Compte-Rendu - 2017.11.06 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2017.11.06 Compte rendu Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.11.06 Compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 1/28

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 09 NOVEMBRE 2017

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 06 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 27 octobre, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – Dominique FOULEY- DOURDAN – Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE - Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : François FICHOT donnant pouvoir à Philippe CHANU – Catherine PHILIPPE donnant pouvoir à Martial HEUTTE - Odile VIAUD donnant pouvoir à Brigitte WATRIN

*Absents excusés non représentés : /

A l’unanimité, Madame FRUGERE est élue secrétaire.

LETTRE DE DEMISSION DE MME CATHERINE PHILIPPE

M. le Maire donne lecture de la lettre reçue ce jour de Mme Catherine PHILIPPE. Elle y présente sa démission du Conseil municipal et souhaite à tous une grande réussite.

L’article L270 du Code électoral organise le remplacement des conseillers municipaux de la manière suivante : le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Nous concernant, il s'agit de la candidate n° 18 de la liste "Dynamisme & solidarité", en la personne de Mme Sandrine SELLE épouse VINCENT. M. le Maire entend convoquer la suivante de liste, Mme Sandrine VINCENT, à la prochaine réunion du Conseil municipal (le samedi 16 décembre 2017).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2017

Mme WATRIN signale qu’en bas de page, la date qui ressort n’a pas été actualisée : il s’agit du PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 et non pas du PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017.

Compte-tenu de l’observation ci-dessus, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 18 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 4 DECEMBRE 2017

AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 2/28

INFORMATION MUNICIPALE

DIFFICULTES RENCONTREES AUTOUR DE LA FACTURATION DE L’EAU – « EAUX DE NORMANDIE » S’EXPLIQUE DEVANT LA REPRESENTATION MUNICIPALE

Suite aux difficultés rencontrées autour de la facturation de l’eau, M. le Maire a demandé à M. Julien BEN, Directeur adjoint « d’Eaux de Normandie », de venir s’expliquer devant la représentation municipale, ce qu’il a accepté.

M. BEN présente ses excuses pour les déboires essuyés à l’occasion de la dernière facturation de l’eau. Il rappelle le contexte ayant conduit Eaux de Normandie à devenir le délégataire des syndicats compétents à la fois pour l’assainissement et l’eau potable à compter de 2017. La tentative de synchronisation des deux contrats (6 mois d’eau et 1 an d’assainissement) dans une seule et même facture a conduit au désastre actuel en termes de communication. Alors que le prix de l’eau baisse, la facture ne le traduit pas.

D’où la nécessité aujourd’hui de rappeler des vérités passées inaperçues :

1° En matière de distribution d’eau potable, le prix du m3 est moins cher par rapport à l’ancien contrat avec Nantaise des Eaux Service, du fait de la négociation avec le syndicat d’eau ayant abouti à un prix dégressif sur 3 ans tenant compte des branchements plombs restant à traiter.

2° En matière d’assainissement, le prix du m3 est moins cher, les représentants de Luc ayant négocié une baisse de 0,3 € par m3 sur la part syndicale.

Si la forme ne convient pas, sur le fond, M. BEN assure que 99% des factures sont bonnes quant au montant affiché en bas (même s’il est vrai qu’il existera toujours quelques cas d’erreurs de relevés de compteurs). En revanche, il en convient, le prix moyen en m3 de consommation d’eau est erroné. Il ajoute que sur 1 800 abonnés, 222 personnes ont été reçues dans le bureau de Langrune ouvert sur des horaires élargis pour faire face à la crise. Enfin, à la demande du Maire insatisfait de la situation, un nouveau courrier a été généré par Eaux de Normandie afin d’expliciter la facture.

MM. le Maire, HEUTTE et VILLETTE-PHILIPPE maintiennent que la facture était incompréhensible, ce qui est contraire au droit des clients et des consommateurs à disposer d’une facture conforme préalablement au paiement. La Répression des fraudes (DDCCRF) confirmerait certainement que cela recouvre un véritable enjeu juridique.

M. BOSSARD considère qu’il aurait mieux valu établir deux factures distinctes, claires et précises, de dix lignes chacune, l’une pour l’eau, la seconde pour l’assainissement. Il ajoute que les logiciels doivent s’adapter aux besoins, et non l’inverse.

Mme DRAMBOIT s’étonne que M. BEN semble si difficilement se rendre à l’évidence que tant la facture que la note produite dans la foulée, qu’elle qualifie d’aussi « minables » l’une que l’autre, pose un problème pour la commune, plantant les efforts consentis par les élus délégués aux syndicats d’eau et d’assainissement, qui ont agi pour que les prix baissent.

Les conseillers se font l’écho des difficultés rencontrées au téléphone par les usagers qui ont appelé Eaux de Normandie : au-delà des délais parfois longs de prise en compte de la communication, le fait d’évacuer les difficultés en renvoyant sur la mairie est commercialement inacceptable. M. le Maire invite M. BEN à redescendre l’information auprès des personnels en charge de l’accueil. Mme WATRIN ajoute que, d’expérience, sur le volet de l’assainissement, le service clientèle a du mal à suivre. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 3/28

M. BODIN appelle de ses vœux un recalage dans la gestion de la facturation pour les prochaines échéances, de sorte que le prix moyen en m3 de consommation d’eau ressorte de manière exacte. M. BEN assure que pour sa part, il sera très vigilant au sujet de la facturation, mais il rappelle que des renégociations sont en cours au niveau des syndicats sur ces contrats, de sorte que, potentiellement, de nouveaux changements pourront nécessiter d’autres adaptations.

Pour conclure, M. le Maire remercie M. BEN d’avoir eu le courage de venir affronter la représentation municipale. Il est impératif à l’avenir de tirer les enseignements de ce qui n’a pas marché, en exigeant la production de factures conformes.

DELIBERATIONS

2017-71 Concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’ensemble immobilier commercial et le réaménagement de la Place du Petit Enfer

1- Un immobilier commercial et une place publique devenus obsolètes

La place du Petit Enfer est une place composée de deux bâtiments parallèles avec architecture singulière des années 1930, emblématique du front de mer. Se trouvant en continuité de la Rue de la Mer, cet équipement est une transition entre la ville et la mer, il concentre des activités commerciales et de services (Office de tourisme, local associatif, galerie d’art). Cependant, bien que marqueur de l’identité de la commune, les bâtiments sont obsolètes. Dans un souci de dynamisation de la station balnéaire, la Ville de Luc envisage aujourd’hui leur restructuration.

Le projet doit avant tout conserver l’identité patrimoniale du site, cher aux lutins et aux touristes, tout en renouvelant et modernisant les bâtiments, en faisant évoluer les surfaces commerciales et en privilégiant les espaces d’échange et de rencontre. Ce projet ambitieux est mené par la commune de Luc-sur-mer, unique propriétaire de l’ensemble immobilier.

2- La démolition-reconstruction de l’ensemble immobilier du Petit Enfer et le réaménagement de la place publique.

Au stade du pré programme, il est envisagé la démolition des bâtiments existants de la place du Petit Enfer et la construction de 720 m² environ de surfaces utiles sous la forme de :

- Deux bâtiments principaux de 235 m² sur sous-sol qui seront la réplique des bâtiments actuels.

- Deux pavillons de 100 m² accueillant des cafés-brasseries sur sous-sol ; - Un bâtiment vestiaire de 50 m2

- Des locaux techniques adaptés

La construction de ces nouveaux bâtiments s’accompagnera du réaménagement complet de la Place urbaine du Petit Enfer. Il s’agit de traiter les abords, les nivellements, les cheminements et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cette restructuration devra réintégrer le bassin d’apprentissage (piscine), en adapter les accès et les circulations et en moderniser les équipements clôtures, locaux techniques, l’accueil et les vestiaires.

Le coût prévisionnel de l’opération dans sa totalité (incluant les études, les honoraires, les coûts de démolition et les frais divers) est estimé à 4 220 000 € HT.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 4/28

Le coût de l’ensemble des travaux objet du concours est estimé à 3 000 000 € HT.

3- Lancement d’un concours architectural pour la Place du Petit Enfer.

Aujourd’hui, au vu des travaux estimés et des ambitions architecturales du projet, la commune de Luc-sur-Mer souhaite lancer un marché public de services sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre (conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 88 à 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) afin d’engager le projet dans sa phase opérationnelle.

Trois candidats seront admis à remettre des prestations de niveau « Esquisse Plus » ; le concours se déroulant de la façon suivante :

 Un avis de marché va être adressé au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne) ainsi qu’au BOAMP (bulletin officiel des marchés publics) ;

 La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par un jury, selon les critères de sélection qui figureront dans l’avis de marché ;

 Le règlement du concours est mis en ligne dès le lancement de la publicité. Le règlement prévoit qu’à l’issue de la phase candidature, trois candidats seront invités à remettre leurs prestations. Ces dernières seront évaluées par le jury.

 Une fois l’avis motivé du jury rendu, le pouvoir adjudicateur désignera le lauréat du concours, avec qui il engagera des négociations en vue de la conclusion d’un marché négocié en application de l’article 30 I. 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En cas de désignation de plusieurs lauréats, les négociations seront engagées avec chacun d’eux.

 Les candidats non lauréats (sous réserve de l’appréciation par le jury de la conformité des prestations au dossier de consultation) recevront une indemnisation correspondant à 18 000 € HT. Le candidat retenu recevra une indemnisation équivalente constituant une avance sur ses honoraires.

Pour permettre le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre envisagé au 1er semestre 2018, il convient ainsi de déterminer conformément aux articles 88 et 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 la composition d’un jury de concours :

-Au titre de la Maitrise d’ouvrage :

 Président du jury : Monsieur le Maire de la commune de Luc-sur-Mer ;

 M.HEUTTE Martial (avec Mme DRAMBOIT Véronique comme suppléante) ;

 M.BOSSARD Claude (avec M. MOREL Jacques comme suppléant) ;

 M.LASKAR Roland (avec Mme WATRIN Brigitte comme suppléante).

-Au titre des maîtres d’œuvre :

Un tiers au moins des membres du jury présentant la même qualification exigée que pour

les candidats ou une qualification équivalente.

Seront sollicités à participer au jury deux architectes :

 un architecte désigné par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie

 un architecte du CAUE (est pressentie Mme Elodie PAILLARD)

L’objectif prévisionnel de rendu au stade « Esquisse PLUS » et du choix d’un maître d’œuvre est envisagé au 1er semestre 2018. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 5/28

La commission d’appel d’offres de la mairie de Luc-sur-Mer, élue par le conseil municipal dans le cadre de la délibération du 14 avril 2014, procédera à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, conclu dans les conditions de l’article 30 I. 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. M. le Maire se déclare satisfait d’en arriver à ce stade du projet. « Nous portons un projet voulu par les Lutins, nécessaire en raison de la vétusté des locaux et nécessaire à l’attractivité de la ville et de la côte », lance-t-il. Avec M. FICHOT, il compte parmi les deux membres de l’assemblée actuelle ayant participé lors du mandat précédent au dialogue compétitif pour le réaménagement du front de mer. C’est sur ces bases solides que les réflexions de la Commission d’urbanisme ont été nourries dès le début du mandat en cours, puis enrichies avec le concours de la SHEMA et complétées d’analyses commerciales. Dans le phasage des validations principales de ce projet déterminant pour notre ville, le moment présent est charnière entre le pré-opérationnel et l’opérationnel. « Après sept années d’études, le projet de réhabilitation du front de mer devient une réalité », considère-t-il.

Forte du label validé cet été de « station classée de tourisme », il revient à la Municipalité d’honorer et de défendre ce statut balnéaire et ce rang, essentiel à ses finances puisque la Dotation globale de fonctionnement s’en trouve bonifiée. M. le Maire rappelle le contexte de dépendance vis-à-vis de l’activité du casino (15% des ressources). Dans la concurrence des territoires, il convient de défendre la situation envieuse de la ville de Luc (entre Ouistreham et Courseulles, entre Orne et Seulles) en stimulant son dynamisme et son attractivité, tant au cœur de la Côte de Nacre que vis-à-vis du bassin caennais (34 communes composent aujourd’hui Caen La Mer, cette dénomination affichant explicitement le projet hégémonique de la Communauté urbaine tournée vers la côte). « Il est temps maintenant de nous lancer dans un projet majeur », revendique le Maire.

M. le Maire remet en perspective le projet Petit Enfer comme la première étape d’un projet plus grand, englobant premièrement l’entretien du linéaire de cabines de plages le long de la digue promenade (véritable vitrine pour la ville), deuxièmement l’aménagement de la Brèche Marais et de la jetée des pêcheurs, troisièmement la valorisation de la digue est. Ces sites présentent un très fort potentiel. Aussi, le Maire a demandé à la Commission urbanisme d’orienter ses travaux sur ces sujets.

Le 24 novembre prochain, M. le Maire recevra des cadres de la Région en charge du dossier de classement des plages du débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO, et préposées à l’instruction des dossiers de demandes de subvention en lien avec l’embellissement de la côte. Face à de telles opportunités, le Maire demande à ses collègues d’agir collectivement, pour ne pas passer à côté de l’histoire. La présente délibération est l’aboutissement d’un long processus défendu sur le mandat précédent et ayant fait consensus en Mars 2014 entre les trois listes soumises aux suffrages des lutines et des lutins.

M. BODIN craint que le programme technique et fonctionnel ne soit incomplet eu égard à la liste des commerces et aux réflexions issues des travaux de la commission d’urbanisme.

M. LAURENT en convient, les dernières observations n’ont pas encore été parfaitement répercutées dans le document diffusé ce soir. Il répond que des annexes seront mises en ligne et que le règlement de concours sera complet et fidèle. Mais à ce stade, il s’agit bien de donner un cadre et non pas de descendre trop avant dans les détails.

Mme WATRIN craint que la consultation traduise mal l’idée que le projet s’inscrit dans un contexte plus large. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 6/28

M. le Maire répond que la commission a toujours travaillé sur l’ensemble, et que le concours cible le traitement de la place du Petit Enfer dans cet ensemble.

M. BODIN interroge le Maire sur la concertation avec les commerçants. M. le Maire répond que deux rencontres ont été organisées en 6 mois avec les commerçants pour recueillir des données et réaliser des estimations. Un spécialiste des baux commerciaux sera prochainement mandaté pour appréhender plus finement le traitement des situations et la fixation des loyers. Le Maire tient à rassurer les commerçants : personne ne sera lésé, chacun aura sa place dans la nouvelle installation, et le projet se réalisera dans un esprit gagnant-gagnant. La première phase des travaux devrait débuter en septembre 2018. Le phasage des travaux devrait permettre de conserver l’activité économique du site.

M. BODIN complète son propos : « Mais si on vote cette délibération, on bloque tout le projet global ».

M. le Maire rétorque que l’objet de la délibération du jour ne consiste pas à arriver à un projet clé en main ce soir. Il invite aussi à se rendre à une évidence : à ce stade, sur le papier, la perfection ne sera jamais atteinte. Il serait tellement plus facile en gage de tranquillité de ne rien faire ! Agir, faire bouger la ville, c’est une autre affaire ! « Si nous ne faisons rien, l’image de la ville se dégradera alors que les stations balnéaires environnantes progresseront. En modernisant les lieux, nous serons tous gagnants », affirme le Maire, qui revendique que « la volonté communale est d’apporter une dynamique commerciale à la ville, de renouveler un espace vital de la commune sans perdre son âme ».

Mme WATRIN ne conteste pas la succession d’arbitrages de la Municipalité ayant conduit au projet de ce soir, et reconnaît que les avis ont été écoutés. Si elle n’est pas complètement d’accord sur tout, elle entend valider ce projet, même si elle estime qu’il reste des points de vigilance à avoir. Par exemple, suite à la dernière commission d’urbanisme, elle a des doutes quant à la place des deux pavillons de 100 m², ce qui est à moduler dans le projet.

Pour M. LASKAR, il conviendra de rester attentif à ce que le projet ne bouche pas la vue.

M. le Maire évoque la composition de la Commission technique, appelée à travailler en amont des décisions du jury à proprement parler : il envisage de mobiliser à cet effet la Commission d’urbanisme élargie aux conseillers qui le souhaitent.

CECI EXPOSE

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 8 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 88 à 90 ;

Considérant le projet de réaménagement de la Place du Petit Enfer ;

Considérant la nécessité de recourir à un concours de maîtrise d’œuvre afin de permettre la réalisation de ce projet ;

APRES AVOIR DELIBERE,

Le Conseil municipal DECIDE :

Article 1 :

D’approuver l’opération globale de « Reconstruction de l’ensemble commercial et réaménagement de la Place du petit Enfer » dont le montant prévisionnel est fixé à 4 220 000 Euros HT dont 3 millions d’euros de travaux objet du présent concours.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 7/28

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher les financements de cette opération, aux taux maximums autorisés, notamment auprès du Département et de la Région dans le cadre des Contrats de territoire ; notamment auprès de la Région dans le cadre du classement à l’Unesco des plages du débarquement ; notamment auprès de l’Etat (DETR, DSIL, Contrat de ruralité) ; notamment auprès de la Région (Fonds structurels européens, programme LEADER, etc.) ; notamment auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre ; et auprès de tous autres partenaires financiers.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d’œuvre, en vue de la conclusion d’un marché de services avec le lauréat du concours, dans les conditions décrites ci- dessus, avec un rendu des « esquisses Plus » et un choix envisagé au 1er semestre 2018.

Article 4 :

D’approuver le versement d’une prime d’un montant de 18 000 euros HT pour les candidats ayant remis un projet conforme.

Article 5 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

D’autoriser le maire à arrêter la liste du jury dans le respect de la réglementation.

M. le Maire remercie sincèrement les membres du Conseil municipal pour leur confiance unanime. Ce vote représente à ses yeux un geste fort utile pour la Commune.

2017-72 SAS YVETTE MAILLARD

Renouvellement de bail commercial (mini-golf rue du Docteur Charcot)

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de Commerce,

VU le bail commercial d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille six cent cinquante mètres carrés environ, partiellement close, à usage de golf miniature, édifiée d’un bâtiment/brasserie, située rue du Docteur Charcot à Luc sur mer (14530) conclu avec la Société dénommée SAS YVETTE MAILLARD en date du 15 mars 2014, et arrivant au terme d’une période de neuf ans le 31 décembre 2017,

VU la demande de renouvellement de bail commercial présentée le 3 juin 2017 par la Société

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 8/28

dénommée SAS YVETTE MAILLARD qui a émis le souhait de pérenniser sa présence sur ce site,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec la société dénommée SAS YVETTE MAILLARD pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2018.

-DIT que les biens donnés à bail sont situés rue du Docteur Charcot à Luc sur mer (14530) et comprennent une parcelle de terrain d’une superficie de mille six cent cinquante mètres carrés environ, partiellement close, à usage de golf miniature, édifiée d’un bâtiment/brasserie.

-PRECISE que tous les frais d’actes, sans aucune exception ni réserve, seront supportés par le « preneur » qui s’y oblige.

2017-73 Décision modificative n°3 au budget « Commune »

(extension des Lucioles, subvention association Le Cap & remboursement sur produit des jeux du casino suite à crédit d’impôt pour manifestations artistiques)

Rapporteur : M. Claude BOSSARD, Délégué aux finances

M. le Maire retrace la genèse du projet. Partis de la nécessité d’aménager des vestiaires conformes aux normes, l’opportunité s’est présentée d’un financement de l’investissement à 80% par la CAF en cas d’extension pour pouvoir accueillir jusqu’à 28 enfants au lieu de 21. Notre agrément initial est de 21 places (la PMI nous autorise +15% soit 3 places de plus ; nous devrions donc pouvoir accueillir jusqu’à 24 enfants mais la superficie des locaux n’est pas adaptée). Avec l’agrandissement nous souhaitons un nouvel agrément pour 24 places (+4 places supplémentaires autorisées par la PMI soit un accueil pouvant aller jusqu’à 28 places).

S’en est suivi le choix d’un architecte cet été, puis la validation de ses plans par la CAF et l’aval de la PMI. En cas d’accord du Conseil d’administration de la CAF le 14 novembre, il convient d’être prêts à lancer la consultation pour les marchés de travaux dès le 15 novembre. D’où la nécessité d’une Décision modificative car le Budget primitif s’en tenait à la maîtrise d’œuvre.

Mme DRAMBOIT regrette qu’aucune commission n’ait traité du projet d’extension des Lucioles.

M. le Maire rejoint Mme DRAMBOIT sur le fond et convient d’un déficit de communication. Et en même temps, à défaut de réactivité, l’opportunité d’un financement à 80% par la CAF aurait pu être compromise. Les plans sont tenus à la disposition des conseillers qui souhaitent les consulter.

Le Conseil Municipal DECIDE :

-D’adopter la décision modificative N°3 au budget de la commune suivant le tableau ci-dessous :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 9/28

2017-74 Subvention 2017 à l’association Luc Yacht Club

Il est proposé au Conseil municipal de se prononce sur l’octroi à l’association « Luc Yacht Club » d’une subvention de 2 200 € au titre de l’année budgétaire 2017.

Des voix s’élèvent parmi les conseillers pour faire remarquer qu’à la différence des autres associations qui font l’effort de respecter les délais, l’association Luc Yacht Club prend la fâcheuse habitude de ne pas se manifester dans les temps.

Le Conseil municipal décide :

-d’octroyer à l’association « Luc Yacht Club » une subvention de 2 200 € au titre de l’année budgétaire 2017.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 02

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 03PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 10/28

2017-75 Subvention complémentaire exceptionnelle 2017 à l’association Pétanque Luc

Vu la délibération n°29 du 27 mars 2017 adoptant le tableau des subventions 2017 aux associations locales,

Considérant que l’association Pétanque Luc s’est vue octroyer une subvention initiale d’un montant fixé à 850€,

Considérant que la délibération susvisée réserve 4 760 € de subventions non affectées pour pouvoir parer à d’éventuelles demandes complémentaires exceptionnelles en cours d’année,

Considérant que l’association Pétanque Luc est mobilisée pour des compétitions à l’échelle nationale en cours d’année, occasionnant des frais de déplacement et d’hébergement

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 1 500 € le montant d’une subvention complémentaire exceptionnelle 2017 à l’association Pétanque Luc.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’octroyer à l’association Pétanque Luc une subvention complémentaire exceptionnelle 2017 de 1 500 € par virement du compte 6574 (subventions non affectées)

2017-76 Subvention complémentaire exceptionnelle 2017 à l’association Le Cap

Powerpoint à l’appui (synthèse de l’audit des comptes 2014/2015/2016 de l’association Le Cap par la société Masselin), M. le Maire revient sur les causes identifiées des difficultés financières rencontrées par l’association « Le Cap », au premier rang desquelles l’évolution démographique (moins de jeunes avec seulement 18 enfants nés scolarisables en 2017, moins de primo accédants à la propriété), l’impact de la réforme des rythmes scolaires et l’effet ciseau (autant de charges voire davantage pour moins de chiffre d’affaire), le levier des tarifs étant insuffisamment extensible pour remédier à la situation.

L’excellente qualité du service rendu par les personnels de l’association étant saluée au passage par M. DUTERTRE, M. le Maire défend la nécessité de maintenir ce service à la population, qui contribue à aider les familles et ceux qui travaillent. Pour autant, le mode de fonctionnement apparaît aujourd’hui obsolète. Il s’agit d’une gestion associative pouvant s’apparenter à une gestion de fait de la ville, puisque le Président est Adjoint au Maire, que par délibération du 14/04/2014, conformément aux statuts, le Conseil municipal a désigné Mmes CRENEL et CLAIRET membres du Conseil d’administration, et que la commune est propriétaire des bâtiments du Cap. Le service est de fait quasi municipal.

A court terme, ne pas subvenir aux besoins de l’association conduirait à un arrêt brutal du service.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 11/28

A moyen terme, il est urgent de se poser les bonnes questions et de monter un plan de sauvegarde impliquant certainement des licenciements économiques. Pêle-mêle, les principales pistes à envisager sont : gestion en régie directe par la Commune ; délégation de service public avec mise en concurrence ouverte à l’association et aux entreprises privées candidates ; mutualisation de services avec collectivité(s) voisine(s). Lors des tous prochains Conseil d’administration de l’association, des orientations sérieuses et rapides s’imposent d’être prises pour que la situation d’avoir à solliciter de la ville une subvention complémentaire exceptionnelle ne se reproduise plus et que la gestion du service redevienne soutenable dès le premier semestre 2018, dans le respect des contraintes notamment de taux d’encadrement d’effectifs.

Constatant que ce service social est déficitaire et s’apparente à un panier percé, Mme DRAMBOIT est contre voter 22 000 € de subvention complémentaire et appelle de ses vœux la tenue sérieuse par l’association d’une comptabilité. Elle demande à M. DUTETRE de décrire la politique tarifaire de l’association, qu’il résume ainsi : un tarif exclusivement lutin pour le périscolaire, et un tarif différencié lutin/non lutin pour l’extrascolaire.

Mme WATRIN déclare qu’elle va s’abstenir. Bien qu’il soit nécessaire de renflouer Le Cap, elle trouve que le phénomène est trop récurent et qu’il est temps que des décisions soient prises. Elle appelle de ses vœux la réécriture d’un projet éducatif global, avec redéfinition du rôle de la municipalité, déjà forte d’une longue expérience de prise en charge très riche de la jeunesse. Ce serait peut-être aussi selon elle l’occasion de débattre de la question du retour à la semaine de 4 jours.

Audit de l’expert-comptable et délibération de ce soir à l’appui, M. le Maire considère que la démarche est d’ores-et-déjà engagée, avec sans délai l’exigence d’une meilleure maîtrise de sa masse salariale par l’association et la nécessité de rompre avec la gestion de fait et de réduire les coûts de fonctionnement.

Constatant que tout le monde est mis au pied du mur, M. VILLETTE-PHILIPPE déplore que l’alerte n’ait pas été donnée assez tôt.

M. BRAC DE LA PERRIERE suggère une mise sous tutelle de l’association par le Délégué aux finances de la ville, ce à quoi M. le Maire oppose le principe d’autonomie qui ressort de la loi de 1901 relative au contrat d’association.

M. LASKAR se déclare partisan de maintenir le service qu’il estime très utile pour la ville, pourvu que des solutions financières soient trouvées.

Mme DRAMBOIT suggère de différer d’un mois la présente délibération, le temps d’opérer les grands choix qui s’imposent.

M. le Maire considère au contraire qu’il y a urgence et invite ses collègues à voter en leur âme et conscience

Vu la délibération n°28 du 27 mars 2017 adoptant la subvention 2017 à l’association « Le Cap »,

Considérant que l’association Le Cap s’est vue octroyer une subvention initiale d’un montant fixé à 44 000 €,

Considérant les difficultés financières importantes rencontrées par l’association Le Cap, dont il est rendu compte dans le rapport d’audit des comptes 2014-2015-2016 rendu par le Cabinet Masselin à la demande de la mairie de Luc-sur-Mer,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 12/28

Vu la revue des procédures de contrôle interne de l’association Le Cap réalisée également par le Cabinet Masselin en septembre 2017 à la demande de la mairie de Luc-sur-Mer,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 22 000 € le montant d’une subvention complémentaire exceptionnelle 2017 à l’association Le Cap.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’octroyer à l’association Le Cap une subvention complémentaire exceptionnelle 2017 de 22 000 €

Cette subvention est conditionnée à la mise en place d'un plan de restructuration au sein du CAP en urgence.

2017-77 Camping municipal – Tarifs camping, locatifs & wifi 2018

Mme FRUGERE se réjouit que le camping ait réalisé sa 3ème meilleure année en 2017 avec un chiffre d’affaires de 459 000 € et tient à remercier vivement le personnel du camping pour leur implication et le travail fourni. Sur le volet du WIFI, l’établissement rentre bien dans ses fonds.

Vu les propositions de tarifs camping 2018,

AVRIL/MAI 2018

JUIN/SEPTEMBRE

2018

JUILLET/AOUT 2018

Emplacement 5.15 € 5.80 € 6.40 €

Voiture/Bateau sup 2.20 € 2.50 € 2.75 €

Campeur Adulte 4.40 € 4.95 € 5.45 €

Enfant – 10 ans 2.35 € 2.65 € 2.90 €

Visiteurs 2.70 € 2.70 € 2.70 €

Animaux 2.45 € 2.75 € 3.05 €

SS Camping-Car 5.20 € 5.20 € 5.20 €

Branch Electrique 6

Amp

5.05 € 5.05 € 5.05 €

Branch Electrique 10

Amp

6.75 € 6.75 € 6.75 €

Garage Mort 4.70 € 4.70 € 16.35 €

Forfait Emplacement

H. S

106 € 106 €

Forfait 1 Pers

juillet/Août (Sans

EDF)

343 €

Forfait 2 Pers

juillet/Août (Sans

EDF)

507 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 19

Votes Contre : 02

Votes Abstention : 02PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 13/28

Machine à laver 4.75 € Kit bébé forfait chaise

et lit semaine

25.00 €

Sèche-linge 2.20 € Kit bébé unitaire chaise

ou lit semaine

12.50 €

Lessive 1.65 € Kit bébé chaise et lit

journée

4.20 €

Kit linge jetable 2 places 9.20 € Kit bébé unitaire

chaise ou lit journée

2.20 €

Kit linge jetable 1 place 6.15 €

Vu les propositions de tarifs locatifs 2018,

MOBIL-HOMES et CHALETS 2018

PERIODES MOBIL-HOME

LOUISIANE (2

CHAMBRES)

Sans Terrasse

MOBIL-HOME

TAMARIS (3

CHAMBRES)

Terrasse non

Couverte

CHALETS (4

Personnes – (2

Chambres)

Avec Terrasse

Couverte

CHALETS 5/6

Personnes – (3

Chambres)

Avec Terrasse

Couverte

Jusqu’au

19/05/2018

340 € 411 € 387 € 421 €

Du 19/05 au

23/06/2018

387 € 485 € 464 € 507 €

Du 23/06 au

07/07/2018

495 € 591 € 557 € 629 €

Du 07/07 au

18/08/2018

585 € 703 € 668 € 796 €

Du 18/08 au

25/08/2018

509 € 609 € 573 € 646 €

Du 25/08 au

01/09/2018

404 € 505 € 482 € 528 €

A partir du

01/09/2018

340 € 411 € 387 € 421 €

FORFAIT DE 2 NUITEES

PERIODES MOBIL-HOME

LOUISIANE (2

CHAMBRES)

Sans Terrasse

MOBIL-HOME

TAMARIS (3

CHAMBRES)

Terrasse non

Couverte

CHALETS (4

Personnes – (2

Chambres)

Avec Terrasse

Couverte

CHALETS 5/6

Personnes – (3

Chambres)

Avec Terrasse

Couverte

Jusqu’au 01/06

et à partir du

25/08/2018

159 € 228 € 218 € 233 €

Du 01/06 au

23/06/2018

211 € 254 € 238 € 266 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 14/28

NUITEE SUPPLEMENTAIRE AU FORFAIT DE 2 NUITEES

PERIODES MOBIL-HOME

LOUISIANE (2

CHAMBRES)

Sans Terrasse

MOBIL-HOME

TAMARIS (3

CHAMBRES)

Terrasse non

Couverte

CHALETS (4

Personnes – (2

Chambres)

Avec Terrasse

Couverte

CHALETS 5/6

Personnes – (3

Chambres)

Avec Terrasse

Couverte

Jusqu’au 01/06

et à partir du

25/08/2018

50 € 63 € 60 € 70 €

Du 01/06 au

23/06/2017

60 € 70 € 65 € 76 €

Caution : 350 €

Frais de ménage (hors vaisselle, sur demande) : 80 €

Vu les propositions de tarifs 2018 WIFI par activation de cartes prépayées au « Camping La Capricieuse » suivant le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal décide :

-D’ADOPTER les tarifs camping & locatifs 2018 tels que listés ci-dessus

-D’ADOPTER les tarifs 2018 wifi par activation de cartes prépayées au « Camping La Capricieuse » suivant le tableau ci-dessus

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 15/28

2017-78 Piscine municipale – Tarifs 2018

Le Conseil municipal, sur les explications de M. BOSSARD, Délégué aux finances,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE - Adopte les tarifs piscine 2018 ainsi qu’il suit :

Tarif non Lutin LIBELLE Tarif Lutin

2015 2016 2017 2018 2015 2016 2017 2018

3,70 € 3,80 € 3,90 € 4,00 € baignade (à l’unité) 2,60 € 2,60 € 2,70 € 2,75 €

110,00€ 112,00€ 115,00€ 117,00€ Forfait 10 leçons collectives

consécutives (20 mn)

83,00 € 85,00 € 87,00 € 88,00 €

11,5 € 11,7 € 1 leçon complémentaire au

Forfait 10 leçons collectives

consécutives (20 mn)

8,7 € 8,8 €

135,00 € 138,00 € 140,00 € 142,00€ Forfait 10 leçons collectives

consécutives (20 mn) + 10

baignades

100,00€ 102,00€ 104,00€ 106,00€

65,00 € 66,00 € 67,00 € 68,00 € Forfait 5 leçons collectives

consécutives (20 mn)

55,00 € 56,00 € 57,00 € 58,00 €

13,4 € 13,6 € 1 leçon complémentaire au

Forfait 5 leçons collectives

consécutives (20 mn)

11,4 € 11,6 €

75,00 € 76,00 € 77,00 € 78,00 € Forfait 5 leçons collectives

consécutives (20 mn) + 5

baignades

60,00 € 61,00 € 62,00 € 63,00 €

18,00 € 18,30 € 18,50 € 18,80 € 1 leçon adulte / enfant (cours

en collectif)

15,00 € 15,30 € 15,50 € 15,70 €

18,00 € 18,30 € 18,50 € 18,80 € Familiarisation aquatique (le

samedi matin pour enfant de

moins de 6 ans accompagné

obligatoirement d’un parent)

15,00 € 15,30 € 15,50 € 15,70 €

-Il est rappelé que les enfants de moins de 10 ans accueillis au camping bénéficient de la gratuité de la piscine.

-Il est précisé que la durée de baignade est libre à l’intérieur des créneaux horaires d’ouverture.

-Il ne sera procédé à aucun report d’inscription ni à aucun remboursement, sauf à produire un certificat médical dûment justifié.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 16/28

2017-79 Galerie d’exposition du Petit Enfer – Tarifs locatifs 2018

Mme DURAND expose que 2016 a compté 10 semaines sans réservations de la galerie de janvier à mars et que 90% des artistes se déclarent très satisfaits de la location (les services techniques de la ville sont au passage remerciés par l’Adjointe). 10% des artistes regrettent que le ménage ne soit pas bien fait (cette prestation est sous-traitée). Enfin, 3 à 5 désistements de dernière minute sont à déplorer. Au total, la galerie d’exposition du Petit Enfer reste très sollicitée. Mme DURAND remercie M. Alain VIAUD pour la mise à jour du site internet de la mairie pour la mise en avant de la Galerie.

Ayant remarqué des progrès dans le turn-over des artistes dont il y a lieu de se féliciter, M. BODIN salue la bonne gestion de la galerie.

Le Conseil,

Entendu la présentation des propositions de tarifs de location de la Galerie du Petit Enfer pour l’année 2018,

DELIBERE

ARTICLE 1 : Adopte les nouveaux tarifs de location de la Galerie du Petit Enfer pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :

Période Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018

- du 1er octobre au 31 décembre 180 € 185 € 190 €

- du 1er janvier au 31 janvier 100 € 100 € 100 €

- du 1er février au 31 mars 180 € 185 € 190 €

- du 1er avril au 30 juin et du 1er au 30

septembre

290 € 295 € 300 €

- du 1er juillet au 31 août 450 € 460 € 470 €

- Caution 100 €

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à pouvoir pratiquer des tarifs préférentiels dans le souci d’optimiser le remplissage de la galerie ou pour des raisons particulières dont il serait rendu compte au Conseil a posteriori

2017-80 Divers tarifs municipaux 2018

Rapporteur : M. Claude BOSSARD, Délégué aux finances

Le tarif des cases columbarium apparaît comme cher à certains conseillers. Il est répondu que l’investissement pour 12 cases est d’environ 15000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 17/28

Fixe les divers tarifs suivants comme récapitulés dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2018 :

TARIFS

Périodicité ou

unité

2015

(en

Euros)

2016

(en

Euros)

2017

(en Euros)

2018

(en Euros)

→ DROITS DE VOIRIE

* Caroussel enfants.............................................. Quinzaine 0 0 320 325

* Autre manège enfants (trampoline...).......... Hebdo-

madaire 0 0

125 130

* Commerce Mobile.............................................. Unité 110 115 120 122

* Terrasse ouverte, le m², du 01/1 au 31/12 Mensuel 3,85 3,90 3,95 4,00

* Terrasse belvédère (07-08) le m²................ Mensuel 13,15 13,30 13,45 13,60

* Terrasse belvédère (05-06-09-10), le m²... Mensuel 6,60 6,70 6,80 6,90

* Pré-enseigne....................................................... Annuel 38 38,50 39,00 39,50

* Terrasse fermée, le m².................................... Annuel 33 33,50 34,00 34,50

→ LOCAUX PLACE SUSTENDAL

* Grande case........................................................ Annuel 375 380 385 390

* Petite case.......................................................... Annuel 300 305 310 315

→ MARCHE

* Le mètre linéaire............................................... Journée 1,35 1,40 1,45 1,50

→ CIMETIERE

* Concession de 30 ans renouvelable............. Unité 300 310 320 325

* Concession de 50 ans renouvelable............. Unité 530 540 550 560

* Caveau provisoire.............................................. Unité 22,3 23 24 25

* Cavurne ou Case columbarium 30 ans

renouvelable.......................................................... Unité 1070 1100

1130

1150

* Cavurne ou Case columbarium 15 ans

renouvelable.......................................................... Unité 540 560

580

590

* Caveaux.............................................................. Unité 310 315

320

325

* Plaque nominative jardin du souvenir (fourniture,

gravure, pose).......................................................

Unité

/

/

50

50

→ CABINES DE LA DIGUE

* Emplacement (Ouest) surface standard* Annuel 60 65 70 75

* Emplacement (Ouest) linéaire ˃2m Annuel 125

* Emplacement (Centre et Est) surface standard*(se

référer au Règlement cabines) Annuel 70 75

80 85

* Emplacement (Centre et Est) linéaire ˃2m Annuel 140

* Cabine maçonnée (Jetée des Pêcheurs) Annuel 450 465 480 490

→ SALLE BRUMMEL

*Caution.................................................................. Unité 450 470 500 500

Particulier LutinPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 18/28

Du 1er janvier au 31 décembre

* Petite salle.......................................................... Week-end 160 170 180 190

* Grande salle....................................................... Week-end 320 330 340 350

* Les deux salles................................................... Week-end 380 385 400 410

Autre particulier

Du 1er janvier au 31 décembre

* Petite salle.......................................................... Week-end 260 270 280 285

* Grande salle....................................................... Week-end 520 530 540 550

* Les deux salles................................................... Week-end 620 630 650 660

Associa. lutine (1 location gratuite par An)

Du 1er janvier au 31 décembre

* Les deux salles................................................... 24 heures 50 55 60 65

Conditions de locations :

* 1 occupation annuelle en W.E. gratuite

* 1 A.G. en semaine gratuite, du lundi au vendredi

Expositions commerciales

Toute l’année

* La location........................................................... Journée 500 510 520 530

Personnel communal

* La location : ½ tarif du particulier lutin....... Week-end ½ tarif ½ tarif ½ tarif ½ tarif

→ SALLE DU PARC (Grande salle)

* La location pour réunion.................................. ½ journée / / 55 60

* La location pour réunion.................................. Journée 85 90 95 100

Gratuité pour les associations

→ SALLE DU PARC (Petite salle)

* La location pour réunion.................................. ½ journée / / 35 40

* La location pour réunion.................................. Journée 45 50 55 60

Gratuité pour les associations

→ LOCATION DE MATERIEL MEUBLANT

*Table (plateau)....................................................

WE ou journée 2,50 2,50

2,50

2,50

*Chaise....................................................................

WE ou journée 1 1

1

1

*Table ronde Salle Brummel.............................. WE ou journée 6 6 6 6

*Transport de matériel mis à disposition........ Aller-retour 15 15 20 20PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 19/28

(transport gratuit pour les associations lutines)

→ PODIUM MOBILE (REMORQUE)

Association lutine

* Livré par la commune.......................................

WE ou journée gratuit gratuit gratuit

gratuit

Association non lutine

* Livré par la commune.......................................

WE ou journée 225 230

250

260

→ PHOTOCOPIES

- Noir et blanc simple........................................... Unité 0,40 0,40 0,40 0,40

- Noir et blanc recto verso.................................. Unité 0,70 0,70 0,70 0,70

- Couleur simple.................................................... Unité 1,15 1,15 1,15 1,15

- Couleur recto verso........................................... Unité 2,35 2,35 2,35 2,35

- Photocopie A3 Noir & Blanc Unité 0,80 0,80 0,80 0,80

- Fax (cas de besoin administratif impérieux) Unité 0,50 0,50 0,50 0,50

→ BULLETIN MUNICIPAL & PATRIMOINE

- Abonnement annuel (voie postale)................ Unité 8 8 8 8

2017-81 Convention CAF d’objectifs et de financement – Prestations de services accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et périscolaires – Demande de renouvellement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Vu l’exposé de M. DUTERTRE, qui précise que la convention proposée a pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement des prestations de services « accueil de loisirs sans hébergement » pour les équipements du service jeunesse et pour les activités périscolaires et extrascolaires des services éducatifs,

Vu les termes de la convention CAF d’objectifs et de financement relative aux prestations de services accueil de loisirs sans hébergement,

Autorise M. le Maire à :

-demander le renouvellement de ladite convention CAF qui sera effective jusqu’au 31/12/2021 -signer ladite convention

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 20/28

2017-82 Contrat CAF Enfance Jeunesse CEJ 2 2015/2018 – Avenant pour l’extension du CEJ aux actions nouvelles liées à la création de 3 places au Multi Accueil « Les Lucioles »

Mme CRENEL explique que les travaux d’extension du Multi accueil « Les Lucioles » permettront d’augmenter les effectifs accueillis de 3 places (passage de 21 à 24 +15% soit à 28 enfants). Avec l’aval de la PMI et de la CAF, Les Lucioles déménageront au rez-de-chaussée du presbytère de janvier à juin 2018 (la place devant être libérée pour loger les sauveteurs de la SNSM pendant la saison estivale). Si les travaux devaient se prolonger durant l’été, une solution intermédiaire serait recherchée pour assurer la continuité du service d’accueil de la petite enfance.

Vu la délibération n°51 du 22 juin 2015 renouvelant le contrat CAF Enfance jeunesse CEJ 2 pour 2015/2018 ;

Vu le projet de travaux d’extension du Multi Accueil « Les Lucioles » emportant la création de 3 places au sein de l’établissement ;

Le Conseil municipal :

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’avenant emportant extension du CEJ aux actions nouvelles liées à la création de 3 places au Multi Accueil « Les Lucioles »

2017-83 Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant au poste créé et le motif invoqué.

Considérant le tableau des emplois de la commune de LUC SUR MER, Considérant la nécessité de créer 1 poste au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe, en vue de permettre un avancement de grade correspondant aux fonctions exercées, Vu l’avis favorables de la Direction générale des services,

Vu l’avis favorable de la CAP C du CDG14 en date du 22/09/2017,

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

- la création d’1 poste de fonctionnaire au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème

classe (Filière : ANIMATION; Cadre d’emploi : ADJOINTS D’ANIMATION), permanent à temps

non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er Décembre 2017.

- la suppression, une fois l’agent nommé sur ce nouveau grade, du poste occupé précédemment

sur le grade inférieur d’Adjoint d’animation territorial.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 21/28

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

2017-84 Achat à l’euro symbolique au Syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre de parcelles cadastrées AH369, AH370 et AH394p (vallon de la Capricieuse)

Considérant que la Commune de Luc-sur-Mer conduit actuellement un projet de renaturation du vallon de la Capricieuse, projet structurant pour son territoire et celui de la Communauté de Communes ;

Considérant que ce projet couvre, pour partie, des parcelles propriétés du Syndicat d’assainissement, à savoir, dans le vallon de la Capricieuse, les parcelles AH369 (2884 m² env.), AH370 (1213 m² env.) et AH394p (jusqu’à la clôture, 3000 m² env.) ; Etant rappelé que ces parcelles avaient été acquises par le Syndicat d’assainissement dans le cadre de l’ancienne station d’épuration de Luc-sur-Mer, cette station ayant été transformée en bassin tampon ;

Considérant que sur ces parcelles, le projet est mené en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie ; qu’il consiste en un « reméandrage » du lit mineur et en une renaturation du site, par diverses plantations et zones humides reconstituées ; qu’il pourra aussi s’accompagner de quelques installations récréatives (agrès sportifs, panneaux pédagogiques...) ; Vu la lettre du Maire au Président du Syndicat d’assainissement en date du 23 janvier 2017 où il est proposé que la Commune prenne à sa charge les frais d’actes et de géomètre et où il est demandé une rétrocession à l’euro symbolique ;

Vu la réponse favorable du Président du Syndicat d’assainissement en date du 9 février 2017 ;

Vu la délibération n°6 du Syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre en date du 25/10/2017 approuvant cette cession de parcelles ;

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil municipal décide :

- de l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées AH369, AH370 et AH394p cédées par le Syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre ; ces parcelles feront l’objet d’une vente pour chacune d’elles à l’Euro symbolique ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Les frais annexes à cette acquisition (notamment frais de notaire, de géomètre et d’arpentage) seront à la charge de la Commune.

Il est précisé que tout réseau ou canalisation fera l’objet de servitudes et que l’accès du bassin tampon du Syndicat sera garanti pour toute intervention (travaux ou maintenance) du Syndicat ou des Entreprises mandatées par le Syndicat.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 22/28

2017-85 Eclairage public : Programme d’efficacité énergétique du SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de transférer au SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, la compétence éclairage.

Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC ENERGIE propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d’un diagnostic éclairage public des installations d’éclairage à l’échelle de la collectivité.

Ainsi, afin d’anticiper le développement du réseau d’éclairage et pour répondre aux besoins d’aménagement de la collectivité, il s’agit :

 d’établir un état des lieux des ouvrages d’éclairage public ;

 de dresser des préconisations visant à plus d’efficacité énergétique et à moins de pollution lumineuse ;

 de prioriser, programmer et réaliser les travaux nécessaires.

Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la collectivité un programme global pluriannuel d’efficacité énergétique, qui, moyennant une participation financière incitative du SDEC ENERGIE, permet de remplacer les foyers lumineux ne répondant plus aux critères énergétiques et environnementaux requis aujourd’hui, et de mettre en place des dispositifs spécifiques d’économie d’énergie.

Ainsi, au vu du diagnostic des installations d’éclairage réalisé par le SDEC ENERGIE et présenté à la commune, au 1er trimestre de l’année 2017, le syndicat propose à la commune le programme d’efficacité énergétique suivant :

- Le remplacement des foyers de type « boules »,

- La suppression des foyers énergivores

- Le remplacement du matériel vétuste (lampadaires, mâts, armoires, mise en peinture, déplacement, etc...)

Ce programme est formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à entreprendre, ainsi que leur financement.

Le coût total estimé des travaux est de 188 933 € HT financés à 64 % par le SDEC ÉNERGIE et donc une participation communale de 68 000 € HT.

Les devis définitifs seront produits par le SDEC ÉNERGIE en fonction de la programmation retenue par la commune. Si au moment de la facturation, le coût des travaux se trouve dans la fourchette comprise entre

-5% et +5% du coût des travaux inscrit dans cette convention, la participation communale reste celle indiquée plus haut. En dehors de cette fourchette, le SDEC ÉNERGIE communiquera à la commune une participation recalculée, qui, lorsqu’elle est à la hausse nécessitera une nouvelle délibération communale.

Pour la mise en œuvre de ce programme, la commune a décidé de réaliser les travaux sur une programmation pluriannuelle de 4 ans de 2018 à 2021 et de financer sa participation chaque année par un règlement en section d’investissement.

M. HEUTTE indique que le bénéfice de ce programme d’efficacité énergétique a été évalué à 5 000 € d’économies annuelles. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 23/28

Mme WATRIN demande à quelle date démarrera la nouvelle programmation de l’éclairage nocturne. M. le Maire répond que la rationalisation débutera à partir de janvier 2018. Il ajoute que les illuminations de Noël, installées de bonne heure par le prestataire, seront allumées dès début décembre 2017.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application,

 Approuve l’échéancier des dépenses proposées et décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

2017-86 Retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraine la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes, a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 01

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 24/28

2017-87 Adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ÉNERGIE.

2017-88 Rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;

M. le Maire donne la parole à Mme FRUGERE qui présente le rapport d’activités annuel de 2016 de la Communauté de communes Cœur de Nacre et précise qu’il est disponible pour consultation complète en mairie.

Un point alimente principalement les débats : la redevance incitative. Mme FRUGERE prévient qu’une facture test sera envoyée aux usagers à compter du 10 novembre. Cette facture présentera le coût de l’utilisation du service, détaillant la part fixe d’abonnement, la part fixe liée au volume du bac ou du badge ainsi que le nombre de levées complémentaires. Un constat semble s’imposer : les 2/3 de la population paieront plus cher du fait du passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la redevance incitative.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de cette présentation.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 01

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 25/28

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : SON PROJET DE PLATEFORME FLOTTANTE En préambule du Conseil municipal, le Conseil municipal des jeunes (CMJ) a présenté ses projets. « Notre projet est d’installer une plateforme flottante ancre sur la plage, dans la zone sécurisée pour la baignade », explique Alban Clairet. L’objectif est d’augmenter l’attractivité de la plage de Luc en créant un espace ludique sécurisé. « Cette plateforme permettra d’éviter les sauts dangereux de la jetée des pêcheurs en comblant un manque, en proposant une structure nouvelle permettant d’agrémenter la baignade », revendique Alban. Le coût est estimé à 11 728 €. « Une subvention de 2 000 € a été demandée au Conseil départemental. Restera à charge de la commune : 9 728 € », détaille Alban Clairet. Le Conseil s’engage à étudier le projet.

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

M. le Maire convie ses collègues aux cérémonies du 11 novembre, avec à 11h45 un rassemblement au monument dans le parc Verdun. M. le Maire tient au passage à remercier vivement les services techniques pour l’entretien effectué au monument aux morts.

SOUPE SUR MER

M. le Maire indique que le Service Jeunesse et le Club du bel automne proposent une dégustation de soupe. Tout le monde est invité à une dégustation le mercredi 29 novembre à 19h à la salle Brummel.

LE LUTIN MARTIN VITRY, CHAMPION DE FRANCE DE STAND UP PADDLE – FELICITATIONS

M. le Maire adresse ses plus sincères félicitations au Lutin Martin VITRY, 18 ans, aujourd’hui sacré champion de France de stand up paddle.

ETROITESSE DU CIMETIERE : EXPLORER LES PISTES D’EXTENSION M. le Maire alerte sur l’urgence qu’il y a à explorer les pistes d’extension du cimetière devenu trop étroit pour faire face aux besoins présents et à venir. Il a demandé au Notaire de la ville d’entrer en contact avec le propriétaire du champ voisin longeant le cimetière en vue d’une éventuelle négociation. Le financement de ce type d’acquisition devient indispensable pour garantir une bonne gestion de la situation.

ECO-PÂTURAGE

M. le Maire évoque une expérimentation à venir : sanctuariser une ou deux parcelles de terrains dans le Vallon de la capricieuse pour faire de l’éco-pâturage. M. LAURENT explique que tester l’introduction de moutons et de chèvres dans ces espaces répond à des enjeux d’attractivité territoriale.

TRAVAUX DE LA RUE VENGEON

M. le Maire annonce le retard de travaux de voirie (renforcement de chaussée) rue Vengeon. L’itinéraire des Bus verts s’en trouvant impacté, ces travaux se dérouleront lors des vacances scolaires de février 2018.

FERME FLAMBARD RUE DE L’EGLISE : BIEN MESURER LES OPPORTUNITES M. le Maire entend réunir prochainement une commission pour réfléchir aux opportunités en lien avec l’idée d’acquérir la ferme Flambard sise 10 rue de l’Eglise. Il s’agit d’imaginer un projet à associer à ce bâtiment historique de la ville. Pour aider à la décision, il semblerait judicieux de faire réaliser des relevés topographiques et de missionner le CAUE pour dégager des volumes. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 26/28

NOËL DU PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire est heureux d’inviter le Conseil municipal à la fête conviviale du Noël du personnel communal le vendredi 22 décembre à 18h30 Salle Brummel.

REGRETS QUE « LUC EN SCENE » NE SOIT PLUS AU PROGRAMME Mme WATRIN trouve dommage que « Luc en scène » ne figure plus au programme des animations lutines. Partant du constat des difficultés financières rencontrées à maintenir « Luc en scène » pour un public minoritaire (une vingtaine de personnes), Mme CLAIRET défend une nouvelle forme d’offre culturelle traduite dans un nouvel agenda d’animations, mêlant théâtre, musique, festival pour enfants, danse et cabaret. Sur la question de la disparition du partenariat avec l'Office Départemental d'Action Culturelle du Calvados (ODACC), soulevée par M. VILLETTE PHILIPPE, Mme DURAND reprécise le rôle qui est assigné à cet office et M. le Maire rappelle les frais importants que cela a pu occasionner par le passé, sans parler des exigences exorbitantes que l’office pouvait imposer aux services techniques.

AMELIORER LES CONDITIONS D’ECOUTE DU PUBLIC SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Mme WATRIN appelle de ses vœux une amélioration des conditions d’écoute du public dans la salle du Conseil municipal. M. le Maire répond que ce point sera pris en compte quand viendra le temps de refaire une salle du Conseil municipal avec tous les équipements modernes associés.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : PREFIGURATION DE L’AVENIR Mme DRAMBOIT demande s’il est question ou non à Luc d’un retour à la semaine des 4 jours. M. DUTERTRE répond que la procédure suit son cours pour une préfiguration dans les formes de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2017/2018 : la concertation sera menée à tous les niveaux requis (notamment Conseil d’école et Comité de pilotage des activités périscolaires). Les orientations qui en ressortiront en début d’année 2018 seront soumises à l’appréciation du Conseil municipal à qui il reviendra de décider.

TELETHON 2017

Mme CLAIRET renvoie à ACTULUC de Décembre 2017 pour le programme détaillé du samedi 9 décembre 2017, animations 100 % au profit du Téléthon, initié par M. Jean-Marc LECHAT du Tennis Club et de nombreuses associations.

SHOW D’HIVER

Mme FRUGERE annonce « Show d’Hiver » le samedi 30 décembre de 10h à19h, un événement féérique et familial pour célébrer les fêtes de fin d’année à Douvres à la Baronnie offert par la Communauté de Communes : déambulation féérique, journée clôturée par un feu d’artifice à 18h30. Programme détaillé à l’Office de Tourisme. M. VILLETTE PHILIPPE demande si l’intercommunalité entend investir le champ de l’événementiel. Mme FRUGERE répond que oui.

PARTENARIAT FAVORISANT L’ADHESION A UNE MUTUELLE SANTE A TARIF REDUIT Mme CRENEL donne rendez-vous jeudi 9 novembre, à 18 h, petite salle Brummel, pour une réunion publique complémentaire santé. La municipalité va en effet signer un partenariat avec l’Association familiale laïque (AFL) afin d’adhérer à la mutuelle santé ASP-BTP (Association par des professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics). L’adhésion à l’AFL est de 12 € par an pour une personne seule, et de 20 € par an pour une famille.

MIEUX INFORMER LES CONSEILLERS SUR LES ACTIONS MENEES PAR LE CCAS Mme DRAMBOIT regrette d’avoir été informée par ACTULUC de ce partenariat qu’elle soutient par ailleurs. Il y a là selon elle un problème de fonctionnement dans la communication interne du CCAS. M. le Maire réplique que le principe de confidentialité fait obstacle à la diffusion du compte- rendu des CCAS, légalement impossible. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 27/28



La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT Jacques BODINPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017 28/28

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN