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Déliberation - 9 Signature du contrat Eau et Climat entre lIVN et lAESN 2026 2030
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Signature du contrat Eau et Climat entre lIVN et lAESN 2026 2030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2025-12-7-9
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
NN | [2 EF Conseil Communautaire
AUNOIREAU SDRIDREOR
TERRE D'EXCELLENCE | Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur le Conseil Communautaire de lIntercom de la Vire au Noireau (014-200068799-20251211-D2025-12-7-9-DE s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
Acte rendu exécutoire après visa du Mn A LME TE gts, 0 contrôle de légalité et publication par la : ? q 9 g mise en ligne sur le site internet. Les courriers de convocation adressés aux conseillers . mmunautaire ainsi ’ordre dujour de la séan été Date de convocation : nn ne ainsi que lo d € qu Jour ce ce ont ete publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés 5 décembre 2025 | au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre Nombre de membres en exercice : 61 deux mille vingt-cinq. Nombre de membres présents : 36 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres absents : 10
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 18/12/2025
Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCIH) en vertu de Particle L. 5211-1 du
CGCT.
Objet : Signature du contrat Eau et Climat entre liIntercom de la Vire au Noireau et l'Agence de l'Eau Seine Normandie (2026-2030)
Excusés
N'étant ni
: ’ représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | parun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de étlou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du ,
L.5211-6) CGCT) D ENSES
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS X Mme Nathalie BOUILLARD X
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY X
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD [ x | | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU [ x | | | [
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [ x | | | ]
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO [x | | | |
ANR Page 1 sur 4 D2025-12-7-9
Excusés
N'étant ni
h z a représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article | l’article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | | | | Lx
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | | | | Lx
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | [ | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIX
IX)
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS —
M. Maurice ANNE | | | [ Lx
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | | x |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN X M. Marc GUILLAUMIN x
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
XIX
IX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET _ | M. Gilles FAUCON
M. Patrick POUPION x
Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART
ARRETE mer Page 2 sur 4 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
D2025-12-7-9
Excusés
N'étant ni
z £ représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à : Dar un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l'article | l’article L. 5211-1 du | t L5211-6) CGCT) n'ayan pas
donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x
M. Lucien BAZIN *<
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
XIXIxX|2x M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY X
TOTAL 36 | 0 | 5 | 10 10 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers présents 36 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + ai pouvoirs)
NN —. Page 3 sur 4 D2025-12-7-9
Mme Valérie DESQUESNE, Vice-Présidente en charge des affaires liées aux Grand et Petit Cycles de l'Eau, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Le 12è"e programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) est entré en application au 1" janvier 2025.
Ce 12ème programme traduit les orientations du SDAGE 2022-2027, du plan Eau, de la Directive Eau Potable et de la stratégie d'adaptation au changement climatique de l'AESN mise à jour en octobre 2023.
L’ambition du 12° programme est de préserver et améliorer la ressource en eau tant en qualité qu'en quantité, pour satisfaire les besoins de l’ensemble des usagers notamment en agissant sur les pollutions et les prélèvements.
En parallèle et en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) l'AESN 2 réalisé un état des lieux de l'ensemble des masses d'eau du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands. La qualité, l'identification des pressions et des impacts issus des activités humaines pesant sur elles aujourd'hui, construisent une photographie de la santé de l'eau sur le bassin et des enjeux économiques de son utilisation.
Au regard de cet état des lieux, l'AESN propose de contractualiser pour une durée de 5 ans (de 2026 à 2030), avec les collectivités compétentes à matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1) afin de définir une feuille de route.
Deux enjeux déclinés en quatre actions concrètes avec des secteurs géographiques visés sont définis pour un montant de 3,7 millions d'euros HT, dont une enveloppe réservée de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'accompagnement des actions :
+ ENJEU 1 : atteinte ou maintien du bon état : lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles
o Action 1.1 : lutte contre l’érosion-ruissellement / restauration bocagère
- _ ENJEU 2: Restauration des milieux aquatiques et humides o Action 2.1 : Restaurer les cours d’eau et zones humides
o Action 2.2 : Restauration de la continuité écologique
o Action 2.3 : Biodiversité
Une action transversale est aussi inscrite pour le financement des deux postes de techniciens « rivières et bocage ».
Le projet de programme d'action du Contrat Eau et Climat est joint en annexe.
Suivant les avis favorables de la commission « Grand et Petit Cycles de l'Eau » réunie le 9 octobre 2025 et du Bureau Communautaire réuni le 26 novembre 2025, il est proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
-_ d’autoriser, Mme la Présidente ou son représentant à signer ledit contrat ;
-_ de réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation ;
-_ de réunir le comité de pilotage composé des représentants pour suivre les actions mentionnées
- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets correspondants, de façon pluriannuelle de 2026 à 2030, aux opérations inscrites dans le plan d'action joint en annexe.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 41 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
O Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur ie Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures. LED
Mme Marie-Line LEVALLOIS / A ne NO Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance fDT ERCOM VZ\ Présidente de l'Intercom de la Vire au FU, Le! aire ES A 5 IÊ } Noireau” à \
VE Moreau JE / 7% 0 )
Ka NÉ) & SX _ À = TT D ess
Acte administratif publié sur le "1 internèt de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : 18 DEC 205
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