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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 153 Transition energetique Milieux anturels Contrat de la DIVES 2026 – 2030 en partenariat avec le SMBD)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Publié
le
4.12.202S
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025...
Publié
le
ID:
614-200065589-20251
127-2025
1
53-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
Date
de
convocation :
20.11.2025
Date
d'affichage : 20.11.2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
34
Titulaires
33
Suppléants
1
Pouvoirs
5
Votants
39
Quorum
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCEE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h25),
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-
Marc
FURON,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN
(arrivé
à
19h25),
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Thomas
LEROY,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
Éric
DUVAL,
Michel
CRÜCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Willlam
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL)
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURONY,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MORIN
Délibération
n°
2025/153
Objet
: TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
/ MILIEUX
NATURELS
- Contrat
de
la
DIVES
2026
-
2030
en
partenariat
avec
le SMBD
Le
12°"
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
qui
engage
la
période
2025-2030,
vise
à
encourager
les
acteurs
à
adapter
dès
maintenant
leurs
pratiques
aux
conséquences
du
changement
climatique.
La
politique
contractuelle
de
ce
programme
se
décline
notamment
par
la
mise
en
place
de
contrats
de
territoire.
Ces
contrats
visent
à
obtenir
la
mobilisation
de
maîtres
d'ouvrage
autour
d’un
programme
d'actions
prioritaires
et
efficaces
pour
la
préservation
des
ressources
en
eau,
la biodiversité
et
l'adaptation
au
changement
climatique. Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
:
ID
: G14-200085888-20251127-2025
153-DE
L'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
a
ainsi,
sur
la
base
d’un
diagnostic
complet,
défini
les
actions
prioritaires
à
mettre
en
œuvre
sur
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
mais
plus
largement
sur
le
bassin
versant
de
la
Dives.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
a
été
proposé
d'établir
un
contrat
de
la
Dives
pour
la
période
2026-2050
entre
plusieurs
maitres
d'ouvrage
(dont
la
communauté
de
communes)
et
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Le
territoire
de
ce
contrat
correspond
au
territoire
d'interventions
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Dives
(SMBD).
Les
grands
enjeux
liés
à
l’eau,
la biodiversité
et
à l'adaptation
au
changement
climatique
de
ce
territoire
sont :
-
Enjeu
1, lutte
contre
les
pollutions
diffuses
et
ponctuelles
-
Enjeu
2,
restauration
des
milieux
aquatiques
et
humides
-
Enjeu
3,
amélioration
de
la
structuration
et
la
gouvernance
Ce
contrat,
animé
et
piloté
par
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Dives,
engage
chaque
maitre
d'ouvrage
co-signataire
à
mettre
en
place
les
actions
inscrites
au
contrat.
L'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
s'engage,
quant
à
elle,
à financer
prioritairement
les
actions
inscrites
au
contrat
et
à maintenir
les
aides
à l'animation
auprès
de
FNE
et du
SMBD.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
s'engager
sur
un
plan
d'actions
sur
la période
2026-2030
répondant
aux
enjeux
de
ce
contrat.
Par
la
signature
de
ce
contrat,
la
communauté
de
communes
poursuit
ses
engagements
dans
une
démarche
collective
en
faveur
de
la protection
et
la restauration
de
la
ressource
en
eau,
de
la biodiversité
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'adoption
du
Conseil
communautaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
|
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.212-1
et
L.371-1
et
suivants
; Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Seine-
Normandie
et
le
programme
de
mesures
en
vigueur;
Vu
le
12e
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Seine-Normandie
;
Vu
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
approuvée
par
le comité
de
bassin
le 5 octobre
2023
;
Vu
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Dives
;
CONSIDÉRANT
que
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
masses
d'eau
se
traitent
à
l'échelle
du
bassin
versant
: Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251127-2025_153-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
&
Autorise
le Président
à signer
les
documents
correspondants
(avenant
en
annexe).
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Laurence
MORIN
_
Philippe
PESQUEREL
TS
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Pubtié le
:
ID : G14-200065680-20251127-2028 158-DE