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Déliberation - deliberation 60 2026 vente des uniformes scolaires
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 60 2026 vente des uniformes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
DELIBÉRATION N°60-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre (21/09/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(24)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan (arrivée
à 20h08) VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Madame Laëtitia ALAPHILIPPE donne pouvoir à Monsieur Philippe JACQUET, Monsieur José GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Anthony ARCIERO, Madame Chantal MOUEIX donne pouvoir à Madame Adeline ROLDAO-MARTINS
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Monsieur Didier WROBLEWSKI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Depuis la rentrée scolaire 2024-2025, la commune de Survilliers a institué la tenue unique au sein de ses écoles élémentaires.
Convaincue de l’intérêt du port d’une tenue commune à l’école, favorisant l’égalité entre les élèves, le sentiment d’appartenance et un climat scolaire apaisé, la Ville de Survilliers a fait le choix pour cette nouvelle rentrée de poursuivre ce dispositif. Bien que le partenariat financier avec l’État soit désormais arrivé à son terme, la municipalité a fait le choix de maintenir cette opération afin de continuer à proposer un kit tenue unique à chacun des élèves des écoles élémentaires.
Pour permettre aux familles qui le souhaitent d’acquérir des vêtements supplémentaires, la commune de Survilliers souhaite mettre en place un système de revente à prix coûtant des vêtements de la tenue unique sur les stocks restants.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions réglementaires relatives aux régies de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDERANT la mise en place de la tenue unique pour les écoles élémentaires de Survilliers ;
CONSIDERANT que cette tenue est composée des articles portant les signes distinctifs ou répondant aux caractéristiques définies par la commune et les établissements scolaires concernés ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir aux familles un accès simple, continu et financièrement abordable à ces vêtements ;
CONSIDERANT que la commune n’entend tirer aucun bénéfice commercial de cette opération et que les tarifs
Organisation de la vente de vêtements constituant la tenue unique scolaire et fixation des tarifs
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260921-60-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 proposés sont établis sur la base du coût d’acquisition des vêtements et, le cas échéant, des frais directement liés à leur personnalisation et à leur distribution ;
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’organisation par la commune à compter du 1 er octobre 2026 de la vente aux familles des vêtements constituant la tenue unique destinée aux élèves inscrits dans les écoles élémentaires de la commune.
Article 2 : DIT que la vente est réservée aux représentants légaux des élèves inscrits dans les écoles élémentaires de la commune.
Article 3 : APPROUVE les présents tarifs toutes taxes comprises :
Catégorie de vêtements Prix TTC
Polo manches courtes 15 €
Tee-shirt 12 €
Sweat-shirt à col V 20 €
Sweat-shirt à col rond 20 €
Sweat-veste zippé 25 €
Pantalon chino 22 €
Bas de jogging 22 €
Article 4 : APPROUVE que les recettes résultant de la vente seront encaissées par la régie de recettes Enfance de la commune de Survilliers, selon les conditions applicables à la présente régie. .
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260921-60-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026