Compte-Rendu - compte rendu definitif 250422 002

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Compte-Rendu - compte rendu definitif 250422 002 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu definitif 250422 002)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 avril 2022

A 19h00

Date de la convocation : le 21 avril 2022

Date d’affichage : le 21 avril 2022

Etaient présents :

M. X. MADELAINE Le Maire, Mme Isabelle LIEGARD, Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Catherine

BUSNEL, Mme Sylvie FAYOL, Mme Pauline MADELAINE, Mme Anne-Sophie MONTELIMARD, M. Serge DESNOS, M. Régis FOLTÈTE, Mme Bernadette FABRE, Mme Célia VERHAEGHE et M. Mathieu VER- HAEGHE.

Absents excusés : M. Christophe FRAHIER, M. Guillaume FONTAINE et M. Romain SLIMANI.

Pouvoirs : M. Christophe FRAHIER a donné pouvoir à Mme Pauline MADELAINE ;

M. Guillaume FONTAINE a donné pouvoir à M. Régis FOLTETE ;

M. Romain SLIMANI a donné pouvoir à M. Xavier MADELAINE.

Présents : 12

Absents excusés : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 15

Mme Sylvie FAYOL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Ordre du jour

Monsieur le Maire propose d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour :

- Achat/acquisition de terrain

- Création de poste : adjoint du patrimoine 2ème classe : poste contractuel CDD du 02/05/2022 au 30/04/2022 à temps non complet

- Modification création de poste adjoint technique (délibération 2022-035) : prise de fonction au 02/05/2022

Monsieur le Maire informe qu’il y a une question diverse émanent du Docteur FABRE.

Aucune remarque n’est formulée, les ajouts à l’ordre du jour du conseil municipal sont adoptés à l’unanimité.

Informations de Monsieur le maire

1/Travaux extérieurs autour de l’ancienne poste :

Monsieur le maire informe les membres du conseil de l’avancée des travaux extérieurs autour de l’ancienne poste :

- Aménagements extérieurs qui concernent les places de parking, aménagement d’espaces verts et de terrasse : une réunion est prévue le jeudi 28 avril à 11h00 avec EBAMO, les élus et un représentant du café associatif de la poste.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 2

- Deux devis de la réfection du mur de clôture ainsi que les travaux de re-jointements du mur en pierre ont été établis : une réflexion est menée pour monter un dossier de demande de subvention (APCR ou autre qui sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de mai).

2/Informations avancement des dossiers contentieux :

Des retours du cabinet d’avocats sont attendus et feront l’objet d’une information lors du prochain conseil municipal.

3/Délibération commune de Sallenelles :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la commune de Sallenelles dans lequel le Maire informe la collectivité qu’une délibération a été prise le 22/02/2022 instaurant la prise en charge de la somme de 0.50 centimes par repas par enfant scolarisé à Amfreville à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022. Le titre de recettes correspondant sera émis par la commune d’Amfreville trimestriellement.

4/Recrutements en cours :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement d’un agent de bibliothèque à compter du 02 mai 2022 pour 17.5/35ème

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement d’un agent au service administratif à temps complet pour une durée de 9 mois dans le cadre d’un remplacement à compter du 02 mai 2022.

5/Maison médicale : recherche d’un médecin généraliste, d’un dentiste et/ou spécialiste : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les informations qu’il a recueillies au sein d’un cabinet spécialiste en recherche de praticiens médicaux, nommé « Marking Senses ». Cette agence de recrutement aurait un médecin généraliste et un dentiste ; le contrat sera transmis au cabinet conseil de la collectivité « MEDEA » pour avis.

6/Rassemblement intergénérationnel des Sapeurs-Pompiers :

Le rassemblement est prévu le samedi 28 mai 2022 toute la journée.

7/Inauguration ancienne poste 29/04/2022 :

L’inauguration du logement social et locatif aura lieu le vendredi 29 avril à 16h00.

8/Ukraine : hébergement citoyen et accompagnement :

La famille FRAHIER s’est portée candidate pour accueillir une famille. L’hébergement citoyen avec un cahier des charges devra être établi pour permettre aux familles de résider sous le même toit.

Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 18 et 21 mars 2022

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 18 et 21 mars 2022 :

- Le compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2022 est adopté par 13 voix pour, 1 voix contre (Bernadette FABRE) – Pauline Madelaine ne participe pas au vote étant absente lors de cette séance.

- Aucune remarque n’est formulée pour le compte-rendu du 21 mars 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2022/055-Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 3

Rapporteur : Mme Isabelle LIEGARD

Madame LIEGARD présente au conseil municipal le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 18 janvier 2022 sur lequel les membres du conseil ont à se prononcer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 ; L.5214-16,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2021-092 adoptée par le conseil communautaire de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge en date du 28 octobre 2021 et portant modification de l’intérêt com- munautaire attaché à la compétence Politique Enfance Jeunesse,

Considérant que suite à la délibération susvisée et à l’amenuisement de l’intérêt communautaire atta- ché à la compétence Politique Enfance Jeunesse au profit de l’échelon communal, la Commission Lo- cale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Normandie Ca- bourg Pays d’Auge s’est réunie afin d’évaluer le montant des charges transférées,

Considérant que cette évaluation a fait l’objet d’un rapport adopté lors de la séance du 18 janvier 2022,

Considérant que ce rapport s’est vu transmis par le président de la CLECT à l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité par un courriel en date du 27 janvier 2022,

Considérant que suite à cette transmission, les communes membres disposent d’un délai de trois mois afin d’approuver ou de rejeter ledit rapport,

Considérant la présentation de ce rapport en séance,

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, le conseil municipal décide :

- d’approuver le rapport objet de la présente délibération,

-de prendre acte que la présente délibération sera transmise à la communauté de communes Norman- die Cabourg Pays d’Auge.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2022/056-Créations de postes

Rapporteur : Mme Isabelle LIEGARD

Madame Isabelle LIEGARD présente aux membres du conseil municipal les nécessités de créations de postes au sein de la collectivité.

1/ Adjoint technique 2ème classe : pour combler les besoins au sein du service scolaire et périscolaire,

il est nécessaire de créer un poste d’agent technique contractuel du 02 mai 2022 au 30 avril 2023 à

temps non complet 27/35ème.

2/Adjoint technique principal 2ème classe : suite à un avancement de grade, il est nécessaire de créer à

compter du 1er juillet 2022 un poste statutaire d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 4

3/Adjoint du patrimoine 2ème classe : le poste d’agent de bibliothèque est vacant. Afin de maintenir un

service public culturel de qualité, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint du patrimoine contrac-

tuel du 02 mai 2022 au 30 avril 2023 à temps non complet 17,5/35ème.

4/Adjoint technique 2ème classe : en raison d’un accroissement d’activité, le conseil municipal a déli-

béré (délibération 2022-035 du 21/03/2022) pour la création d’un poste d’agent technique contractuel

du 01/06/2022 au 30/09/2022. Il s’avère que les besoins nécessitent un recrutement anticipé au

02/05/2022.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces créations de postes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide :

-la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel au sein du service scolaire du

02/05/2022 au 30/04/2023 à temps non complet 27/35ème

- la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel au sein du service technique du

02/05/2022 au 30/09/2022 à temps complet 35/35ème

- la création d’un poste statutaire d’adjoint technique principal de 2ème classe au sein du service tech-

nique à temps complet à compter du 1er juillet 2022 suite à un avancement de grade

-la création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe contractuel à temps non complet 17,5/35ème

du 02/05/2022 au 30/04/2023.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2022/057-Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Mme Célia VERHAEGHE

Madame Célia VERHAEGHE, Conseillère déléguée à la commission Sport et Culture, Vie associative et Ju- melages, donne lecture et commente le budget proposé par la Commission « Vie Associative et Culturelle » au titre des subventions accordées aux associations le 03 février 2022.

Il est proposé au Conseil municipal d’allouer les sommes suivantes aux associations :

ASSOCIATIONS AMFRE-

VILLAISES

Dotation

initiale

Dotation con-

ditionnée

Amis de la bibliothèque 5010,00 €

A.P.E. Amfréville 200,00 €

Café Associatif de la Poste 1000,00 €

ASCA 2 500,00 €

Auprès de Brassens 300,00 €

Club de l’Amitié 600,00 €

Chorale 3 p’tites notes 350,00 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 5

Comité de jumelage Bru-

nehaut 1000,00 €

Les Fées Clochettes 300,00 €

S.E.L. de la baie 300,00 €

Saint Martin d’Amfreville 350,00 €

FCBO 7500,00 €

Comité des fêtes 1000,00 €

Société de Chasse 300 ,00 €

Sous total 1 19710,00 € 1000,00 €

ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE

Dotation

initiale

Dotation con-

ditionnée

ADMR 838,50 €

APE Collège A. Kastler

Merville-F-P

100,00 €

Bouchons du cœur de Nor-

mandie

200,00 €

Club de Badminton Mer-

ville-Franceville

200,00 €

Fondation du patrimoine 120,00 €

Patrimoine cultuel 240,00 €

Secours catholique 200,00 €

Les restos du cœur 200,00 €

SNSM 500,00 €

UCIH 400,00 €

Sous total 2 2598,50 € 400,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS 22 308,50 € 1 400,00 €

TOTAL 23 708,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’allouer les sommes ci-dessus aux différentes associations communales et extra-communales.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2022/058-Adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Energie

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le courrier reçu du SDEC Energie dans lequel il est stipulé que la communauté de communes Bayeux Intercom a émis le souhait, par délibération en date du 03 mars 2022 d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférerREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 6

sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques. Le comité syndical du SDEC Energie, par délibération en date du 24 mars 2022 a approuvé cette demande d’adhésion. Il convient que chaque membre du syndicat délibère sur cette demande d’adhésion. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette adhésion.

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 novembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 03 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de la compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération du Comité syndical du SDEC ENERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétences,

Considérant que, par délibération en date du 03 mars 2022, la communauté d communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE),

Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette décision,

Conformément aux dispositions visées à l’article 5211-18 du Code général des Collectivités territoriales, la présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion,

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, approuve l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2022/059-Autorisation de poursuites pour le recouvrement des créances

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Monsieur BRUNEEL, comptable du Service de Gestion Comptable de Mondeville, lui demandant d’autoriser ses services à recourir aux opposi- tions à tiers détenteurs envers les redevables défaillants, sans solliciter une autorisation préalable.

Monsieur le Maire fait état des impayés de la collectivité.

Il demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer cette autorisation permanente et géné- rale de poursuites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, autorise Monsieur le Maire à signer

cette autorisation et à écrire à l’ensemble des créanciers pour recouvrement des créances.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2022 7

2022/060-Vente véhicule communal

Rapporteur : M. Régis FOLTETE

Monsieur Régis FOLTETE informe le conseil municipal de l’achat d’un véhicule pour les services techniques. Un acquéreur est intéressé par l’achat de l’ancien véhicule. Après consultation des services de la direction des finances publiques, il est nécessaire de sortir de l’actif le véhicule et de déterminer le prix de vente.

Monsieur FOLTETE propose aux membres du conseil municipal de fixer le prix de vente à 2000 euros.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR ; les membres du conseil municipal : -décident de sortir de l’actif de la collectivité le véhicule immatriculé AY-627-WK -fixent le prix de vente de ce véhicule à 2000 euros.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2022/061-Aquisition de terrain

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’acquisition foncière allée du Parc, jouxtant la parcelle 214.

Monsieur le Maire soulève une crainte d’un passage de canalisation d’eau potable donc servitude. EBAMO est en attente du retour d’informations de la SAUR.

Le prix de vente est proposé à 25€/m²

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, les membres du conseil municipal : -donnent un accord de principe pour la vente du terrain

-fixent le prix de vente à 25€/m²

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

Question diverse :

Madame Fabre souhaite revenir sur le conseil municipal du 18/03/22 qui s’est déroulé à huis-clos. Hélène BANDZWOLEK demande si ce sujet est abordé à huit clos. Madame Fabre ne voit pas d’inconvénient à poursuivre la discussion publiquement.

Elle interroge les autres membres présents sur le comportement qu’elle aurait dû adopter pour faire part de son départ de la maison médicale. Monsieur le maire informe l’assemblée qu’aucun reproche n’est formulé quant à la décision mais quant à la non-information du conseil qui risque d’entraîner une déstabilisation budgétaire notamment concernant la perception des loyers. Un manque de transparence est évoqué par les conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.