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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 056 Schema renovation eclairage equip.sportifs AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 056 Schema renovation eclairage equip.sportifs AR)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sport,
Décision n° 2025-056
Objet : Schéma de rénovation et mise aux normes écologiques de l'éclairage des équipements sportifs intercommunaux, demande de subventions
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique sur l'ensemble de ses équipements, inscrit dans son Projet de territoire, son Plan climat énergie territorial (PCAET), ainsi que son Contrat de Réussite et de transition écologique (CRTE),
Considérant l'engagement intercommunal pour le développement vertueux de la pratique sportive pour tous les publics du territoire,
Considérant les éclairages actuels de plusieurs stades et terrains de grands jeux intercommunaux, dont les ampoules ne répondent plus aux normes environnementales, générant de la pollution lumineuse, un entretien onéreux et une consommation électrique annuelle importante, sur les équipements suivants :
° terrain d'honneur de Achères-la-Forêt,
+ terrain d'honneur de Chailly-en-Bière,
e terrains de football (en synthétique et en stabilisé) et terrain de rugby, situés sur
le complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau
e terrains de football (en synthétique et en stabilisé), terrain du plateau, du com-
plexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Considérant le besoin de remplacer les ampoules actuelles des éclairages de ces terrains par
des ampoules à LEDs, aux normes environnementales, pour diminuer la consommation
énergétique de ces équipements, et réduire la pollution lumineuse lors de l'utilisation de ces
équipements sportifs intercommunaux,
Considérant la forte demande d'utilisation de ces stades et terrains de grand jeux, pour les activités multisports tous publics et tous niveaux : établissements scolaires, équipes fémi- nines, clubs résidents, associations et sportifs à mobilité réduite,
Considérant les études avant-projet réalisées, les éléments d'analyse technique, les devis et estimatifs détaillés produits, Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20251014-2025-056-AR Date de réception préfecture : 16/10/2025 Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l'intercommunalité en termes
d'exemplarité pour la transition écologique à travers la faible consommation d'énergie at-
tendue dès la première année,
Considérant les grandes priorités d'investissement du territoire pour la transition écolo-
gique notamment à travers la rénovation des équipements intercommunaux valorisant la
sobriété énergétique et la préservation de la biodiversité,
DÉCIDE
Article 1 :
D'abroger la décision 2025-002 dont le plan de financement se révèle erroné.
Article 2 :
D'approuver le schéma de rénovation et mise aux normes écologiques de l'éclairage des
équipements sportifs intercommunaux suivants :
e terrain d'honneur de Achères-la-Forêt,
° terrain d'honneur de Chailly-en-Bière,
e terrains de football (en synthétique et en stabilisé) et terrain de rugby, situés sur
le complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau,
e terrains de football (en synthétique et en stabilisé), terrain du plateau, du com-
plexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Pour un montant prévisionnel total HT de 317.680,00 €, et un démarrage prévision-
nel de l'opération au cours du second semestre 2025,
Article 3 :
De solliciter de l'Etat et de la Région Ile-de-France, toute subvention, suivant le plan de
financement joint en annexe,
Article 4 :
D'inscrire au Budget communautaire le total des dépenses pour la réalisation de cette
opération de travaux.
Article 5:
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 14 octobre 2025
Certifié exécutoire le 16 Gi
Date de mise en ligne le 6
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de poudcir Azne lac dans maie eniuant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission al “ès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessinie a parur uu site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251014-2025-056-AR
Date de réception préfecture : 16/10/2025