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Arrêté - ACV 2026 080 V
Arrêté - ACV 2026 091 V
Arrêté - ACV 2026 085 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 085 V)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE gghottrotr,
Mairie de Montrottier
ACV 2026 085 V
|
L
69770 MONTROTTIER
|od
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
SUEZ Eau France — Création branchement eau potable chez DEALESSANDRI —
75 chemin Peronnet- 1 jour entre le 05/10/2026 et le 05/11/2026
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1
et suivants et R.141-13 à R.141-21,
Vu la demande du 07/09/2026 formulé par SUEZ Eau France, Ordonnancement 967 chemin Pierre DREVET, CS 20152, 69643 Caluire et Cuire, France ; Considérant
qu’en raison
de
travaux pour branchements neuf aux réseaux d’eau potable, situé « 75 Chemin
Peronnet »,
il
convient
d’autoriser
SUEZ
Eau France
à
occuper
une partie
de
la
voie
publique appartenant au
domaine
public
communal
de voirie,
et à y effectuer des travaux de nouvelle installation, du 05/10/2026 au
05/11/2026, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°”:
SUEZ Eau France est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « 75 Chemin Peronnet » pour
M.
DEALESSANDRI,
et
à
y
réaliser
des
travaux
de
branchement
neuf
aux
réseaux
d’eau
potable,
installation
nouvelle ; avec tranchée
longitudinale de 5.0 mètres sous voirie,
et
1.0 mètres sous accotement ou trottoirs, tranchée
transversale de
1.0 mètres
sous voirie et
1.0
mètres
sous accotement ou trottoirs ;
et figurant au plan de
localisation
annexé au présent arrêté ; Article
2:
SUEZ
Eau
France
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
à
l’article
1°
sous
réserve
que
la
circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne. Article 3 : L’installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique. Article 4
:
Sont prohibées toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de nature
à nuire
au
bon
aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires, Article 5 :
Le présent permis est accordé pour une durée d’application de 32 jours, pour une durée de travaux de un
jour, entre le du 05 octobre 2026 et le 05 novembre 2026. Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation. Article
7 :
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit d’un recours
gracieux
; soit d’un
recours juridictionnel
devant le Tribunal Administratif de
Lyon par
voie dématérialisé sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8
:
Les travaux s’effectuant sur des voies départementales en agglomération l’entreprise s’engage à consulter
le département afin d’avoir un avis émanant de leurs services. Tous les agents de la force publique son
tes chacun
Q sl
a
NO},
Chamousset.
Fait à Montrottier, le 07 septembre 2026,
Le Maire de Montrottier, Jean-François POISSON.
Si vous avez besoin de barrières,
veuillez contacter le service technique une semaine avant au 07 45 16 04 36.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
11$
Grand°Rue 69770
Mantrattier 1
Auvergne
Rhône
Alpes
TSA
54050
SUR,
26
avenue
de
l'île
Saint
Martin
92894
NANTERRE
CEDEX
9
France Tel
:
Fax
:
.
MAIRIE
DE
MONTROTTIER
2636100745.263601D0V01.01@captidec.fr
115
Grand'rue
Réf, Protys :
2636100745.263601D0V01
69770
MONTROTTIER
N°affaire :
ARAVDR_4725018
France
Courriel: mairie@montrottier.fr
Tel: +33474701307 Fax :
Objet:
Demande
d’Occupation
de
voirie
pour
travaux
(Cerfa
n°14023*01)
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
nos
prochains
travaux,
veuillez
trouver
jointe
à
ce
courrier
une
Demande
de
permission
de
voirie,
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement
et
d’autorisation
d'entreprendre
des
travaux.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
remercions
par
avance
de
l'attention
que
vous
voudrez
bien
porter
à
notre
demande.
Important
:
Merci
de
notifier
dans
votre
retour
la
référence
Protys.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées.
Fait à
:
NANTERRE
CEDEX
9
Le :
06/09/2026
Signataire
:
DUMAS
Anne-Sophie
(Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYS:fr[2636100745.263601D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[|
__ 1/6 AN
O2G-
SV
BX
=
Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1
à L116-8 ; L123-8 ; L131-1
à L131-7;L141-10 et L141-11
Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 à L2215-5
D N° 14023*01
Ministère chargé des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur
Particulier []
Service publicL
]
Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération
]
Entreprise
Dénomination
: SUEZ
Eau
France
Adresse: Ordonnancement 967 chemin Pierre Drevet CS 20152
Localité:
CALUIRE
ET
CUIRE
CEDEX
Code postal : 69643 Nom contact:
MOKEDDEM
Prénom contact:
Reda
Indicatif pays : Indicatif pays :
Téléphone :
0699757942
Fax
:
Courriel :
2636100745.263601D0V01.01@captidec.fr
+33
Dénomination : Si
le
bénéficiaire est différent du
demandeur
Adresse : Code
postal
:
Localité
:
Nom contact
:
Pays:
Prénom contact
:
Téléphone
:
Indicatif pays
Fax
:
Indicatif pays
Courriel
:
Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n°
Route nationale n°
Route départementale n°
Voie communale n°
X
Hors agglomération []
En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application
Point de Repère (PR) routier de fin d'application
Adresse Numéro :
75
Nom de la voie : CHEMIN PERONNET
Code postal : 69770
Localité : MONTROTTIER
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : Référence cadastrale : Section(s) :
Parcelle(s) :
Lieu-dit :
Nature
et
date
des
travaux
Pose de compteur
/ branchement aux réseaux L] (1
Pose de clôtures
Pose de portail (portillon)
Plantations
A l'alignement
oui
[]
non
oui
[]
non
oui
[]
non
En retrait de l'alignement
mètres
mètres
mètres
Dépôt ou stationnement
[_]
Saillie ou Surplomb[
le
Aménagement d'accès [le
Ouvrages divers [x] «1
Station service []
Renouvellement
[]
Création
[]
Autres [ |
Création de branchement eau DEALESSANDRI M-Travaux de 1 jour compris entre le 05/10/2026 et
le 05/11/2026 Date prévue de début d'application : 05/10/2026
Durée d'application (en jours calendaires) : 32
Nota :
Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route
concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel. (1)
Compléter le cadre ouvrages divers
(2)
Compléter le cadre correspondant
(DOV_P1_V6_v1.04)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS:#r/2636100745.263601D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[
2/6 | |
Dépôt
ou
stationnement
()
Demande
initiale
[]
Prolongation
[1]
référence
du
permis
de
stationnement
:
Nature du dépôt
Matériaux [_]
Benne []
Grue []
Etalage [ ]
ou
Echafaudage [1]
Mobilier urbain[
]
Terrasses de café [] Vente le long de la voie ou sur aire de service[
]
stationnement
Autres (à préciser) [] :
Largeur :
de la voie
mètres
de la saillie
mètres
des trottoirs
mètres
Hauteur sous saillie
mètres
Avec franchissement de fossé []
Diamètre du tuyau
millimètres
Longueur
mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée
mètres
Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé CT
Largeur de l'aménagement
mètres
Travaux
sur
ouvrages
existants
[ ]
Installation
nouvelle
Réseaux aériens ou souterrains où branchement :
Eau
potable
Eaux
pluviales
[]
GDF
[]
Opérateurs
réseaux
[ ]
Eaux usées
[]
EDF
CO]
Autres (à préciser)
[]
Sous voirie
Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale
5.0
mètres
1.0
mètres
Tranchée transversale
1.0
mètres
1.0
mètres
Fonçage
mètres
mètres
Aménagement de surface ou équipements : Stationnement []
Arrêt bus
[]
Passage supérieur ou inférieur
[]
Autres (à préciser)
[ ]
Equipements de la route
[]
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux. 1
- Pour toute demande Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%"
[|
Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000"
[Xle)
Photos []
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a -
Clôtures/Portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/Surplomb Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°"° [7]
2h -
Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine Plan des ouvrages projetés 1/200 où 1/500"° [ ]
Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50" [ ]
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"
|]
2c -
Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° [ ]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Numéro d'affaire :
ARAVDR_4725018
Fait
à
:NANTERRE CEDEX
9
Le
:
06/09/2026
Nom: DUMAS
Prénom
: Anne-Sophie
Qualité
:
(3)
Extrait cadastral ou équivalent
(DOV_P2_V6_v1.04)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS-#r[2636100745.263601D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[|
__3/6
| Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
PLACE
NE
En
RS [6]
20
40
60m
|
CHEMI
N
où
PINE
IGN
LS
‘
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
814104.8308121655
6522220.608165153
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones : 4,46852781615314
45,79007428643342
4,46873595558907
45,79023438175025
4,46907498687403
45,79002191872021
4,46889045076284
45,78986481519973
4,46852781615314
45,79007428643342
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:r(2636100745.263601D0V01
-
MONTROTTIER
69770
|__4/6 Î
er
!
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