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Acte - 06072017 69 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06072017 69 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 69.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 28 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le six juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoir : M. BOISSET à Mme DETUYAT.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. IGOUNET. THOMAS. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MUSARD.
Objet de la délibération : CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Exposé :
L’organisation actuelle des ALAE nécessite un renforcement en personnel titulaire. A cet effet, il propose de créer 3 postes d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 30 heures hebdomadaires qui viendront seconder les référents ALAE déjà en fonction. Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
Vu le Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article 1 : de créer 3 postes d’adjoints d’animation territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170706-06072017_69-DE
Reçu le 07/07/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
07/07/2017