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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 194
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 194)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Changement climatique,
Publié
le 24/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2094
Pubiié le ID:
614-200065689-20241219-2024
194-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
Date
de
convocation
:
13.12.2024
Date
d'affichage
13.12.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Titulaires Suppléants Pouvoirs Votants 19h07
Arrivée
titulaire
Votants 19h37
Départ
titulaire
-1
Votants Quorum
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la mairie
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
M.
Michel
CRUCHON
(départ
à
19h37),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h07),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à
Sophie
de
GIBON),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL). Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PIARD
Délibération
n°
2024
/ 194
Objet:
TRANSITION
ENERGETIQUE
-
Mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
en
zones
humides
à
l’échelle
du
territoire
de
Val
ès
dunes
Les
stratégies
foncières
sont
des
projets
développés
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
préserver
et/ou
restaurer
des
zones
humides
par
l'acquisition
de
parcelles
afin
d'y
établir
des
pratiques
vertueuses
pour
l'environnement.
L'intérêt
consiste
à
répertorier
les
parcelles
en
zones
humides
ne
faisant
pas
l'objet
de
pratiques
favorables
à
ce
type
de
milieux.
En
inscrivant
ces
parcelles
dans
la
stratégie
foncière
intercommunale,
cela
lui
permet,
en
cas
de
mise
en
vente
future,
de
se
positionner
pour
acheter
cette
parcelle
et
de
recevoir
une
aide
à
hauteur
de
80
%
de
l’'AESN
pour
l'achat
ainsi
que
les
éventuels
travaux
de
restauration.
La
présence
de
12
communes
de
Val
ès
dunes
au
sein
de
la
grande
entité
hydrologique
que
sont
les
marais
de
la
Dives
amène
à
proposer
un
projet
de
préservation
de
ces
zones
humides
sur
le
territoire,
Cela
permettrait
de :
-
Connecter
et
renforcer
les
différents
réservoirs
de
biodiversités
;
-
Augmenter
le
captage
et
l'absorption
du
CO2
en
restaurant
certaines
zones
(arbres,
haies,
pâturages...)
;
-
Recréer
des
zones
tampons
réduisant
l'exposition
aux
risques
inondation
/
submersion
;
-
Développer
une
agriculture
extensive
dans
le
cadre
du
Programme Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241219-2024
194-DE
Alimentaire
Territorial
:
-
Développer
l'attractivité
du
territoire
en
ouvrant
de
nouveaux
circuits
de
randonnées. France
Nature
Environnement
Normandie
(FNE
Normandie)
de
par
son
rôle
d'animateur
territorial
pourra
être
en
appui
de
cette
démarche
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Normandie
(CENN),
qui
accompagne
déjà
la
communauté
de
communes
sur
sa
zone
Natura
2000.
Concernant
le
territoire
de
Val
ès
dunes,
cela
représente
349
parcelles
pour
un
total
de
1
563,5
hectares.
L'objectif
n’est
pas
d’exproprier
les
propriétaires
actuels
ayant
des
pratiques
impactantes
sur
le
milieu
mais
plutôt
de
donner
une
marge
de
manœuvre
à
l'intercommunalité
si
elle
souhaite
améliorer
son
environnement
et
valoriser
ces
terrains.
Il
convient
d'autoriser
la
mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
zones
humides
à
l'échelle
du
territoire
de
Val
ès
dunes.
Suite
à
la
question
de
Mme
de
GIBON,
le
point
de
départ
fait
suite
à
une
proposition
du
SMBD.
Cela
n'empêche
pas
les
communes
qui
s’inscrivaient
déjà
dans
cette
démarche
de
la
poursuivre.
Mme
ARRUEGO
indique
que
la
commune
a
des
conventions
avec
le
Conservatoire
pour
entretenir
les
parcelles
dont
elle
a
fait
l'acquisition. £
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
2
abstentions
:
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
la
mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
zones
humides
à
l'échelle
du
territoire
de
Val
ès
dunes.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
PIARD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr