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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 19 decembre 0)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
SAINT-OUEN
[QU (e))13
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2019
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le 21 DEC 2019
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Le conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2019.
DECISION MODIFICATIVE N°3/2019 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE
Le conseil, par 21 voix pour et 8 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 3 au budget général 2019 de la ville, arrêtée en dépenses et en recettes à 0.00 euros pour la section de
fonctionnement et à - 655 102.00 euros pour la section d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
002 | Excédent reporté fonct. 0 0
920 | Services généraux des administrations publiques 0 0
921 | Sécurité et salubrité publiques 0 0
922 | Enseignement — Formation -9 365.00 0
923 | Culture 3 785.00 0
924 | Sport et jeunesse 3 740.00 0
925 | Interventions sociales et santé 0 0
926 | Famille 4176.00 0
927 | Logement 0 0
928 | Aménagement et services urbains, environnement 0 0
929 | Action économique 0 0
931 | Dettes et opérations financières 0 0
932 | Dotations et participations financières 0 0
933 | Impôts et taxes non affectées 0 0
934 | Transferts entre sections 0 0
938 | Dépenses imprévues 398 096.00 0
939 | Virement à la section d'investissement - 400 432.00 0
TOTAL 0.00 0.00 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
001 | Déficit reporté investissement 0.00 0.00
900 | Services généraux des administrations publiques -169145.00 0.00
901 | Sécurité et salubrité publiques -30 000.00 6 663.00
902 | Enseignement - Formation -247 612.00] -133 000.00
903 | Culture 0.00 0.00
904 | Sport et jeunesse 0.00 0.00
906 | Famille 10 000.00 0.00
908 | Aménagement et services urbains, environnement -43 345.00| -133 333.00
909 | Action économique 0.00 0.00 910 | Opérations patrimoniales 125 000.00 125 000.00 911 | Dettes et autres opérations financières 0.00 0.00 912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0.00 0.00 913 | Impôts et taxes non affectées 0.00 0.00 914 | Transfert entre sections 0.00 0.00 917 | Opérations sous mandat -448 000.00 | -120 000.00 918 | Dépenses imprévues 148 000.00 0.00 919 | Virement de la section de fonctionnement 0.00! -400 432.00 95 | Produit des cessions d’immobilisations 0.00 0.00
TOTAL -655 102.00! -655 102.00
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA VILLE 2020
Le conseil, par 21 voix pour et 9 abstentions, approuve par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget général de la Ville pour l’année 2020, arrêtée en dépenses et en recettes à 11 529 283,00 euros. Il approuve également par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget général de la Ville pour l’année 2020 arrêtée en dépenses et en recettes à 33 974 800,00 euros comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
920 Services généraux des administrations publiques 5 181 794,00 503 442,00
921 Sécurité et salubrité publiques 2 649 104,00 501 000,00
922 Enseignement — Formation 6 492 119,00 1 197 800,00
923 Culture 1 340 580,00 104 955,00
924 Sport et jeunesse 5 964 338,00 1 570 700,00
925 Interventions sociales et santé 615 363,00 218 070,00
926 Famille 3 191 784,00 2 138 100,00
927 Logement 192 618.00 0.00
928 Aménagement et services urbains, environnement 4457 215,00 748 199,00
929 Action économique 420 500,00 199 690,00
931 Opérations financières 28 545,00 1 948,00
932 Dotations et participations financières 40 000,00 3 314 817,00 933 Impôts et taxes non affectées 5 960,00 23 433 618,00
934 Transferts entre sections 1 254 800,00 42 461,00
939 Virement à la section d'investissement 2 140 080,00 0.00
938 Dépenses imprévues 0.00 0.00
002 Excèdent reporté fonctionnement 0.00 0.00
TOTAL 33 974 800,00 33 974 800,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
900 | Services généraux des administrations publiques 1019 150,00 32 209,00
901_| Sécurité et salubrité publiques 492 787,00 153 423,00
902 | Enseignement - Formation 909 952,00 30 000,00
903 | Culture 143 800,00 0,00
904 | Sport et jeunesse 165 390,00 0,00
905 | Interventions sociales et santé 750 000,00 435 650,00
906 | Famille 19 785,00 0,00
908 | Aménagement et services urbains, environnement 4 393 291.00 57 360,00
909 | Action économique 350 000,00 0,00
910 | Opérations patrimoniales 150 000,00 150 000,00
911 | Dettes et autres opérations financières 446 667,00 3 963 741,00
912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0.00 898 200,00
913 | Taxes non affectées 0.00 80 000,00
914 | Transferts entre sections 42 461,00 1254 800,00
917 | Opérations sous mandat 2 646 000,00 1 341 420,00
918 | Dépenses imprévues 0.00 0.00
919 | Virement de la section de fonctionnement 0.00 2 140 080,00
95 _ | Produit des cessions d’immobilisations 0.00 992 400,00
001 | Excèdent reporté investissement 0.00 0.00
Restes à réaliser 2019 0.00 0.00
TOTAL 11 529 283.00 11 529 283.00
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU GOLF 2020
Le conseil, à l’unanimité, approuve par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget du Golf pour l’année 2020, arrêtée en dépenses et en recettes à 15 810.00 euros. Il approuve également par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget du Golf pour l’année 2020, arrêtée en dépenses et en recettes à 20 810.00 euros comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
libellé BP libellé BP
023 Virement à la section 2042,00|75 Autres produits de gestion 8 500,00 d’investissement courante
011 Charges à caractère général 5 000,00 | 042 Opérations d’ordre entre 12 310,00 sections
042 Opérations d’ordre entre 13 768,00
sections
TOTAL 20 810,00 TOTAL 20 810,00
SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
libellé BP libellé BP
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 | 021 Virement de la section de 2 042,00
fonctionnement
040 Opérations d’ordre entre 12 310,00 1040 Opérations d’ordre entre 13 768,00
sections sections
TOTAL 15 810,00 TOTAL 15:810,00
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GÉNÉRAL
Le conseil, à l’unanimité, modifie l'autorisation de programme pour les opérations listées dans le tableau annexé à la délibération et modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP.
RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU
CREMATORIUM ET DU PARC MEMORIAL- EXERCICE 2018
Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel pour l’exercice 2018 de la gestion du
Crématorium et du Parc mémorial de Saint-Ouen | Aumône.
RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF — EXERCICE 2018
Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel pour l’exercice 2018 de la gestion du Golf
public de Saint-Ouen l’ Aumône.
REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT DE VOIRIE ALLEE DE COLBERT Le conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition auprès de Monsieur DILASSEUR à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BK n°132 et autorise le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition afférent. Il décide de classer la parcelle cadastrée BK n°132 dans le domaine public communal.
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE: PRISE D’UNE COMPETENCE OPTIONNELLE -
CONSOLIDATION MATERIELLE ET ACTUALISATION DES STATUTS
Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise en conformité des statuts de la CACP par la prise d’une compétence optionnelle supplémentaire à compter du 1 janvier 2020. Il approuve également la prise de la compétence optionnelle en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et précise que la prise de cette compétence
étant déjà exercée à titre facultatif par la CACP, elle n’emportera aucun transfert de charges, de personnels ou de biens. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE EMMAUS, L'ETAT ET LA COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMONE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES IMAGES PRISES DANS LES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D’HABITATION AUX FORCES DE SECURITE
Le conseil, à l’unanimité, approuve le transfert d’images de vidéoprotection de la Résidence du Clos du Roi au CSU et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l'Etat et Emmaüs Habitat portant sur la transmission des images prises dans les parties communes
d’immeubles d'habitation aux forces de sécurité.
POLITIQUE DE LA VILLE - AVENANT AU CONTRAT DE VILLE DE CERGY-PONTOISE 2020-2022: PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RECIPROQUES DE L'ETAT ET DES SIGNATAIRES
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat de ville portant sur le protocole d'engagements renforcés et réciproques pour les années 2020 à 2022.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE RUE SAINT- HILAIRE CARREFOUR RUE DE LA GUIVERNONE
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise pour l'octroi d’une subvention pour les travaux de création d’un giratoire au carrefour de la rue de Guivernone et l’aménagement de la voirie sur la partie basse de la rue Saint-Hilaire.
PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2019 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 5 765.20 euros à la copropriété de la Chapelle et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l'attribution de cette dernière.
CESSION DU VEHICULE IMMATRICULE DH 031 XJ ET D’UNE SALEUSE MECAGIL Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à vendre le véhicule Renault KERAX 380 ainsi que sa saleuse MECAGIL pour un montant de 19 000,00 € TTC.
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - NOUVEAU REGLEMENT ET INSTAURATION DE LA MONETISATION
Le conseil, à l’unanimité, abroge le règlement en date du 16 décembre 2010 prévoyant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et d’utilisation du Compte Epargne Temps (CET) et approuve le nouveau règlement tenant compte des évolutions réglementaires et instaurant la monétisation.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS ET CREATION DE POSTES
Le conseil, à l’unanimité, autorise au 1° janvier 2020, les transformations de postes suivantes :
EMPLOYSERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE
GRADE TRAVAIL
Dessinateur Adjoint technique Agent de maîtrise | Temps complet
Agent de service et de restauration Adjoint technique à Adjoint technique | Temps complet
temps non complet
Animateur dans les centres de loisirs Adjoint d'animation Adjoint d’animation | Temps complet
principal de 2° classe
ATSEM crèche du Saut du Loup ATSEM principal de Adjoint technique | Temps complet
2ème classe Il autorise au 1° janvier 2020, les suppressions de postes suivantes :
EMPLOYSERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL
Deux postes d’opérateurs de vidéo-protection Adjoint technique Temps complet
Agent de propreté Adjoint technique Temps non complet
(6H/HEBDO)
Agent d’accueil à la Maison de quartier de | Adjoint administratif Temps non complet
Chennevières principal de 2°" classe (25H/HEBDO)
Bibliothécaire Bibliothécaire Temps complet
Assistante au service communication Adjoint administratif Temps complet
Intervenante arts plastiques dans les écoles Adjoint administratif
principal de 2°" classe
Temps complet
Il dit qu’il y a lieu au 1° janvier 2020 de compléter de précédentes délibérations en précisant l’emploi, le grade et la mention de pouvoir recourir à un contractuel comme suit :
EMPLOY/SERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL Adjoint au coordinateur du temps périscolaire et
extra-scolaire
Animateur principal de
2ème classe
Temps complet
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prochain conseil municipal : le 6 février 2020 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.
Le Maire,