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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 92 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DRAM NNNNNNNNNIE
N° 92.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs: M. FERRARI à M MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. Absents excusés : MM. FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. ALEXANDRE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SUPPRESSION DE POSTES SUITE À PROMOTIONS /DEPARTS
EN 2017
Exposé :
Dans le cadre d’avancements de grade, promotion interne, réussite à des concours, changement de filière, départs, retraite, le Conseil municipal a créé les postes afin de pouvoir nommer les agents sur de nouveaux grades. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient désormais de supprimer les postes occupés précédemment par ces mêmes agents.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville supprime les postes correspondants.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 5 octobre 2017 pour supprimer ces postes, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Marre, et après en avoir délibéré,
Décide
Commune d’Aucamyville — 31140 Article 1 : de supprimer les postes suivants à compter du 1” novembre 2017 :
— 1 poste d’attaché territorial à temps complet
— 3 postes d’adjoint technique à temps complet
— 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30h
— 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
— 1 poste d'ATSEM principal 2eme classe temps non complet 28h
— 1 poste de brigadier chef principal à temps complet
— 1 poste d’adjoint administratif principal 2eme classe
— {1 poste d’adjoint administratif
— 1 poste de rédacteur territorial à temps non complet 20h.
Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs.
Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
8 AUCAMVILLE Commune d’AucamwvilAccusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_92-DE Reçu le 31/10/2017