Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 25 Finances Demande de la dotation de soutien a
Déliberation - 5 Demande de subvention au titre de la dotation de
Déliberation - 04 23 demande subvention dotation soutien investis
Déliberation - 2026 5 Demande de subvention au titre de la dotati
Déliberation - 17 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 2022 01 011 Demande de subvention au titre de la d
Déliberation - 10 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 12 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 4 Demande de subvention au titre de la dotation de
Procès Verbal - Demande de subvention au titre de la dotation de s
Déliberation - 86 25 – Demande de Subvention au Titre de la Dotation de Soutien A LINVESTISSEMENT LOCAL 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 86 25 – Demande de Subvention au Titre de la Dotation de Soutien A LINVESTISSEMENT LOCAL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 2
Ont voté
Pour - 21
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251114-86 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL:
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Isabelle LEROUX -— Jean-François MENORET - Jany MAUFRAIS -— Robert FENNINGER - Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés : Elisabeth GUEYTE — Joël LANGUILLE
Absents : Sana CHELDA -— Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs: Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Joël LANGUILLE a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Martine AIME
86/25 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation et d'extension de l'école
élémentaire du Champ Luneau, Le projet consiste au transfert des 4 classes situées à l'école du Bourg,
vers le site du Champ Luneau. Ainsi, 4 classes seront créées avec 1 classe supplémentaire en prévision
de l’évolution des effectifs. Le projet prévoit également la rénovation de la partie existante de l'école
élémentaire du Champ Luneau. Le coût estimatif et prévisionnel de cette opération s'élève à 4 057
170.48 € HT, soit 4 868 604.58 € TTC.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2026.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 03 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D'ADOPTER le projet de rénovation et d'extension de l’école élémentaire du Champ Luneau pour un montant de 4 868 604.58 € T.T.C. ;
+ _ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes (€)
Maitrise d'œuvre | 30249500 470 994.00. Etat 81143410.
Etudes | 207455.48| 248 946.58) . Région! |
Travaux | 3275720.00 3 930 864.00 Département |
| Aléas 181 500.00 217 800.00. Autres! |
En | | | AUTOFINANCEMENT, 3245 736.38
Total! 4057 170.48 4 868 60458 | Totall 4057 17048.
° DE SOLLICITER une subvention au titre de la DSIL auprès de l’Etat de 811 434.10 € soit 20 % du montant du projet ;
e DE CHARGER le Maire ou son représentant de toutes les formalités
Fait à Semoy, le 14 novembre 2025
Délibération n°86/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 5 L G
ID : 045-214503088-20251114-86 25-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Martine AIME
Maire Conseillère municipale
}
/
/
Transmission au contrôle de légalité le :
2 1 NUV. 2075
Publication numérique le : 2 1 NOV. 2975
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par te représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°86/25
Page 2 sur 2