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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 87)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
res Crand ::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 87/07/2020 : COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER - DESIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Fi 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
fie À 05 43 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ue x mairiemontauban(âämontauban.com
8 www.montauban.com (#) (œ) (a) :
Imprimé sur du papier recyclé Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article R.2222-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en complément des missions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), prévoit que la collectivité est tenue de constituer une Commission de Contrôle Financier (CCF), chargée d'examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée au GMCA par une convention financière comportant des règlements de compte périodique (article R.2222-1 du CGCT).
Cela concerne de fait l'ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d'une convention de gestion déléguée (DSP).
Cette commission technique est chargée d’un contrôle sur place et sur pièces, portant sur les comptes
détaillés des opérations menées par les entreprises précitées.
La composition de la Commission de Contrôle Financier est fixée librement par délibération du
Conseil Communautaire.
Aussi, pour faciliter l’organisation de cette commission, il a été proposé que cette CCF fonctionne de pair avec la CCSPL et qu'elle soit composée des membres de la CCSPL sous la présidence du
Président du Grand Montauban.
Vu la délibération n°78 du 22 mai 2019 portant modification de la composition de la Commission de
Contrôle Financier,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public :
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Confirmer que la Commission de Contrôle Financier sera composée des membres de la
CCSPL et élire les membres suivants :
Présidente du GMCA Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Thierry DEVILLE
Marie-Claude BERLY
Bernard PECOU
Stéphane GONZALEZ
ALBEFEUILLE LAGARDE Francis MASSIMINO
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Aline CASTILLO
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
- dire que cette commission sera convoquée et présidée par le Président du Grand Montauban
ou son représentant. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 6 JUIL. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 09 juillet 2020
La Présidente,
Brigitte BAREGES