelle
les
catégories
de
personnes
que
le cimetière
peut
accueillir,
à savoir
:
les
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
lieu
de
décès,
les
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
dans
le
cimetière
communal,
quel
que
soit
leur
domicile
ou
leur
lieu
de
décès,
les
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
les
français
établis
hors
de
France
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
communales,
les
personnes
assujetties
sur
la commune,
à
la taxe
foncière
(bâtie
et/ou
non
bâtie),
Par
délibération
du
09
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal.
La
Commission
Vivre
Ensemble
lors
de
sa
réunion
du
29
novembre
dernier
propose
les
tarifs
suivants
:
1 emplacement
de
15
ans
soit
2
m°
170
€
2 emplacements
de
15
ans
soit
4 m°
340
€
1 emplacement
de
30
ans
soit
2 m°
330€
2 emplacements
de
30
ans
soit
4 m°?
660
€
Ilest
précisé
qu'un
groupe
de
travail
va
travailler
sur
la reprise
des
concessions
abandonnées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
APPROUVE
les tarifs
des
concessions
comme
ci-dessus
énoncés,
à compter
du
1%
janvier
2024.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès
NELIAS
Madame
la
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du
:
Publication
site
internet
le
:
Affichage
liste
des
délibérations le
À
1 DEL
20e
2073
2 1
DEC. 2073
21
DEC. 2073