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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 41 Transition energetique milieux naturels Contrat avec FNEN
Document publié le Lundi 23 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 41 Transition energetique milieux naturels Contrat avec FNEN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2626
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2028":
Pubiié
le
D
: 014.200065588-202609 12-2026
41-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
Îrue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
douze
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
château
d'Ouézy
#
025115
65
70
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
Date de convocation:
| BAUGAS
(arrivée
à
19h},
Philippe
PESQUEREL,
Nathaly
MONROCA,
26.02.2026
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
06.03.2026
Date
d'affichage
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK,
Jean-
26.02.2026
Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ENEE,
06.03.2026
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER
(arrivée
à
18h45),
Jean-
Nombre
de
conseillers
:
Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOINS,
Patrice
MARTIN,
L
.
Laurence
MORIN,
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
n exercice
44
Présents
31
membres
en
exercice.
Titulaires
30
|
Suppléants
!
Absents
excusés
: Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUËRIN),
Marianne
QUVOITS
z
Votants
35
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Quorum
33
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: Lydie
MAIGRET
Délibération
n° 2026
/ 41
Objet:
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
&
MILIEUX
NATUREL
-
Contrat
avec
France
Nature
Environnement
Normandie
(FNEN)
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
piézomètres
sur
Val
ès
dunes.
Les
marais
de
la
Dives
sont
confrontés
à
des
déséquilibres
de
leur
régime
hydrologique,
liés
notamment
à
un
réseau
de
drainage
particulièrement
dense
(environ
930
km
de
canaux)
et
à
des
opérations
de
pompage
destinées
aux
activités
agricoles
et
cynégétiques.
Sur
le
territoire
de
Val
ès
dunes,
plusieurs
casiers
hydrauliques
sont
situés
sur
les
communes
de
Cléville,
Saint-Pierre-du-Jonquet
et
Vimont.
Ce
secteur
appartient
majoritairement
à
des
propriétaires
privés
qui
y
exercent
une
activité
de
chasse
tout
en
laissant
certaines
zones
évoluer
naturellement.
France
Nature
Environnement
Normandie
(FNEN)
connaît
le
principal
propriétaire
concerné,
engagé
dans
des
MAEC
(mesures
agroenvironnementales
et
climatiques)
portées
par
la
structure
sur
le
territoire
des
marais.
Des
échanges
ont
déjà
eu
lieu
quant
à
l'intérêt
d'installer
un
piézomètre
dans
ce
secteur.
Le
propriétaire
s'est
montré
favorable
à
cette
démarche,
souhaitant
approfondir
la
connaissance
du
milieu
et
de
son
fonctionnement.
23 mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260312-2026
41-DE
Par
ailleurs,
le
territoire
de
Val
ès
dunes
présente
un
enjeu
majeur
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable.
Plusieurs
points
de
pompage
alimentent
le
réseau
«
Eau
du
Bassin
Caennais
»,
dont
la
collectivité
est
membre.
Dans
un
contexte
de
changement
climatique
et
de
montée
du
niveau
des
eaux,
le
suivi
de
la
salinité
constitue
un
enjeu
stratégique
pour
les
distributeurs
d’eau
potable.
La
surveillance
des
niveaux
d'eau
permettrait
également
de
mieux
appréhender
les
phénomènes
d'assèchement
des
zones
humides
en
cas
de
sur
pompage.
Le
territoire
communautaire
se
caractérise
par
deux
entités
distinctes
:
-
Au
nord,
les
marais,
composés
de
prairies
humides
gérées
de
manière
extensive,
favorisant
l'infiltration
de
l’eau
;
-
Au
sud,
la
plaine
de
Caen,
dominée
par
des
cultures
céréalières,
des
cours
d’eau
encaissés
et des
phénomènes
de
ruissellement
plus
marqués.
Les
variations
des
niveaux
de
nappe
dans
les
marais
de
la
Dives
demeurent
encore
peu
connues,
d'autant
plus
que
les
échanges
entre
la
Dives
et
ses
affluents
sont
limités
par
des
endiguements.
Cette
situation
engendre
des
contraintes
hydrauliques,
notamment
dans
la
partie
nord,
la
Dives
étant
fortement
endiguée
et
ne
bénéficiant
plus
des
échanges
naturels
entre
le
lit mineur
et
le lit majeur,
essentiels
au
bon
fonctionnement
d'un
cours
d'eau.
Afin
d'apporter
une
réponse
cohérente
à
l'échelle
du
bassin
hydrographique,
et
non
des
seules
limites
administratives,
FNEN
a
aussi
présenté
ce
projet
à
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge,
qui
a d'ores
et
déjà
délibéré
favorablement.
Le
projet
de
contrat
(ci-annexé)
est
susceptible
d'être
financé
à
hauteur
de
80
%
par
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
notamment
pour
l'acquisition
de
matériel
destiné
aux
études
hydrauliques
en
faveur
de
la
préservation
des
zones
humides
et
de
la
ressource
en
eau,
sous
réserve
que
le
montant
total
dépasse
10
000
€
TTC.
Un
devis
a
été
sollicité
par
FNEN
auprès
de
l'entreprise
spécialisée
SA
SDEC
France,
pour
un
montant
de
20
180,80
€
HT.
La
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
prendrait
à
sa
charge
les
20
%
restant
à
financer,
soit
un
montant
de
4
036,16
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&Autorise
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026
;
&Autorise
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
La
présente
délibération
peut
faire
To
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr