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Déliberation - 99 DE DECISION 452026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 452026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [034-213401466-20261008-452026-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2026] Affichage : 08/10/2026
DECISION
DU
MAIRE
neA57
2026
1.
Commande Publique
Pour l'autorité compétente par délégation
VILLE
DE
1.1
Marchés
publics
i unel-Viel
1.1.1
Décision
Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX LOT 11 Electricité Conclusion d'un avenant n° 2 au marché n° 2024TR07-11 conclu selon procédure adaptée ouverte. Le Maire de la commune de LUNEL-VIEL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2194-5, Vu la délibération en date du 28 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le marché 2024TR07-11 conclu selon procédure adaptée ouverte, Considérant qu’il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°2
à
ce
marché
avec
l’entreprise
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS, domiciliée à 34130 MAUGUIO — 109 rue François Coli, compte tenu de travaux supplémentaires de plus et moins-values de la fourniture d'électricité.
DECIDE
Article
1:
de
conclure,
avec
l’entreprise
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
JP
FAUCHE
SAS,
domiciliée
à
34130 MAUGUIO — 109
rue
François Coli,
un avenant n°2 au marché
n° 2024TR07-11,
pour prise en
compte de de travaux supplémentaires de plus et moins-values de la fourniture d'électricité. Article 2 :
L’avenant n°2 au
marché n° 2024TR07-11 prend en compte les modifications et entraine
une augmentation du montant initial (TF+TO) du marché ; ainsi
l'incidence
financière
de
l’avenant
n°1
d’un
montant
de 2 800,00 € HT soit,
3 360,00 € TTC,
porte le montant du marché initial incluant la tranche optionnelle à la somme de 65 816,98 € HT soit, 78 980,38 € TTC. Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. Article 4 : d'insérer la présente décision au registre des décisions de la Commune de Lunel-Viel, d'en publier un extrait sur le site de la mairie de Lunel-Viel et d’en rendre compte au Conseil Municipal. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Madame la Préfète de l'Hérault, à Montpellier.
Fait
à Lunel
Viel
le
8 OCT. 2026
Le
Maire,
Fabrice FENOY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.