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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 97 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ANA NNMIE ANA
N° 97.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU : RAPPORT D’ACTIVITE
2016
Exposé :
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
Considérant que ces rapports annuels doivent faire l’objet d’une communication au Conseil municipal,
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 5211.39 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de M. THOMAS, Conseiller municipal, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2016 du Syndicat du Bassin Hkers Girou.
Commune d’Aucamyville — 31140 Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
o Commune d’Aucamvil AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_97-DE Reçu le 31/10/2017