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Déliberation - 99 DE DECISION 392026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 392026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [034-213401466-20260910-392026-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/09/2026]
DECISION
DU
MAIRE
n°33
12026
\Notification
:10/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
1.
Commande Publique
VILLE DE
11
Marchés publics
Linel-Viel
1.1.1
Décision
Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 06 — Cloisons - Doublages - Faux Plafonds Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-6 conclu selon procédure adaptée ouverte. Le Maire de la commune de LUNEL-VIEL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2194-5, Vu la délibération en date du 28 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, Vu le marché 2024TR07-6 conclu selon procédure adaptée ouverte, Considérant qu'il y a lieu de conclure un avenant n°1 à ce marché avec la SAS ISOLPLAC, domiciliée à 30310 VERGEZE -— 72 impasse du Pascalet, pour prise en compte de la réalisation ...
DECIDE
Article 1 : de conclure, avec la SAS ISOLPLAC, domiciliée à 30310 VERGEZE — 72 impasse du Pascalet, un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-6,
pour
prise
en
compte
de
plus et moins-value de travaux
complémentaires de cloisons et de doublages. Article
2 :
L’avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-6
prend
en
compte
les
modifications et entraine
une augmentation du montant initial du marché ; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d’un
montant de
6 353,70 €
HT soit,
7 624,44 € TTC,
porte le montant du marché initial à la somme de 112 322,81 € HT soit, 134 787,37 € TTC. Article 3 : Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. Article 4 : d'insérer la présente décision au registre des décisions de la Commune de Lunel-Viel, d'en publier un extrait sur le site de la mairie de Lunel-Viel et d’en rendre compte au Conseil Municipal. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Le
10 SEP. 2026
Fait
à Lunel Viel
Le Maire, Fabrice FE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au
Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.